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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : INVENTAIRE DES VOIES COMMUNALES
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/11/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Barbara GANGI à Jean-Robert DAGORN, Sandrine MAROC à Jean-Noël BISACCIA, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-050 du 14 novembre 2023 portant le classement des voies privées de la Commune dans le domaine public ;
Vu la délibération n° 2002-012 portant sur le transfert de la voirie du Domaine des Puits dans le domaine public ; Vu la délibération n° 2004-043 portant sur le transfert de la voirie des Hauts de Belcodène dans le domaine public ;
Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de voirie communale ;
Considérant l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voierie communale mise à jour, compte-tenu de classement de nouvelles voies dans le domaine public communal ; Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries joint en annexe et d’approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 8 725 mètres linéaires ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le linéaire de voirie communale à 8 725 mètres linéaires ; APPROUVE le tableau d’inventaire des voiries communales ci-joint ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/11/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN. Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
TABLEAU D’INVENTAIRE DES VOIES COMMUNALES DE BELCODÈNE
Dénomination de la voie Nombre de mètre linéaire Allée de la Bergerie 270 Allée du Cimetière 170 Chemin de l’Adret 310 Chemin des Barreliers (goudronné) 150 Chemin de la Cadenière (goudronné) 100 Chemin de Cadéroux (goudronné) 80 Chemin des Cantonniers 610 Chemin du Coulet (goudronné) 1 090 Chemin du Cros de Cabane 470 Chemin du Cros de Claudas (goudronné) 410 Chemin de la Grande Gorgue (goudronné) 430 Chemin du Grand Lot (goudronné) 310 Chemin des Michels (goudronné) 1 010 Chemin de la Pouzzaraque (goudronné) 360 Chemin du Puits de Buisson (goudronné) 200 Chemin de la Sablière 630 Vivre à l’Oustau 810 Le Domaine des Puits (voies internes) 810 Les Hauts de Belcodène (voies internes) 475 Ecole (accès parking et raquette) 120 Accès place de l’église (accès goudronné) 40 Accès monument aux morts 120 Accès bibliothèque 50 Accès Centre de Loisirs 100 TOTAL 8 725