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Déliberation - CM 17.12.2024 delib 67 Demande de subvention DETR renovation de la salle polyvalente
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17.12.2024 delib 67 Demande de subvention DETR renovation de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
14
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
67
-
17/12/2024
Monsieur
Roland
SOCQUET-CLERC,
Adjoint
aux
travaux,
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Chapareillan
est
éligible
aux
subventions
octroyées
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Monsieur
SOCQUET-CLERC
présente
l’avant-projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
d’un
montant
de
1
425
093
€
HT
et
propose
de
demander
au
titre
de
cette
opération
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
l’avant-projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
ARRETE
le
plan
de
financement
comme
suit
: Montant
Date
d'obtention
;
Date
de
la
Financement
HT.
|
demande
(joindre
la
copie
de
la
Taux
de
la
subvention
décision
d'octroi)
Union
Européenne DETR
200
000
€
Janvier
2025
20
%
Autre(s)
subvention(s)
Etat
(préciser) Région Département
200
000
€
Janvier
2025
20
%
Autres
financements
publics
Sous-total
(total
des
subventions
400
000
€
40
%
publiques)
Participation
du
demandeur
:
1
025
093
€
>
autofinancement
60
%
x
emprunt
TOTAL
1
425
093
€
100
%
DECIDE
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
programme.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
ok