Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 9 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 9 août 2023 Document publié le Mercredi 9 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 9 août 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°093 DU 09/08/2023

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2023Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP102023221-0001 - Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire. (1 page) Page 3

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la réprésentation de

l'Etat et de la communication

- BREC2023170-0001 - Arrêté du 19 juin 2023 accordant la médaille

d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2023. (6 pages) Page 5

- BREC2023200-0001 - Arrêté du 19 juillet 2023 portant attribution de la

médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement. (1 page) Page 12

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et

des polices administratives

- BSIPA2023219-0002 - Arrêté du 7 août 2023 portant interdiction

temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de son à

destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou

free-party) non autorisé dans le département de l'Aube. (3 pages) Page 14

2Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102023221-0001 - Arrêté du 9 août 2023

portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire.

recueil n°093 du 09/08/2023 3Ex > RÉPUBLIQUE { FRANÇAISE FINANCES

PUBLIQUES Liberté

Égalité

Fraternité.

Arrêté n°DDFIP102023221-0001

Décision de délégation de signature en matière d'’ordonnancement secondaire

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de

l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687

du 24 juin 2010 ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023220-0001. du 8 août 2023, portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale des

Finances publiques, responsable adjointe du pôle fonctions supports de la direction départementale des Finances

publiques de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023220-0002 du 8 août 2023, portant délégation de signature à Mme Marie-Christine

BRUN, directrice départementale des Finances publiques de l'Aube, et à Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale

des Finances publiques, responsable adjointe du pôle fonctions supports de la direction départementale des Finances

publiques de l'Aube, à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

DÉCIDE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de la préfète de l'Aube en date du 8 août 2023, pour les opérations relevant du service Budget Immobilier Logistique, seront exercées par :

* M. Bertrand THIBAULT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques (jusqu'au 1° septembre 2023) ;

* M.Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;

* Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques ;

* M. Abdelkrim MELLANE, contrôleur principal des Finances publiques ;

* M. Thomas GRADOS, contrôleur des Finances publiques ;

* Mme Aurélie VERDIER, contrôleuse des Finances publiques (jusqu'au 1% septembre 2023) ;

*__M. Mohamed REBBALI, agent administratif principal des Finances publiques (à compter du 1° septembre 2023).

Article 2 : Dans le cadre des délégations qui me sont conférées par arrêté de la préfète de l'Aube en date du 8 août 2023, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des frais de déplacement et les documents de liaison avec l'Établissement de Services Informatiques relatifs au traitement des agents du département :

* M. Matthieu SAINSON, inspecteur des Finances publiques ;

* M. Frédéric RIGOLLOT, contrôleur principal des Finances publiques :

* Mme Frédérique MAMAN, contrôleuse principale des Finances publiques : * _M.Bastien CONTANT, contrôleur des Finances publiques (jusqu'au 1* septembre 2023) ;

* Mme Annick FRASNETTI, contrôleuse des Finances publiques ;

*__M. Mahir TATLIGUN, contrôleur des Finances publiques ;

* Mme Evelyne NGUYEN, contrôleuse des Finances publiques (à compter du 1° septembre 2023) ; *_ Mme Mathilde STANDAERT, agente administrative principale des Finances publiques.

Article 3 : La présente décision abroge la décision DDFIP102023004-0001 du 4 janvier 2023 et sera publiée au recueil des

actes administratif du département de l'Aube.

Troyes, le 9 août 2023.

Antoinette RIVOIRE

recueil n°093 du 09/08/2023 4Préfecture de l'Aube

BREC2023170-0001 - Arrêté du 19 juin 2023

accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2023.

recueil n°093 du 09/08/2023 5PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Services du Cabinet

Arrêté n° 2023170-0001 BREC

Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :

- Madame AMBLARD HENRY Emeline :

Ingénieur principal - chef du service gestion des ouvrages, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.

- Monsieur AMPE Aurélien

Technicien principal de 1ère classe, responsable logistique et des activités spécifiques, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.

- Monsieur ANTOINE Fabrice

Maire, COMMUNE DE CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 O0

. www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 6- Monsieur AUTREAU Syivain

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur BEUDOT Xavier

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA TDEMOUSTICATION.

- Madame COQUET Florence

Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

- Madame CORA Delphine

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE MUSSY-SUR-SEINE.

- Madame DALLA-LIBERA Sandrine

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUBE.

- Monsieur DESTENAY Stéphane

Agent de maîtrise principal, magasinier, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN SEINE

GRANDS LACS.

- Monsieur FIGIER Bruno

Adjoint technique des établissements de l'enseignement, VILLE DE PARIS.

- Madame GEORGES Stéphanie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.

- Madame GOBE Claudie

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST.

- Madame GUILLEMIN Stéphanie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUBE.

- Madame HENTZ Hélène

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Monsieur HURNI Philippe

Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.

- Monsieur ISAMBERT Patrick

Agent territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE -

A TITRE POSTUME.

- Monsieur LANIER Christophe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION.

- Madame LASNE Christine

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-PARRES- AUX-TERTRES.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 7- Monsieur LECORCHE Hervé

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur LECOURIEUX-LENOIR Philippe

Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'YONNE.

-Mädäiée LEROY Sandrine ne CE = Er Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur MANAMPISON Jean-Christian

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN.

- Monsieur MANIGREY Jérôme

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PAYNS.

- Monsieur MAYEUR Emmanuel

Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN.

- Madame MERSLIKINE Valérie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.

- Madame MICHON Irène

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement (en retraite), DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.

- Monsieur MOCQUERY Philippe

Ancien maire, COMMUNE DE SAINT JEAN-DE-BONNEVAL.

- Madame MOROY Brigitte

Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT- GERMAIN.

- Madame MYLY Audrey

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur OLIVE Sylvain

Conseiller municipal, COMMUNE DE CHARNY-LE-BACHOT.

- Monsieur PALENGAT Jean-Michel

Adjoint au maire, COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.

- Monsieur POULET Pierre

Adjoint au maire, COMMUNE DE CHARNY-LE-BACHOT,

- Madame RONDEAU Cendrine

Rédacteur, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF,

DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION.

- Monsieur SABIOTE Martin

Adjoint au maire, MAIRIE DE VILLY-EN-TRODES.

- Monsieur SAUTRON Jean-Pierre

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement (en retraite), REGION GRAND EST.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde —- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 8- Monsieur SCHMIDT Xavier

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION.

- Madame SERRE Emeline

‘Adjoint administratif territortat principal de 1ère Ctässé, CENTRE NATIONAL DE TA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE.

- Madame TARDY Angélique

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST.

- Monsieur THIEBLEMONT Jean-Claude

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU, DE

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA

DEMOUSTICATION.

Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ALLARD Frédéric

Agent de maîtrise principal - exploitant du lac-réservoir Seine, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

- Madame BASLY Roberte

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE- LES-VERGERS.

- Madame CELESTAM Patricia

Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.

- Madame CHARLEMAGNE Caroline

Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (en retraite), COMMUNE DE SAINTE-SAVINE. |

- Monsieur CLOEZ Olivier

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST.

- Monsieur COQUILLE Bernard

Conseiller municipal, COMMUNE DE COURSAN-EN-OTHE.

- Monsieur HARI Hervé

Ancien adjoint au mäire, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL.

- Madame ILCZYSZYN Carole

Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA SAULSOTTE et COMMUNE DE MONTPOTHIER.

- Madame JOURD'HEUIL Aline

Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 9- Madame LANG Corine

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur LEFEVRE Laurent

Administrateur de systèmes, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

_ "- Madamé MAERTEN Sandrine ne .

Chargée d'animation numérique, TROYES CHAMPAGNE TOURISME.

- Madame MAYER Rose-Marie

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Monsieur MICHAUT Norbert

Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT JEAN-DE-BONNEVAL.

- Madame PERRIN Nelly

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Madame ROTA Michelle

Ancienne maire, COMMUNE DE MAGNY-FOUCHARD.

- Monsieur SEGUELAS Rémi

Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE FEUGES.

- Madame STEPHAN Isabelle

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.

Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :

- Madame BAUMERT Brigitte

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.

- Madame CARRIERE Nadège

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LYE.

- Monsieur DEON Francis

Conseiller municipal, MAIRIE DE VILLY-EN-TRODES.

- Madame GUERIN Nathalie

Aide soignante cils, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

- Madame KESSOUH Malika

Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE.

- Madame LABOUREE Florence

Directrice générale des services, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.

- Monsieur LORNE Luc

Maire honoraire, COMMUNE DE COURSAN-EN-OTHE.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 10Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Préfète,

Cécile DINDAR

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

www,aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 11Préfecture de l'Aube

BREC2023200-0001 - Arrêté du 19 juillet 2023

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement.

recueil n°093 du 09/08/2023 12Ex PREFET DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Services du cabinet

Arrêté n° 2 012200 _00M BREC

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;

Considérant l'intervention déterminante des gendarmes Eugénie MARCQ et Baptiste LAMBERT, sous- officiers de la brigade de proximité de Bar-sur-Seine, des gendarmes Julien DELMOTTE et Alexis FOURNIE, sous-officiers de la brigade de proximité d'Ervy-le-Châtel, du gendarme Tiphaine LASSALLE, agent de police judiciaire à la brigade territoriale autonome d'Arcis-sur-Aube et du brigadier Julien PERLOT, gendarme adjoint volontaire à la brigade territoriale autonome d’Arcis-sur-Aube qui, le 6 janvier 2023 à Montreuil-sur-Barse, dans un contexte dangereux, ont procédé, par des actions individuelles et collectives, à l'évacuation d'une mère de famille et ses deux enfants violemment agressés par un homme armé d'une hache qui a également mis le feu à leur maison d'habitation avant de prendre la fuite ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet.

ARRÊTE

Article 1er : la médaille, échelon bronze, pour acte de courage et de dévouement est décernée aux six

militaires dont les noms suivent :

- gendarme Eugénie MARCQ, :

- gendarme Baptiste LAMBERT

- gendarme Julièn DELMOTTE

- gendarme Alexis FOURNIE

- gendarme Tiphaine LASSALLE

- gendarme adjoint volontaire Julien PERLOT.-

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Troyes, le Î 8 JUIL. 2823

La Préfète,

not Cécile

ne) Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 35 00

wwv'aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 13Préfecture de l'Aube

BSIPA2023219-0002 - Arrêté du 7 août 2023

portant interdiction temporaire de circulation

de véhicules transportant du matériel de son à

destination d'un rassemblement festif à

caractère musical (teknival, rave ou free-party)

non autorisé dans le département de l'Aube.

recueil n°093 du 09/08/2023 14LAURE Services du Cabinet

., Bureau de la Sécurité Intérieure

É lité

. ss + e

PE nrniré et des Polices Administratives

ARRÊTÉ n°BSIPA2023219-0002

portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant

du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical

(teknival, rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Aube

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu le décret n°PCICP2023034-0001 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BSIPA2023212-0001 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (technival, rave et free-partie) dans le département de l'Aube ;

Considérant que, selon les informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical, pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler au mois d'août dans le département de l'Aube ;

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 15Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Aube, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ; que ces manifestations sont par conséquent interdites ;

Considérant que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation préalable dans le département ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTÉ

Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux routiers national et réseau secondaire) du département de l'Aube, du mercredi 9 août 2023 à 07h00 au lundi 4 septembre 2023 à 10h00.

Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et diffusé sur le site internet de la préfecture.

Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour quitter les lieux, conformément aux dispositions du code de justice administrative mentionnées dans les visas.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, la directrice des services du Cabinet de la préfète de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État.

Troyes, le 7 août 2023

Pour la Préfète et par délégation

Le sEvrétaire général

Mathieu O L

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 16Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.f.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°093 du 09/08/2023 17