Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 NOVEMBRE 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 NOVEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 NOVEMBRE 2015

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

Délibération N°2015/001

L’an deux mil quinze, le cinq novembre le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 30/10/2015

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. COSNIER Régis, Mme SIMIER Catherine, M. PLAUT-AUBRY Richard. M. LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie, M. MARTIN Pierre, M. MIJEON Jean-Michel.

ETAIT ABSENT EXCUSE: Mr. VERRIER Julien.

POUVOIRS : M. VERRIER Julien à pouvoir à M. PLASSAIS Philippe,

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Monsieur PELLE Gilles

1- OBJET : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi NOTRe en date du 07 août 2015,

Vu le projet de SDCI présenté à la CDCI du 02 octobre 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2015,

Vu la note de présentation adressée à chacun des membres du Conseil de Communauté,Considérant la loi NOTRe et notamment les dérogations au seuil des 15 000 habitants

Après en avoir délibéré

Pour : 1

Contre : 14

Abstention : /

DECIDE

Article 1 : DE SE PRONONCER CONTRE le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit, au 1er janvier 2017, la fusion de la Communauté de Communes du Cher à la Loire avec le Communauté de Communes Val de Cher Controis.

Article 2 : DE RAPPELER que cette proposition va à l’encontre du fonctionnement et des projets de la CCCL (dont les dossiers à achever) et qu’une dérogation s’applique au projet du nouveau périmètre.

Article 3 : DE PRENDRE NOTE que Monsieur le Président de la Communauté de Communes a été autorisé à effectuer tous les recours, y compris devant les tribunaux, contre ce projet de fusion au 1er janvier 2017 et de recourir à un avocat.

Article 4 : DE PRENDRE NOTE que la Communauté de Communes va lancer une étude, en groupement de commandes, avec la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour préparer une fusion à l’horizon 2020.

Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Article 6 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cher à la Loire

Article 7

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2- OBJET : ACCEPTATION DU PASSAGE DU TOUR DU LOIR ET CHER 2016.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du 57ème Tour du Loir et Cher cycliste sur la Commune qui se déroulera le 16 Avril 2016.

Monsieur le Maire, demande à son assemblée d’accepter le passage du tour du Loir et Cher.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention : 2

- Accepte le passage du Tour du Loir et Cher sur la Commune le samedi 16 Avril 2016- Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 142,08€ pour l’organisation du TOUR cycliste du LOIR et CHER (soit 0,12€ x 1 184 Habitants)

- Autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette affaire

3-OBJET-LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BLERE FITNESS FORM

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’un courrier émanant de l’association BLERE FITNESS FORM a sollicité la location de la salle polyvalente tous les mardis et jeudis soir à partir 2OH pour délivrer des cours de fitness.

Monsieur le Maire propose que le montant de la location soit fixé à 80€ par mois et qu’ un contrat de location soit également signé entre les deux partis.

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

Accepte :

- la demande de location pour le montant évoqué ci-dessus

Autorise

- le Maire à signer un contrat de location

4- OBJET : AVIS SUR LE PLU EN TENANT COMPTE DES REMARQUES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur le Maire présente à son assemblée le rapport du commissaire enquêteur en date du 20/07/2015 suite à l’enquête publique relative au PLU, réalisé du 1/06/2015 au 1/07/2015.

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de retenir les observations suivantes :

CLOS DU MARCHAIS DE LA TOUCHE

-Reclassement en zone 2 AU des parcelles cadastrées section ZD n° 64 et 65 prévues initialement en zone 1AU

LES COUDRAIS

-Reclassement en zone UB des parcelles cadastrées section B n° 421-422-1718, initialement prévues en zone A

- Reclassement en zone N des parcelles cadastrées section B n° 381 ET 384 alors qu’elles étaient initialement prévues en zone U.B.

LES PENTES DE BEAUNE

-Reclassement en zone UB des parcelles cadastrées section B n° 730 731 alors qu’elles étaient initialement prévues en zone NCIMETIERE

-Reclassement en zone A des parcelles cadastrées section D n° 1072 1073 1074 alors qu’elles étaient initialement prévues en zone UB

-Demande à son conseil Municipal de se prononcer sur ces avis

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

-DECIDE

- de retenir les propositions de Monsieur le Commissaire Enquêteur évoquées ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

Monsieur le Maire annonce à son assemblée la réouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage suite aux actes de vandalisme et précise que le coût des travaux s’élève au environ de 50 000.00€

CONTROLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire précise qu’il reste encore 10% d’abonnés à contrôler sur le territoire de notre commune.

Le Maire,

PLASSAIS Philippe.