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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11.04.2022 v.finale
Compte-Rendu - cr 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11.04.2022)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du lundi 11 avril 2022
°-°-°-°-°
L'an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 04 avril 2022 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.
Présents :
MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME CHANTAL TROTTET, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN- MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD, M. LIONEL DESLANDES
Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
Mme Christine GAUTHIER donne pouvoir à Mme Chantal TROTTET, Mme Geneviève SIMONET donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Patricia CORN donne pouvoir à M. Marc SUJOL, M. Philippe DALLIER donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY, M. Kamel GHANES donne pouvoir à M. Cédric GINJA, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE
Absents excusés :
Absents :
Administration :
M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet
Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services
M. POLLET, Directeur des Finances
Mme MASOOD, Secrétaire 2
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2022 :
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
2022.00024 - Présentation de l'état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
PREND ACTE de la présentation de l’état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux ci-annexé.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00025 – Budget « Ville » 2022 - Approbation du budget primitif 2022 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : 6 871 975,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 19 970 000,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 014 – Atténuation de produits : 893 661,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 3 027 835,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 66 – Charges financières : 112 722,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 304 665,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
34 Pour – 1 Abstention (Mme LEBARD)
• Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 890 836,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité 3
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 408 000,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
• Chapitre 013 – Atténuations de charges : 162 700,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : 3 316 756,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 73 – Impôts et taxes : 24 827 385,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 4 431 458,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 609 662,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 046 275,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 85 458,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES D'EQUIPEMENT
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 558 525,00 €
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 3 994 806,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 2 206 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : 1 156 313,00€
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
• Chapitre 45 – Opérations pour comptes de tiers : 30 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 85 458,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité 4
• Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 694 999,00€
35 votants – Adopte à l’Unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT
• Chapitre 13 – Subventions d’’investissement reçues : 147 268,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 941 498,00€
35 votants – Adopte à la Majorité
31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES
• Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 1 546 000,00€
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 67 500,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 45 – Opérations pour comptes de tiers : 30 000,00 €
35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 1 890 836,00 € 35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
• Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section : 1 408 000,00 € 35 votants – Adopte à l’Unanimité
• Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 694 999,00€
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE le Budget Primitif à 43 205 795,00 € tant en recettes qu’en dépenses.
FIXE à 1 890 836,00 € le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00026 - Budget «Ville» 2022 - Vote des taux de fiscalité directe locale Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
FIXE ainsi qu’il suit, les taux de fiscalité directe locale 2022 :
- Taxe sur le foncier bâti 36,53 %
- Taxe sur le foncier non bâti 30,96 %
PREND ACTE de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2019, soit 24,12%, conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. 5
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00027 - Garantie d'emprunt accordée à SEQENS SOCIETE ANOMNYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE pour l'acquisition en VEFA de 32 logements situés au 159 Avenue Aristide Briand
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 136 314,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°129 302, constitué de six lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt – programme de 32 logements situés 159 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00028 - Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Année 2022
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 755 000,00 € (sept cent cinquante- cinq mille euros) au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le trésorier principal et affichée en mairie.
2022.00029 - Attribution d’une subvention à l’association pavillonnaise pour la jeunesse et la culture (A.P.J.C) - Année 2022
Lecture de la délibération par Mme MEZZI 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 284 103,00 € (deux cent quatre-vingt- quatre mille cent trois euros) à l’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00030 - Attribution d’une subvention à l’association Accompagnement scolaire des Pavillons (A.S.P) - Année 2022
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 102 109,00 € (cent deux mille cent neuf euros) à l’association « Accompagnement Scolaire des Pavillons » (A.S.P.).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00031 - Attribution d’une subvention à l’association Espace des Arts - Année 2022 Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 302 331,00 € (Trois cent deux mille trois cent trente et un euros) à l’association « Espace des Arts »
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie. 7
2022.00032 - Attribution d’une subvention au Club Yvonne de Gaulle - Année 2022 Lecture de la délibération par Mme RAYNAUD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 112 477,00 € (Cent douze mille quatre cent soixante-dix-sept euros) au Club Yvonne de Gaulle.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00033 - Attribution d’une subvention au Stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P) - Année 2022
Lecture de la délibération par M. NONOTTE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 219 778,00 € (deux cent dix-neuf mille sept cent soixante-dix-huit euros) au Stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00034 - Attribution d’une subvention au Stade de l’Est Pavillonnais Judo (S.E.P Judo) - Année 2022
Lecture de la délibération par M. NONOTTE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 35 000,00 € (trente-cinq mille euros) au Stade de l’Est Pavillonnais Judo (S.E.P Judo).
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie. 8
2022.00035 - Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’Emploi Gagny - Villemomble - les Pavillons-sous-Bois - Année 2022
Lecture de la délibération par Mme TROTTET
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 40 000,00 € (quarante mille euros) à la Mission Locale pour l’Emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00036 - Attribution de subventions à diverses associations - Année 2022 Lecture de la délibération par M. NONOTTE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
33 Pour – 2 Abstentions (Mme LEPAGE, Mme SLONSKI)
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, à diverses associations un montant global de 50 680,00 € (cinquante mille six cent quatre-vingt euros) répartis comme suit :
ASSOCIATIONS OBJECTIF PRINCIPAL POURSUIVI SUBVENTIONS ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE DE PARENTS
D’ENFANTS INADAPTES
(A.I.P.E.I.)
La création d’établissements
destinés à accueillir des enfants,
adolescents et adultes déficients
intellectuels
1 500,00 €
AMICALE DES MEDAILLES ET
DECORES DU TRAVAIL DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Améliorer les conditions
d’attribution à la médaille d’honneur
du travail
150,00 €
AQUASPORT - Promouvoir l'Aqua-forme (Aquagym) et la natation 360,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE
BRACKLEY
- Nouer des relations culturelles et
sportives avec la ville de Brackley 1 500,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE
BRAGANCE
- Nouer des relations culturelles et
sportives avec la ville de Bragance 3 000,00 €
ASSOCIATION FRANCO-
ALLEMANDE DES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
- Nouer des relations culturelles et
sportives avec la ville de
Münstermaifeld
3 000,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE
ECIJA
- Nouer des relations culturelles et
sportives avec la ville de Ecija 3 000,00 €
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
CONJOINTS SURVIVANTS ET
PARENTS D’ORPHELINS DE
SEINE-SAINT-DENIS
- Apporter une écoute et un soutien
moral
- Informer et défendre leurs droits
auprès des pouvoirs publics
- Sensibiliser les familles sur les
conséquences du veuvage
160,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES
NAGEURS DU RAINCY
Enseignement de la natation pour
tout public (loisirs, compétitions) 250,00 €
CHORALE ATOUT CHOEUR Répétitions de chants par choristes amateurs 200,00 €
DOUCE GYM Exercices, renforcement capital santé 330,00 € 9
ASSOCIATIONS OBJECTIF PRINCIPAL POURSUIVI SUBVENTIONS
FEDERATION NATIONALE DES
ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE (F.N.A.C.A.)
Défendre les droits matériels et
moraux de tous ceux ayant pris
part à la guerre d’Algérie et aux
combats du Maroc et de Tunisie
245,00 €
GROUPEMENT D'ENTRAIDE DU
PERSONNEL COMMUNAL
(G.E.P.C.)
Développer la solidarité au sein
des membres du personnel
communal
19 600,00 €
HORIZON CANCER
Soutien moral et financier, aides
administratives et juridiques aux
personnes atteintes du cancer
1 020,00 €
HOTEL SOCIAL 93 Acteur de l’action sociale 510,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE –
Comité Départemental de Seine-
Saint-Denis
Sensibilisation au risque routier
destinée à l’ensemble de la
population
405,00 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS –
Comité des Pavillons-sous-Bois
Devoir de mémoire et
transmission aux jeunes 245,00 €
PHOTO-CLUB PAVILLONNAIS
- Expositions « Grand Format » et
expositions de « la Semaine de la
Photo »
- Programme de formations
2 000,00 €
POMPIERS DE CLICHY-SOUS-
BOIS Secourir et sauver des vies 200,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR Association d’aide humanitaire 9 000,00 €
SECOURS CATHOLIQUE Association d’aide humanitaire 205,00 €
SOCIETE HISTORIQUE DU
RAINCY ET PAYS D’AULNOYE
Recherche de documents
historiques, constitution
d’archives sur le Raincy et ses
environs, organisation
d’expositions
750,00 €
UNION FRANÇAISE DES
ANCIENS COMBATTANTS
(U. F. A. C.)
Défendre les intérêts moraux et
matériels des combattants et de
victimes de guerre
1 700,00 €
DDEN (DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE
L’EDUCATION NATIONALE)
Inspection des écoles publiques
et privées (locaux / vie scolaire) 150,00 €
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie. 10
2022.00037 - Attribution d’une subvention au collège Eric Tabarly - Année 2022 Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 3 900 € (trois mille neuf cents euros) au collège Eric Tabarly.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00038 - Attribution d’une subvention au collège Anatole France - Année 2022 Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DÉCIDE d'allouer, pour l’année 2022, une subvention de 3 900 € (trois mille neuf cents euros) au collège Anatole France.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00039 - Convention régissant le portage des repas au « Patio » avec VYV CARE ILE-DE-FRANCE à compter du 1er janvier 2022
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention régissant le portage des repas assuré par le service des restaurants communaux au « Patio » avec VYV CARE Ile-de-France.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00040 - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » (PSU) avec la Caisse d’allocations familiales pour la crèche Les berceaux de l’Ourcq Lecture de la délibération par Mme GARTNER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE, pour assurer la continuité des paiements de la prestation de service unique, d’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement n°22-036 de la Caisse d’allocations familiales pour la crèche les Berceaux de l’Ourcq.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents. 11
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00041 - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » (PSU) avec la Caisse d’allocations familiales pour le multi accueil A Petits Pas Lecture de la délibération par Mme GARTNER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE pour assurer la continuité des paiements de la prestation de service unique, d’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement n° 22-034 de la Caisse d’allocations familiales pour le multi-accueil A Petits Pas.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00042 - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » (PSU) avec la Caisse d’allocations familiales pour le multi accueil Les Petits Voyageurs Lecture de la délibération par Mme GARTNER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE, pour assurer la continuité des paiements de la prestation de service unique, d’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement n° 22-035 de la Caisse d’Allocations Familiales pour le multi-accueil Les Petits Voyageurs.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie. 12
2022.00043 - Approbation du règlement de la Bibliothèque Municipale Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.
2022.00044 - Avantages en nature accordés au personnel communal - Année 2022 Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
FIXE l’attribution des logements communaux comme suit :
Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service :
Emploi Logement Catégorie Type Surface
Gardien du groupe scolaire
Fischer / Pierre Brossolette
4-6 allée Pierre
Brossolette Pavillon T4 80 m²
Gardien du Conservatoire 77-79 allée Danielle Casanova Appartement T3 60 m²
Agent du Centre Technique
Municipal
1 allée Marcelin
Berthelot Appartement T3 81 m²
Agent du Centre Technique
Municipal
1 allée Marcelin
Berthelot Pavillon T3 76 m²
Gardien de l’Ecole
Marguerite Léopold
97 avenue Aristide
Briand Appartement T3 70 m²
Gardien Ecole Robillard 6-8 allée Robillard Appartement T6 90 m²
Gardien du groupe scolaire
Jules Verne
3-5 avenue Georges
Pompidou Appartement T4 80 m²
Conservateur du Cimetière 1 allée Louis XIV Pavillon T3 49 m²
Gardien de l’Ecole
Jean Macé
53 avenue Aristide
Briand Pavillon T4 122 m²
Gardien de la Mairie 25 allée Etienne Dolet Appartement T4 138 m²
Gardien du groupe scolaire
Monceau / Fontenoy 25 allée Fontenoy Appartement T3 67 m² 13
Directrice de la Crèche des
Berceaux de l’Ourcq 11 allée de Bragance Appartement T4 85 m²
Encadrant du service
gardiens et espaces verts
du Stade Léo LAGRANGE
20 allée Anatole
France Pavillon T3 60 m²
L'avantage constitué par l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service sera valorisé au titre des avantages en nature.
Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte :
Le Maire est chargé de régler par arrêté individuel l’attribution d’un logement de fonction. Il est précisé que les concessions de logement restent précaires et révocables et que leur durée est directement limitée à l’occupation de l’emploi et de l’exercice des fonctions qui le justifie.
Les impôts locaux et taxes frappant le logement (taxe d’habitation, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…) restent à la charge de l’agent logé.
Le Maire est seul décisionnaire de l’attribution du logement de fonction.
DÉCIDE l’attribution d’un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services.
Le Maire est chargé de régler par arrêté individuel l’attribution d’un véhicule de fonction.
DÉCIDE que les agents travaillant pour les Restaurants Communaux dans les écoles et les crèches, les chauffeurs chargés des livraisons des restaurants scolaires, les agents de la Police Municipale, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.), les agents des Espaces Verts affectés au Stade Léo Lagrange peuvent bénéficier, au titre de leur activité, de la fourniture d’un repas qui constitue un avantage en nature.
Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale, ils sont également soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Ces avantages sont évalués en euros, selon des montants forfaitaires qui sont revalorisés le 1er janvier de chaque année, suivant l'évolution des prix à la consommation des ménages. A titre indicatif, au 1er janvier 2022, le montant forfaitaire de l'avantage en nature « repas » notifié par l'URSSAF est de 5,00 € par repas.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
Emploi Logement Catégorie Type Surface
Directeur Général des
Services
4-6 allée Pierre
Brossolette Appartement T4 95 m²
Gardien de la Salle
multisports Lino Ventura 3 allée de Berlin Appartement T4 80 m² 14
2022.00045 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Madame Jasmina TRAN et la Ville des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe, conclu entre la collectivité et Madame Jasmina TRAN.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00046 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Monsieur Philippe QUENNEVAT et la Ville des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à l’Unanimité
DECIDE d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe, conclu entre la collectivité et Monsieur Philippe QUENNEVAT.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
2022.00047 - Tableau des emplois - Budget principal Ville
Lecture de la délibération par Mme le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
35 votants – Adopte à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)
DECIDE d’adapter le tableau des emplois au nouvel organigramme de la collectivité à effectif constant.
DECIDE de créer un emploi de Directeur de la Santé, poste n° 4634, ouvert au cadre d’emplois suivants :
• Attachés territoriaux,
• Conseillers socio-éducatifs,
• Médecins territoriaux,
• Cadres territoriaux de santé paramédicaux,
• Infirmiers territoriaux en soins généraux,
ou susceptible d’être pourvu par un médecin praticien contractuel. 15
RAPPELLE que tout emploi créé peut être pourvu par un fonctionnaire lorsque le statut le permet, ou à défaut par un agent contractuel dans les conditions fixées au Code général de la fonction publique (Livre III Titre III Recrutements par contrat), et que dans ce cas, la rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement.
FIXE le tableau des emplois au 1er mai 2022 tel que présenté en annexe.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 H 30.
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 13 avril 2022.
Le Maire,
Katia COPPI