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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20
septembre
2023
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
16
Représentés 11
N°
2023-051
Attributions
de
subventions
à des
associations
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSL
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
A.
RUBIOLO,
C.
MARTIN,
ML.
VOLAND,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
L.
MAURIZIO
représentée
par
Ÿ.
FALCHIL
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
G.
SORBA
représenté
par
A.
RUBIOLO,
AL.
FALQUERO
représentée
par
J. LEVI
VALENSL
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
RIBES
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
FREMY
représentée
par
ML.
VOLAND,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
€.
POULIQUEN,
D.
PETIT
représenté
par
J. GERARD,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
À.
RUBIOLO
a
été
élue
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
subventions
déjà
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023,
Considérant
le vote
du
budget
par
la délibération
n°2023-030,
Considération
la Commission
finances
en
date
du
11
septembre
2023.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt
communal. Il est
rappelé
que
l'inflation
importante
subie
depuis
2 ans
a généré
une
augmentation
importante
des
demandes
de
subventions
des
associations,
en
particulier
de
celles
proposant
des
services
d’accueil
d’enfants
et de
jeunes
enfants.
Cela
pose
des
difficultés
à la
Municipalité,
qui
a tout
de
même
décidé
d’augmenter
son
aide
à ces
associations.
Par
ailleurs,
certains
dossiers
n’étaient
pas
complets
lors
de
la première
délibération
afférente
aux
subventions
aux
associations
en
juin
2023.
Il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Subvention
Total
2023
Notes
nouvelle
25.000
€ :
Avec
le supplément
de
la CAF
..
crèche
d'environ
78.000
€, la
recette
PHEN
CAOERS
10.000
€ :
POONE
globale
de
l’association
a
mini
crèche
augmenté
de
plus
de
30.000
€
Comité
Officiel
des
3615€
14615€
Droit
de
places
de
la fête
votive
fêtes
Notre
Dame
Ecole
primaire
Classe
verte
en
octobre
plutôt
OCCE
la
Touloubre
4.050
€
4.050
€
qu’au
printemps
Sporticulture
Foyer
Une
avance
sur
subvention
2024
rural
Ave
12-000€
| de
4.000
€ sera
voté
début
2024.
AIL
5.000
€
75.000
Participation
aux
activités
estivales
générées
par
la
Planet”
jeunes
5.000
€
70.000
fermeture
de
la piscine.
| TOTAL
|
56.665
|
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
S.
ROCHEZ
et J.
PRUNARET
s’abstenant
pour
les
associations
AÏL,
Sporticulture
Foyer
Rural
et Planet’jeunes
sossssesesesesesesssesesses
DECIDE
:
- De
voter
les
attributions
de
subventions
à des
associations,
présentées
dessus.
Les
conseillers
municipaux
suivants
n’ont
pas
participé
au
vote
:
- Pour
la subvention
Foyer
rural
: S.
BOULINGUEZ
- Pour
la subvention
du
Comité
Officiel
des
Fêtes:
M.
CATELIN,
L.
MAURIZIO
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
A.RUBIOLO
Jacky
GERARD
TT
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Dern
9 € SEP,
2023
Affiché
le
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