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Déliberation - DCM202646+VOTE+DESIGNATION+PROPOSITION+DES+PERSONNES+APPELES+A+SIEGER+A+LA+CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202646+VOTE+DESIGNATION+PROPOSITION+DES+PERSONNES+APPELES+A+SIEGER+A+LA+CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
dasid
°
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 27
avril
202/
0 : 040-214002883-20260427-DcM202646
DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 13
avril
2026
40120
SARBAZAN
Présents
:
LAMARQUE
Philippe,
LALUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Nombre
de
membres
du
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ASSENNE
Florent,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
GARRABOS
Cédric,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
COLOMBIES
Alain.
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
,
Procurations
: DULUC
Nathalie
donne
procuration
à ESPAGNET
Jeanine
Présents :
14
Secrétaire
de
Séance
:
PATTE
Julie
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Votants :
15
DELIBERATION
N°
DCM
2026-46
Désignation
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
13
avril
2026,
se
sont
réunis
le
27
avril
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts ;
Considérant
qu'il
est
institué
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.), Considérant
que
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants,
un
agent
peut
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
Considérant
que
la
C.C.I.D.
est
présidée
par
le
maire
(ou
l’adjoint
délégué)
et
composée
de
6
membres
titulaires
et
de
6
suppléants,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
légales
(cf.
commentaires),
dressée
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
Décide
de
dresser
une
liste
de
présentation
de
24
noms
de
contribuables
parmi
lesquels
le
Directeur
départemental
des
finances
publics
procédera
à
la désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la
C.C.I.D.
; Les
personnes
proposées
sont :
M.
LAMARQUE
Philippe,
Mme
LALUQUE
Florence,
M.
ARRUABARRENA
Francis,
Mme
PATTE
Julie,
M.
PENCHAUD
Sébastien,
Mme
DULUC
Nathalie,
M.
ASSENNE
Florent,
Mme
LACOSTE
Viviane,
M.
CALIOT
Xavier,
Mme
MARQUET
Milène,
M.
GARRABOS
Cédric,
Mme
ESPAGNET
Jeanine,
M.
PARISOT
Francis,
Mme
ARTERO
Aurélie,
M.
COLOMBIES
Alain,
M.
GOURGUES
Serge,
Mme
DUCOS
Laurence,
Mme
ZENON
Stéphanie,
M.
DAULAN
René,
M.
ASSENNE
Jean-marc,
M.
EXPERT
Frédéric,
M.
BERGES
Guy,
Mme
SERRES
Mélissa,
Mme
LAMARQUE
Marie
Christine
VOTE
: Pour
: 15
voix
-
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
Julie
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en préfecture le 30/04/2026
(af
Publié
le
|
ID : 040-214002883-20260427-DCM202648-DE
lon
12