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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 27 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 27 juillet)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit, 2016-70

CIAS du Bazadais –séance du conseil d’administration du 27 juillet 2016

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 27 juillet 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 27 juillet, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 5 avril 2016, s’est réuni en session ordinaire au Siège de la Communauté de Communes à Bazas, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET.

Etaient présents : Claudine COLLAVINI, Bruno DREUMONT, Olivier DUBERNET, Jean-Claude DUPIOL, Françoise DUPIOL-TACH, Frédérique FAGET, Yvette GARDERE, Yves JEAN, Martine LAGARDERE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Christine LUQUEDEY, Willy MAYO, Sophie METTE, Bernard TULARS

Absents, excusés : Aline BETEILLE, Jeanine CASTAGNET, Carole DEVELAY, Viviane DURANTAU, Michelle LABROUCHE, Madeleine LAPEYRE, Philippe LEFEBVRE, Clément MUSSEAU, Daniel SAINT-MARC, Eric VIGNEAU

Procurations : Aline BETEILLE à Claudine COLLAVINI, Viviane DURANTAU à Christine LUQUEDEY, Michelle LABROUCHE à Frédérique FAGET, Madeleine LAPEYRE à Françoise DUPIOL-TACH

Secrétaire de séance : Bernard TULARS

Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.

Olivier DUBERNET ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Christine LUQUEDEY, déléguée communautaire et adjointe au maire de Captieux, qui remplace Morgane LE COZE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article L.123-6 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Président.

Monsieur le Président informe l’assemblée de la candidature de Mme Martine LAGARDERE.

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu cet exposé,

DECIDE de procéder à l'élection du vice-président, pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration procède à cette élection à bulletin secret.

Résultats de l’élection :2016-71

CIAS du Bazadais –séance du conseil d’administration du 27 juillet 2016

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 17 e. Majorité absolue : 9

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine LAGARDERE 17 Dix-sept

Mme Martine LAGARDERE a été proclamée vice-présidente et immédiatement installée.

III- BILAN SOCIAL 2015

Délibération n° DE_27072016_01

Conformément à l'article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale doit présenter un rapport sur l'état de la collectivité au comité technique paritaire avant le 30 juin de chaque année paire. Cette obligation légale vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale et à participer à l'amélioration du dialogue social.

Le bilan social dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité et apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail.

Interventions :

- Concernant les arrêts de travail, Bernard TULARS demande si l’on a une idée des taux d’absentéisme par secteur.

- Sophie PUYO indique que les arrêts touchent tous les secteurs. Néanmoins, des précisions pourront être apportées ultérieurement.

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL demande si les astreintes sont payées.

- Sophie PUYO confirme que toutes les astreintes sont rémunérées.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres : ð D’APPROUVER le bilan social du CIAS du Bazadais pour l’année 2015.

IV- CONVENTIONS

4.1- MGEN

Délibération n° DE_27072016_02

Monsieur le Président explique que le SAAD est aujourd’hui conventionné par la MGEN au titre de son dispositif prestataire d’aide à domicile.2016-72

CIAS du Bazadais –séance du conseil d’administration du 27 juillet 2016

A compter du 1er janvier 2017, une nouvelle convention de service d’aide à domicile entre en vigueur visant l’amélioration de la qualité de service en faveur des adhérents de la Mutuelle.

Un projet de convention a été adressé par la MGEN et communiqué aux élus.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres : ð D’ADOPTER le projet de convention ;

ð D’AUTORISER le Président à signer ladite convention.

4.2- Convention de partenariat avec DOMPLUS

Délibération n° DE_27072016_03

Monsieur le Président explique que DOMPLUS est une plateforme gérée par la caisse de retraite AGIRC – ARRCO.

Elle propose de contractualiser avec notre organisme pour la réalisation de prestations auprès de particuliers bénéficiaires.

Dans le cadre de ce partenariat, le SAAD s’engage à intervenir et à suivre les bénéficiaires de DOMPLUS domiciliés sur notre territoire.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres : ð D’ADOPTER le projet de convention ;

ð D’AUTORISER le Président à signer ladite convention.

V- ADMISSION EN NON VALEURS

Délibération n°DE_27072016_04

Le Trésor Public a adressé un dossier d’admission en non-valeurs de cotes devenues irrécouvrables. Le montant de cet état est de 16.32 €. Il concerne Paulette LACAMPAGNE et Denise TAMISE, toutes deux décédées.

Il est proposé au Conseil d’administration de porter la somme de 16.32 € à l’article 654 du budget annexe du SAAD.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres : ð DE PORTER la somme de 16.32 € à l’article 654 du budget annexe du SAAD.

VI- QUESTIONS DIVERSES

1- Politique gérontologique

Olivier DUBERNET explique que le recrutement d’un responsable de CIAS est en cours, ce qui va permettre de développer la politique gérontologique sur le territoire.

Par ailleurs, il indique que le Département va s’engager vers de nouvelles politiques en matière d’aide à la dépendance. La question d’associer les différents acteurs du champ médico-social autour de la prise en charge de la personne âgée ou handicapée est aujourd’hui posée. Une démarche expérimentale peut être menée en lien avec le RPDAD.

Un travail a également été amorcé avec la commune de Captieux sur la question des partenariats avec des acteurs associatifs ou privés. Olivier DUBERNET a rencontré récemment David LE NORCY à ce sujet.2016-73

CIAS du Bazadais –séance du conseil d’administration du 27 juillet 2016

- Françoise DUPIOL-TACH affirme l’obligation de renforcer le dialogue entre les différents intervenants dans l’intérêt des usagers.

- Olivier DUBERNET ajoute que l’on doit tendre vers un transfert de la RPA Saint-Jean et du transport à la demande au CIAS pour une plus grande cohérence en matière de politique gérontologique.

Le Conseil d’administration se montre tout à fait favorable à cette proposition.

2- Ma commune, Ma santé

- Jean-Claude DUPIOL demande si la question du conventionnement avec une mutuelle peut être réfléchie à l’échelle de l’intercommunalité.

- Olivier DUBERNET indique que cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.

- Françoise DUPIOL-TACH indique que 20 adhésions ont été faites à Grignols l’an passé.

3- Portage de repas

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL évoque le portage des repas, qui devait être lancé par le CIAS.

- Olivier DUBERNET propose de créer un groupe de travail sur cette thématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.