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Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV021686 Arrete temporaire circulation Rue de lherbager et Rue des Iles Kerguelen 03 juin au 02 aout 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 MJC T DAV021686 Arrete temporaire circulation Rue de lherbager et Rue des Iles Kerguelen 03 juin au 02 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-MJC-T-DAV021686-
Circulation
- Pacé
- Rue
de
l'Herbager
et
Rue
des
Iles
Kerguelen
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la demande
formulée
par
SATEC
ENVIRONNEMENT
, afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable,
Pose
conduite
AEP,
branchement
et
raccordement
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1 : À
compter
du
03/06/2024
et jusqu'au
02/08/2024,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
09h00
le
RrÉteOSnn
à
17h00
le
dernier
jour,
du
lundi
au
vendredi
et
le
week-end, Rue
de
l'Herbager.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
et véhicules
de
secours.
Les
piétons
et
cyclistes
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
intention.
Article
2
: À
compter
du
10/06/2024 et
jusqu'au
02/08/2024,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
du
lundi
au
vendredi
et
le week-end
:
Rue
des
Iles
Kerguelen
et
Rue
de
l'Herbager
:
fermé
au
droit
des
numéros
35
42
et
n°44.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
véhicules
de
re
ee
exécutant
les
travaux
et
véhicules
de
secours.
Les
piétons
et
cyclistes
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
intention.
Les
riverains
et
de
secours
pourront
accéder
à
leur
domicile
en
circulant
à
double-sens
et
à vitesse
réduite
de
part
et
autre
du
chantier.
ils
marqueront
l'arrêt
et
laisseront
la
priorité
aux
autres
véhicules
en
sortie
de
voie. Article
3
: À
compter
du
03/06/2024
et jusqu'au
02/08/2024,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
Rue
de
l'Herbager
et
Rue
des
Iles
Kerguelen,
en
fonction
des
phases
de
travaux.
Rue
de
l'Herbager:
depuis
le
n°35
et
42
dévié
vers
BD
Baiersdorf
depuis
le
n°44
dévié
vers
Ave
Touraudière.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
-
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la Josserie
*
Avenue
de
Beausoleil,
du
2
jusqu'à
l'Avenue
de
Baiersdorf
-
Avenue
de
Baïiersdorf,
de
l'Avenue
de
Beausoleil
jusqu'à
l'Avenue
de
la
Crespinière
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
8
: La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
9
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
10
: Sila
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra
organiser
et faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un'point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
12
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
13
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Transmis
en
Préfecture
le :
Affiché
le :
Le
présent
acte
est
exécutoire