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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 Novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 novembre 2019
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
L’an deux mil dix-neuf, le 06 novembre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 31/10/2019
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, Mme VIDALLET Caroline, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme BESSARD Nicole, Mme SIMIER Catherine, M. CHARRIER Maxime, M. LE PETIT Michel, M. MARTIN Pierre.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. COSNIER Régis, M.PELLÉ Gilles, M. MIJEON Jean-Michel, Mme BAK Stéphanie.
POUVOIRS :
M.PELLÉ Gilles a donné pouvoir à M. MARLE Michel.
M. COSNIER Régis a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.
M. MIJEON Jean-Michel a donné pouvoir à M. MARTIN Pierre.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme DORNE Laurence.
1. Suppression d’un poste d’attaché.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu la lettre en date du 20 mars 2019 par laquelle Madame MARTEAU née MAZOUER Liliane sollicite son admission à la retraite à compter du 01 octobre 2019,
Vu l’arrêté de mise à la retraite de Madame MARTEAU Liliane,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de supprimer un poste d’Attaché. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Accepte la suppression d’un poste d’Attaché.
2.Décision modificative n°2.
Vu la délibération du 09 octobre 2019 autorisant Monsieur le Maire à entamer une procédure de demande d’emprunt bancaire à hauteur de 450 000 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’inscrire l’emprunt au chapitre 16 en recette d’investissement et au chapitre 23 en dépense d’investissement.
OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION
SUR CREDITS
DEJA ALLOUES
SOMME AUGMENTATION
DES CREDITS
SOMME
TRAVAUX
AMÉNAGEMENT DU
CARREFOUR
Chap. 23
Art. 2315
450 000
euros
OBJET DE LA RECETTE
EMPRUNT BANCAIRE
Chap. 16
Art. 1641
450 000
euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 2
Valide la décision modificative n ° 2.
Donne tout pouvoir au Maire afin de finaliser la demande d’emprunt bancaire.
3.Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement sécuritaires du carrefour.
Vu la réunion de la Commission d’appel d’offres du 23 juillet 2019,
Vu le tableau de jugement des offres transmis par le cabinet Géoplus en date du 01 août 2019,
Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu’en application de la législation en vigueur et pour assurer le bon déroulement des travaux sécuritaires du carrefour, la commission d’appel d’offres, réunie le 23 juillet à 15 h en mairie a retenu la société EIFFAGE ROUTE, Val de Loire ZI La Pommeraye BP 12 37320 Evres-sur- Indre pour un montant de 568 180 euros HT concernant les Lots 1 et 2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 14
Contre: 0 Abstention: 0
Entérine le choix de la Commission
Autorise le Maire à signer avec la Société EIFFAGE Route
Dit que les crédits sont inscrits au B.P 2019 au chapitre 23
4.Approbation des nouveaux statuts du S.I.A.A.M.
Vu l’extrait du registre des délibérations du S.I.A.A.M.
Vu les nouveaux statuts du S.I.A.A.M.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve les nouveaux statuts du S.I.A.A.M.
5.Approbation des nouvelles adhésions du S.I.A.A.M.
Vu l’extrait du registre des délibérations du S.I.A.A.M. concernant l’adhésion des communes d’Angé, de Mareuil/cher, de Pouillé, de St Georges/cher et de Vallières les Grandes,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouvelles adhésions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve les nouvelles adhésions du S.I.A.A.M.
6.Convention de partenariat relative à la convention de randonnée pédestre.
Vu la convention de partenariat relative à la promotion de la Randonnée Pédestre. Vu les tarifs des interventions du CDRP 41.
Vu la synthèse annuelle des communes voisines.
Vi le P.D.E.S.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la convention présentée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 13 Contre: 0
Abstention: 1
Accepte la convention.
Autorise le Maire à signer tout document ci-rapportant.
7. Questions diverses.
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours au niveau du carrefour :
- Un train SNCF est entré en collision avec une mini-pelle. Une enquête est en cours afin de déterminer les responsabilités.
- Monsieur Verrier précise que la route sera barrée intégralement durant les travaux et le stationnement sur le parking de la Gare interdit.
- Il est souligné qu’il y a un peu de retard dans le calendrier à cause notamment des intempéries, soit une semaine sous réserve de nouveaux incidents climatiques.
- Prochaine étape : Géolocalisation des canalisations.
- Monsieur le Maire précise qu’un renforcement du réseau d’eaux pluviales pour un meilleur assèchement de la route est envisagé, avec un déplacement vers le RU.
Les nouveaux horaires de la boulangerie sont indiqués :
Du Mardi au Vendredi : 7h30-12h45 16h-18h45
Samedi –Dimanche : 8h – 12h30
Monsieur Verrier souligne que le parcours de santé est arrivé et informe que les travaux seront faits en régie d’ici environ deux semaines.
A Beaune les Coteaux, les travaux de décaissement sont effectués, suite aux travaux, il est souligné une nette amélioration.
Monsieur Plault-Aubry informe que les travaux d’éclairage public ont été effectués cet été, avec la mise en place d’un système plus précis et économique. Monsieur Martin souligne un problème récurrent vers « La Fraise d’Or ».
Il est précisé que la gendarmerie viendra tenir une réunion de sensibilisation au public le 27 novembre à 14 h 30 à la salle des fêtes de Chissay. Les deux gendarmes présents aborderont des sujets tels que les vols, arnaques, Internet, cambriolages, appels téléphonique, etc.
Fin de la séance Fait le 12/11/2019
Le Maire
Philippe PLASSAIS