Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté de péril imminent
Arrêté - Peril imminent
Arrêté - Arrete Peril imminent
Arrêté - 2026 03 237 arrete peril imminent
Arrêté - 29 2020 arrete peril imminent demat
Arrêté - arrete de peril imminent 1
Arrêté - peril imminent
Arrêté - arrete n 06 de peril imminent doutreluingne
Arrêté - arrete 2025274 peril imminent 7 route de gerberoy
Arrêté - 61 arretes municipaux.html?download=1549:arretes d
Arrêté - Arreté péril imminent N°2020 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fublaines.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté péril imminent N°2020 107)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ
DE
PERIL
IMMINENT
FUBLAINES
N°2020-107
77470
Tél.
: 01
60
25
80
00
Fax
: 01
60
25
40
93
Le
Maire
de
Fublaines,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-24,
VU
les
articles
L511-1,
L511-2,
L511-4
et
L511-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation, VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°18/006
du
22
janvier
2018
CONSIDERANT,
que
le
département
nous
informe
de
la
découverte
d'un
nouveau
fontis
au
sein
de
l'ENS
du
Bois
le
Comte.
Celui-ci
se
trouve
à
proximité
immédiate
du
chemin
rural
qui
traverse
la
propriété
Départementale.
Ce
fontis
est
apparemment
consécutif
à
l'effondrement
du
haut
d'une
ancienne
cheminée
d'aération
des
carrières
souterraines.
Ce
fontis
représente
un
très
gros
risque
de
chute.
CONSIDERANT,
l'instabilité
du
terrain
liée
à
la
présence
d'anciennes
carrières
de
gypse
CONSIDERANT,
que
le
bois
Le
Comte
n'offre
pas
les
conditions
de
sécurité
du
public,
il
importe
de
faire
cesser
ce
péril
dans
l'intérêt
de
tous
les
usagers
du
bois.
ARRETE
Article
1:
Déclare
la
fermeture
totale
du
Bois
Le
Comte,
dans
les
zones
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous :
SECTION
NUMERO
220
; 257
; 373
à 382
; 392
à 499
; 500;
501
; 515
à 561
; 33
à 90
; 93 à 103
; 108
à
117
; 129
à 133
; 136
à 138
; 140
à 143
;
145
à 164
; 167
à 182
; 186
à 189
; 190
à
D
219
;221
à 241
:243
à 256
;258
à 276
;278
à
283
: 1080 ;1081 :1082 :1087 ;1097
1093
;1104
;1119
;1120
;1127
;1149
;1150
;
1172
;1328
;1329
;1393
ZA
67b
Article
2
: Tous
les
chemins
pedestres
dans
le
bois
le
comte
sont
interdits
aux
publics
Article
3:
Les
promenades
seront
interdites
et
les
panneaux
d'affichage
devront
être
respectés. Article
4:
Aucune
autorisation
ne
sera
donnée
pour
accéder
aux
parcelles
privées
qui
sont
dans
le
Bois
Le
Comte. Article
5:
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
département
de
Seine-et-Marne.
Article
7
: Madame
le
maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fublaines,
le
12/10/2020
Le
Maire
Déborah
COURTOIS