Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 Janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 08 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 janvier 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Janvier 2020 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 janvier 2020

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 janvier 2020

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt, le 09 janvier, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 02/01/2020

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLÉ Gilles, Mme VIDALLET Caroline, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme BESSARD Nicole, Mme SIMIER Catherine, M. CHARRIER Maxime, M. LE PETIT Michel,

M. MARTIN Pierre, M. MIJEON Jean-Michel.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS:

Mme BAK Stéphanie, Monsieur COSNIER Régis.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : Mme VIDALLET Caroline.

OBJET : Retrait d’un point cité à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande la suppression du point n° 2.

Il est précisé que le Tour de Loir et Cher ne passera pas à Chissay en 2020 et qu’il n’est donc

plus nécessaire d’autoriser son passage sur la commune.

Pour: 13

Contre: 0

Abstention : 01. Aide financière liée au projet de voyage des JSP de Montrichard Val de Cher.

Monsieur le Maire présente le projet de voyage des JSP de Montrichard, soulignant que plusieurs tombolas ont déjà été organisées afin de trouver des fonds pour partir à New-York, en échange avec les JSP New-Yorkais.

La Maire propose de verser 200 euros d’aide.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

Accepte la proposition de 200 euros.

Donne tout pouvoir au Maire afin que soit versée cette subvention.

3. Autorisation d’engasement des dépenses d’investissements préalablement au vote du

BP 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités :

Selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des 25% des crédits ouverts aux sections d'investissement du budget de l’exercice 2019 ( Budget Primitif 2019 — le chapitre 16 — les restes à réaliser 2018) soit dans la limite de :

BP avec DM : 1 749 325, 37 € - Chapitre "16" 450 400 € = 1 298 925,37 € X 25 %=

324 731. 34 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0Autorise l’engagement de dépenses d’investissement préalablement au vote du BP 2020.

4. Choix de l’entreprise concernant les travaux de busage de la rue du Prochal.

Vu l’avis de la Commission de Travaux, réunie le 09 janvier 2020.

Monsieur le Maire présente un devis :

- Société Allouard : 13 190 euros HT

Le Maire propose la société Allouard.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: Q

Entérine le choix de la société ALLOUARD pour faire les travaux de busage.

5. Autorisation de vendre la maison de Madame MADARGENT.

Vu l’inventaire successoral des biens de Madame MADARGENT Adèle,

Vu la délibération du 23 mai 2019 acceptant les legs de Madame MADARGENT et autorisant Monsieur le Maire à signer et à établir tout document s’y rapportant,

Vu le testament rédigé par Madame MADARGENT le 12 mars 2001,

Vu la signature de l’acte en date du 02 décembre 2019 par Monsieur PLASSAIS Philippe, représentant de la commune de Chissay et Maître BRUNET, notaire,

Monsieur le Maire que suite à l’estimation de la maison située au 16 rue de la Chaimbauderie, anciennement la maison de Madame MADARGENT, léguée à la commune par cette dernière, il est nécessaire de délibérer afin de fixer une fourchette de prix de vente.

Le Maire propose une fourchette de prix de 20 000 à 30 000 euros pour la vente de la maison.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 0

Accepte la vente du bien.

Autorise définitivement Monsieur le Maire à établir et signer tout acte s’y rapportant.

Fixe une fourchette entre 20 000 euros et 30 000 euros pour la vente de la maison.

6. Autorisation de vendre Les terrains agricoles de Madame MADARGENT.

Vu l’inventaire successoral des biens de Madame MADARGENT Adèle,

Vu la délibération du 23 mai 2019 acceptant les legs de Madame MADARGENT et autorisant Monsieur le Maire à signer et à établir tout document s’y rapportant,

Vu le testament rédigé par Madame MADARGENT le 12 mars 2001,

Vu la signature de l’acte en date du 02 décembre 2019 par Monsieur PLASSAIS Philippe, représentant de la commune de Chissay et Maître BRUNET, notaire,

Monsieur le Maire souligne que suite aux legs de plusieurs parcelles agricoles de Madame MADARGENT, il est nécessaire de délibérer afin de vendre ces terres.

Le Maire rappelle qu’il s’agit de:

- 4 ha à Vallières les Grandes pour une valeur de 8 000 euros

- 2 ha 14 pour une valeur de 4 550 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: O

Accepte la vente des terres agricoles de Madame MADARGENT.

Valide les montants estimés.

Autorise définitivement Monsieur le Maire à établir et signer tout acte s’y rapportant.Questions diverses :

e Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux sécuritaires du carrefour

reprendront le 16 janvier 2020.

+ Le Maire souligne qu’une plainte a été déposée à la gendarmerie suite au fait qu’un

véhicule ait heurté et endommagé la borne incendie et cassé le feu piéton, lequel a été

retiré du carrefour le 08 janvier,

+ Monsieur MARTIN prend la parole pour signaler des désagréments impactant certains foyers route de Tours. Une surpression importante lors de la remise en eau suite à la

coupure du 16 décembre 2019 a endommagé plusieurs installations entrainant des frais

de réparation.

Monsieur MARTIN regrette que le SIAEP n'ait pas prévenu de la remise en eau et remet

à Monsieur le Maire, pour information, une copie du courrier adressé au Syndicat des Eaux.

Fin de la séance Fait le 14 janvier 2020

Le Maire

Philippe PLASSAIS