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Déliberation - liste deliberations CM du 13 juin 2024
Déliberation - 00 liste deliberations 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Campbon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 liste deliberations 13 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Éducation,
NP dd
ph
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024
N° Objet Décision
2024 20 Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024 APPROBATION
2024 21 Approbation du compte de gestion 2023 APPROBATION 2024 22 Approbation du compte administratif 2023 APPROBATION 2024 23 Affectation définitive du résultat 2023 APPROBATION 2024 24 Taux d’imposition 2024 APPROBATION 2024 25 Projet de réserve de biosphère UNESCO « Entre Loire et
Vilaine – des marais aux marées » portée par le Parc
Naturel Régional de Brière
APPROBATION
2024 26 Participation 2024 aux frais de fonctionnement de l’école
Saint Victor de Campbon
APPROBATION
2024 27 Restauration scolaire – règlement intérieur APPROBATION 2024 28 Enfance – convention de mise à disposition de personnel
avec la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
APPROBATION
2024 29 Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
des agents municipaux
APPROBATION
2024 30 Modification du tableau des effectifs APPROBATION
Le Maire
Jean-Louis THAUVIN
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS Commune de «Campbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre
CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°20
Vu l'article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal est soumis au vote de l'assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire 4
Pubiié ou notifié ie: Jean-Louis THAUVIN
2 C d ommune de Lampbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre
CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
GREGOIRE, Kévin GUINE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°21
n du - u co de
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal. 11 présente la situation patrimoniale, l'exécution budgétaire et la balance des comptes. || doit être approuvé par l'assemblée délibérante avant l'adoption du compte administratif correspondant.
L'extrait du compte de gestion fait apparaître un résultat de clôture de l'exercice 2023 excédentaire de : 751.198,02 €.
Investissement Fonctionnement
Recettes 1.553.100, 68 € 3.978.886,02 €
Dépenses 1.326.857,13 € 3.453.931 55 €
Résultat de l'exercice 226.243,55 € 524.954 ,47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2023.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le:
Publié ou notifié le :
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Louis THAUVIN
3 C d ommune de Lampbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
mars S'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire,
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux dGiégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
GREGOIRE, Kévin GUINE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Votants : 20 Présents : 18
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°22
Approbation du compte administratif 2023
Le compte administratif retrace l'exécution du budget par l'ordonnateur.
Les écritures du compte administratif sont conformes à celles du compte de gestion :
Investissement | Fonctionnement
Recettes 1 553 100,68 € 3 978 886,02 €
Dépenses 1 326 857,13 € 3453 931,55 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 226 243,55 € 524 954,47 €
Résultat reporté N-1 - 273877,97 € 100 000,00 €
RESULTAT DE CLOTURE |- 47 634,42 € 624 954,47 €
En application de l'article L 2121-12 du CGCT, Mr le Maire ne participe pas au vote du compte administratif. Il quitte la salle du conseil municipal au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
4 Commune de .[ampbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°23
Affectation définitive du résultat 2023
Par délibération n°2024-09 en date du 4 avril 2024, le Conseil municipal avait voté la reprise anticipée des résultats 2023.
Suite au vote du compte administratif, il convient de valider l'affectation définitive.
l'est proposé au Conseil Municipal de confirmer l'affectation du résultat 2023 de la manière suivante : & Excédent de fonctionnement capitalisé (report en section d'investissement 1068) : 524.954,47 € & Excédent de fonctionnement reporté (report en section de fonctionnement 002) : 100.000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation définitive du résultat 2023.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le: Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
é
5 Commune de : Campo NN
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars S'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°24
Taux d'imposition 2024
Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la fixation des taux d'imposition 2024. Suite à une observation du bureau de contrôle budgétaire de la Préfecture de Loire-Atlantique, le taux adopté pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (15,92 %) est supérieur au taux
maximum autorisé (15,89 %).
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le taux de THRS au plafond de 15,89%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le taux d'imposition corrigé de THRS à 15,89 %.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le: Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
RE 7}
6 C d ommune de Campbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
mars s’est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRÉSENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre
CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°25
Vu la conférence de Séville qui a défini les 10 orientations clés constitutives des Réserves de Biosphère (RB) de l'Unesco ;
Vu la délibération du Bureau du Parc naturel régional de Brière en date du 16 décembre 2020 portant
décision d'officialiser la candidature du Parc naturel régional au titre de Réserve de biosphère et d'adhérer au MAB France ;
Vu l'avis favorable du Comité Syndical du Parc Naturel régional de Brière en date du 15 décembre 2021 portant sur la démarche de concertation et le calendrier de la candidature à la désignation de Réserve d biosphère de l'UNESCO
Vu la délibération du comité syndical du Parc Naturel régional de Brière en date du 27 mars 2024 approuvant la candidature à la désignation Réserve de Biosphère -comportant le zonage et le plan de gestion- et approuvant son dépôt pour examen préalable auprès du MAB France,
Considérant la concertation auprès des habitants et le travail d'animation réalisé par le Parc naturel régional de Brière en lien étroit avec les EPCI, les communes associées, et les partenaires concernés du territoire de projet de la Réserve de biosphère dans le cadre de la candidature entre 2022 et 2023 :
Une reconnaissance internationale de nos patrimoines naturels et culturels
Avec plus de 31.000 hectares de marais et de zones humides (soit 20% de sa surface terrestre) et plus de
2.000 km de cours d'eau, rivières et canaux, le territoire joue un rôle non négligeable au niveau européen, national et local dans la conservation de nombreuses espèces et habitats remarquables. Ces paysages, nés de la coévolution de l'homme et des milieux naturels abritent un riche patrimoine culturel et de nombreux savoir-faire liés à la présence de l'eau sur le territoire.
7 Le Parc naturel régional de Brière porte une candidature à la désignation Réserve de Biosphère de
l'UNESCO. II s'agit d'une reconnaissance internationale créée en 1971 dans le cadre du programme Man and Biosphere. En 2024, 748 Réserves de Biosphère sont recensées dans le monde, dont 16 sur le
territoire français.
Les Réserves de Biosphère viennent valoriser les efforts engagés des territoires dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de l'ONU. Ainsi, la désignation Réserve de Biosphère vient souligner la valeur patrimoniale du territoire, reconnaître son engagement dans la conservation et le développement d'activités garantes du maintien d’un équilibre “homme-nature”. La Réserve de Biosphère est un outil souple de coopération. C'est une opportunité pour ie Parc naturel
régional de Brière d'ouvrir le dialogue avec d'autres acteurs à une nouvelle échelle géographique plus cohérente. C'est aussi l'opportunité de s'inscrire dans un réseau national et international. Elle permet de se rapprocher de la recherche scientifique et de déployer de nouveaux projets sur le territoire.
Un projet de territoire sur 10 ans pour restaurer l'équilibre homme-nature :
La candidature est construite autour d'un projet de territoire de 10 ans formalisé dans un plan de gestion, composé de près de 80 actions impliquant près d'une quarantaine de partenaires sur un territoire d'environ 39 communes de 4 EPCI. Il se décline sur 3 zonages:
e _Les aires centrales ont pour vocation principale la conservation de la biodiversité et des milieux.
Elles sont basées sur des outils de protection forte déjà existants.
e Les zones tampons accueillent des activités humaines fortement imbriquées avec les
écosystèmes (agriculture, tourisme.) et ont vocation à préserver l'équilibre entre usages et
écosystèmes. Elles s'appuient sur des outils de protection contractuels (sites Natura 2000,
PEAN...).
+ La zone de transition englobe l'ensemble du territoire de projet - y compris des zones urbanisées - et qui a vocation à accompagner les pratiques et les modes de vie dans la transition.
La présence de l'eau a façonné les paysages qui font l'identité du territoire et a permis aux activités
humaines de s'y déployer. C'est donc à la fois une ressource pour le territoire et un facteur de vulnérabilité
dans un contexte de changement climatique.
La Réserve de Biosphère propose de promouvoir les initiatives en faveur de la résilience de ce
territoire d'eau qui contribuent au maintien d'un équilibre des relations homme/nature.
Le plan de gestion a été construit durant l’année 2023 en concertation avec les collectivités, les
associations, l'État, les acteurs socio-économiques, les habitants et les organismes de recherche. Sur les 3 premières années, il se traduira par la valorisation de 89 actions (déjà lancées ou programmées) impiiquant 15 maîtrises d'ouvrage et pius de 25 partenaires sur 39 communes.
Il s'articule autour de 4 axes :
e Axe 1 : Préserver et restaurer le fonctionnement des écosystèmes
. Axe 2 : Encourager les initiatives de transition, de résilience et d'adaptation aux changements climatiques dans les filières économiques patrimoniales
Es Axe 3 : Transmettre la diversité des cultures et des savoir-faire liés à l'eau sur le territoire et
encourager l'implication des habitants dans leur préservation
e Axe 4 : Faire connaître la Réserve de Biosphère et renforcer l'implication des partenaires dans sa
gouvernance
Le financement du plan de gestion est assuré par les partenaires en maîtrise d'ouvrage des actions, à travers la mobilisation de leurs fonds propres ou via des programmes de financement (Contrat territorial, Contrat Nature), ou encore via des appels à projet (Agence de l'eau, Ademe, Office français de la
biodiversité, Etat.) ou autres opportunités (fonds privés, mécénats).
La Réserve de Biosphère n’appelle pas de participation financière complémentaire de ses membres pour son fonctionnement.
8 Une gouvernance ouverte pour un projet partenarial :
Participer au projet Réserve de Biosphère est une opportunité pour les communes, les EPCI, les
partenaires, de s'inscrire dans une dynamique collective et de valoriser leurs engagements et leurs actions
en faveur du développement durable.
Le dialogue au sein de la réserve de Biosphère est formalisé dans un comité de gestion et un forum des
acteurs ouverts. Ces espaces de dialogue ont pour mission de suivre la bonne exécution de la politique de gestion et de travailler à la construction et la mise en œuvre de futurs programmes d'actions. Chaque organisme est libre de proposer et de participer ou non à la mise en œuvre des actions en fonction de ces
moyens technique, humaine et financier.
Dans le projet, la Commune de Campbon voit une opportunité de valoriser ses actions en matière de
développement durable.
Le Conseil Municipal décide, par 13 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
- Prendre acte du périmètre de projet arrêté à 39 communes, comprenant des espaces maritimes
et estuariens,
- Se prononcer favorablement sur le projet de « Réserve de biosphère entre Loire et Vilaine, des
marais aux marées » du programme MAB de l'UNESCO,
- Soutenir la candidature déposée par le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière à la
désignation « Réserve de biosphère » du programme MAB de l'UNESCO,
- D'autoriser le Maire à signer la candidature,
- _ S’engager à participer à la gouvernance de la Réserve de Biosphère à travers le comité de
gestion et le Forum des acteurs,
- Donner son accord pour que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Brière soit identifié
comme «Coordinateur local » pour assurer l'animation nécessaire à la vie d’un tel label pour le
territoire, à l'échelle locale, et aux niveaux national et international
- Faire connaître le dispositif de la Réserve de Biosphère auprès des partenaires à travers des
actions de communication.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
S f
9 C d ommune de Campbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET , Eddy SIMON, Alexandre
CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°26
Suite à la signature du contrat d'association par l'Ecole Saint-Victor, une convention a été conclue entre la Commune de Campbon et l'OGEC fixant les conditions de la participation communale obligatoire. L'article L. 442-5 du code de l'éducation précise que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charges dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l'enseignement public.
Une distinction est faite entre le coût de l'élève de maternelle et le coût de l'élève de primaire.
Le coût de l'élève de maternelle varie en fonction du nombre de classes de maternelles et donc du nombre d'AT.S.E.M. Pour l'année 2024, sur la base des coûts 2023, le coût de l'élève de maternelle est de 1.895,29 € et le coût de l'élève de primaire est de 481,28 €.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de valider la participation communale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 à hauteur des coûts présentés ci-dessus.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
10 Commune de «Campbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre
CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
. 7 - o
Délibération n°27
Restau - à j nti
Compte tenu de l'organisation du service Enfance et d'une modification de l'outil numérique, il s'avère nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de la Restauration Scolaire.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de valider la mise à jour du règlement intérieur joint à la présente délibération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
11 Commune de : Campbon . “
NS
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
mars S'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°28
Enfance — convention de mise à disposition de personnel
Dans le cadre du transfert de la compétence enfance jeunesse à la CCES en janvier 2019, les modalités de mise à disposition des services accueil périscolaire, accueils de loisirs et espace jeunes ont été définies par convention du 3 janvier 2019,
La responsable du service Enfance Jeunesse est aujourd'hui employée par la CCES depuis mi-août 2023. Une convention de mise à disposition est nécessaire entre la CCES et la Commune de CAMPBON pour les missions relevant notamment de l'encadrement des missions de la pause méridienne et du personnel assurant l'entretien des locaux, soit 30 % du temps de travail de la personne.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à
disposition avec la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme
Reçu en Préfecture le: Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis THAUVIN
? fe, V1
SNS Q fr À EN
12 Commune de Campon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7
mars S'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, Hervé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORICET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON, Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉE POUVOIR : ABSENTS EXCUSES :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON GREGOIRE, Kévin GUINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°29
En application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, le Conseil municipal peut instaurer par
délibération la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, applicable à certains agents publics territoriaux. L'objet de cette prime est de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics compte tenu du contexte
d'inflation.
Elle peut être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- AVOIr été nommés Où recrutés par la collectivité territoriale, avant ie 1* janvier 2023,
- Etre employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023,
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1* juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) et de
la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail, dans la limite du plafond d'exonération.
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ou par chaque collectivité territoriale, établissement public ou GIP lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Il appartient à l'organe délibérant de déterminer le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le décret. 1! est proposé à l'assemblée de déterminer les montants forfaitaires suivants :
13 Rémunération brute perçue au titre de la période Montant proposé de la prime
de pouvoir courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023
d'achat exceptionnelle (montant
maximum autorisé par décret) inférieure
ou égale à 23 700 € 600,00 € {maximum 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 525,00 € (maximum
700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450,00 € (maximum
600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 375,00 € (maximum
500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300,00 € (maximum 400
€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262,50 € (maximum 350
€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 225,00 € (maximum 300 €)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période du 1" juillet 2022 au 30 juin 2023. Hi n'est en revanche
pas possible de moduler le montant de la prime afin de tenir
compte de la manière de servir.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024. Elle n'est pas reconductible.
Il est proposé à l'assemblée de retenir un versement unique au mois de juin 2024.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception
de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents
publics de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique
hospitalière ainsi qu'aux militaires.
L'attribution de la prime exceptionnelle à Chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
= D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles,
* De déterminer les montants forfaitaires indiqués dans le tableau ci-dessus
- De prévoir un versement unique au mois de JUIN 2024,
= D'inscrire les crédits correspondants au budget,
- D'autoriser le Maire à prendre et à Signer les arrêtés individuels conformément aux modalités
définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité :
- L'instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles,
- La déterminer les montants forfaitaires indiqués dans le tableau ci-dessus
- Le versement unique au mois de JUIN 2024.
- L'inscription des crédits correspondants au budget,
- Et autorise le Maire à prendre et à Signer les arrêtés individuels conformément aux modalités
définies par la présente délibération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire
Publié ou notifié le : Jean-Louis TH VIN, =
È + SN
t É ,
14 Commune de \Lampbon
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
le 7 mars s'est réuni à la salle de la Préverie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
Valérie BARILLAU, Roger GUYON, Martine GALLERAND, Patrice BOUSSAUD, Adjoints
Eliane COSTE, Régis LOUIS Conseillers Municipaux délégués
Charlotte BOULAIS, Jean-Pierre VIAUD, Marie-Thérèse OUISSE, He
REVILLER, Géraldine MEIGNEN, Peggy RINALDI, Elisabeth MORI
Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mikaël LE BRIS, pouvoir à Régis LOUIS
Sébastien LAUNAY, pouvoir à Alexandre CAILLON
ABSENTS EXCUSES :
Eric VALBOUSQUET, Yann CAILLON, Richard
GREGOIRE, Kévin GUINE
rvé LEZORAY, Isabelle MALLE, Chrystèle
CET, Eddy SIMON, Alexandre CAILLON,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 24 Présents : 18 Votants : 20
Secrétaire de séance : Peggy RINALDI
Délibération n°30
Mise à jour du tableau des effectifs
Dans le cadre du déroulement de carrière des agents, de la valorisation de leurs compétences et de leur valeur professionnelle et pour tenir compte de modifications
dans l'organisation des services, Monsieur le Maire propose de modifier
les postes suivants à Compter du 1er septembre 2024 :
Créations de postes Suppressions de postes
Attaché territorial à temps plein Rédacteur principal 1** classe à temps plein
Rédacteur principal 1" classe à temps plein Rédacteur principal 2" classe à temps plein
Adjoint technique principal 1ère classe à temps
lein Adjoint technique principal 2%" classe à temps plein
2 postes d’adjoint technique principal 2% classe à
temps plein 2 postes d'adjoint technique à temps plein
Adjoint d'animation principal 2è* classe à temps
non complet 20,47/35tm
Adjoint d'animation à temps non complet
20,47/35m Adjoint d'animation
principal 2?" classe à temps
non complet 25,20/35ève Adjoint d'animation à temps complet 25,20/35%%e non Adjoint d'animation principal 2°” classe à temps
non complet 33,02/35t®e Adjoint d'animation à temps non complet 33,02/35tm
Adjoint d'animation principal 2" classe à temps
non complet 13,12/35tm
Adjoint d'animation à temps non complet
13,12/35tm Adjoint d'animation
principal 2** classe à temps
non complet 29 73/35 Adjoint d'animation à temps complet 29,73/35%me non
15 ASEM principal 1** classe à temps non complet
24,61/35tm
ASEM principal 2** classe à temps non complet
22,85/35%
ASEM principal 1** classe à temps non complet
29,88/35"%
ASEM principal 2° classe à temps non complet
29,12/35%v*
Agent d'animation contractuel à temps non
complet à 19,34/ 35%
Agent d'animation contractuel à temps non
complet à 9,84/35t"+
Adjoint technique principal 2% classe à temps
non complet 34,66/35t"
Adjoint technique principal 2% classe à temps
non complet 34.22/35t®
Adjoint technique à temps non complet
18,73/35m
Adjoint technique principal 2" classe à temps
non complet 31,7 1/35
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Louis THAUVIN
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