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Déliberation - 2026 043 Convention de partenariat avec lassociati
Déliberation - 2026 051 Convention daudit avec le CDG13
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 Convention daudit avec le CDG13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le :
?
6
M
AI
2026
Publication
sur le site internet municipal
le :
29
MAI
20%
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mai
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le treize mai
deux
mille
vingt-six
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENSI,
Maire.
N°2026-051
|
Convention
d’audit
avec
le
CDG13
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
S. BOULINGUEZ,
©.
MORBELLL
S. BOURAS,
W.
PATERNA,
L. MOREL,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
J.M.
ARNAUD,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
ML.
VOLAND,
S.
MENEUT,
R.
PEYROL.
EXCUSES
: D.
JARNIGON
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
©.
ILLOUZE
représenté
par
W.
PATERNA,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
N.
FRATE
représentée
par
J. LEVI-VALENSI.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Comme
cela
a été
évoqué
à plusieurs
reprises,
la Municipalité
souhaite
réaliser
un
audit
organisationnel
afin
d’optimiser
le fonctionnement
des
services
municipaux
et du
CCAS.
Il est proposé
de missionner
le Centre
de gestion
des
Bouches
du
Rhône
qui
a un
service
« Organisation
»
dédié.
Le
CDG13
étant
uniquement
constitué
de
Collectivités
territoriales,
cette
prestation
est
dite
«
in
house
» et n’est
pas
soumise
au
Code
de
la commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D’approuver
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
relative
à la réalisation
d’un
audit
organisationnel
des
services
municipaux
et du
CCAS,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
l’Adjoint
délégué
aux
Finances,
Ressources
humaines
et Administration
générale,
à la signer,
ainsi
que
tout
document
y afférant
dont
d’éventuels
avenants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
Cho
JUC Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexio
Actes
Soumis
al
d'acte
Recherche
s
en
Cours
Acte
à
classer
)
Imprimer
(ee
Imprimer
l'acte
avec
le tampon
AR
[
‘| Envoyer
2026-051
1
2
S
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-05-26715-01-39.03
( MI269992596 )
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20260520-2026-051-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
Objet
de
l'acte:
Convention
d'audit
avec
le
CDG13
Ÿ O(
Certifié
Date
de
décision:
20/05/2026
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.6.
Emploi-formation
professionnelle
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-051
Convention
d'audit
organisationnel
avecle
Multicanal:
Non
CDG13.PDF
Pièces
jointes
:
4
- CDG
audit
organisationnel
-
Type
PJ:
21_DA
-
Décision
arrêtant
le
projet
convention.PDF
(—}
imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Préparé
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
e
Transmis
Date
26/05/26
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
26/05/26
à
15:07 CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Accompagnement
au Changement
BOUCHES-DU-RHÔNE Convention
n°26/752
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Entre
LA
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Et LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
(CDG13)
Vu
-
Le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
l’article
R.
2123-1
;
Vu
—
La
délibération
n°
24
20
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
5
novembre
2020
qui
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
conclues
entre
le
CDG13
et
les
tiers ;
Vu
—
La
délibération
n°
22_25
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
30
juin
2025
relative
aux
tarifs
des
prestations
fournies
par
le
CDG13 ;
Vu
—
Le
devis
d'intervention
adressé
à
la
commune
par
voie
de
mail
le
29
avril
2026
;
Vu
—
La
demande
de
la
commune
de
Saint-Cannat
de
conventionner
avec
le
CDG13
selon
les
modalités
définies
dans
le
devis
d'intervention.
ARTICLE
1
: PRESENTATION
DES
PARTIES
La
présente
convention
est
conclue
entre :
La
Ville
de
Saint-Cannat,
représentée
par
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
en
sa
qualité
de
Maire,
‘
Et Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
(CDG
13),
représenté
par
Monsieur
Georges
CRISTIANI,
en
sa
qualité
de
Président.
Les
Vergers
de
la
Thumine
- CS10439
Boulevard
de
la
Grande
Thumine
13098
Aix-en-Provence
Cedex
02
tél.
04
42
54
40
50
fax.
04
42
54
40
51
www.cdg13.com ARTICLE 10 : CONTENTIEUX À défaut
d'accord
amiable,
toutes
les
contestations
qui
peuvent
s'élever
pendant
la durée
de
la convention
entre
les
parties
sont
soumises
à la juridiction
du
tribunal
territorialement
compétent :
|
Tribunal
Administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2
Fait
à
Aix
en
Provence,
le
29/04/2026
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la
Ville
de
Saint-Cannat
Pour
le
CDG13,
Le
Maire,
|
Le
Président,
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI
|
Georges
CRISTIANI
-
SAIWY
www.cdg13.com