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Déliberation - foret certification PEFC renouvellement&refresh=
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - foret certification PEFC renouvellement&refresh=)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dubé le Se o
| EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20221215-138 15 12 2022-DE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUTL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Tony CHEVAUX donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI
Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Alain GUITTET
Monsieur Eric JODELET donne pouvoir à Monsieur Gérard GUY ARD
Absents excusés : Madame Agnès JOREAU
Absents non excusés : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 138 - 15/12/2022
FORET COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC (GESTION
DURABLE DE LA FORET)
Dans le cadre de la gestion durable de la forêt communale, le conseil municipal a décidé, par délibération du 3 mai 2018, de renouveler l’adhésion de la ville au label PEFC (programme de reconnaissance des
certifications forestières), pour une nouvelle durée de cinq ans (201 8-2022).
Pour rappel, cette certification a pour vocation de préserver les forêts et de pérenniser la ressource forestière, en favorisant un équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociétales de
la forêt (gestion raisonnée de la matière bois).
L’adhésion de la ville à la certification PEFC arrive à échéance au 31 décembre 2022.
L'intérêt de cette démarche volontaire permet de valoriser la gestion responsable de la forêt communale et
de garantir des pratiques durables, tout en préservant la biodiversité.
Après avis favorable à l’unanimité des membres de la commission transition écologique et numérique du
6 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de l’engagement de la ville à la certification PEFC, pour une nouvelle durée
de cinq ans, moyennant une contribution financière quinquennale fixée proportionnellement à la surface totale de la forêt communale certifiée, à savoir: 0,65 €/ha x 969,75 ha = 630,34 € + 20 € (contribution
forfaitaire), soit un montant de 650,34 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la délibération à intervenir, notamment le bulletin d'engagement à la certification PEFC.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
g Æ D'4i Le Maire,
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