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Déliberation - 33 2018 personnel communal creation de postes suite au tableau d'avancement de grade 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2018 personnel communal creation de postes suite au tableau d'avancement de grade 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2018
_
D)
|
[)
| Reçu
en préfecture
le 05/09/2018
|
|
)L_
|
À
[
Affiché le
EM
ID
: 034-213402746-20180903-332018PERSONNEL-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
3
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 / Présents
: 11
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
- Thierry
CARRIER
- Christian
CORNEE
- Amandine
NABAIS
- Fabrice
CAPPEZ
-
Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Gérard
BRUNEL,
Alain
PICARD,
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Martine
BRINGUIER,
Corinne
LEGROS,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à Michel
CROUSILLES,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
LORY
N°
33/2018
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
DE
POSTES
SUITE
AU
TABLEAU
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
2018
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
le
grade
correspondant
à l’emploi
créé,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
d'avancement
de grade
proposé
et validé
par la CAP
du
12/06/2018,
Considérant
la nécessité
de créer
:
-
Technicien
principal
2°%
classe
: 1 poste à 35h
-
Adjoint
technique
principal
2%
classe
: 2 postes
à 35h
-
Adjoint
technique
principal
2%
classe
: 1 poste
à 23h
-
Adjoint
d'animation
principal
2°
classe
: 1 poste
à 35h
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540331
-09/10
Féobrègue Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2018
ID
: 034-213402746-20180903-332018PERSONNEL-DE
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité,
décide
de
:
-
Approuver
l’exposé
du
Maire
-
Autoriser
le Maire
à créer :
Ÿ_
Technicien principal 2°"
classe
: 1 poste à 35h,
Ÿ_
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
: 2 postes
à 35h
(échelle
C2)
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
: 1 poste
à 23h
(échelle
C2)
Ÿ”_
Adjoint
d’animation
principal
2%
classe
: 1 poste
à 35h
(échelle
C2)
-
Adopter
le tableau
des
effectifs
titulaires
actualisé,
tel que
présenté
ci-après
:
TIVE
35h
des
services
à 35h
1%
classe
35h
classe
[Non
35h
finances
et RH
1
à 35h
finances
et RH
à 35h
administratif — accueil
et
joint
administratif principal
[1 poste
à 35h
1
classe
sninistratif
administratif principal
|1 poste
à 35h
1%
classe
administratif — accueil
et
administratif principal
|2
postes non
pourvus
(35h)
2°"
classe
administratif
administratif principal
|1 poste
à 35h
dmini
2%
classe
administratif — accueil
et
administratif
poste
à 35h
administratif
joint
administratif
à 35h
par
des adjoints,
de la
administratif
poste
à 20h
du service
echnicien
à 35h
disaticetedmique
echnicien principal
1 poste
à 35h
de maîtrise
à 35h
.
technique
principal
de
|1
poste
à 35h
technique
polyvalent
à
classe
technique
polyvalent
joint
technique territorial
postes
ao
d’entretien des bâtiments
joint
technique
territorial
poste
à ps
1
.
postes
à 35h
technique
polyvalent
ER
principal
postes
à 35h
1
à 23h
chargé
du service jeunesse
et
d’animation
territorial
1 poste 1 oh
chargé
du service jeunesse
et
d'animation principal
|! poste
à 35h
i
classe
35h
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
Certifié
exécutoire
par M.
le Maire
Compte
tenu de la publication
le
De
la notification le:
ss
Et de la transmission
à M.
le Préfet
le
Accusé
de réception
en Préfecture
le...