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Déliberation - 11 Acquisition parcelle de terrain cadastree AD N 333 a Mme NAULEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Acquisition parcelle de terrain cadastree AD N 333 a Mme NAULEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
AR
PREFECTURE
201-2018
_02_01_11-DE
VREDE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OnID'ENS
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>DD>D>D>>DDDDDDDDDDDDDDDDED>DDDEDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
2
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
02
Date
de
Convocation:
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Le
1%
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
te Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James
; Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
24
janvier
2018
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
Mme
Lafont
arrive
et
prend
part
aux
votes
à partir
de
la délibération
n°9
Urbanisme
-
Aménagement
de
la rue
du
Maquis
Foch
et
de
la Rue
du
Pont
Larréguy,
validation
du
Projet
2018/02/01
N°il
11
- Urbanisme
- Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AD
N°
333
à Madame
NAUÉEAU
-
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la commune
dans
le cadre
des
animations
estivales
envisage
d'acquérir
un
terrain
d’une
superficie
de
253
m°,
situé
impasse
des
Pécheurs
et
appartenant
à Madame
NAULEAU.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
de
revaloriser
le site
des
Arènes
et de
mettre
en
place
un
endroit
festif
et convivial
avec
un
point
restauration. Après
contact
et
négociations
avec
Madame
NAULEAU,
un
prix
de
5,00
€ le
n°
a été
arrêté.
Monsieur
le Maire
propose,
donc,
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
de
cette
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
333
d’une
superficie
de
253
m°
pour
1 265
€ soit
5 €
le m°.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180201-2018_02_01_11-DE Reçu
le
08/02/2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ Approuve
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
N°
333
d’une
superficie
de
253
m°
pour
la somme
de
1 265
€;
+ Approuve
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants
;
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ies
actes
notariés
nécessaires
à cette
acquisition
et à
engager
la dépense
correspondante.
Pour Extrait
Eonforme
En
Mairie,
lel1®
février
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens