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Déliberation - D2023 107 Renouvellement certification de la gestion durable de la foret communale PEFC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 107 Renouvellement certification de la gestion durable de la foret communale PEFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2023
LEA
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Publiée
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20231012-D
2023
107-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
12
octobre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 5
octobre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Vatdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
KURT
;
B. LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
D.
MOULIN/P.
BENOIT
;
F.
MANZONI/M.
PERRIN
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
; M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Renouvellement
certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
communale
PEFC
Depuis
2008,
la Commune
adhère
à l'association
française
de
Certification
Forestière
de
Franche-Comté
qui
est
une
association
de
certification
forestière,
dépositaire
exclusif
de
la marque
PEFC
en
France.
L'adhésion
établie
pour
5 ans,
arrive
à expiration
le 31
décembre
2023.
Il est
nécessaire
pour
la commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1. Adhère
à PEFC
BFC
en
:
-
inscrivant
l'ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5 an
s en
reconduction
tacite,
dans
la politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
- signant
et
respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016:
- s'engageant
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
- _
s'engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixés
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à cotisation
pour
5 ans.
-
Signalant
toute
modification
concernant
la forêt
de
la Commune.
-
respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
Délibération
n°
2023-107
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2023
Publié
le
ID
: 025-212505788-20231012-D
2023
107-DE
2. Demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la commune
dans
le cadre
de
sa
participation
à PEFC
;
3. Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
notamment
le bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 24
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
18/10/2023
Délibération
n°
2023-107
Page
2 sur
2