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Déliberation - DG20 037 ACCES+ Culture Sport Reconduction Dispositif Annee Scolaire 2020 2021
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 037 ACCES+ Culture Sport Reconduction Dispositif Annee Scolaire 2020 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_037
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . »
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021. AUTORISATION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaïtz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_037
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021. AUTORISATION
Mme Vanessa Dumas, Adjointe au maire déléguée à la Culture, à l'animation, aux grands événements, à la vie associative et aux jumelages présente le rapport suivant.
Le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 mis en place par la Ville, permet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes issus des familles aux revenus modestes. La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle et/ou sportive de Saint-Médard-en- Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéficiaires de cette aide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des deux premières tranches de quotient familial mensuel. La contribution de la commune, fixée à 50 €, est plafonnée à deux activités maximum par enfant, soit une culturelle et une sportive.
L'aide est versée à l'association partenaire et permet à son bénéficiaire d'obtenir un allègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.
Le bilan de l'année 2019-2020 du dispositif, qui se stabilise, en confirme tout l'intérêt :
- un niveau d'adhésion des associations important, 22 associations sportives (dont l'ASSM et 10 de ses sections) et 11 associations culturelles ou socioculturelles,
- 436 familles, représentant 610 enfants et jeunes (279 filles et 301 garçons) ont bénéficié de remises dans les associations, dont 464 pour une association sportive et 146 pour une association culturelle. 30 enfants ont bénéficié d'une aide pour deux adhésions (une sportive et une culturelle).
Il vous est proposé de reconduire le dispositif Accès + selon les mêmes modalités qu'en 2019.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture-sport 6-18 » à destination des enfants de familles des deux premières tranches de quotient familial.
Fixe les conditions de la participation de la Ville à compter de la rentrée scolaire 2020 à 50 € par enfant et par activité (plafonnée à deux activités maximum).
Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE. ADULLACT
TT
LE OC TETE TENTE TTI (a Tee Cie e)(2 Co TROT ARTE)
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_037
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION
DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
2020-2021. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 7.10 - Divers Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_037-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée
Fichier | Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_037-DE-1-1_0.xml text/xml 914
nom de original:
DG20_037.pdf application/pdf 580624
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_037-DE-1-1_1.pdf application/pdf 580624
Etat Date Message
Posté 15 mai 2020 à 10h44min44s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h44min45s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 mai 2020 à 10h44min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mai 2020 à 10h45min31s Reçu par le MI le 2020-05-15
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