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Déliberation - liste des deliberations cm du 22 mai 2023
Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 mai 2022
Compte-Rendu - cr cm 16.05.2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du lundi 16 mai 2022
°-°-°-°-°
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 9 mai 2022 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.
Présents :
MME KATIA COPPI, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD, M. KAMEL GHANES, M. LIONEL DESLANDES
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
M. Yvon ANATCHKOV donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Françoise RAYNAUD donne pouvoir à M. Patrick SARDA, Mme Martine BERJOT donne pouvoir à M. Marc SUJOL, Mme Catherine LOOTVOET donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE
Absents excusés :
Absents :
Administration :
M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet
Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services
M. POLLET, Directeur DES Finances
Mme MASOOD, Secrétaire 2
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 :
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
2022.00048 - Budget « Ville » 2022 – Rectification d’une erreur matérielle - délibération 2022.00025 du 11 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
ACTE l’erreur matérielle constatée dans les annexes 6.1 et 6.2 – Éléments du Bilan – Équilibre des opérations financières dépenses et recettes - du document budgétaire joint à la délibération approuvant le Budget primitif 2022.
RECTIFIE l’erreur matérielle en remplaçant les annexes 6.1 et 6.2 – Éléments du Bilan – Équilibre des opérations financières dépenses et recettes du document budgétaire joint à la délibération approuvant le Budget primitif 2022 par l’annexe joint à cette délibération.
ACTE le calcul de l’équilibre des opérations financières ainsi :
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 1 191 771.00 1 191 771.00
des ressources
propres
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes de R001 R1068 IV
III l'exercice précédent
Total ressources
propres 4 912 336.00 4 912 336.00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 191 771.00
Ressources propres disponibles IV 4 912 336.00
Solde (IV - II) V 3 720 565.00
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.
2022.00049 - Budget «Ville» - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 3
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 86 571,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 86 571,00 €
APPROUVE la Décision modificative n°1 de 2022 à 86 571,00 € tant en recettes qu’en dépenses.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.
2022.00050 - Budget «Ville» - Constitution d’une provision pour litige et contentieux (Société Peduzzi)
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
DECIDE la constitution d’une provision pour litige et contentieux sur le Budget de la Ville 2022 pour un montant de 157 163,43 €.
DIT que la présente délibération sera également transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00051 - Protocole transactionnel concernant la résolution du litige avec la société Ineo dans le cadre du marché n°19PA048 ayant pour objet les travaux, l’entretien et la maintenance de l’éclairage public urbain et de la signalisation lumineuse et tricolore stati
Lecture de la délibération par M. SUJOL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
APPROUVE les termes du protocole transactionnel concernant le versement de la somme de 30 858,22 € par la société INEO INFRASTRUCTURE IDF au titre de la réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exécution du marché n°19PA048.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel et tous les actes afférents,
DIT que la présente délibération sera également transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00052 - Classes transplantées - année scolaire 2021/2022 école Fontenoy, Robillard, Pierre Brossolette, Jules Verne, Monceau et Jean Macé : indemnité allouée aux enseignants 4
Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DIT que l'indemnité de sortie avec nuitées allouée à ces onze enseignants sera fixée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 mai 1985 et arrêtée à la somme de 21,36 € brut par jour.
PRECISE qu’en cas d’empêchement à partir d’un des enseignants initialement prévus dans les articles 1 à 6, un arrêté sera établi afin de rémunérer son remplaçant.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville. DIT que la présente délibération sera également transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00053 - Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local de repos sis 7 allée Louis Calmanovic, au profit du ministère des armées, dans le cadre de l'opération sentinelle
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local de repos sis 7 allée Louis Calmanovic, au profit du ministère des armées, dans le cadre de l'opération sentinelle.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local de repos sis 7 allée Louis Calmanovic, au profit du ministère des armées, dans le cadre de l'opération sentinelle, ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique du Bondy et affichée en Mairie.
2022.00054 - Conventions avec l'Agence Régionale de Santé pour le financement et le fonctionnement du centre de vaccination de la commune des Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par M. AYDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer les conventions de financement et de fonctionnement ARS/Ville concernant le centre de vaccination des Pavillons-sous-Bois pour les années 2021 et 2022 et à signer tous les documents et avenants s’y rapportant.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique du Bondy et affichée en Mairie.
2022.00055 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville des Pavillons- sous-Bois et le C.C.A.S. des Pavillons-sous-Bois, et fixation du nombre de représentants du personnel et de l'administration
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité 5
DECIDE la création d’un comité social territorial (CST) commun à la Ville et au C.C.A.S. des Pavillons-sous-Bois, au sein duquel une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail sera également constituée.
FIXE le nombre de représentants du personnel au sein du CST à 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants, et en nombre égal au sein de la formation spécialisée.
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de l’administration (Ville et C.C.A.S) au sein du CST à 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants, et en nombre égal au sein de la formation spécialisée.
DECIDE de conserver le recueil de l’avis des représentants de l’administration.
DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique fixées au 8 décembre 2022.
DIT que la présente délibération sera transmise aux organisations syndicales, accompagnée de la part respective de femmes et d’hommes composant l’effectif, afin de leur permettre d’établir des listes de candidats proportionnées de femmes et d’hommes représentés au sein du CST.
DIT que la présente délibération sera également transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00056 - Autorisation de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les animateurs du service enfance travaillant uniquement durant les périodes des vacances scolaires
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
AUTORISE le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires, pour les animateurs du service Enfance travaillant uniquement durant les périodes de vacances scolaires.
L’indemnisation des heures supplémentaires sera effectuée selon les prescriptions réglementaires en vigueur, sur autorisation de l’autorité territoriale.
DÉCIDE que les dispositions énoncées ci-dessus prendront effet dès notification de la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique du Bondy et affichée en Mairie.
2022.00057 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Madame Adina CAPRAR et la Ville des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité 6
DECIDE d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe, conclu entre la collectivité et Madame Adina CAPRAR.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00058 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Madame Corinne MOREAU et la Ville des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe, conclu entre la collectivité et Madame Corinne MOREAU.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00059 - Adhésion au Réseau des Centres-Villes durables et de l'innovation de Centre-Ville en Mouvement
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE l’adhésion au Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre- Ville en Mouvement de la Ville pour l’année 2022, et autorise le renouvellement tacite de cette adhésion pour les années suivantes.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférent.
DIT que les crédits relatifs aux cotisations d’adhésion seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 20 H 30.
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 17 mai 2022. 7
Le Maire,
Katia COPPI