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Arrêté - arrete municipal 012019 peril imminent
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune d'Auris.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 012019 peril imminent)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE D’AURIS EN OISANS
ARRETE MUNICIPAL N°01/2019
Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires au
cas de péril imminent
Le Maire d'Auris en Oisans
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L 511- 3 :
Vu les avertissements adressés à la famille RIGNON propriétaires de la maison cadastrée AB 6
sur le Clapier d'Auris en Oisans ;
Vu les risques dû à l'emplacement de la maison au bord de la route Départementale RD1091, de la
piste cyclable et de la maison mitoyenne
Vu le rapport d'expertise, dressé le 10 janvier 2019, par M. Barrios Michel, expert, désigné par le
Tribunal Administratif de Grenoble.
CONSIDERANT qu'il résulte de ce rapport que la bâtisse sis au Clapier d'Auris cadastrée parcelle
AB, appartenant M. RIGNON Jean-Noël demeurant « rue des Vercors à Ste Quentin sur Isère »,
Mme RIGNON Pascale demeurant « rue du Janin à Charavines », Mme RIGNON Cindy demeurant
« rue Alphonse Loubat à Echirolles », M RIGNON Franck demeurant « 2 allée Ponson du terrail à
Echirolles > constitue en raison de son état de délabrement un péril grave et imminent pour la
sécurité, notamment pour les piétons, les véhicules (proximité de la route) et le voisinage, et qu'il
y a urgence à prendre les mesures définitives.
ARRÊTE :
Article 1° : La famille RIGNON propriétaires de la bâtisse sis Clapier d'Auris cadastrée parcelle AB6, propriétaires de la maison cadastrée AB6 sur la commune d'Auris en Oisans est mis en
demeure de prendre, dès la notification du présent arrêté, les mesures stipulées sur le rapport de
de l'expert) pour garantir la sécurité publique en respectant les délais impartis (échéancier précis
noté sur le rapport de l'expert). Ce rapport a été envoyé par l'expert à la famille Rignon et annexé
à présent arrêté.
Article 2 : Faute pour les propriétaires d'avoir exécuté les mesures prescrites dans le rapport et
dans les délais précisés dans celui-ci, il ÿ sera procédé d'office par la commune et aux frais du
propriétaire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme
administrative à la famille RIGNON (en recommandé). Il sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'à la mairie d'Auris en Oisans
Article 4 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à
- Monsieur le Préfet de l'Isère
- Conseil Général de Bourg d'Oisans
Fait et arrêté à Auris en Oisans, le 14/01/2019.
Le Maire : Yves Moiroux
Le Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, 7