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Déliberation - 00 liste deliberations cm 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campbon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 liste deliberations cm 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
N° Objet Décision
2024- 01 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE
2023
APPROBATION
2024 02 Indemnités des élus APPROBATION 2024 03 Dénomination des lieux-dits APPROBATION 2024 04 Numérotation des hameaux APPROBATION
Le Maire
Jean-Louis THAUVIN
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS 2
Commune de
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Adjoints
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers municipaux délégués Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Martine GALLERAND, pouvoir à Isabelle MALLE
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Roger GUYON
Marie-Thérèse OUISSE, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Chrystèle REVILLER, pouvoir à Charlotte BOULAIS
Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
ABSENTS EXCUSES :
Richard GREGOIRE, Eddy SIMON, Mikaël LE
BRIS, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Régis LOUIS
Délibération n°01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Vu l’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal est soumis au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN 3
Commune de
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Adjoints
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers municipaux délégués Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Martine GALLERAND, pouvoir à Isabelle MALLE
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Roger GUYON
Marie-Thérèse OUISSE, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Chrystèle REVILLER, pouvoir à Charlotte BOULAIS
Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
ABSENTS EXCUSES :
Richard GREGOIRE, Eddy SIMON, Mikaël LE
BRIS, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Régis LOUIS
Délibération n°02
Indemnités des élus
Les montants des indemnités des élus locaux ont été fixés par délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2020, puis modifiés par délibération du Conseil municipal du 4 novembre 2021. Suite à la démission de Mme CZECK, il s’avère nécessaire de prendre en compte les éléments suivants : Enveloppe maximale d’indemnités = Maire 55 % de l’indice 1027 de la fonction publique + 4 adjoints à 22 %, soit 143 % du montant total d’indemnités (au lieu de 165 % précédemment) Compte tenu de la désignation d’un conseiller délégué, il est proposé la répartition suivante à compter de la date du conseil municipal : 4
Les montants sont donnés à titre indicatif et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Les élus sont amenés à se prononcer sur les pourcentages de l’indice 1027 indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, la répartition des indemnités des élus.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
FONCTION % €
THAUVIN JEAN-LOUIS Maire 51 2 096,36 €
BARILLAU VALERIE 1ère adjointe 20 822,10 €
GUYON ROGER 2ème adjoint 20 822,10 €
GALLERAND MARTINE 3ème adjointe 20 822,10 €
BOUSSAUD PATRICE 4ème adjoint 20 822,10 €
VALBOUSQUET ERIC 1er CM délégué 4 164,42 €
CAILLON YANN 2ème CM délégué 2 82,21 €
COSTE ELIANE 3ème CM déléguée 4 164,42 €
LOUIS REGIS 4ème CM délégué 2 82,21 €
TOTAL 143,00 5878,04 5
Commune de
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Adjoints
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers municipaux délégués Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Martine GALLERAND, pouvoir à Isabelle MALLE
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Roger GUYON
Marie-Thérèse OUISSE, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Chrystèle REVILLER, pouvoir à Charlotte BOULAIS
Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
ABSENTS EXCUSES :
Richard GREGOIRE, Eddy SIMON, Mikaël LE
BRIS, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Régis LOUIS
Délibération n°03
Dénomination des lieux-dits
Dans le cadre de la codification municipale, il apparaît que plusieurs lieux-dits ne sont actuellement pas bien identifiés sur la commune de Campbon, et difficilement localisables notamment pour les services de secours et de La Poste.
Afin de régulariser cette situation, il convient de dénommer officiellement les lieux-dits suivants : La Bosse de la Moëre, Les Jaunais, L’Orée des Bois, Les Perrières Neuves, La Plaudière et d’effectuer les démarches auprès des différents services et administrations pour la bonne identification de ces lieux-dits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’UNANIMITÉ :
- De dénommer officiellement les lieux-dits suivants : La Bosse de la Moëre, Les Jaunais, L’Orée des Bois, Les Perrières Neuves, La Plaudière
- D’effectuer les démarches auprès des différents services et administrations pour la bonne identification de ces lieux-dits.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN 6
Commune de
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Adjoints
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers municipaux délégués Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Alexandre CAILLON, Sébastien LAUNAY, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Martine GALLERAND, pouvoir à Isabelle MALLE
Patrice BOUSSAUD, pouvoir à Roger GUYON
Marie-Thérèse OUISSE, pouvoir à Jean-Pierre VIAUD
Chrystèle REVILLER, pouvoir à Charlotte BOULAIS
Géraldine MEIGNEN, pouvoir à Jean-Louis THAUVIN
ABSENTS EXCUSES :
Richard GREGOIRE, Eddy SIMON, Mikaël LE
BRIS, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 15 Votants : 20
Secrétaire de séance : Régis LOUIS
Délibération n°04
Numérotation des Hameaux
Dans le cadre de la codification municipale, il reste une quarantaine de hameaux qui n’ont pas été
numérotés. Il s’agit des hameaux comportant 1, 2 ou 3 maisons et qu’il convient de numéroter compte-
tenu du déploiement de la fibre optique sur la commune de Campbon. Cette numérotation permettra
également de faciliter la localisation des maisons notamment pour les services de secours et de La Poste.
Il est ainsi proposé aux Elus de numéroter 39 hameaux et 1 rue :
1 – Bâtine 14 – Gouërie (la) 27 – Padé (le)
2 – Bel Air du Séry 15 – Guétard (le) 28 – Perrières Neuves (les)
3 – Berthelière (la) 16 – Isle (l’) 29 – Petit Launay (le)
4 – Bois de la Lande (le) 17 – Jaguais (la) 30 – Pied de l’Oie (le)
5 – Bosse de la Moëre (la) 18 – Jaunais (les) 31 – Pirotais (la)
6 – Bosse Marion (la) 19 – Juliennais (la) 32 – Plaudière (la)
7 – Broussais (le) 20 – Ker Grands Champs 33 – Pont Guérin (le)
8 – Brunelière (la) 21 – Ker Maria du Séry 34 – Sainte Barbe
9 – Clos Bernard (le) 22 – Lande Thomas (la) 35 – Sainte Marie
10 – Colombes (les) 23 – Landes de l’Abbaye (les) 36 – Tartifume
11 – Croix Blanches (les) 24 – Mirtelais (la) 37 – Terre Neuve des Landes
12 – Ducherais (la) 25 – Noë (la) 38 – Terre Neuve du Séry
13 – Feuilletais (la) 26 – Orée des Bois (l’) 39 – Tertre (le) 7
Et Route des Fresches Noires (la)
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide :
De numéroter les 39 hameaux suivants :
1 – Bâtine 14 – Gouërie (la) 27 – Padé (le)
2 – Bel Air du Séry 15 – Guétard (le) 28 – Perrières Neuves (les)
3 – Berthelière (la) 16 – Isle (l’) 29 – Petit Launay (le)
4 – Bois de la Lande (le) 17 – Jaguais (la) 30 – Pied de l’Oie (le)
5 – Bosse de la Moëre (la) 18 – Jaunais (les) 31 – Pirotais (la)
6 – Bosse Marion (la) 19 – Juliennais (la) 32 – Plaudière (la)
7 – Broussais (le) 20 – Ker Grands Champs 33 – Pont Guérin (le)
8 – Brunelière (la) 21 – Ker Maria du Séry 34 – Sainte Barbe
9 – Clos Bernard (le) 22 – Lande Thomas (la) 35 – Sainte Marie
10 – Colombes (les) 23 – Landes de l’Abbaye (les) 36 – Tartifume
11 – Croix Blanches (les) 24 – Mirtelais (la) 37 – Terre Neuve des Landes
12 – Ducherais (la) 25 – Noë (la) 38 – Terre Neuve du Séry
13 – Feuilletais (la) 26 – Orée des Bois (l’) 39 – Tertre (le)
De numéroter la rue suivante :
- route des Fresches Noires
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN