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Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 07 23 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juillet 2014
L’an deux mille quatorze, et le vingt-trois juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, NAVARRO Cyril, GLAS Pascal,
Mmes ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, MICO Muriel, SKIERSKI Céline, BROCHE Mireille.
Absents : Mr CADENET Patrice procuration à Mr GLAS Pascal
Mr THOULOUZE Philippe procuration à Mr CHAY Gilles
Mme FERNANDEZ Véronique procuration à Mme ROUMEJON Mme BOUISSANE Syham procuration à Mme GUEIFFIER
Mme FAURE Arline procuration à Mme MICO
Secrétaire: Mme GUEIFFIER Michèle a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 20/06/2014 Signature.
Début de la séance à 19 H00
Vente des parcelles A N° 485- 1191- 839 – 840 de la cave coopérative
Monsieur le Maire donne lecture de l’offre d’acquisition de l’ancienne cave coopérative en vue de la construction de logements présentée par la Société PRIMALIS.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 2 voix contre :
-Accepte la vente à la société PRIMALIS, domiciliée à MONTPELLIER, Hérault, 1321 avenue de la Pompignane des parcelles A 485, A 1191, A839 et A 840 pour une superficie totale de 3774m2 en vue de la réalisation de logements.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant. Et notamment l’acte de vente.
2
Indemnité représentative de logement des instituteurs 2013
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet du Gard sollicitant l’avis de l’Assemblé sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement pour l’année 2013, attribuée aux instituteurs.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
-Donne un avis favorable au taux et au montant votés par le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et le Comité des Finance Local (F.N.L.) en date du 11 novembre 2013 (reconduction du montant 2012).
Promesse de bail emphytéotique pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à l’ancienne halle aux fruits
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de promesse de bail emphytéotique pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne halle aux fruits.
Après en avoir entendu l’exposé, l’Assemblée, à l’unanimité décide :
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne halle aux fruits,
Et tous autres documents s’y rapportant pour la pose de panneaux photovoltaïque sur l’ancienne halle aux fruits avec la société AECA sas.
Le montant du loyer sera de : 1000/an € pendant 10ans
Mise à disposition Mr FORCADA 0 Maire de St Hilaire d’Ozilhan
Compte tenu de la vacance de poste de secrétaire à la Mairie de St Hilaire d’Ozilhan, Compte tenu de la demande de la maire de St Hilaire d’Ozilhan,
Compte tenu de l’accord de Monsieur FORCADA Jean Luc
3
Monsieur le maire propose de mettre à disposition Monsieur FORCADA Jean Luc, Rédacteur principal, à la commune de St Hilaire d’Ozilhan jusqu’au maximum 31 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Accepte cette proposition
-Autorise la Mise à disposition de Mr FORCADA
-Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités
Levée de la séance à 20 H 00