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Déliberation - 00 liste deliberations cm du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Campbon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 liste deliberations cm du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
N° Objet Décision
2024 05 Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2024 APPROBATION
2024 06 Débat d’orientations budgétaires 2024 APPROBATION 2024 07 Convention à conclure avec FIBRE44 pour l’autorisation de
travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour
l’installation d’équipements de communications
électroniques
APPROBATION
Le Maire
Jean-Louis THAUVIN
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS C de ommune de Lampon
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
le 14 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Mikaël LE BRIS, Peggy RINALDI, Alexandre CAILLON, Sébastien
LAUNAY, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Charlotte BOULAIS Yann CAILLON, Marie-Thérèse OUISSE,
Eric VALBOUSQUET, pouvoir à Régis LOUIS Richard GREGOIRE, Kévin GUINE
Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
Elisabeth MORICET, pouvoir à Eliane COSTE
Eddy SIMON, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Roger GUYON
Délibération n°05
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024
Vu l'article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal est soumis au vote de l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de
la séance du 8 février 2024.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis TAN
DE
2 Commune de [ampbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Mikaël LE BRIS, Peggy RINALDI, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY, Conseillers Municipaux
! ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : | ABSENTS EXCUSES: |
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Charlotte BOULAIS | Yann CAILLON, Marie-Thérèse OUISSE,
Eric VALBOUSQUET, pouvoir à Régis LOUIS Richard GREGOIRE, Kévin GUINE
| Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
| Elisabeth MORICET, pouvoir à Eliane COSTE |
| | Eddy SIMON, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
L | D |
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Roger GUYON
Délibération n°06
Débat d'orientations budgétaires 2024
Aux termes de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté en Conseil Municipal par le Maire. Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par
une délibération spécifique.
Ce rapport a été présenté en commission des finances le 22 février 2024.
Il'est demandé aux Elus de s'exprimer sur les orientations budgétaires proposées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, atteste de la tenue du débat.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le - Jean-Louis THAUVIN
3 C d ommune de \Campbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 14 mars s'est réuni à la salle de la Préverie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Mikaël LE BRIS, Peggy RINALDI, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY,
Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Charlotte BOULAIS Yann CAILLON, Marie-Thérèse
OUISSE, Eric VALBOUSQUET, pouvoir à Régis LOUIS Richard
GREGOIRE, Kévin GUINE Géraldine MEIGNEN, pouvoir
à Jean-Louis THAUVIN
Elisabeth MORICET, pouvoir à Eliane COSTE
Eddy SIMON, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Roger GUYON
Délibération n°07
Convention à conclure avec FIBRE44 pour l'autorisation de travaux, de droits d'usage
et de droit de passage pour l'installation
d'équipements de communications électroniques
FIBRE44 s'est vu attribuer, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence portée par
Le Département de la Loire Atlantique, une convention de
délégation de service public d’une durée de 30 ans à compter du
7 Juillet 2020 aux termes de laquelle FIBRE44 doit réaliser une partie du Réseau d'initiative
Publique à Très Haut Débit de la Loire Atlantique et exploiter
l'ensemble du Réseau déployé.
FIBRE44 doit notamment procéder à l'installation, à l'exploitation et/ou à la maintenance
d'équipements ou de câbles de communications électroniques
en fibre optique. Afin d'établir et/ou d'exploiter le réseau
de communications électroniques à très haut débit, FIBRE44 s’est rapproché de la
Commune de CAMPBON afin d'obtenir l'autorisation d'implanter
et/ou d'entretenir des Equipements sur sa propriété. Il s'avère
donc nécessaire de passer une Convention pour l'autorisation des travaux, des droits d'usage et des droits de passage pour l'installation de ces équipements.
Cette convention définit expressément les emplacements
concernés, les conditions d'exécution des travaux, le montant de redevance d'occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention entre la Commune
et FIBRE44 d'autorisation de travaux, de droit d'usage
et de droit de passage pour l'installation d'équipements de
communications électroniques.
4 Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention avec FIBRE44 pour l'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droit de passage
pour l'installation d'équipements de communications
électroniques.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
# at TS 7 VE w 4 à
de
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5