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Déliberation - Deliberation 2024 18 coupon sport loisirs et culture Annee 2024 2025
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 18 coupon sport loisirs et culture Annee 2024 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouverture lundi, mardi, jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le mercredi de 09h00 à 12h00
L'an deux mille vingt-quatre le 20 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 13 juin 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Présents : 10 Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Catherine
Représentés : 1 THOMAS.
Votants : 11
Absents excusés : Yohan GARCIA, Christophe HOTIER, Serge MIO, René PREVOT Isabelle TICHON.
Représenté : Serge MIO représenté par Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : Didier NEBREDA.
OBJET : Coupon sport, culture et loisirs — Année scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Affaires Culturelles, Jeunesse, Sports, Loisirs,
Fêtes Locales, Associations s’est réunie le mardi 18 juin 2024 afin de faire le bilan sur la mise en place du coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2023-2024.
Le nombre d’enfants bénéficiaires entre 2022 et 2023 a doublé, il est donc proposé de continuer ce dispositif pour l’année scolaire 2024-2025.
Pour rappel, ce coupon permet la prise en charge partielle des frais d’adhésion pratiqués par les associations sportives, culturelles et de loisirs définis dans la liste ci-jointe pour les enfants de 3 à 16 ans domiciliés sur la
Commune de Grézillac.
Cette prise en charge avait été fixée à 90€ maximum, valable sur une seule inscription par enfant pour l’année scolaire 2023-2024. La participation est remboursée par la Commune à l’association sur présentation des justificatifs.
Cependant, afin de respecter l'enveloppe budgétaire prévu à cet effet, il est proposé de diminuer la participation communale à 70€ au lieu de 90€ afin que tous les enfants respectant les conditions d’octroi puissent en bénéficier.
Délibération n°2024_18
N° d’ordre : 2024-20-06-02
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Affaires Culturelles, Jeunesse, Sports, Loisirs, Fêtes
Locales, Associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
#4 Pour:11
APPROUVE la poursuite du coupon Sport, Culture et Loisirs pour l’année scolaire 2024-2025.
Contre : 0 Abstention : 0
FIXE le montant de la participation maximale à 70€ maximum, valable sur une seule inscription par enfant pour
l’année scolaire 2024-2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le : Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 20 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire
Didier NEBREDA Date deltrañémiBson de l'acte: 24/06/2024 Date de receptionde l'AR: 24/06/2024
033-213301948-2024 18-DE
AGEDI
TU Date de transmission de l'acte: 24/06/2024
Date de reception de l'AR: 24/06/2024
033-213301948-2024 18-DE
AGEDI