Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 09 11 CM
Conseil Municipal - 2014 11 06 CM
Conseil Municipal - 2013 11 29 CM
Conseil Municipal - 2014 10 03 CM
Conseil Municipal - CM 02 11 2017
Conseil Municipal - 2014 05 02 CM
Conseil Municipal - 2014 04 16 CM
Conseil Municipal - 2014 07 23 CM
Conseil Municipal - CM 24 01 2017
Conseil Municipal - 2015 02 11 CM
Conseil Municipal - 2014 11 24 CM
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 24 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, PIALOT Bernard, CADENET Patrice, GLAS Pascal, NAVARRO Cyril
Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, MICO Muriel, SKIERSKI Céline FAURE Arline, BOUISSANE Syham.
Absents excusés : Mme HOURTAL Eloïse procuration à
Mme BROCHE Mireille procuration à Mme BOUISSANE,
Mr REBOLLO Jacques procuration à Mme ROUMEJON
CHAY Gilles, THOULOUZE Philippe
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 06/11/2014 Signature.
Début de la séance à 18 H30
Taxe d’ aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Monsieur le Maire propose d’instituer à nouveau la taxe d’Aménagement sur l’ensemble de la commune en remplacement des multiples taxes et participations actuelles (taxe locale d’équipement, TDCAUE, TDENS,...)
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide,
- d’instituer pour cette nouvelle taxe le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération annule et remplace celle du 29/08/2011.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département
2
Décision modificative N° 3 Budget communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative du budget de la commune pour adapter la prévision budgétaire au remboursement anticipé du prêt N° A1707489000 souscrit auprès de la caisse d’épargne, à savoir : Capital remboursé : 120.628,59 €
Indemnité de remboursement : 24.974,21 €
Frais de remboursement : 18,90 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité :
-Le remboursement anticipé du prêt cité ci-dessus
-Adopte la décision modificative N° 3 suivant concernant le Budget Commune 2014 pour effectuer celui-ci :
Section FONCTIONNEMENT :
Recettes : Art : 7478 Participations :..................................+25.0000 € Dépenses Art : 668 autres charges financière : ..................... +25.000 €
Bail Mme DARLET ( Ramos)
Monsieur le Maire donne lecture du bail de location consenti à Mlle RAMOS Christelle concernant l’immeuble sis au 27 rue des Bourgades, et de sa lettre sollicitant la commune pour l’autoriser à sous louer ce local.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Autorise monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail commercial au profit de Mme DARLET née RAMOS
Et substituant tout clerc de la « SCP Jean Jacques CARRE- Alexia GUY-GALLEGO et Philippe AVIGNON » notaires associés à UZES (Gard) 1 rue Joseph Lacroix, à l’effet de signer l’acte authentique de renouvellement du bail commercial
-Accepte la sous location.
-Dit que le montant global du loyer reste inchangé
Cette délibération annule et remplace celle du 03/10/2014
3
Rapport sur annuel sur le prix et la qualité du public de l’Eau et de
l’Assainissement 2013
Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole pour l’exercice 2013.
Le conseil Municipal prend connaissance de ces rapports
Levée de la séance à 20 H 00