RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 152/2024
En date du 30 août 2024
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE
PUBLIC RUE DE VERSAILLES
À ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 24 mai 2024 par laquelle la société SEM ORNE TDH sise Rue André-Marie AMPÈRE 57360 AMNÉVILLE-LES-THERMES, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, en vue de permettre les travaux de raccordement télécom de 4 logements au n° 4 Rue de Versailles,
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, d'autoriser l'occupation du domaine public et par conséquent de réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Arrêté N° 152/2024 en date du 30/08/2024
[ ARRETE Î
ARTICLE 1°": Le stationnement des véhicules subira des restrictions, en raison des travaux
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
de raccordement télécom de 4 logements au n° 4 Rue de Versailles, sur
deux emplacements de stationnement matérialisés au soi devant l'immeuble,
le vendredi 06 septembre 2024, de 08h00 à 12h00. Selon les besoins du
chantier, les restrictions suivantes seront imposées :
1) Stationnement :
> Le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur du
chantier avec mise en fourrière le cas échéant.
2) Empiètement de la chaussée :
> La largeur minimum de chaussée libre au droit du chantier et permettant le passage des véhicules ne devra pas être inférieure à 3,50 mètres.
3) Alternats de circulation :
> La circulation des véhicules de toutes catégories s'effectuera par demi-largeur de chaussée et par sens alternés, réglés par feux
tricolores ou manuellement, si besoin.
4) Piétons :
> Leur cheminement devra être sécurisé et maintenu sur le trottoir
pendant toute la durée des travaux.
La signalisation des prescriptions visées à l'article 1° sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions
du Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en
date du 6 novembre 1992, à la diligence de la SEM ORNE TDH sise
Rue André-Marie AMPÈRE 57360 AMNÉVILLE-LES-THERMES, chargée
des travaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ SEM ORNE TDH sise Rue André-Marie AMPÈRE 57360
AMNÉVILLE-LES-THERMES, chargée des travaux,
+ Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
æ Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 30 août 2024
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
Le Premier Adjoint,
Charles RISSER. Isabelle SIUDMAK
De: Nicolas DIDEROTTO
Envoyé: vendredi 30 août 2024 16:29
À: Isabelle SUDMAK
Cc: ALAIMO Fabien
Objet: RE: DEMANDE D'ARRETE VOIRIE RUE DE VERSAILLES
Concernant le raccordement des 4 logements télécom au 4 rue de Versailles.
Pour le compte de la SEM ORNE THD, Rue André Marie Ampère, Amnéville.
Merci pour votre retour.
Bon Week end à vous.
Cordialement.
Nicolas DIDEROTTO € +33 7 71 06 0811 ©
nicolas.diderotto@ornethd.net
Responsable Technique
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Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire. Ce message et toutes les
pièces jointes sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses
destinataires. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
message étant susceptible d'altération, l'émetteur décline toute responsabilité au
titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou falsifié.
De : Isabelle SIUDMAK
Envoyé : vendredi 30 août 2024 16:24
À : Nicolas DIDEROTTO
Cc : ALAIMO Fabien
Objet : RE: DEMANDE D'ARRETE VOIRIE RUE DE VERSAILLES
Pouvez-vous juste me préciser pour quels travaux ?
Arrêté à faire pour Le compte OMEGA ou Orne TDH ? Si Orne TDH me préciser l'adresse
Pour la signalisation du chantier, elle est à votre charge.
Dans l'attente de vos précisions,
Cordialement,
Isabelle SIUDMAK
Services Techniques
Urbanisme - Cadastre
03.87.67.92.24
stech@rombas.com De : Nicolas DIDEROTTO
Envoyé : vendredi 30 août 2024 15:57
À : Isabelle SIUDMAK
Objet : TR: DEMANDE D'ARRETE VOIRIE RUE DE VERSAILLES
De : Nicolas DIDEROTTO
Envoyé : vendredi 30 août 2024 11:19
À : Anthony SCHWEITZER
Objet : DEMANDE D'ARRETE VOIRIE RUE DE VERSAILLES
Salut Antho, ça va ?
Nous intervenons le vendredi 06/09 au matin de 8h à 12h, pour des travaux au 4 rue de Versailles à ROMBAS.
Possible d’avoir un arrêté pour bloquer les deux place de parking de 8h à 12h.
Et de pouvoir bénéficier de la signalisation de la commune ?
Merci à toi.
Cordialement.
Nicolas DIDEROTTO C'+33 7 71 06 08 11 ©
nicolas.diderotto@ornethd.net
Responsable Technique
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