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Déliberation - D2026006031 Proposition des personnes appelees a sieger a la commission CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026006031 Proposition des personnes appelees a sieger a la commission CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE Din Délibération n°: D2026006031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 27 mai 2026
Votes exprimés : 18
Séance du 05 juin 2026
Le 05 juin 2026 à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX,
s’est réuni en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, DUBOUT Jacques, PORTEILLA FOURNIER
Dominique, VERNIZEAU Sylvie, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, VALENTIN Pierre,
HOLMQUIST Ted, HENRY Antoine, BROYER Nathalie
PROCURATIONS : BIRNER Michael donne procuration à ROTH Donata, DRUET Marie-Eve donne
procuration à MADER Pierre.
Secrétaire de séance : VALENTIN Pierre
OBJET : PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil municipal,
VU Particle 1650 du Code général des impôts ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER la liste des contribuables proposée pour siéger à la Commission Communale des
Impôts Directs ;
+ D’AUTORISER M. Le Maire à transmettre cette liste à la Direction départementale des finances
publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance Rendu exécutoire
Pour extrait conforme, Le 09 juin 2026
Publié
Le 09 juin 2026
Secrétaire de séance
Pierre VALENTIN
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260608-D2026006031-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026