Conseil Municipal - 2014 03 29 CM

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Conseil Municipal - 2014 03 29 CM Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 29 CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à onze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 Mars 2013, se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SERNHAC.

Présents :

MM. PAULIN Michel, BOURDON Michel, CADENET Patrice, CARON Michel, CHAY Gilles, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, THOULOUZE Philippe, NAVARRO Cyril, Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, BOUISSANE Syham, BROCHE Mireille, MICO Muriel, HOURTAL Eloïse.

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 11 heures 00.

Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr PAULIN Michel, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix- neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122.7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mr CHAY Gilles et Mme FAURE Arline.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

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Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

0

-Nombre de votants (enveloppes déposées) :

19

-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art.L.66 du code électoral : 0

-Nombre de suffrage exprimés :

19

-Majorité absolue :

10

A obtenu Mr PAULIN Michel : 19

Mr PAULIN Michel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints :

Sous la présidence de Mr PAULIN Michel élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit déposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif l’égal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil Municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

3

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de LA liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci- dessus et dans les conditions réglementaires

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) :

19

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrage exprimés :

19

- Majorité absolue :

10

NOM ET PRENOM

DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

REBOLLO

JACQUES

19 DIX NEUF

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr REBOLLO Jacques. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Election conseiller communautaire

Le Conseil Municipal prend acte de l’élection au suffrage universel direct , pour siéger à la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, de :

Monsieur Michel PAULIN délégué titulaire

Mme GUEIFFIER Michèle déléguée suppléante

4

Délégation au Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’il peut être chargé par le Conseil Municipal de délégations pour toute la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne délégation au Maire pour toute la durée de son mandat :

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédent pas 12ans.

-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1.000 €.

-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

-D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au 1 er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.

-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

-D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

-D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 du code de l’urbanisme.

Indemnité de fonction

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L 2123-23, L 2123-23-1 et L 2123-24,

Considérant que ces articles fixent des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 1710 habitants,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

A compter du 09/03/2008, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

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maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123- 23, L 2123-23-1 et L 2123-24 précités, fixée aux taux suivants :

Indemnité de fonction brute des Maires : 43 % de l’indice brut 1015.

Indemnité de fonction brute des Adjoints : 16,50 % de l’indice brut 1015.

Mr. PAULIN , Maire : 43 % de l’indice 1015.

Mr. REBOLLO, 1 er Adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015.

Mme GUEIFFIER, 2 ème Adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015.

Mr. PIALOT, 3 ème Adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015.

Mme ROUMEJON, 4ème Adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015.

Mr THOULOUZE 5 ème Adjoint : 16,50% de l’indice brut 1015.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal, en tenant compte des pourcentages fixés ci-dessus et des majorations correspondant à toute augmentation du traitement afférent à l’indice 100.

Dit que ces indemnités seront versées mensuellement

Levée de la séance à 11h30