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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 06 AT
Déliberation - ri2b9sgulzxwib
Déliberation - cz2u2rtoi3hk4jj
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - cz2u2rtoi3hk4jj)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 03 Mai 2023
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU
Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,
THOUVENIN Nadia, DUPRÉ Sandrine,
ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :
METAYER Florence à LANDREAU Valérie
ABSENTS EXCUSÉS :
AILLET Alexandre, CORNIL Christine, MAHAUT Solène
CAMOUSSEIGT Jean-Michel, arrivée de Mr PAGNOUX Mario à
22h00
Secrétaire de Séance : Mme DUPRÉ Sandrine
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du CR de réunion du 06 avril 2023
| DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0033: Création d’un équipement sportif de type « Multi-
sports» demande de subventions.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le premier terrain « multi-sports »
pourrait voir le jour à Chepniers fin 2023. On y trouvera des buts de football, des panneaux de basket, des
poteaux pour installer des filets pour jouer au volley, tennis ou badminton... Cet équipement
initialement prisé des grandes villes, commence à se répandre dans les territoires ruraux. La commune
souhaite mettre en place cet équipement car il présente plusieurs avantages :
- La gratuité
-__ L'opportunité et l’intérêt de l'équipement pour le développement de la pratique sportive organisée
par les associations, les clubs agréés et les scolaires
- Un accès au terrain facilité ( en dehors des créneaux horaires réservés aux utilisateurs )
- Pas d’obligation d’appartenir à un club
- Permettre à un public varié de pouvoir se défouler et/ou faire du sport
- Facilité des rencontres et des moments d’échanges
Une convention conditionnera l'utilisation et l’animation du plateau multi-sports et précisera les créneaux
prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Montant préparation plate forme de réception du multi sports: 17 000,00 € HT
Montant d’achat des équipements du multi-sports: 60 647,00 € HT Subvention du Conseil Départemental : 23 294,00 € HT (30%)
Subvention de l' ANS : 38 823,50 € HT ( 50%)
Reste à charge de la commune : 15 529,50€ HT
Soit un projet pouvant être subventionné à 80% du montant HT
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Solliciter une subvention au Conseil Départemental d’un montant de 23 294,00 € HT
- _ Solliciter une subvention auprès de l' ANS d’un montant de 38 823,50 € HT
Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré et considérant l’intérêt
de cette opération :
- Approuvent le programme de travaux pour l’équipement sportif « Multi sports»
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération
- Sollicitent les demandes d’aide financières auprès du Conseil Départemental et de l'ANS
- Sollicitent Monsieur Le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives et signatures
relatives à cette opération.
DÉLIBÉRATION 2023DE0034: Augmentation volume horaire hebdomadaire poste agent technique polyvalent | Le Maire, rappelle à l’assemblée :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
- Considérant le tableau des emplois,adopté par le Conseil Municipal le 13 juin 2022 effectif au 01
juillet2022,
- Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 01 juin 2022
- Considérant la nécessité de supprimer l'emploi CDD agent technique polyvalent à temps non complet
pour une durée de travail hebdomadaire de 28/35ème au service technique et création par substitution
d’un emploi CDD à temps complet 35/35 ème au niveau de grade d'adjoint technique principal 2ème
classe en raison d’un besoin d’accroissement du temps de travail hebdomadaire pour la bonne marche du
service technique communal.
- Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi
sont inscrits au budget,
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi CDD agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique principal de
2ème classe à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 28/35ème.
La création d’un emploi CDD agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet pour une durée de travail hebdomadaire de 35/35ème.
De rémunérer l’agent affecté au poste selon un IB de 387, IM de 354 soit 1716,91 € brut.D’attribuer la
prime IFSE au poste créé selon délibération 202010DE0053. De modifier le tableau des emplois, secteur technique pour une effectivité au 01 juin 2023.
Les membres du conseil municipal présents et représentés , après en avoir délibéré, décident :
- d’adopter à l’unanimité la propositions ci-dessus et autorisent la modification du tableau des
emplois.
DÉLIBÉRATION 2023DE0035: Mise à jour tableau des effectifs au ler juin 2023
Considérant la délibération 2023DE0034: Augmentation du volume horaire hebdomadaire du poste
d'Agent technique polyvalent du 03 mai 2023,
1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour
du tableau des effectifs .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la mise à jour
du tableau des effectifs présenté :
GRADES OÙ EMPLOIS Catégori | Durée | Effectifs Postes | Postes
POSTES AGENTS e hebdo | budgétaire | pourvu | vacants
TERRITORIAUX s
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 1ère C 35/35" 0 0 1
classe :
Adjoint administratif C 23/35" 1 1 0 e
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1°* classe C 23/35°" 1 1 0
Adjoint technique principal 2 ème C : 1 1 0
classe 35/35
ë
TOTAL 3 3 1 GRADES OU EMPLOIS Catégorie Durée Effectifs Postes | Postes
POSTES AGENTS hebdo | budgétaires | pourv | vacants
CONTRACTUELS us
Agent de surveillance garderie
périscolaire (CDI) C 17,5/35°" 1 1 0
Agent restauration (CDI) C 1 1 0
31/35°%
Agent technique polyvalent (CDI) C 0 0 1
(Chauffeur bus et agent technique 35/35"
polyvalent)
Agent accompagnateur bus C l 1 0
scolaire (CDD) 13/35°%
Agent technique polyvalent C 1 1 0 (CDD) 35/35"
Agent administratif (Contrat C 1 1 0 Accompagnement Emploi) 20/35"
Agence postale
Agent administratif (Contrat C l 1 0
Accompagnement Emploi) 20/35°"°
Accueil secrétariat
TOTAL 6 6 1
TOTAL GENERAL 9 9 2
DÉLIBÉRATION 2023DE0036: Autorisation transfert de crédit au budget
Lotissement Prés de la Chapelle |
Considérant qu'au budget principal de la commune en section d'investissement il est prévu au chapitre 27
(autres immobilisations financières) qu'il soit versé une avance de crédit de 40 000 € vers le budget
annexe du lotissement du prés de la chapelle.
Ces 40 000 € étant inscrits en recette d'investissement au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), au
budget annexe du lotissement.
Il est demandé au conseil municipale d'autoriser le transfert de cette somme, du budget principal
communal vers le budget annexe du lotissement.
Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré,
- Autorisent Monsieur le Maire a transférer la somme de 40 000 € du budget principal communal
vers le budget annexe du lotissement DÉLIBÉRATION 2023DE0038 Fixation du montant du loyer à appliquer pour les
locaux du futur commerce de proximité La Diligence |
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'achat approuvé par délibérations des
immeubles du restaurant « la Diligence » afin de maintenir le dernier commerce de proximité sur la
commune de type bar, restaurant en centre bourg.
La zone professionnelle actuellement aux normes ERP sera aménagée en un point multi services, bar,
restauration de type bistrot de village avec en complément une proposition épicerie de produits locaux et
point multimédia.
Pour mener à bien à ce projet, il appartient à la commune de conclure un bail commercial avec le futur
exploitant.
Le conseil municipal doit en fixer les limites, la durée et le montant annuel du loyer à partir de la livraison
des locaux.
Étant entendu que les locaux qui seront mis à disposition sont composés de :
- l'ensemble immobilier professionnel de 237 m° et son mobilier.
- le logement de fonction nu de 112 m°
- un garage et dépendance de 67 m°?
- Terrasse et parking privé
Pour rappel, le coût d’acquisition est de 255 622,32 € comprenant l'ensemble de la Zone professionnelle,
le logement privatif, le matériel et la licence TV.
Considérant qu'il appartient à la commune d'accompagner financièrement les futurs gérants de ce
commerce pour la réussite à long terme de ce projet de service.
Considérant que la commune à fait appel à l'aide de l'État au travers de la DETR2023, au Département de
la Charente Maritime et aux fonds européens pour un cofinancement du projet.
En conséquence Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- De prévoir une franchise totale de loyer hors charges sur les six premiers mois de mise à
disposition des locaux
- De prévoir une franchise partielle de loyer hors charges les deux années suivantes.
- De calculer le montant du loyer total prévisionnel de référence hors charges qui sera dû en
fonction :
- d’une part, du coût de l'autofinancement communal en amortissement sur 20 ans qui sera
lui même fonction du taux d'intervention total des subventions obtenues.
- d’autre part du coût de l’amortissement sur 5 ans du matériel fourni sur une estimation à
neuf de 30 000 € HT.
Ainsi défini, il est présenté la projection des loyers de référence hors charge . Taux de subvention
total obtenu en % du a Amortissement | Amortissement montant de c En immeuble Mobilier nu l'investissement 20 ans 5 ans immobilier
40,00% 140 222,00 €] 584,26 € 500,00 € 13 011,10
50,00% 117 111,00 € 487,96 € 500,00 € 11 855,55 €|
60,00% 93 688,00 € 390,37 € 500,00 € 10 684,40 €|
70,00% 70 266,00 € 292,78 € 500,00 € 9 513,30 €
80,00% 46 844,00 € 195,18 € 500,00 € 8 342,20 €|
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal émettent à l'unanimité :
un avis favorable à la méthode de calcul du loyer qui sera appliqué pour la mise à
disposition des locaux.
- un avis favorable à une franchise totale hors charge les six premiers mois d'exploitation.
- un avis favorable à une réduction de 50 % sur le loyer annuel hors charge de référence
la première année suivant les six premiers mois.
- un avis favorable à une réduction de 30 % sur le loyer annuel hors charge de référence
la deuxième année suivant les six premiers mois.
- La durée d'engagement minimum du bail sera de six années entières et consécutives qui
commenceront à courir au jour de la livraison des locaux.
DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que l'association des Majorettes « la Bandas Nouvelle Aquitaine »
souhaiterait savoir s'il était possible de lui mettre à disposition une salle pour entraînement,
essentiellement les vendredis soirs de 19h à 23h.
En échange de cette mise à disposition gratuite, l'association propose de réaliser des prestations gratuites
au profit de la commune.
I! est proposé la salle des chasseurs, un rendez-vous sera proposé à la responsable.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une proposition d'achat d'une parcelle communale dans le
vieux bourg AI 131 (poche du parking du foyer rural) a été faite. L’intérêt communal de garder cette
parcelle n'est pas avéré. Néanmoins, il est proposé d'attendre l'étude d'extension du réseau BT pour
alimentation du Lotissement, le réseau électrique de piquage passant près de cette parcelle.
Le prix de vente doit être déterminé.
Monsieur le Maire fait un point sur le déroulement de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 08 mai 1945 et de la rencontre publique programmée le 2 juin 2023.
Fin de séance à 23h
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme DUPRÉ Sandrine Mr Thierry CLEMENCEAU
À 7