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Déliberation - 19 Acquisition du Moulin a Huile et de parcelles de terrain a M QUERIAUD J L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Acquisition du Moulin a Huile et de parcelles de terrain a M QUERIAUD J L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
201-2018
_02_01_19-DE
vateDE
Confolens
FRANCAISE
Hit
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
—————
CT
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PERD
DDPDDDIEDDDIIDIDAPIPDIDEDDIDEDPPPPIDIDIDE
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
1°
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAUEET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Municipat
: 27
Nornbre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
er
exercice
:
27
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
Présents
:
24
GOWLAND
James
; Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Excusés-Absenis
: 66
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
02
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
Date
de
Convocation:
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; ;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
24
janvier
2018
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
Mme
Lafont
arrive
et
prend
part
aux
votes
à partir
de
la délibération
n°9
Urbanisme
-
Aménagement
de
la rue
du
Maquis
Foch
et
de
ta Rue
du
Pont
Larréguy,
validation
du
Projet M
Gaultier
est
de
retour,
il prend
part
aux
votes
à partir
de
la délibération
n°17
Culture
-
2ème
Salon
du
Livre
2018
— demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente.
La
Procuration
de
Mme
Villedary
à M
Gaultier
redevient
active.
2018/02/01
N°19
19 - Urbanisme
- Acquisition
du
Moulin
à Huile
- parcelles
de
terrain
cadastrées
AD
N°
66,
N°
67,
N°
378,
N°
385-
à Monsieur
QUERIAUD
Jean-Louis
-
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
des
Petites
Cités
de
Caractère
et
dans
la perspective
de
développer
le patrimoine
architectural
et
la mise
en
valeur
de
Confolens,
des
négociations
ont
été
entreprises
avec
Monsieur
QUERIAUD
Jean-Louis
pour
l'acquisition
de
son
Moulin
à Huile,
situé
le long
du
Goire.
Après
diverses
discussions,
Monsieur
QUERIAUP
Jean-Louis
accepte
la proposition
de
la commune
d'acquérir
le Moulin
pour
la somme
de
10.000
€.
Monsieur
le Maire
propose,
donc,
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
du
Moulin
à Huile
-
parcelles
cadastrées
section
AD
N°
66,
N°
67,
N°
378,
N°
385
d’une
superficie
de
91
m°,
227
m°,1390
m?,
540
m°
- pour
la somme
de
10
000
€.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180201-2018_02_01_19-DE Reçu
le
08/02/2018
È
HR
î
ioipalunanimité
:
Approuver
l'acquisition
du
Moulin
à Huile
- parcelles
cadastrées
section
AD
N°
66,
N°
67,
N°
378,
N°
385
d'une
superficie
de
91
m°,
227
m°,
1390
m°,
540
m°
pour
la somme
de
10
000
€ ;
e Approuver
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants
;
e Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
nécessaires
à cette
acquisition
et à
engager
la dépense
correspondante.
Pour
Extrait
Cohforme
En
Mairie,
le 1°\février
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens