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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 027 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 027)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_027

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jocelyne CHALUS, Anne FAUROT

N° DEL20140627_027

1/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

87AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties distinctes devant faire chacune l'objet d'un vote.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013

A la clôture de l’exercice 2013, le résultat fait ressortir

 un excédent de la section d’exploitation de : 231.586,67 €

 un excédent de la section d’investissement de : 680.410,92 €

Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2013 s’élève à 1.170.872,30 €

Le montant des recettes engagées restes à réaliser 2013 s’élève à 311.150,00 €

Les restes à réaliser 2013 se soldent donc par un déficit d’investissement de 859.722,30 € ce qui porte le besoin de financement global de la section d’investissement à 179.311,38 €.

Je vous propose d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

 52.275,29 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget 2014,

 179.311,38 € en affectation à la section d’investissement recettes (art. 1068) pour couvrir le besoin de financement global de la section d’investissement.

L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (1.471.900 €), l’excédent de fonctionnement capitalisé (179.311,38 €) et le virement de la section de fonctionnement (559.600 €) permet la couverture du remboursement en capital de la dette (759.000 €) et de l’amortissement des subventions transférables (464.000 €).

L’excédent d’investissement de 680.410,92 € est donc reporté en recette à l’article 001 (excédent d’investissement reporté).

 Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis à votre vote, va permettre de reprendre les résultats de clôture du compte administratif 2013, les restes à réaliser d'investissement 2013 et d'ajuster quelques dépenses et recettes de fonctionnement qui s'avèrent insuffisantes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses :

N° DEL20140627_027

2/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117Opérations réelles

Art. 604 Prestations de service (crédits complémentaires pour l'exploitation de la station d'épuration – traitement des refus de

dégrillage)

+ 96.075,29 €

Art. 6262 Frais de téléphonie (crédits complémentaires pour le règlement des frais de téléphonie liées à la supervision des

réseaux) – montant refacturé par le budget principal

+ 22.000,00 €

Art. 6218 Autre personnel extérieur (ajustement du montant prévisionnel des frais de mutualisation 2014 pour le service

assainissement de compétence communautaire)

+ 20.000,00 €

Opérations d'ordre

Art. 6811 Dotations aux amortissements (crédits complémentaires) + 11.900,00 €

Art. 023 Virement à la section d'investissement (ajustement pour l'équilibre du BS)

- 49.000,00 €

Total + 100.975,29 €

En recettes :

Opérations réelles

Art. 002 Excédent antérieur reporté + 52.275,29 €

Art. 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs (régularisation sur la mutualisation sur 2013 en fonction du réalisé figurant au

bilan 2013) – remboursement par la Ville de Clermont-Fd

+ 36.800,00 €

Opérations d'ordre

Art. 777 Quote-part de subventions d'investissement transférées – amortissement des subvention (crédits complémentaires)

+ 11.900,00 €

Total + 100.975,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Le budget supplémentaire constate en recette la reprise de l'excédent d'investissement 2013 reporté de 680.410,92 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2013 pour 179.311,38 € ce qui permet d'assurer le financement des reports d'investissement 2013 inscrits en dépenses et recettes.

En revanche la baisse de 49.000 € du virement de la section de fonctionnement (pour financer les compléments de crédits inscrits en dépenses de fonctionnement) à laquelle s'ajoute le complément de frais d'annonces pour marchés d'investissement de 5.000 €, implique l'inscription de 54.000 € d'emprunt supplémentaire pour équilibrer la section d'investissement (ce qui porte l'enveloppe totale d'emprunt inscrite au budget 2014 à 5.839.500 €).

Il vous est rappelé que l'essentiel des dépenses d'équipement (hors station d'épuration) de ce budget annexe s'inscrit dans le contrat d'agglomération signé avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'amélioration de la qualité des eaux du Bédat, de l'Artière et de leurs affluents en application du schéma directeur d'assainissement.

Il est prévu en outre les écritures d'ordre patrimoniales de régularisation sur intégration

N° DEL20140627_027

3/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117des frais d'études et d'annonces marchés aux travaux pour 436.200 €.

En dépenses

Opérations réelles

Art. 2031 Frais d'études (restes à réaliser)

* étude d'optimisation des bassins de rétention des eaux

usées

* étude fixant les perspectives d'investissement de la STEP

* étude relative au collecteur sud

* maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction du

bassin de stockage restitution « collecteur nord » situé aux

Vergnes

* supervision du réseau de mesure du système

d'assainissement et de télégestion

+ 432.545,05 €

Art. 2033 Frais d'annonces sur marché (complément de crédits / aux marchés subséquents à passer)

+ 5.000,00 €

Art. 2138 Autres constructions (restes à réaliser)

* solde de la construction de la station de mesure et

d'alerte de l'Artière

+ 13.504,08 €

Art. 2315 Installations techniques, réseaux (restes à réaliser)

* solde de la tranche conditionnelle 2 du collecteur nord

* 1ère tranche des travaux sur le collecteur

Kessler/Rabanesse

* travaux dévoiement de réseauxsur A71

+ 724.823,17 €

Opérations d'ordre

Art. 139111 Amortissement des subventions – Agence de l'Eau + 12.200,00 €

Art. 13918 Amortissement des subventions – Autres - 300,00 €

Art. 21311 Bâtiment station d'épuration (intégrations frais d'études et d'annonces marchés aux travaux)

+ 2.500,00 €

Art. 21532 Réseaux d'assainissement (intégrations frais d'études et d'annonces marchés aux travaux)

+ 433.700,00 €

Total + 1.623.972,30 €

En recettes

N° DEL20140627_027

4/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117Opérations réelles

Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 179.311,38 €

Art. 001 Excédent d'investissement reporté + 680.410,92 €

Art. 13111 Subvention d'investissement Agence de l'Eau (restes à réaliser)

* solde de la subvention relative à la 1ère tranche

d’instrumentation des déversoirs d’orage

* solde de la subvention relative à la construction de la

station de mesure et d'alerte de l'Artière

* solde de la subvention relative à l'étude d'optimisation des

bassins de rétention des eaux usées

* solde de la subvention relative au renforcement du

collecteur nord

+ 311.150,00 €

Art. 1641 Emprunt en euros (complément d'emprunt pour équilibre) + 54.000,00 €

Opérations d'ordre

Art. 281532 Amortissement des réseaux d'assainissement + 10.500,00 €

Art. 28183 Amortissement des installations complexes spécialisées + 1.400,00 €

Art. 2031 Frais d'études (intégrations frais d'études aux travaux) + 17.200,00 €

Art. 2033 Frais d'annonces marchés (intégrations frais d'annonces marchés aux travaux)

+ 419.000,00 €

Art. 021 Virement de la section de fonctionnement - 49.000,00 €

Total + 1.623.972,30 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants:

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

BP 2014 8.103.110,00 €

Budget supplémentaire + 100.975,29 €

Total : 8.204.085,29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

BP 2014 9.411.100,00 €

Budget supplémentaire + 1.623.972,30 €

Total : 11.035.072,30 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

N° DEL20140627_027

5/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117 d'approuver l'affectation des résultats 2013 du budget annexe de l'Assainissement et le budget supplémentaire 2014.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

87

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 87

Pour : 86

Contre : 1

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_027

6/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes

BS 2014

Comptes

011

604

604

604

6061

6063

6135

6152

6156

617

GIS

6231

6261

6262

63512

012

6215

6218

65

658

66

66111

66112

666

668

67

673

042

6811

023

023

70

7068

7088

75

002

002

042

777

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Libellés BP 2014

DEPENSES 8 103 110,00 €

Charges à caractère général 4 027 100,00 €

Achats d'études, prestations de service (marché exploitation)

Achats d'études, prestations de service (marché exploitation +

traitement des boues extemalisé marché SEDE ENVIRONNEMENT)

Achats d'études, prestations de service (traitement des boues

STEP/CET Puy Long)

Foumitures non stockables (eau, énergie)

Foumitures de petit équipement

Location matériel (véhicules)

Entretien de biens immobiliers (espaces verts)

Maintenance

Etudes et recherches

Frais divers

Annonces et insertions

Frais d'affranchissement

Frais de téléphonie

Taxes foncières

Charges de personnel

Personnel affecté par collkect

Autre personnel extérieur

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de la gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts.dettes

ICNE

Perte de change

Autres charges financières

Charges exceptionnelles

Titre annulé sur exercice antérieur

Opérations d'ordre entre sections

Dotation aux amortissements

Virement à la section d'inv

Virement à la section d'inv.

RECETTES

Produits des services

Autres prestations de service (redevance assamissement)

Autres produits de gestion courante

Autres produits de gestion courante

Produits divers de la gestion courante

Produits exceptionnels

Mandats annulés sur exercices antérieurs

Autres produits

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Opérations d'ordre entre sections

Quote part subv d'inv transférées

2 069 500.00 €

1 037 000.00 €

0.00 €

730 000,00 €

5 000.00 €

10 000.00 €

39 200.00 €

22 000.00 €

100 000,00 €

1 000,00 €

5 000,00 €

500.00 €

500.00 €

7 400,00 €

672 000,00 €

100 000,00 €

572 000,00 €

10,00 €

10,00 €

1 330 400,00 €

1 350 000.00 €

-29 000,00 €

8 900,00 €

500,00 €

5 000,00 €

5 000.00 €

1 460 000,00 €

1 460 000,00 €

608 600,00 €

608 600,00 €

8 103 110,00 €

7 451 000,00 €

6 961 000.00 €

490 000,00 €

10,00 €

10,00 €

200 000,00 €

0,00 €

200 000,00 €

0,00 €

0,00 €

452 100,00 €

452 100,00 €

BS 2014

100 975,29 €

118 075,29 €

96 075,29 €

22 000,00 €

20 000,00 €

20 000.00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

11 900,00 €

11 900,00 €

-49 000,00 €

-49 000,00 €

100 975,29 €

0,00 €

0,00 €

36 800,00 €

36 800.00 €

52 275,29 €

11 900,00 €

11 900,00 €

Budget Total 2014

8 204 085,29€

4 145 175,29€

2165 57529€

1 037 000.00 €

000€

730 000,00 €

5 000.00 €

10 000,00 €

39 200.00 €

22 000.00 €

100 000.00 €

1 000.00 €

5 000.00 €

500.00 €

22 500.00 €

7 400.00 €

692 000.00 €

100 000.00 €

592 000.00 €

10,00 €

10.00 €

1 330 400,00 €

1 350 000.00 €

-29 000.00 €

8 900.00 €

500.00 €

5 000,00 €

5 000.00 €

1 471 900,00 €

1 471 900.00 €

559 600.00 €

559 600.00 €

8 204 085,29 €

7 451 000,00 €

6 961 000.00 €

490 000.00 €

10,00 €

10,00 €

236 800.00 €

36 800.00 €

200 000,00 €

52275,29€

464 000,00 €

464 000.00 €

N° DEL20140627_027

7/8

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117139111

13912

13913

13918

041

21311

21532

001

001

10

1068

13

13111

16

1641

040

281311

28138

281532

281751

28188

041

2031

2033

001

001

021

021

Libellés

DEPENSES

Remboursement d'emprunts

Emprunts en unités monétaires

Emprunt en devise

Immobilisations incorporelles

Etudes

Frais d'insertion

Immobilisations corporelles

Autres Constructions

Matériel industriel

Immobilisations en cours

Immos en cours
Immos en cours-installation, maténel et outillage technique

Opérations d'ordre entre sections

Amorn.Subvention Agence de l'Eau

Amort.Subventions transf, Région

Amort.Subventions transf. Département

Amort. Subventions transf, Autres

Opérations d'ordre patrimoniales

Bâtiment Station d'Epuration (intégrations}

Réseaux d'assainissement (intégrations)

Déficit d'exécution d'inv. reporté

Déficit d'exécution d'inv. reporté

RECETTES

Dotations Fonds divers Réserves

Excédents de fonctionnement capitalisés

Subventions

Subvention de l'Etat (Agence d' l'eau)

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euros

Opérations d'ordre entre sections

Amortissement Bâtiments d'exploitation

Amortissement aufres CONSIFUCIION

Amortissement réseaux d'assainissement

Amortissement installations complexes spécialisées

Amortissment autres ammobilisations corporelles

Opérations d'ordre patrimoniales

Frais d'insertions (intégrations)}

Frais d'annonces (intégrations)}

Solde d'exécution d'inv. reporté

Solde d'exécution d'inv. reporté

Virement de la section de fonct.

Virement de la section de fonct.

INVESTISSEMENT

Budget Primitif 2014

9411 100,00 €

759 000,00 €

730 000.00 €

29 000.00 €

560 000,00 €

550 000,00 €

10 000,00 €

40 000,00 €

30 000.00 €

10 000.00 €

7 600 000,00 €

50 000.00 €

7 550 000,00 €

452 100,00 €

28 300.00 €

3 500.00 €

300.00 €

420 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

9411 100,00 €

0,00 €

0.00 €

1 557 000,00 €

1 557 000,00 €

5 785 500,00 €

5 785 500.00 €

1 460 000,00 €

1 265 000,00 €

24 000,00 €

155 000,00 €

13 600,00 €

2 400,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

608 600,00 €

608 600,00 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

BS 2014

453 100,00 €

0,00 €

5 000.00 €

5 000.00 €

0,00 €

0,00 €

11 900,00 €

12 200,00 €

-300.,00 €

436 200,00 €

2 500,00 €

433 700,00 €

0,00 €

1312 822,34 €

179 311,38 €

179 311,38 €

0,00 €

54 000,00 €

54 000,00 €

11 900,00 €

10 500,00 €

1 400,00 €

436 200,00 €

17 200,00 €

419 000,00 €

680 410,92 €

680 410,92 €

-49 000,00 €

-49 000,00 €

Reports 2013

1 170 872,30 €

0,00€

432 545,05 €

432 545.05 €

13 504,08 €

13 504,08 €

724 823,17 €

724 823.17€

0,00€

0,00 €

0.00 €

311 150,00 €

0,00€

311 150,00 €

311 15000€

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

Budget total 2014

11 035 072,30 €

759 000,00 €

730 000,00 €

29 000.00 €

997 545,05 €

982 545,05 €

15 000,00 €

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559 600,00 €

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N° DEL20140627_027

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Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1117