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Arrêté - ARRETE 24 294 Soirees Chato en Rire et Bodega le 19 ET 200724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 294 Soirees Chato en Rire et Bodega le 19 ET 200724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-294
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/3MB
Objet
:
Soirée
Comedy
Club
Châto
en
Rire
et
soirée
Bodega
Arena
-
Stationnement
interdit
Arènes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L A11-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
4-5,
R
41-8,
R4TI-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
conjointe
de
Monsieur
Christian
Rossi
(Président
de
l'UTC)
et
de
Monsieur
Bruno
Pécout
(Président
de
la
TAC),
en
date
du
7
Mars
2024,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
AUBERT
Jean-Louis,
Président
de
l'association
Châto
en
Fête
en
date
du
05
Juillet
2024,
Considérant
l'organisation
de
deux
soirées
aux
arènes
le
19
Juillet
2024
- Châto
en
Rire
- et
le
20
Juillet
2024
-
Bodega
Arena,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
évènements,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
des
participants
et
de
la
population,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
Antoine
Ginoux
depuis l'infirmerie
jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise
ainsi
que
devant
l'entrée
principale
des
Arènes
(côté
Avenue
Denis
Pauleau)
:
>
Du
vendredi
19
Juillet
2024
à 08h00
au
dimanche
21
Juillet
2024
à 12h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ss
cheteaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jenitelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
2435
35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Service
Communication
- Evènementiel,
Service
des
Sports,
Maison
des
Associations,
Monsieur
AUBERT
Jean-Louis,
Président
de
l'association
Châto
en
Fête.
YVNNYNNN
Châteaurenard,
le T1 Juillet
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Mai
élégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
Ou
date
de
notification
:
(le cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jenteln - BP 80010 - 13851 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maiñie@chateaurenard
com