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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 025 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 025)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 -

BUDGET PRINCIPAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_025

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

8

Total votant:

88AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’instruction comptable M.14., après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2013 et procéder à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties devant faire l'objet d'un vote.

I) Affectation des résultats de l'exercice 2013

L’affectation du résultat de fonctionnement vise à réaliser l’autofinancement prévu dans les documents budgétaires de l’exercice précédent.

Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait ressortir : - un excédent en section de fonctionnement de 31.781.997,87 €

- un solde d’exécution déficitaire pour la section d’investissement de 14.552.680,85 €.

Le montant des dépenses d'investissement engagées restes à réaliser 2013 s’élève à 14.637.915,65 €

Le montant des recettes d'investissement engagées restes à réaliser 2013 s’élève à 3.972.645,43 €

Les restes à réaliser 2013 se soldent donc par un déficit d’investissement de 10.665.270,22 € qui porte le besoin de financement global de la section d’investissement à 25.217.951,07 €.

Je vous propose d'affecter l'excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

 25.217.951,07 € en affectation à la section d’investissement destiné à couvrir le besoin de financement de cette section (déficit d'investissement reporté + déficit global des reports)

 6.564.046,80 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget 2014

Ces mouvements sont retracés dans le tableau ci-dessous :

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Section de Fonctionnement

Résultat à affecter 31.781.997,87 €

Section d'Investissement

Besoin de financement - 14.552.680,85 €

Affectation :

Section d'investissement :

Couverture du besoin de financement 14.552.680,85 €

Couverture des restes à réaliser 10.665.270,22 €

Autofinancement complémentaire 0,00 €

Section de fonctionnement :

Excédent reporté 6.564.046,80 €

TOTAL 31.781.997,87 €

Le montant de l’autofinancement déterminé par l’affectation du résultat s’élèverait pour l’exercice 2013 à 35.042.534,48 €.

- 9.824.583,81 € de dotations aux amortissements versées au cours de l’exercice 2013 moins la quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat,

- 25.217.951,07 € provenant de l’affectation qui vous est proposée.

Cet autofinancement de section à section couvre le remboursement en capital de la dette de 2013 (9.322.575,22 €) et dégage une épargne nette de 25.719.959,26 € qui permet de financer les investissements à venir.

 Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis au vote va permettre :

 la reprise des résultats du compte administratif 2013,

 l'inscription des restes à réaliser en section d'investissement pour un montant de 14.637.915,65 € en dépense et 3.972.645,43 € en recette,

 l'ajustement des prévisions inscrites au budget primitif 2014 et notamment l'actualisation des crédits de fonctionnement courant qui n'étaient prévus au budget primitif qu'à hauteur des crédits consommés en 2012, afin d'adapter leur progression au plus juste.

En section de fonctionnement, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté permet :

- d'ajuster le niveau des recettes fiscales et dotations attendues, inférieur de près de

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 12001,14 M€ aux estimations faites dans le cadre du budget primitif

- d'actualiser les crédits du chapitre 011 « charges à caractère général », qui avaient été attribués dans le cadre du BP2014 en fonction du réalisé 2012 : il est tenu compte pour cela du réalisé 2013, des révisions de prix, des évolutions des coûts et des activités (+ 0,46 M€)

- de financer l'évolution des dépenses de personnel qui n'étaient pas connues au moment de l'élaboration du budget primitif (+ 0,62 M€)

- d'inscrire 100.000 € en subvention en vue d'un financement pour la Scop Volcans - d'inscrire 76 000€ en atténuation de recettes au titre de la contribution pour la 1ère année au FPIC (fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales), au titre de la Communauté et de ses communes membres

- et enfin d'assurer un autofinancement complémentaire de 4,27 M€ permettant le financement de crédits d'investissements nouveaux inscrits au budget supplémentaire.

En section d'investissement, des ajustements de crédits, tant à la hausse qu'à la baisse, sont prévus en fonction des adaptations des programmes de travaux.

Quant aux principaux restes à réaliser, ils sont consacrés aux fonds de concours pour 6,47 M€ (principalement en matière d'habitat social mais aussi de développement économique) et à des travaux pour 6,61M€ : sur les chantiers en cours notamment la réhabilitation de la piscine Est, les ECP, la 1ère tranche de rénovation de la patinoire, les voiries et réseaux, la renaturation de l'Artière à Aulnat.

Les restes à réaliser sur études en cours s'élèvent à 0,43 M€ et enfin les restes à réaliser sur matériels représentent 0,68 M€.

Des crédits supplémentaires, pour près de 2,7M€, sont également prévus pour financer les investissements nouveaux non connus au stade de l'élaboration du budget primitif ou qui avaient été décalés au budget supplémentaire afin d'avoir un financement suffisant généré par la reprise de l'excédent 2013 :

 financement des transfert de terrains de la LUSO : + 282.000 € de besoin de financement déduction faite de la participation du Conseil Général,

 étude de programmation du projet d'extension du stade Montpied : + 100.000 €  1ère échéance de 500.000 € du fonds de concours à Campus Prometteur dont l'inscription a été décalée au BS (sur un total de 2M€),

 les travaux de voiries divers dont l'inscription a été décalée au BS nécessitent un complément de crédit de 380.000 €,

 les travaux de voirie ZAE dont l'inscription a été décalée au BS nécessitent un complément de crédit de 650.000 €,

 les travaux sur patrimoine bâti : +0,65 M€ au total, avec des redéploiement internes, pour permettre de réaliser les travaux d'aménagement au Parvis (110.000 €) , la réalisation d'un terrain synthétique au stade Montpied pour remplacer celui supprimé dans le cadre du réaménagement du quartier (500.000 € dont 200.000 € financés par virement d'autres crédits sport) , la toiture, les ouvrants et le système de chauffage de la piscine des Hautes Roches (120.000 €) , la mise en accessibilité de l'Ecole d'Art et des bibliothèques (100.000 €)

Ces dépenses d'investissement sont financées par des restes à réaliser en recettes (subventions à hauteur 2,07 M€, FCTVA pour 0,78 M€ et remboursement d'avances par la SEAU pour 0,84 M€ concernant la ZAC de Champ Lamet) mais surtout par l'autofinancement complémentaire résultant de l'affectation du résultat 2013 (soit +4,27 M€ provenant du virement de la section d'investissement et +25,2 € provenant de l'excédent de fonctionnement capitalisé).

Cet autofinancement complémentaire permet en outre de réduire de près de 1,6M€

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200l'enveloppe d'emprunt de 9,8 M€ inscrite au budget primitif 2014. Ce qui porte l'enveloppe totale d'emprunt inscrite au budget 2014 à moins de 8,2M€, soit moins que le montant du capital de dette remboursé (9,6 M€), en conformité avec la ligne directrice en matière d'endettement. L'encours du budget principal de 96,4 M€ au 31/12/2013 pourrait ainsi être réduit à 95M€ fin 2014.

Le détail des inscriptions vous est soumis ci-dessous

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Opérations réelles

Chapitre 011 Charges à caractère général: + 463.160,00 €

Art. 60622 Carburants

Ajustement suite à variation des prix

+ 2.000,00 €

Art. 60631 Fournitures d'entretien

Ajustement par rapport au réalisé 2013

+ 2.000,00 €

Art. 60632 Fournitures de petit équipement

Crédits complémentaires pour l'installation du nouveau

Conseil Communautaire au Parvis (chevalets, signalétique

élus) + fournitures à la Piscine Androsace

+ 14.700,00 €

Art. 6064 Fournitures administratives

Ajustement par rapport au réalisé 2013 + augmentation

des prix

+ 31.000,00 €

Art. 6065 Livres, CD, disques bibliothèques + 3.010,00 €

Art. 611 Contrats de prestation de service

* Crédit complémentaire de retransmission du Conseil +

dématérialisation marchés publics

* Ajustement marché d'archivage et contrats informatique

en fonction du réalisé 2013

* Virement du compte 617 étude ANRU

+ 103.950,00 €

Art. 6132 Locations immobilières

Ajustement des loyers en fonction des indices de révisions

+ 43.000,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Art. 6135 Locations mobilières

* Actualisation des contrats (copieurs, véhicules,...) par

rapport au réalisé 2013 (+ 20.000 €)

* Virement de 69.000 € (location de tribunes pour les

championnats de France d'Athlétisme en salle qui ne

seront pas consommés car non organisés au Stadium) en

investissement pour mise en place d'un gazon synthétique

au stade Montpied (- 40.000 €) et sur la ligne 61522

entretien Stadium (- 29.000 €)

- 48.500,00 €

Art. 614 Charges locatives

Réduction de l'enveloppe de charges locatives sous

gestion EPF-SMAF

- 15.000,00 €

Art. 61522 Entretien bâtiments

Ajustement par rapport au réalisé 2013

+ 45.000,00 €

Art. 61523 Entretien voies et réseaux

Crédit complémentaire en raison des révisions marchés

(+5%) et de l'entretien des ZAC rétrocédées à la

Communauté

+ 99.000,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Art. 61551 Entretien matériel roulant + 1.000,00 €

Art. 61558 Entretien autres biens mobiliers (matériels) + 700,00 €

Art. 6156 Maintenance

Ajustement des crédits de maintenance sur les divers

équipements, de maintenance informatique et de

maintenance du jalonnement, en fonction du réalisé 2013

et des révisions prévues aux marchés pour 2014

+ 111.800,00 €

Art. 617 Etudes et recherches

Virement du compte 617 études (+8.200,00 €)

Virement au compte 611 habitat (- 25.000 €)

Etude mutualisation des services (+60.000 €)

+ 26.800,00 €

Art. 6182 Documentation générale et technique

Ajustement par rapport au réalisé 2013

+ 7.000,00 €

Art. 6185 Frais de colloques et séminaires + 540,00 €

Art. 6188 Autres frais divers

Ajustement des frais de reprographie du Conseil et du

Bureau par rapport au réalisé 2013

Virement de l'article 6228 des frais de restauration et

hébergement des intervenants bibliothèques (changement

de compte)

+ 12.200,00 €

Art. 6226 Honoraires

Ajustement de crédits

+ 25.000,00 €

Art. 6228 Rémunération d'intermédiaires divers

Ajustements de crédits en fonction du réalisé 2013 et

virements de comptes au 6188 autres frais, 6237

publications et 651 redevances SACEM (changement

d'imputation)

- 14.740,00 €

Art. 6231 Annonces et insertions

Ajustement en fonction des marchés publics de

fonctionnement à venir

+ 12.000,00 €

Art. 6233 Foires et expositions

Annulation des crédits liés au projet d'exposition

cartographique (97.000 €) et ajustement des crédits « foire

et exposition » alloués à la DGDC pour sa politique

partenariale qui ne seront pas consommés

- 115.000,00 €

Art. 6237 Publications

Glissement de la ligne 6228 (changement d'imputation

pour frais de publications liées aux interventions en

bibliothèque)

+ 26.000,00 €

Art. 6238 Publicités diverses

Crédit complémentaire pour la conception et l'organisation

du spectacle de réouverture de la patinoire communautaire

+ 25.000,00 €

Art. 6241 Transport de biens

Déménagement étages du Parvis

+ 13.600,00 €

Art. 6257 Réceptions

Ajustement en fonction du réalisé 2013

+ 8.000,00 €

Art. 6262 Frais de télécommunications

Ajustement en fonction du réalisé 2013+ supervision

+ 43.000,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200réseau assainissement

Art. 6281 Concours divers, cotisations

Virement de 20.000 € au compte 6574 - subventions

économie

Crédit complémentaire cotisation au Centre Régional

Auvergnat de l'Information Géographique de 16.000 €

- 3.700,00 €

Art. 6283 Frais de nettoyage des locaux

Rappel de facture du PRES pour le nettoyage des locaux

de la bibliothèque du patrimoine (4è trimestre 2013)

+ 3.800,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel : + 624.000,00 €

Art. 6217 Personnel mutualisé

Ligne budgétaire prévue au BP2014 et non réalisée en

2013

- 30.000,00 €

Art. 64111 Rémunération principale - personnel titulaire

Progression qui intègre :

* la revalorisation de la catégorie C applicable au

01/02/2014

* des actualisations de postes en année pleine en 2014

* une partie du cabinet

* les recrutements supplémentaires (1 ingénieur

dématérialisation sur l'année, 1 conservateur patrimoine au

01/07/2014 et 2 adjoints techniques à la piscine Boubat au

01/09)

+ 414.000,00 €

Art. 64131 Rémunération principale - personnel non titulaire

une partie du cabinet

+ 80.000,00 €

Art. 6451 Cotisations à l'URSSAF

Augmentation des cotisations accident du travail au

01/01/14

+ 5.000,00 €

Art. 6453 Cotisations aux caisses de retraite

Augmentation des cotisations CNRACL au 01/01/14

+ 155.000,00 €

Chapitre 014 : Atténuations de produits : + 76.000,00 €

Art. 73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Inscription du montant de FPIC prélevé à la Communauté

(1ère année de contribution au titre d’elle-même et de ses

communes membres )

+ 76.000,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de personnel : - 8.310,00 €

Art. 651 Redevances brevets, licences

Virement de l'article 6228 « rémunérations intervenants »

(changement d'imputation pour le règlement des frais

annexes des intervenants en bibliothèque)

+ 21.500,00 €

Art. 6553 Contingent Service incendie

Ajustement à la baisse de la contribution au SDIS en

fonction du montant notifié

- 92.500,00 €

Art. 6554 Contributions aux organismes de regroupement

Ajustement cotisation Grand Clermont en fonction de

l'augmentation de la population

+ 1.800,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Art. 65733 Subvention de fonctionnement au Département

Soutien aux Ateliers (ajustement des crédits

Développement Culturel – glissement des crédits de la

ligne 6574 subvention aux associations)

+ 14.000,00 €

Art. 657341 Subvention de fonctionnement aux Communes

Virement de crédit à l'article 2041412 fonds de concours

projets Ecoquartiers (changement d'imputation)

- 122.210,00 €

Art. 65738 Subvention de fonctionnement aux autres organismes publics

Subvention Diagnostic vulnérabilité des entreprises aux

inondations

+ 8.400,00 €

Art. 6574 Subvention de fonctionnement aux associations

Virement de 20.000 € du compte 6281 – cotisations pour

versement de subventions liées aux projets économiques

Crédit complémentaire de subventions aux associations

culturelles et 100.000 € pour un financement de la SCOP

des Volcans

+ 160.700,00 €

Chapitre 66 : Charges financières : + 7.600,00 €

Art. 666 Frais de change

Ajustement en fonction du réalisé 2013

+ 7.600,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : + 21.350,00 €

Art. 6714 Bourses et prix - 8.700,00 €

Art. 673 Titres annulés sur exercice antérieur + 6.500,00 €

Art. 6748 Autres subventions exceptionnelles

* Subvention au budget annexe Centre Routier Brézet (+

26.000 €) pour financer l'annulation de la vente de 650 m²

de parking situés sur la parcelle CI178

* Subvention au budget annexe ADIV (- 17.900 €) suite à la

reprise de l'excédent de fonctionnement reporté

+ 8.100,00 €

Art. 678 Autres charges exceptionnelles

* Virement du compte 617 études (+8.200 €) pour

l'indemnisation d'une agriculteur Zone de Graveyroux

* Reversement de l'aide du Fonds pour l'insertion des

personnes handicapées dans la cadre du contrat

d'apprentissage (+5.000 €)

+ 15.450,00 €

Opérations d'ordre

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections : + 15.900,00 €

Art. 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations Ajustement de l'inscription inscrite au BP en fonction des

derniers investissements enregistrés fin 2013

+ 15.900,00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : + 4.271.676,80 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 5.471.376,80 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Recettes :

Opérations réelles

Chapitre 70 : Produits des services : + 23.330,00 €

Art. 70841 Mise à disposition de personnel facturé aux budget annexes

Remboursement personnel par le budget annexe PLIE

+ 1.330,00 €

Art. 70872 Remboursement de frais par les budgets annexes

Remboursement frais téléphonie liée à l'instrumentation

des réseaux par le budget annexe Assainissement

+ 22.000,00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes : - 870.400,00 €

Art. 73111 Contributions directes (taxes foncières, taxes d'habitation et CFE)

Ajustement en fonction des recettes fiscales notifiées

- 337.300,00 €

Art. 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Ajustement en fonction des recettes fiscales notifiées

- 754.000,00 €

Art. 73113 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Ajustement en fonction des recettes fiscales notifiées

+ 215.200,00 €

Art. 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Ajustement en fonction des recettes fiscales notifiées

+ 27.800,00 €

Art. 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)

Ajustement en fonction des recettes fiscales notifiées

- 22.100,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations : - 271.400,00 €

Art. 74124 DGF (Dotation d'intercommunalité)

Ajustement en fonction des dotations notifiées

+ 199.600,00 €

Art. 74126 DGF (Dotation compensation groupement)

Ajustement en fonction des dotations notifiées

- 271.700,00 €

Art. 748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)

Ajustement en fonction des dotations notifiées

- 82.200,00 €

Art. 748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP)

Ajustement en fonction des dotations notifiées

- 105.600,00 €

Art. 74833 Etat – compensation au titre de la CET - 59.700,00 €

Art. 74834 Etat – compensation au titre des exonérations de TF - 7.800,00 €

Art. 74833 Etat – compensation au titre des exonérations de TH + 56.000,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Chapitre 77 : Produits exceptionnels : + 9.500,00 €

Art. 7788 Autres produits exceptionnels

Remboursement d'assurance suite au sinistre constaté sur

l'ECP à Cébazat

+ 9.500,00 €

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 6.564.046,80 €

Opérations d'ordre

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections : + 16.300,00 €

Art. 777 Quote part de subvention transférées (amortissement des subventions)

Ajustement enveloppe d'amortissement

+ 16.300,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 5.471.376,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Opérations réelles

Chapitre 13 : Subvention d'investissement : + 23.330,00 €

Art. 13241 Subvention d'investissement - communes membres Restes à réaliser pour le remboursement d'un trop perçu

sur fonds de concours lié à l'ECP de Ceyrat

9.340,98 €

Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts : + 511.400,00 €

Art. 16873 Autres dettes – Département

Crédit complémentaire remboursement de la première

annuité au Conseil Général dans le cadre des transferts de

terrains liés à l'opération LUSO

+ 511.400,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : + 450.559,59 €

Art. 2031 Frais d'études

Réduction des crédits d'études au vu de l'avancement des

projets

Crédit complémentaire pour le marché de maîtrise d'oeuvre

Zone de Ladoux (100.000 €), l'étude de programmation

pour l'extension du stade Gabriel Montpied (100.000 €), le

bilan réglementaire des gaz à effets de serres (15.000 €),

l'étude de programmation du bassin de lecture nord

(10.000 €),

Virement de crédit de l'article 2315 étude requalification

ZAE Pontel (schéma directeur Lempdes)

Virement à l'article 204181 - subvention à l'Observatoire

Physique du Globe pour l'acquisition d'un spectromètre de

masse (mesure du niveau de particules dans l'atmosphère)

Restes à réaliser sur les études

- 358.740,00 €

+ 225.000,00 €

+ 90.000,00 €

- 30.000,00 €

437.585,63 €

Art. 2051 Logiciels

Restes à réaliser logiciels pour les services (SIGB,

dématérialisation)

59.399,88 €

Art. 2088 Autres immobilisations incorporelles

Restes à réaliser numérisation et remise à niveau des

collections du patrimoine

27.314,08 €

Chapitre 204 : Subventions d'équipement : + 7.102.086,11 €

Art. 204113 Subvention Etat – projets d'infrastructures d'intérêt national

Virement de crédit de l'article 21751 pour le solde de fonds

de concours lié au périmètre ferroviaire avenue du Midi

(convention avec RFF)

Restes à réaliser pour les subventions CPER

Clermont/Paris, périurbain et aménagement campus des

Cézeaux

+ 77.700,00 €

477.245,00 €

Art. 2041412 Subventions Communes membres – bâtiments

Virement de l'article 657341 pour versement aux

communes membres des fonds de concours destinés aux

Eco-quartiers

+ 140.000,00 €

Art. 2041582 Subvention Autres groupements – bâtiments et installations

Virement à l'article 21751 des travaux d'extension du

réseau Haut Débit jusqu'à Champratel (changement

d'imputation)

Restes à réaliser pour les travaux d'extension du réseau

HD à Champratel

- 133.500,00 €

133.500,00 €

Art. 204181 Subventions Autres organismes publics – biens mobiliers

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Virement de l'article 2031 pour le versement d'une

subvention à l'Observatoire Physique du Globe destinée à

l'acquisition d'un spectromètre de masse (mesure du

niveau de particules dans l'atmosphère)

Restes à réaliser pour les subventions Technopole

+ 30.000,00 €

91.300,00 €

Art. 204182 Subvention Autres organismes publics – bâtiments et installations

Crédit complémentaire pour le 1er acompte de 25% de la

subvention projet Campus Prometteur

Restes à réaliser pour les subventions en faveur de

l'habitat social (2.391.653,41 €), de la technopole

(95.358,09 €) et du PEI Gare (4.697,20 €)

+ 500.000,00 €

2.491.708,70 €

Art. 20421 Subvention aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériels

Crédit complémentaire pour la subvention étude ATMO

Auvergne

Restes à réaliser pour les subventions en faveur de la

technopole

+ 17.000,00 €

13.700,00 €

Art. 20422 Subvention aux personnes de droit privé – bâtiments et installations

Restes à réaliser pour les subventions en faveur de

l'habitat social (2.834.432,41 €) et des ZAE concédées

(ZAE Champ Lamet 429.000 €)

3.263.432,41 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 4.520.067,76 €

Art. 2111 Terrains nus

Virement à l'article 21751 Aménagement rivières

(changement d'imputation)

Restes à réaliser destiné aux acquisitions foncières du

bassin d'orage Romagnat

- 10.100,00 €

5.655,43 €

Art. 2112 Terrains de voirie

Crédit complémentaire pour règlement des frais de notaire

relatifs à l'acte de transferts des terrains liés à l'opération

Liaison Urbaine Sud Ouest (LUSO) par le Département

(sera remboursé à hauteur de 60% par le Conseil Général)

+ 50.000,00 €

Art. 21318 Autres bâtiments publics

Restes à réaliser sur frais de notaires relatifs à l'acquisition

du demi 1er étage au Parvis

33.525,89 €

Art. 2158 Autres installations, matériels et outillage technique Réduction des crédits destinés aux jeux d'eau au stade

nautique de Coubertin pour virements sur la ligne

réalisation d'un terrain synthétique sur le terrain

d'entraînement du stade Montpied et ainsi que les travaux

complémentaires sur la toiture du Centre aquatique des

Hautes Roches, la création d'ouvrants et le système de

chauffage ventilation

Restes à réaliser pour les acquisition de matériels à

- 200.000,00 €

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200l'Arténium et dans les piscines 21.109,70 €

Art. 2161 Oeuvres et objets d'art

Restes à réaliser sur acquisition d'oeuvres d'art 10.000,00 €

Art. 2162 Fonds anciens des bibliothèques

Restes à réaliser sur livres anciens Bibliothèque

Patrimoine

2.570,95 €

Art. 21751 Réseaux de voirie, réseau haut débit

Crédit complémentaire voiries générales (enveloppe

grosses réparations décalée au BS)

Crédit complémentaire suite à erreur lors de la saisie des

crédits au budget primitif

Réduction des crédits de travaux au vu de l'avancement

des projets (aménagement Avenue de l'Europe à Lempdes,

requalification de l'espace public rue Robert Lemoy)

Crédit complémentaire voiries ZAE pour l'aménagement de

la rue Jules Verne au Brézet (400.000 €) et pour les

travaux de dégagement d'emprise et d'assainissement

pluvial sur la voie desserte Bois Joli/Cristal (150.000 €)

Virement à l'article 204113 pour le solde de fonds de

concours lié au périmètre ferroviaire avenue du Midi

(convention avec RFF) – changement d'imputation

Virement de l'article 2041582 des travaux d'extension du

réseau Haut Débit jusqu'à Champratel (changement

d'imputation)

Virement de l'article 2111 rivières (changement

d'imputation)

Restes à réaliser pour la voirie (suppression PN34 avenue

du Midi, aménagement PEI Gare 1ère tranche,rue Lucie

Aubrac), la renaturation de l'Artière à Aulnat,

l'aménagement du schéma de randonnées couronne sud

+ 240.000,00 €

+ 350.000,00 €

- 160.000,00 €

+ 550.000,00 €

- 77.700,00 €

+ 133.500,00 €

+ 10.100,00 €

2.429.406,59 €

Art. 2181 Installations générales, agencements et aménagements

Crédit complémentaire de travaux d’éclairage public

réalisés dans les zones concédées (il s’agit d’opération

dépenses - recettes par le paiement au SIEG des travaux

réalisés dans la zone concédée de la Fontanille pour

ensuite un remboursement par la SEAU)

Restes à réaliser pour les travaux d'éclairage public

réalisés dans les ZAE concédées

+ 155.000,00 €

272.083,25 €

Art. 2182 Matériel roulant

Crédit complémentaire pour l'acquisition d'un vélo à

assistance électrique

Restes à réaliser pour l'acquisition d'un bibliobus

+ 2.000,00 €

105.222,20 €

N° DEL20140627_025

14/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Art. 2183 Matériel informatique

Crédit complémentaire pour la vidéo protection à la

médiathèque Hugo Pratt (40.000 €), la vidéo protection

piscines (30.000 €)

Virement du compte 2317 travaux piscine Est pour la

vidéosurveillance de la piscine Est (changement de

compte),

Suppression de l'enveloppe 80.000 € prévue pour les

automates de prêts à la médiathèque Hugo Pratt en raison

du report du projet en 2015

Restes à réaliser pour les acquisitions de matériel

informatique (matériel informatique, serveurs réseaux,

système contrôle RFID bibliothèques)

+ 70.000,00 €

+ 50.000,00 €

- 80.000,00 €

215.117 ,51 €

Art. 2184 Mobilier

Restes à réaliser concernant le mobilier des médiathèques

de Jaude et Aimé Césaire

140.837,74 €

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles

Crédit complémentaire pour la signalétique intérieure à la

bibliothèque du patrimoine

Restes à réaliser pour l'acquisition du fonds documentaire

de la médiathèque Aimé Césaire et du matériel de

téléalarme

+ 9.000,00 €

192.738,50 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : + 4.855.121,21 €

Art. 2312 Travaux en cours - terrains

Restes à réaliser concernant la construction du pont route

Avenue du Midi

17.102,80 €

Art. 2313 Travaux en cours - constructions

Crédit complémentaire pour les travaux d'aménagement

des bureaux au Parvis

Réduction des crédits de travaux au vu de l'avancement

des projets (crédit réfection toiture rallye et écurie au

Château Saint Genès et travaux réfection hall entrée au

Stadium)

Restes à réaliser sur la maîtrise d'oeuvre et les travaux des

ECP Saint Genès, Le cendre, Gerzat, Cébazat ; les soldes

de maîtrise d'oeuvre et travaux des aires d'accueil des

gens du voyage ; le solde de la maîtrise d'oeuvre relative à

la construction de la médiathèque Aimé Césaire ; la 1ère

tranche de travaux de rénovation de la patinoire ;...

+ 110.000,00 €

- 150.000,00 €

1.725.317,39 €

Art. 2315 Travaux en cours – installations techniques

Virement à l'article 2031 étude requalification ZAE Pontel

(schéma directeur Lempdes) – changement d'imputation

Restes à réaliser sur le jalonnement et pose de points RIS

sur ZAE

- 90.000,00 €

79.566,39 €

Art. 2317 Travaux en cours – immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

Virement de l'article 2158 jeux d'eau piscine Coubertin et + 90.000,00 €

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200de l'article 6135 location tribunes stadium (championnats

de France athlétisme annulés) pour participer au

financement de la réalisation d'un terrain synthétique sur le

terrain d'entraînement du stade Montpied pour remplacer

celui supprimé dans le cadre du réaménagement de

quartier, avec en plus un crédit complémentaire de

300.000 €

Virement au compte 2183 pour la vidéo surveillance de la

piscine Est (changement de compte),

Crédit complémentaire pour les travaux de mise en

accessibilité de l'ESACM et des bibliothèques (+100.000 €)

ainsi que les travaux complémentaires sur la toiture du

Centre aquatique des Hautes Roches, la création

d'ouvrants et le système de chauffage ventilation

(+340.000 €)

Restes à réaliser sur la maîtrise d'oeuvre et les travaux de

rénovation et de réhabilitation de la piscine Est

(2.026.333,40 €), les travaux sur la toiture mobile au stade

nautique de Coubertin (185.938,98 €), le solde des travaux

d'embellissement de la médiathèque de Jaude (62.857,81

€)...

+ 300.000,00 €

- 50.000,00 €

+ 440.000,00 €

2.383.134,24 €

Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : + 138.300,00 €

Art. 274 Avances remboursables

Complément d'avances sur les budgets annexes ZAE

gérées en régie (en raison de la reprise des résultats

d'investissements 2013)

+ 168.300,00 €

Art. 27638 Autres créances – autres établissements publics

Réduction crédits pour remboursement capital EPF SMAF) - 30.000,00 €

Chapitre 001 : Déficit d'investissement reporté : + 14.552.680,85 €

Opérations d'ordre

Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections : + 16.300,00 €

Art. 13917 Amortissement subventions transférables FEDER Ajustement enveloppe d'amortissement

+ 16.300,00 €

Chapitre 041 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section : + 9.857.300,00 €

Art. 2111 Terrains nus

Comptabilisation de la valeur patrimoniale du terrain acquis

gratuitement (parcelle sur ZAE Les Grandes suite à clôture

ZAE concédée à la SEAU) – s'équilibre par une recette

équivalente

+ 312.300,00 €

Art. 2112 et

Art 27638

Terrains de voirie

Autres créances – EPF SMAF

Opérations de transfert des terrains acquis par le Conseil

Général, dans le cadre de l'opération LUSO, à l'actif de la

Communauté (s'équilibrent en dépenses et recettes

d'investissement).

+ 8.512.100,00 €

+ 435.800,00 €

Art. 21318 Autres bâtiments publics (intégrations frais d'études et + 2.900,00 €

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200d'annonces marchés aux travaux)

Art. 2138 Autres constructions (intégrations) + 33.100,00 €

Art. 21731 Constructions bâtiments publics (intégrations) + 10.100,00 €

Art. 21738 Autres constructions mises à disposition (intégrations) + 55.800,00 €

Art. 21751 Réseaux de voirie (intégrations) + 339.400,00 €

Art. 2182 Matériel roulant (intégrations) + 3.500,00 €

Art. 2183 Matériel informatique (intégrations) + 8.300,00 €

Art. 2184 Mobilier (intégrations) + 8.300,00 €

Art. 2313 Travaux en cours - constructions (intégrations) + 140.500,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : + 42.013.256,50 €

Recettes :

Opérations réelles

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers, réserves + 26.004.701,07 €

Art. 10222 FCTVA

Restes à réaliser FCTVA sur dépenses éligibles

reportées

+ 786.750,00 €

Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (affecté à l'investissement)

+ 25.217.951,07 €

Chapitre 13 : Subventions d'investissement + 2.432.118,18 €

Art. 1312 Subventions Région (transférables)

Restes à réaliser concernant les subventions pour la

mise en œuvre du réseau lecture publique SIGB et les

équipements de la médiathèque Aimé Cézaire

95.677,18 €

Art. 1317 Subventions FEDER (transférables)

Restes à réaliser concernant la subvention pour la mise

en œuvre du réseau lecture publique SIGB

32.261,40 €

Art. 1318 Subventions autres organismes (transférables)

Crédit complémentaire pour une subvention liée à

l'acquisition d'une chaise d'évacuation handicapée à la

bibliothèque du Patrimoine

+ 1.800,00 €

Art. 1321 Subventions Etat (non transférables)

Restes à réaliser concernant la subvention FNADT pour

l'étude ZAE Sarliève Nord et les travaux de mise en

sécurité de la bibliothèque Lafayette-Bardoux

55.437,27 €

Art. 1322 Subventions Région (non transférables)

Restes à réaliser concernant la subvention pour la

restauration des berges du Bédat à Gerzat et pour la

construction de la médiathèque Aimé Cézaire

136.731,33 €

N° DEL20140627_025

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Art. 1323 Subventions Département (non transférables)

Crédit complémentaire de subvention du Département

pour le remboursement du foncier acquis par la

Communauté dans le cadre de l'opération LUSO (Liaison

Urbaine Sud Ouest) – opération décalée de 2013

Restes à réaliser concernant les soldes des subventions

pour la construction de l'ECP à St Genès, la construction

de la médiathèque Aimé Cézaire, l'étude Zone HQE à

Blanzat

+ 279.200,00 €

264.134,00 €

Art. 13241 Subventions Communes (non transférables)

Crédit complémentaire de subvention de la Commune de

Gerzat pour la construction de l'ECP (acompte n°2 qui

sera appelé courant 2014 en fonction de l'avancement du

projet)

Restes à réaliser concernant les soldes participations des

Communes concernant les ECP de Beaumont, du

Cendre et de St Genès

+ 79.000,00 €

407.903,00 €

Art. 1328 Subventions Autres organismes (non transférables) Restes à réaliser concernant les subventions rivières, la

participation au diagnostic cartographie du plan

biodiversité, le participation RFF à la suppression du

PN34

869.974,00 €

Art. 1346 Participation pour voirie et réseaux

Restes à réaliser concernant le reversement de la

participation voirie et réseaux pour la voirie du NHE

210.000,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes : - 1.596.417,80 €

Art. 1641 Emprunts en euros

Réduction de l'enveloppe d'emprunt inscrite au BP 2014

grâce à l'autofinancement complémentaire résultant de la

reprise de l'excédent de fonctionnement 2013

- 1.596.417,80 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 427.083,25 €

Art. 2181 Installations générales, agencements et aménagements

Crédit complémentaire de remboursement, par le

concessionnaire d’aménagement des ZAE, des travaux

d’éclairage publics payés au SIEG (opération dépense -

recette)

Restes à réaliser pour les travaux d'éclairage public

réalisés dans les ZAE concédées

+ 155.000,00 €

272.083,25 €

Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : + 600.794,00 €

Art. 274 Avances remboursables

Réduction de l'enveloppe inscrite au BP 2014 relative au

remboursement par les budgets annexes ZAE d’une

partie des avances consenties par le budget général

- 240.900,00 €

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200(suite à la reprise des déficits d'investissements 2013)

Restes à réaliser concernant le remboursement par la

SEAU de l'avance consentie sur la ZAE Champ Lamet

suite à la fin de concession

841.694,00 €

Opérations d'ordres

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : + 4.271.676,80 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections + 15.900,00 €

Art.

2804113

Amortissement subventions d'Etat – projet national - 700,00 €

Art.

2804181

Amortissement subventions autres org. publics –

biens mobiliers

+ 1.600,00 €

Art.

2804182

Amortissement subventions autres org. publics –

bâtiments

- 7.500,00 €

Art. 280421 Amortissement subventions pers. droit privé – biens mobiliers

+ 5.800,00 €

Art. 280422 Amortissement subventions pers. droit privé – bâtiments

- 51.200,00 €

Art. 28051 Amortissement logiciels + 71.500,00 €

Art. 28088 Amortissement autres immobilisations incorporelles + 3.000,00 €

Art. 28158 Amortissement autres matériels techniques + 7.000,00 €

Art. 28181 Amortissement autres installations générales - 98.900,00 €

Art. 28183 Amortissement matériel informatique + 20.600,00 €

Art. 28184 Amortissement mobilier + 9.300,00 €

Art. 28183 Amortissement autres immobilisations corporelles + 58.400,00 €

Chapitre 041 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section : + 9.857.400,00 €

Art. 1328 Subventions autres organismes

Comptabilisation de la valeur patrimoniale du terrain

acquis gratuitement (parcelle sur ZAE Les Grandes suite

à clôture ZAE concédée à la SEAU) – s'équilibre par la

recette équivalente de subvention

+ 312.300,00 €

Art. 1323 Subvention du Département

Opérations de transfert des terrains acquis par le Conseil

Général, dans le cadre de l'opération LUSO, à l'actif de la

Communauté (participation à hauteur de 60% du

Département)

+ 6.111.700,00 €

Art. 16873 Autres dettes – Département

Opérations de transfert des terrains acquis par le Conseil

Général, dans le cadre de l'opération LUSO, à l'actif de la

Communauté (participation à hauteur de 40% de

Clermont Communauté )

+ 2.836.200,00 €

Art. 2031 Frais d'études (intégrations aux travaux) + 513.000,00 €

Art. 2033 Frais d'annonces marchés (intégrations aux travaux) + 84.200,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : + 42.013.256,50 €

N° DEL20140627_025

19/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants:

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

BP 2014 161.595.715,00 €

Budget supplémentaire + 5.471.376,80 €

Total : 167.067.091,80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

BP 2014 42.660.880,00 €

Budget supplémentaire + 42.013.256,50 €

Total : 84.674.136,50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 du budget principal

 d'approuver le budget supplémentaire 2014 du budget principal

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

Pour : 70

Contre : 5

Abstention : 13

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_025

20/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200CLERMONT COMMUNAUTE BS 2014

011

60611

60612

60621

60622

60623

60624

60628

60631

60632

60636

6064

6065

6068

611

6132

6135

614

61521

61522

61523

61551

61558

61%

616

617

6182

6184

6185

6188

6225

6226

6227

6228

6231

6233

62%

6237

6238

6241

6247

6251

6255

62%

6257

6261

6262

627

6281

6282

6283

62875

62878

63512

63513

6358

012

6217

6218

6331

6332

63%

64111

64112

GHIIR

64131

64162

64168

6417

6451

6453

6454

6455

6456

6458

64731

6475

64831

6488

014

73921

73922

73925

7398

BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Eau & assainissement

Energic électricité

Combustibles

Carburants

Alimentation

Produits de traitement

Autres fournitures

Foumitures d'entretien

FE. de pctit équipement

Vêtemnts de travail

Foumitures administratives

Livres, disques, casscttes (médiathèque)

Autres matières ct fournitures

Contrats prestatat® servis

Locations immobilières

Locations mobilières

Charges locatives

Entretien de terrains

Entretien de bâtiments

Entretien voies ct réseaux

Entretien maténel roulant

Eotretien autres biens mobiliers

Maintenance

Prime d'assurance

Etudes ct cherches

Documentation générale et technique

Versement à des organismes de formation

Frais de colloques et séminaires

Autres frais divers

Indemnités au comptable et aux régisscurs

Honoraires

Frais d'actes et contenticux

Divers

Anponces ct inscitions

Foires et expositions

Catalogues et imprimés

Publications

Publicité Publications Divers

Transports de biens

Transports collectifs

Voyages ct déplacments

Frais de déménagement

Missions

Réccptions

Frais d'affranchissement

Frais de télécommunication

Services bancaires et assimilés

Concours divers - Cotisations

Frais de gardiennage

Frais de nettoyage des locaux

Remboursement de frais aux communes membres du GFP

Remboursements à d'autres organismes

Taxes foncières

Autres impôts locaux

Autres droits

Charges de personnel

Personnel affecté par la commune membre du GFP

Autre personnel extéricur

Versement de transport

Cotisations versées au FEN.AL

Cotisations aux centres de gestion

Rémunération principale- titulaire

NBI ,supp. familial indemnités de résidence

Autres indemnités

Rémunération - non titulaire

Emplois d'avenir

Autres cmplos d'insertion

Rémunération des apprentis

Cotisations à l'URS.SA.F.

Cotisations aux caisses de retraite

Cotisations aux ASSEDIC

Cotisations pour assurance de personnel

Versement au FNC du supp. familial

Cotisations aux autres organismes sociaux

Allocations chô mage versées directement

Médecine du travail, pharmacie

CPA Indemnités aux agents

Autres charges

Atténuation de produits

Attibution de compensation

Dotation de solidarité communautaire

Fonds de péréquation des ressourccs communales et intercommunales (FPIC)

Reverscments, restitutions ct prélèvements divers

Budget total 2013

179 837 19594€

15 660 920,90 €

502 900,00 €

1 847 500,00 €

24 000,00 €

67 000,00 €

20 000,00 €

68 400,00 €

97 650,00 €

62 900,00 €

224 635,00 €

31 700,00 €

125 000,00 €

880 550,00 €

76 675.00 €

3 803 300,00 €

280 000,00 €

261 880,00 €

240 000,00 €

241 250,00 €

501 850,00 €

655 840,00 €

18 000,00 €

353 400,00 €

934 700,00 €

429 000.00 €

257 30,00 €

29 500,00 €

211 600,00 €

25 050,00 €

116 840,00 €

20 000,00 €

45 350,00 €

20 000,00 €

167 800,00 €

161 000,00 €

37 800,00 €

10 000,00 €

243 000,00 €

238 500,00 €

7120000 €

130000 €

70 000,00 €

6 000,00 €

5 000,00 €

93 000,00 €

62 000,00 €

292 200,00 €

21 150,00 €

766 480,00 €

184 850,00 €

630 000,00 €

26 000,00 €

16 100,00 €

60 000,00 €

730000 €

16 420,00 €

529 400.00 €

158 700,00 €

23 300,00 €

234 500,00 €

6 500,00 €

255 000,00 €

10 204 300,00 €

290 000,00 €

3 200 000,00 €

2 200 000,00 €

253 000,00 €

62 000,00 €

48 000,00 €

2 600 000,00 €

3 307 000,00 €

157 600,00 €

145 000,00 €

30 000,00 €

44 000,00 €

12 500,00 €

95 000,00 €

2 000,00 €

1 138 000,00 €

61 905 000,90 €

52 570 000,00 €

9 335 000,00 €

rs

[in

0,00 €

0,00 €

Réalisé 2013

148 609 229 41 €

14 040 766,19 €

42789177€

1 808 749,08 €

2071412€

6692%6,54 €

1491054 €

5634743€

7535855 €

6248&,51€

220 898 07 €

31 68342 €

113 924,36 €

&29 872 88 €

74 54185 €

21807720 €

22564230 €

25133512€

12261935 €

359 268,95 €

64300975 €

15 065 87 €

329 279,66 €

763 148,69 €

354 847,36 €

150 976,66 €

30 308,62 €

186 874,72 €

1079148 €

9634726 €

21 187,04 €

25 66128 €

77%49€

150659,15€

102 938,18 €

1631228 €

225118€

19293253 €

202 330,72 €

69 022,06 €

118500€

6435271 €

192196€

114646€

65 057,60 €

62 789,13 €

21531055 €

719722€

737621,74€

13120841 €

591 650,29 €

23 16400 €

194ŒM61€

5025900 €

0,00 €

2427494 €

247 02577€

11091000 €

5 50693 €

246 195,00 €

68 375,00 €

233 39,16€

10 396 767 61 €

2711864536

3 143 18284 €

2074 33200 €

123 560,69 €

33 714,69 €

5243709 €

2 658 463,00 €

3 444 102,65 €

144 446,00 €

6579347€

35 11200€

42 80490€

5842196

68 593,62 €

0,00 €

1ŒM162240€

61 673 47600€

52 339 080,00 €

9 334 396.00 €

roon

0,00 €

000€

BP2014

161 595 715,00 €

13 741 900,00 €

469 350,00 €

1 836 700,00 €

23 000,00 €

55 000,00 €

20 000,00 €

71 000,00 €

&2 400,00 €

66 200,00 €

228 300,00 €

31 700,00 €

95 000,00 €

942 600,00 €

83 590,00 €

2 848 700,00 €

280 000,00 €

231 170,00 €

285 000,00 €

157 000,00 €

698 600,00 €

582 600,00 €

20 300,00 €

358 43,00 €

622 200,00 €

486 000,00 €

395 000,00 €

25 000,00 €

211 600,00 €

18 000,00 €

&2 200,00 €

20 000,00 €

20 200,00 €

19 000,00 €

135 400,00 €

124 600,00 €

129 500,00 €

1 000,00 €

220 000,00 €

186 000,00 €

22 730,00 €

0,00 €

63 500,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

66 830,00 €

62 000,00 €

217 000,00 €

19 370,00 €

271 090,00 €

145 100,00 €

557 700,00 €

28 000,00 €

7 000,00 €

93 700,00 €

7 300,00 €

11 220,00 €

376 100,00 €

1 158 700,00 €

23 300,00 €

196 000,00 €

59 000,00 €

200 000,00 €

8 393 000,00 €

219 000,00 €

2 618 000,00 €

1 898 000,00 €

223 000,00 €

64 000,00 €

49 000,00 €

2 087 000,00 €

2 747 000,00 €

145 000,00 €

148 000,00 €

31 000,00 €

45 000,00 €

13 000,00 €

98 000,00 €

2 100,00 €

959 000,00 €

62 245 000,00€

52 570 000,00 €

9 335 000,00 €

kr)_

0,00 €

340 000,00 €

BS 2014 Budget total 2014

5471 376,80 € 167 067 091,80 €

463 160,00 € 14 205 060,00 €

469 350,00 €

1 836 700,00 €

23 000,00 €

2 000,00 € 57 000,00 €

20 000,00 €

71 000,00 €

82 400,00 €

2 000,00 € 68 200,00 €

14 700,00 € 243 000,00 €

31 700,00 €

31 000,00 € 126 000,00 €

3 010,00 € %5 610,00 €

83 590,00 €

tr 952 650,00 €

323 000,00 €

182 670,00 €

270 000,00 €

157 000,00 €

743 600,00 €

103 950,00 €

43 000,00 €

-48 500,00 €

-15 000,00 €

45 000,00 €

99 000,00 € 681 600,00 €

1 000,00 € 21 300,00 €

700,00 € 359 150,00 €

734 000,00 €

486 000,00 €

111 800,00 €

26 800,00 € 421 800,00 €

7 000,00 € 32 000,00 €

211 600,00 €

540,00 € 18 540,00 €

12 200,00 € 94 400,00 €

20 000,00 €

25 000,00 € 45 200,00 €

19 000,00 €

-14 740,00 € 120 660,00 €

12 000,00 € 136 600,00 €

-115 000,00 € 14 500,00 €

1 000,00 €

26 000,00 € 246 000,00 €

25 000,00 € 211 000,00 €

13 600,00 € 36 330,00 €

0,00 €

63 500,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

8 000,00 € 74 830,00 €

62 000,00 €

260 000,00 €

19 370,00 €

267 390,00 €

145 100,00 €

%1 500,00 €

28 000,00 €

7 000,00 €

93 700,00 €

7 300,00 €

11 220,00 €

624 000,00 € 22 000 100,00 €

-30 000,00 € 128 700,00 €

23 300,00 €

196 000,00 €

59 000,00 €

200 000,00 €

807 000,00 €

219 000,00 €

618 000,00 €

978 000,00 €

223 000,00 €

64 000,00 €

49 000,00 €

092 000,00 €

902 000,00 €

145 000,00 €

148 000,00 €

31 000,00 €

45 000,00 €

13 000,00 €

98 000,00 €

2 100,00 €

959 000,00 €

76 000,00 € 62 321 000,00 €

52 570 000,00 €

335 000,00 €

43 000,00 €

-3 700,00 €

3 800,00 €

414 000,00 € æ

tr

80 000,00 €

5 000,00 €

155 000,00 €

>

tr)

n

©

©

76 000,00 €

340 000,00 €

76 000,00 €

13/06/2014

N° DEL20140627_025

21/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Comptes

6

651

6531

6532

6533

65372

6541

6542

6553

6554

6558

65733

657341

65738

6574

658

656

652

66

66111

66112

6615

66

668

67

6711

6712

6714

6718

673

6745

6748

678

un

6817

042

675

6811

023

023

7062

70631

7066

7083

70841

70845

TOR48R

70872

TO8TR

7088

73

73111

73112

73113

73114

7318

7321

7323

74

74124

74126

74712

747I8

7472

7473

74741

7478

748313

748314

74833

74834

74835

75

752

76

76232

77

TTI8

773

775

6419

Libellés

Autres charges de gestion courante

Redevances brevets, lines

Indemnités des Conseillers

Frais de mission

Cotisations de retraite

Cotisations fonds alloc élus fin de mandat

Créances admises en non valeur

Créances éteintes

Contingent Service nœndic

Contributions aux organismes de groupement

Autres contributions obligatoires

Subvention de fonct. au Département

Subvention de fonct.au x communes

Subvention de fonct.autres org publics

Subventions de fanct.auxassociations

Charges diverses de gestion courante

Frais de fonctionnement élus

Matéricl, équipement groupes d'élus

Charges financières

Intérêts des emprunts, dettes

Intéréts-Rattachement des ICNE

Intérêts des comptes courants

Pertes de change

Autres charges financières

Charges exceptionnelles

Intérêts moratoires ct pénalités

Amendes fiscales et pénales

Bourses ct prix

Charges exccp.sur op.de gestion

Titres annulés

Subvention aux personnes de dit privé

Autres subventions cxccptionnelles

Autres charges exceptionnelles

Dotation aux provisions

Dotation aux provisions pour dépréciation ds actifs circulants

Opérations d'ordre entre sections

Valeurs comptables des immobilisations cédées

Différence sur réalisation transf. En invest

Dot amort immos incorp. & corp

Virement à la section d'investissement

Virment à la section d'investissement

RECETTES

Produits des services

Redevances ct droits des services culturels

Redevancæ à caractère sportif

Redev. services à car. social

Locations diverscs(-immeub)

Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes

Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres

Misc à disposition de personnel facturée aux autres organismes

Remboursements de frais par les budgets annexes

Remboursements de frais par d'autres mdevables

Autres produits activité annexe

Impôts et taxes

Contributions directes - Taxes foncières, taxes d'habitation et CFE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Autres impôts locaux (régul. rôles supplémentaires TP sur exercices antéricurs)

Attribution d compensation

FNGIR

Dotations et participations

Dotation d'intercommunalité

Dot. Compensation Groupement

Participation - emplois d'avenir

Autres

Subventions Région

Subventions Département

Subvention Commune

Participation autres organismes

Dotation de compensation de la réforme de la axe professionnelle (DCRTP)

Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP)

Etat - compensation au titre de la CET

Etat - compensation au titre des éxonérations de TF

Etat - compensation au titre des éxonérations de TH

Autres produits gestion courant

Revenus des immeubles

Produits financiers

Remboursement intérêts emprunt transféré

Produits exceptionnels

Autres produits exceptionnels / opérations de gestion

Mandats annulés (exerc. Anténicur)

Produits de œssions d'immobilisations

Autres produits exccptionnels

Reprises sur amortissement et provision

Reprise sur provision pour dépréciation actifs circulants

Reprises sur provision

Atténuation de charges

Rerk mérmnérationc de nero nn |

Ré

Ré

Opérations d'ordre entre sections

Travaux en régie - immobilisations corporelles

Différence sur réalisations négatives

Quote part de subv. Transférées au compte de résultat

Reprise sur amortissements des immobilisations

Budget total 2013

16 972 26390 €

730000 €

636 800,00 €

5 70000 €

45 000,00 €

1 800.00 €

5 000.00 €

000€

9 127 00000 €

2 490 563,00 €

14 000,00 €

225 000,00 €

238 000,00 €

4 175 840 00 €

260,00 €

3 000.90 €

3 000,00 €

4951 400,90 €

4 665 400,00 €

240 000,00 €

10 000,00 €

30 000,00 €

6 000,00 €

17 24175500 €

2 000,00 €

40000 €

55 000,00 €

500,00 €

6715000 €

5 000,00 €

16 845 155,00 €

266 54),00 €

5 00000 €

5 000,00 €

10 020 619,90 €

15 219,00 €

8 900,00 €

9 9% 500,00 €

27547 837,14 €

27 547 837,14 €

179 837 195,994 €

10 45 500,00 €

100 000,00 €

1 &21 000,00 €

650 000,00 €

84 000,00 €

5 854 500 00 €

3 000,00 €

1 382 200,00 €

38 000,00 €

227 300,00 €

325 500,00 €

113 086 600,00 €

80 998 800,00 €

23 360 000,00 €

4 185 000,00 €

1 ORO 000,00 €

552 600,00 €

75 000,00 €

2 835 20000 €

42 131 59000 €

11 470 000,00 €

25 283 000,00 €

102 200,00 €

802 960,00 €

000€

178 800,00 €

156 300,00 €

81 53000 €

1 561 000,00 €

507 400,00 €

148 400,00 €

70 000,00 €

1 770 000,00 €

237 200.00 €

287 200,00 €

105 00000 €

105 000,00 €

958 900,00 €

000€

49 200,00 €

12 900,00 €

896 800,00 €

3 201 000,90 €

5 000,00 €

3 196 000,00 €

120 000.00 €

120 000,00 €

9219605,14€

9219 605,14 €

241 799,90 €

60 300,00 €

11 219,00 €

164 800,00 €

5 480,00 €

2

Réalisé 2013

16 609 35224€

708429 €

638 087.04 €

75870€

4491684 €

000€

467520€

000€

9 126 406,78 €

2 459 500,00 €

14 000,00 €

132 923,00 €

167 140 89 €

4013 687 81 €

171,69 €

1 909.00 €

1909.00 €

340 9063€

3 830 740,83 €

83 692,95 €

000€

2647185 €

0,00 €

17 077 62398 €

660€

000€

53 7%4,67 €

184,00 €

6157102€

1686175 €

16 845 155,00 €

100 050,04 €

5 00000 €

5 000,00 €

1001317150 €

15 219,00 €

8 900,00 €

9 989 051,60 €

0,00 €

180 39122728 €

10 344 740,35 €

13526075 €

17139461€

674 218,00 €

110 18959 €

5741 74930 €

1 500,00 €

1377 18328 €

12 560,18 €

20 89821 €

35724643 €

114 052 434,90 €

81 861 26100€

23328 57100€

4 95 958 00 €

111326400€

558 21700€

82 040,00 €

281312300€

41 938 445.08 €

11 469 636,00 €

25 28283200€

8O 646,70 €

T1 8OI 45 €

132150€

17605526 €

156 300 84 €

3013533€

1479 163,00 €

507 400,00 €

148 363,00 €

6434500 €

1770 445 00 €

203 87348 €

203 87348 €

56 302,14€

56302,14 €

1000 423,91 €

240,12 €

65 046,14 €

12 900,00 €

92224265€

3200 65130 €

5 000,00 €

319565130€

133 37882 €

13337882€

9219605,14€

9219 605,14 €

241 368,06 €

60 200,37 €

11 219,00 €

164 467,70 €

5 480,00 €

Budget primitif 2014

17 971 800,00 €

7 500,00 €

63%6 800,00 €

5 700,00 €

45 000,00 €

1 800,00 €

5 000,00 €

9 310 000,00 €

611 000,00 €

2 490 000,00 €

22 000,00 €

393 000,00 €

189 400,00 €

4254 400,00 €

200,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

4 339 000,00 €

4 456 000,00 €

-1 50 000,00 €

10 000,00 €

18 000,00 €

5 000,00 €

17 426 925,00 €

2 000,00 €

0,00 €

43 000,00 €

0,00 €

7 300,00 €

5 000,00 €

17 282 625,00 €

&7 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

9 000 000,00 €

0,00 €

0,00 €

9 000 000.00 €

15 486 99,00 €

15 485 990,00 €

161 595 715,00 €

5 563 300,00 €

100 000,00 €

1877 500,00 €

340 000,00 €

86 000,00 €

1 186 000,00 €

1 500,00 €

1 386 800,00 €

38 000,00 €

260 100,00 €

287 400,00 €

114 605 200,00 €

&2 310 000,00 €

23 900 000,00 €

4 385 000,00 €

1 100 000,00 €

0,00 €

75 000,00 €

2 835 200,00 €

40 318 115,00 €

9 950 000,00 €

25 280 000,00 €

192 000,00 €

585 215,00 €

0,00 €

174 500,00 €

75 900,00 €

34 500,00 €

1 561 000,00 €

505 000,00 €

145 000,00 €

65 000,00 €

1 750 000,00 €

512 200,00 €

512 200,00 €

95 000,00 €

95 000,00 €

260 900,00 €

0,0 €

100,00 €

0,00 €

260 800,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

120 000,00 €

120 000,00 €

0,00 €

0,00 €

116 000,00 €

116 000,00 €

0,00 €

2014

8 310,00 €

21 500,00 €

-92 500,00 €

1 800,00 €

14 000,00 €

-122 210,00 €

8 400,00 €

160 700,00 €

0,00 €

7 600,00 €

7 600,00 €

21 350,00 €

8 700,00 €

6 500,00 €

8 100,00 €

15 450,00 €

0,00 €

15 90,00 €

15 490,00 €

4271 676,80 €

4 271 676,80 €

5471 376,80 €

23 30,00 €

1 330,00 €

22 000,00 €

870 400,00 €

-337 300,00 €

-754 000,00 €

215 200,00 €

27 800,00 €

-22 100,00 €

-271 400,00 €

199 600,00 €

-271 700,00 €

-82 200,00 €

-10$ 600,00 €

-59 700,00 €

-7 800,00 €

5% 000,00 €

0,00 €

0,00 €

9 500,00 €

9 500,00 €

0,00 €

0,00 €

65

16 300,00 €

16 300,00 €

Budget total 2014

17 963 490,00 €

29 000,00 €

636 800,00 €

5 700,00 €

45 000,00 €

1 800,00 €

5 000,00 €

0,00 €

9 217 500,00 €

612 800,00 €

2 490 000.00 €

36 000,00 €

270 790,00 €

197 800,00 €

4 415 100,00 €

200,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

4 346 600,00 €

4 456 000,00 €

-150 000,00 €

10 000,00 €

25 600,00 €

5 000,00 €

17 448 275.00 €

2 000,00 €

0,00 €

34 300,00 €

0,00 €

13 800,00 €

5 000,00 €

17 20 725,00 €

102 4 50,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

9 015 900,00 €

0.00 €

0,00 €

9 015 900,00 €

19 758 666,80 €

19 758 666,80 €

167 067 091,80 €

5 586 630,00 €

100 000,00 €

877 500,00 €

30 000,00 €

86 000,00 €

187 330,00 €

1 500,00 €

1 386 800,00 €

60 000,00 €

260 100,00 €

287 400,00 €

113 734 800,00 €

81 972 700,00 €

23 146 000,00 €

4 600 200,00 €

1 127 800,00 €

0,00 €

75 000,00 €

2 813 100,00 €

40 046 715,00 €

10 149 600,00 €

25 008 300,00 €

192 000,00 €

585 215,00 €

0,00 €

174 500,00 €

75 900,00 €

34 500,00 €

1 478 800,00 €

399 400,00 €

85 300,00 €

57 200,00 €

1 806 000,00 €

512 200,00 €

512 200,00 €

95 000,00 €

95 000,00 €

270 400,00 €

0,00 €

100,00 €

0,00 €

270 300,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

120 000,00 €

POMONGE

132 300,00 €

0,00 €

0,00 €

132 300,00 €

0,00 €

13/06/2014

N° DEL20140627_025

22/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Comptes

13

13241

1328

16

1641

1643

16873

20

2031

2033

2051

2088

204

204112

204113

204131

2041412

2041582

204181

204182

20421

20422

21

2111

2112

21318

2158

2161

2162

21751

2181

2182

2183

2184

2188

23

2312

2313

2315

2317

26

261

27

274

275

27638

4 Un

458115

04

13911

13912

13913

13917

192

2313

2317

2804182

Ü41

2111

2112

27638

21318

2138

2158

21731

21738

21751

2182

2183

2184

2188

2313

001

001

BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT

Libellés

DEPENSES

Subventions d'investissement

Communes membres du GPF

Autres

Remboursement d'emprunts

Emprunts en curas

Emprunts en devises

Autres dettes : Département

Immobilisations incorporelles

Frais d'études

Frais insertion (appels d'offre)

Conæssions ct droits simil

Autres immos incorporciles

Subyentions d'équipement

Etat - bâtiments ct installations

Etat - projets d'infrastructures d'intérêt national

Département - biens mobilicrs, matériel ct études

Communes membres du GPE - bâtiments ct installations

Autres Groupements - bâtiments ct installations

Autres organismes publics - biens mobilicrs, matériel ct études

Autres organismes publics - bâtiments ct installations

Personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel ct études

Personnes de droit privé - bâtiments ct installations

Immobilisations corporelles

Terrains nus

Terrains de voirie

Autres bâtiments publics

Autres matéricls & outillage

Œuvres et objets d'art

Fonds ancien des bibliothèques et musées

Réseaux de voirie

Installation générale, agencments ct aménagements

Mäéricl roulant

Mäéricl de bureau ct info

Mobilier

Autres immo corparclles

Immobilisations en cours

Immos en cours-terrains

Immos en cours-constructions

Immos en cours-inst.techn.

Immos mçues mises à diposit*

Participations et créances rattachées des participations

Titres de participation

Autres immos financières

avance rmbours able

Dépots et cautionnement versés

Autres établissements publics ( EPF SMAF)

Opérations d'investissement pour compte de tiers

Opérations d'investissement sous mandat - dépenses Théâtre de verdur ECP Royat

Opérations d'ordre entre sections

Amortis. Subvention Etat

Amort subvention Région

Amort subvention Département

Amort subvention budgets communautaire

Moins value sur cession d'unmobilisation

Immos en cours-construction (travaux en régie}

Immos reçues au titre d'une mise à disposition (travaux en régie}

Reprise sur amortissement des bâtiments et installation

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Terrains nus

Terrains de voirie

Autres établissements publics ( EPF SMAF}

Autres bâtiments publics

Autres CON SITUCHONS

Autres installations, matériel et outillage

Constructions Bâtiments publics

Autres CONSITUCHONS NES € à dispo.

Réseaux de voirie

Matérid roulant

Matérid de bureau et info.

Mobilier

Autres immobilisations corporelle

Constructions

Résultat d'investissement reporté

Résultat d'investissement reporté

Budget total 2013

80 534 085.38 €

543 495.00 €

9 400,00 €

534 095,00 €

10 424 100,090 €

9 &27 100,00 €

85 000.00 €

512 000.00 €

2 813 303,07 €

2208 043,16 €

1108%6 00 €

35312391 €

141 30000 €

14 382 627.6€

375 000.00 €

557 300,00 €

0,00 €

000€

133 50000 €

101 30000 €

7 696 889 47€

93 14000 €

542549759€

15 266 147.54 €

168 61743 €

58 700.00 €

4 500 000,00 €

37765431 €

14 10000 €

202% ,00 €

7 568 66694 €

429 19745 €

12191660€

830 708 41 €

378 614.59 €

79773581 €

12 854 27456€

17 102 80€

68#4342192€

378 988 02 €

561476182€

0,00 €

000€

4099 812.50€

21512200€

4359 50€

1 905 000,00 €

10 000,00€

10 000,00 €

241 799,90 €

#6 000,00 €

25 400,00 €

5 000,00 €

48 400,00 €

11 219,00 €

50 500,00 €

9 800,00 €

5 480,00 €

10170 319,00 €

218 819,00 €

9 528 000,00 €

0,00 €

0.00 €

42 800,00 €

1 700,00 €

11 700,00 €

29 600,00 €

178 900,00 €

0.00 €

2 600,00 €

5 800,00 €

1 200,00 €

149 200,00 €

9 728 206,75 €

9 728 206,75 €

Réalisé 2013

50 716 878.42 €

62 680,00 €

62 680 00 €

932257522€

923797286€

84 602,36 €

0.00 €

151198383€

102741985€

90 90499 €

285 878 48 €

107 780,51 €

7419977A1€

375 000,00 €

80 000,00 €

0,00 €

000€

0,00 €

10 000,00 €

4763 806,13 €

59 430 00 €

213174128€

10 909 417,97 €

2497190€

0,00 €

4 861641 €

234 470,77 €

410000 €

15 69.61 €

4923 907,09 €

104 605,30 €

891660 €

495 499.04 €

271%,50€

571 503,75 €

779459170€

0,00 €

4 58703972 €

200 459 08 €

3 007 092,90 €

090€

000 €

3 084 502,43 €

1 200 000,00 €

435950€

1 840 909,93 €

090€

0,00 €

241 368,06 €

&S 958,00 €

25 345,82 €

4 859,00 €

48 304,97 €

11 219,40 €

50 423,52 €

9 776,85 €

5 480,00 €

641 575,05 €

218 819,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

42 637,50 €

1 640,65 €

11654,71 €

29 545,8 €

178 753,97 €

0,00 €

2 518,69 €

5 765,00 €

1 131,89 €

149 107,71 €

9 728 206,75 €

9 728 206,75 €

BP 2014

42 660 880,00 €

205 000,00 €

205 000,00 €

9 386 200,00 €

9 500 000,00 €

86 200,00 €

0,00 €

2 244 830,00 €

1919 830,00 €

110 000,00 €

160 000,00 €

105 000,00 €

9 898 140,00 €

375 000,00 €

0,00 €

120 000,00 €

288 540,00 €

0,00 €

133 500,00 €

4 179 800,00 €

35 000,00 €

4766 300,00 €

8 392 500,00 €

103 500,00 €

0,00 €

0,00 €

632 000,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

7 244 500,00 €

0,00 €

0,00 €

645 000,00 €

64 500,00 €

173 000,00 €

8 550 000,00 €

0,00 €

4 380 000,00 €

950 000,00 €

3 220 000,00 €

339 000,00 €

339 000,00 €

2 769 210,00 €

939 210,00 €

0,00 €

1 830 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

116 000,00 €

86 000.0 €

25 000,00 €

5 000.0 €

0.00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

BS 2014

27 375 MOSS €

0,00 €

511 400,00 €

511 400,00 €

-73 740,00 €

-73 740,00 €

631 200,00 €

77 700,00 €

140 000,00 €

-133 500,00 €

30 000,00 €

500 000,00 €

17 000,00 €

1 091 800,00 €

-10 100,00 €

50 000,00 €

-200 000,00 €

1 045 900,00 €

155 000,00 €

2 000,00 €

40 000,00 €

9 000,00 €

650 000,00 €

-40 000,00 €

-90 000,00 €

780 000,00 €

0,00 €

0,00 €

138 300,00 €

168 300,00 €

0,00 €

-30 000,00 €

0,00 €

0,00 €

16 300,00 €

16 300,00 €

9857 400,00 €

312 300,00 €

8 522 100.00 €

435 800,00 €

2 400,00 €

33 100,00 €

10 100,00 €

55 890,00 €

339 400,00 €

3 500,00 €

8 300,00 €

3 600,00 €

140 500,00 €

14 552 680,85 €

14 552 68O,8S €

Reports 2013

14 637 915,65 €

9 340,98 €

930,98 €

0,00 €

524 299,59 €

437 585,63 €

59 399,88 €

2731408 €

6 470 886,11 €

477 245,00 €

133 500,00 €

91 300,00 €

2 491 708,70 €

13 700,00 €

32%6343241€

3 428 267,76 €

565543€

33 525,89 €

2110970 €

10 000,00 €

2 570,95 €

429 406,59 €

272 083,25 €

105 222,20 €

215117,51€

140 837,74 €

192 738,50 €

4205121,21€

17 102,80 €

1725317,39€

79 566,78 €

2 383 134,24 €

0,00 €

t>

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget Total 2014

84674 136,50 €

214 340,98 €

9 HO,S8 €

205 000,00 €

10 097 600,00 €

9 500 000,00 €

86 200,00 €

511 400,00 €

2745 389,59 €

2283 675,63 €

110 000,00 €

219 399,88 €

132 314,08 €

17 000 226,11 €

375 000,00 €

554 45,00 €

120 000,00 €

428 540,00 €

0,00 €

254 800,00 €

7171 508,70 €

65 700,00 €

8 029 732,41 €

13 412 567,76 €

9 055,43 €

50 000,00 €

33 525,89 €

453 109,70 €

20 000,00 €

22 570,95 €

10 719 806,59 €

427 083,25 €

107 22,290 €

900 117,51 €

20$ 337,74 €

374 738,50 €

13 405 121,21 €

17 102,80 €

6065 317,39 €

939 566,78 €

6 383 134,24 €

339 000,00 €

339 000,00 €

2907 510,00 €

1107 510,00 €

0,00 €

1 800 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

132 300,00 €

86 000,00 €

25 000,00 €

5 000,00 €

16 300,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

9 857 400,00 €

312 300,00 €

8 522 100.00 €

435 800,00 €

2 400,00 €

33 100,00 €

0,00 €

10 100,00 €

55 800,00 €

339 400,00 €

3 500,00 €

8 300,00 €

3 600,00 €

0,00 €

140 500,00 €

14 552 680,85 €

14 552 680,85 €

13/06/2014

N° DEL20140627_025

23/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200Comptes

10

10222

1068

13

1311

1312

1317

1318

1321

1322

1323

13241

13258

1328

1346

16

1641

204

204113

2041 82

21

2181

23

2317

7

274

276358

27638

21

021

024

O24

040

192

2183

28031

28033

284112

2804113

24H132

28D4 1412

28D4 1582

2804 1642

2804181

2804182

28H 183

280421

280422

280423

28051

28D87

28D88

28121

28158

281783

281784

281788

28181

28182

28183

28184

28188

041

1328

13241

1323

16873

2031

2033

Libellés

RECETTES

Dotations Fonds divers Réserves

FCTVA

Exœédents de fonctionnement

Subventions d'investissement

Etat & établ nationaux transférable

Régions trans férable

Budget communautaire, fonds structurels transférable

Autres organismes

Etat & établ nationaux

Régions

Départements

Communes

Autres groupements

Autres

Participations pour voirie et réscaux

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en curas

Immobilisations incorporelles

Subvention d'équipement - projets d'infrastrutures d'int. National

Subvention d'équipement - bâtiment et installations

Immobilisations corporelles

Installation générale, agencments ct aménagements

Immobilisations en cours

Immo. Carpordlles mçues au titre de mise à dispo

Autres immos financières

Rccouvrements de prêts (remboursement avances)

Créances sur autres groupements de collectivité

Créances sur autres établissements publics

Virement de la section de fonct.

Virement de la section de fonct

Produits de cession

Produits de œssion

Opérations d'ordre entre sections

Plus value sur cession d'onmobilisations

Sortie d'actif cession matériel informatique

Amortis. frais d'études

Amort frais d'insertion

Amort subvention Etat - bâtiments et installations

Amort subvention Etat - projets d'infrastructures d'ntérét national

Amort subvention département - bâtiments et installaions

Amort subvention communes membres du GFP - bâtiments et installations

Amort subvention autres groupement de coll - bâtiments et installations

Amort subvention autre org SPIC - bânments et installations

Amort subvention autres org. publics - biens mobiliers, matéria et études

Amort subvention autres org. publics - bâtiments et installations

Amort subvention autres org. publics - projets d'infrastructure d'intérêt national

Amort subvention pers droit privé - biens mobiliers, matériel et études

Amort subvention pers droit privé - bâtiments et installations

Amort subvention pers droit privé - projets d'infrastructure d'intérêt national

Amort. concessions & droits similai

Amort autres DTIMOS corporelles reçu au ire Muse à dis po

Amort. autres immos iworporelles

Amort. Plantations

Amort. autres matériels t&hniqu

Amort. matériel de bureau mis à dispo

Amort. mobilier mis à dispo

Amort. Autres immobilisations mis à dispo

Amort. installation générale, agencements et aménagements

Amort. Matériel de transport

Amort. matériel de bureau informatique

Amort. mobilier

Amort. autres immos corporelles

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Subventions autres organisemes

Subventions communes membres du GFP

Subvention département

Autres dettes - département

Frais d'études

Frais d'insertion

Budget total 2013

80 53408538 €

16 125 00000 €

2 &20 000,00 €

13 35 00000 €

485293141€

000€

129 O40.18 €

64 698,03 €

000 €

18043727€

324 383936

12156%4,00€

709 843,00 €

29 50000 €

1 989 39500 €

210 000.00 €

9 194 67648 €

9 194 676.48 €

41100900 €

000€

4110000€

428 39745 €

42839745 €

0,00 €

000€

2 101 20400 €

15118$400€

296 000.00 €

293 34.00 €

27 547 837,14 €

27 547837,14€

52 000,90 €

52 000,00 €

1002061990 €

8 900,00 €

15 219,0 €

3% 500,00 €

30 000,00 €

50 000,00 €

121 000,00 €

400 000,00 €

682 100,00 €

1 000 000,00 €

2 800,00 €

70 000,00 €

2 162 000,00 €

369 500,00 €

23 000,00 €

2 978 000,00 €

382 000,00 €

138 000,00 €

700,00 €

21 000,00 €

200,00 €

127 000,00 €

32 200,00 €

27 400,00 €

63 100,00 €

3 000,00 €

0,00 €

256 000,00 €

209 000,00 €

450 000,00 €

1017031900 €

0.00 €

218 819,00 €

6 460 000,00 €

3 068 000,00 €

326 600,00 €

% 900,00 €

Réalisé 2013

36 164 197.57 €

15 338 241,08 €

2033 241.08 €

13 305 000,00 €

1374528 45€

000€

33 36300 €

324%6,63 €

000 €

30 000,00 €

59 900.40 €

271 882,00 €

270 51342 €

29 427,00 €

647 006,00 €

000 €

8 000 00000 €

8 000 000,00 €

6897469€

20 185,19 €

48 789 50 €

98 866,65 €

98 866.65 €

4643.94€

464394 €

62419621 €

0.00 €

295 464,03 €

32873218 €

b60 €

090€

000 €

1001317150€

8 900,00 €

15 219,40 €

3% 380,76 €

26 521,81 €

50 000,00 €

120344, €

399 999,00 €

682 070,87 €

990 9US,00 €

2 788,00 €

69 539,00 €

2161 497,H €

369 345,47 €

22 835,19 €

2977 54,90 €

381 941,93 €

137 616,6 €

680,00 €

20 861,50 €

105,00 €

126 453,50 €

32 142,95 €

27 337,07 €

63 004,16 €

2 850,00 €

0,00 €

256 376,49 €

209 224,26 €

449 603,11 €

641 575,05 €

0,00 €

218 819,00 €

0,00 €

0,00 €

326 344,89 €

96 411,16 €

BP 2014

42 660 880,00 €

2 680 000,00 €

2 680 000,00 €

3 562 500,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

201 700,00 €

248 400,00 €

922 400,00 €

470 000,00 €

150 000,00 €

1 570 000,00 €

0,00 €

9 760 675,00 €

9 760 675,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

2170 715,00 €

1874715,00 €

296 000,00 €

0,00 €

15 486 99,00 €

15 485 990.00 €

0,00 €

0,00 €

9 000 000,00 €

0,00 €

0,00 €

390 800,00 €

15 000,00 €

75 000.00 €

114 100,00 €

400 000,00 €

19 300,00 €

1 000 000,00 €

2 800.00 €

70 000.00 €

2 440 000.00 €

319 000,00 €

25 000,00 €

2 500 500.00 €

222 8D0,00 €

151 000.00 €

700,00 €

38 500.00 €

200,00 €

130 000,00 €

10 000,00 €

24 20,00 €

12 000,00 €

106 80.00 €

2 300,00 €

28D 000,00 €

220 000,00 €

430 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

BS 2014

38 040 611,07 €

25 217 951,07 €

25217 951,07 €

360 000,00 €

1 800,00 €

279 200,00 €

79 000,00 €

-1 596 417,80 €

-1 59% 417,80 €

0,00 €

155 000,00 €

155 000,00 €

0,00 €

0.00 €

-240 900,00 €

-240 900,00 €

4271 676,80 €

4 271 676,80 €

1,00 €

1,00 €

15 900,00 €

0,00 €

0,00 €

-700,00 €

1 600,00 €

-7 500,00 €

5 800,00 €

-51 20,00 €

71 500,00 €

3 000,00 €

7 000,00 €

-98 400,00 €

20 600,00 €

6 300,00 €

58 400,00 €

9 857 400,00 €

312 300,00 €

6 111 700.00 €

2 836 200.00 €

513 000,00 €

84 290.00 €

Reports 2013

3 972 645,43 €

786 750,00 €

786 750,00 €

5 072 118,18 €

95677,18 €

32 261,40 €

55437,27€

136 731,33€

264 134,00 €

407 903,00 €

869 974,00 €

210 000,00 €

0,00 €

0,00 €

272 083,25 €

272 083,25 €

0,00 €

841 694,00 €

841 694,00 €

6,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget Total 2014

84 674 136,50 €

23 684 701,07 €

3 466 750,00 €

25 217 951,07 €

59% 618,18 €

0,00 €

95 677,18 €

32 261,40 €

1 800,00 €

257 137,27 €

385 131,33 €

1465 734,00 €

956 903,00 €

150 000,00 €

2439 974,00 €

210 000,00 €

8 164 257,20 €

8 164 257,20 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

427 083,25 €

477 OR3,25 €

0,00 €

0.00 €

2771 509,00 €

2475 409,00 €

29% 000,00 €

0,00 €

19 758 666,80 €

19 758 666,80 €

1,00 €

1,00 €

9 015 900,00 €

0,00 €

0,00 €

390 800,00 €

15 000,00 €

75 000.00 €

113 400,00 €

400 000,00 €

19 300,00 €

1 000 000,00 €

2 800,00 €

71 600.00 €

2 432 500.00 €

319 000,00 €

30 800,00 €

449 300,00 € Le

222 800,00 €

222 500,00 €

700,00 €

41 500,00 €

200,00 €

137 000,00 €

10 000,00 €

24 290,00 €

12 000,00 €

7 900,00 €

2 300,00 €

300 600,00 €

226 300,00 €

488 400,00 €

9857 400,00 €

312 300,00 €

0,00 €

6 111 700,00 €

2 836 200,00 €

513 000,00 €

84 290,00 €

13/06/2014

N° DEL20140627_025

24/24

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1200