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Compte-Rendu - CR CM 17 10 03
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 10 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
SEANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2017 Nombre de membres : A
L’an deux mille dix-sept,
Afférents au Conseil municipal : 15 etie mardi3 octobre 2017 à 20h30, En exercice : 15 : se 2 pes 5 » s le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est Ayant pris part à la 15 Lois . , A réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le délibération : , , , lieu habituel de ses séances,
Date de la convocation : 29/09/17 ss ane de Monsieur Charles CHIVILO, en
Date d'affichage de la q "
convocation : 29/09/17
Présents 13 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle, BRAU Henri,
DELONCA Michel, VILLA Alexandre, ESTÈVE Marie-
Ange, CLAY Georgina, PEILLE Michel, MONTAGNE
Marie-Christine, BATLLE Sophie, RIVIERE Michèle,
GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 2 AUBIGNA Emile, HURTADO Edith
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 2 AUBIGNA Emile à MONTAGNE Marie-Christine
HURTADO Edith à PEILLE Michel
Secrétaire de Séance ALONSO Christelle
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire
donne lecture des dernières délibérations en date du 6 juillet 2017 et soumet le registre pour
signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle
aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N° 1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable - exercice
2016
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents:
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
Page 1/5 DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site Wwww.services.eaufrance.fr conformément à
l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Affaire N° 2— Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement - exercice
2016
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,
par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr}.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents:
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à
l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Affaire N°3-— Modification du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée. II expose
qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le conseil oui cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DÉCIDE que pour l'année 2018, les effectifs du personnel communal seront fixés comme suit :
Cadres d'emplois Grades du cadre Quotité de Nombre
travail d'emplois
Attaché territorial Attaché TC 1
Rédacteur territorial Rédacteur principal 2ème classe TC 1
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 24e TC 1
classe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 2è" classe 15/35ème 1
ATSEM ATSEM principal 2è® classe TC 1
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 1° classe TC 1
Technicien territorial Technicien territorial de 2" classe TC 1
Page2/5 Agent de maîtrise Agent de maîtrise de 27% classe TC 1
Adjoint technique Adjoint technique principal 1°" classe TC 1
Adjoint technique 1° classe TC 1
Adjoint technique 2È"€ classe 26/35ème 1
Adjoint technique 1°" classe 17.3/35ème 1
Total : 12
Nota :
Total effectifs : 18 agents dont :
Titulaires : 12 agents Contractuels : 3 agents Contrats aidés : 3 agents
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades
ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal,
aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Affaire N° 4- Modernisation du réseau d'éclairage public - 2ème tranche : approbation de la
convention d'organisation et de financement des travaux avec le SYDEEL66
M. le Maire rappelle que la compétence éclairage public a été transférée au SYDEEL 66 — option
B, maintenance et investissement par délibération du 7 novembre 2011. Il précise également Le
programme d’investissements pluriannuel relatif à la rénovation de l'éclairage public de la
commune et l'efficacité énergétique recherchée.
Concrètement, il informe les membres du conseil de la 2°" tranche de travaux de
renouvellement de 21 consoles et luminaires : rue Pasteur (14), rue Arago (4), rue Robespierre
(3).
Par voie de conséquence, il y a lieu de désigner ce dernier par convention en tant que maître
d'ouvrage délégué, coordonnateur unique de l'opération et de régler les modalités financières
de réalisation des travaux.
Le montant des travaux est estimé par ce dernier à 18 840 € TTC hors participations, soit un
autofinancement TTC de la commune de 9 469.49 €.
M. le Maire précise que la commune verse au SYDEEL 66 dès signature de la convention, 30 %
du montant total de l'autofinancement estimatif, afin de déclencher la réalisation effective des
travaux, soit la somme de 2 840.85 €.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents,
APPROUVE la convention avec le SYDEEL66 en vue de rénovation du réseau d'éclairage public 2ème
tranche.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
Affaire N° 5 - Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les modifications à apporter sur le budget principal
2017 de la commune :
Page3/5 Décision
DEPENSES Prévu au Bp/| | "dificative Total . | : N°2 :
: Observations article/chapitre DM Du imputation
03/10/2017
020 DEPENSES IMPREVUES -
020 Dépenses imprévues 35 800,00 -5 800,00 -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 Matériel de bureau et nformatique 2 968,00 -350,00 261800 [Modif devis
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
2313/012016 Reprise tableau électrique groupe scolaire 5 064,00 200,00 526400 |Modif. devis
2313/032017 Sécurisation du groupe scolaire 6 600,00 700,00 7300,00 __ |Trvx vidéophone en filaire
2313/052017 Travaux d'amélioration d'hygiène du CL. 2 400,00 550,00 2950.00 [2 Sèche-mains
2315/082017 Travaux de sécurisation de la retenue d'eau 8 000,00 -3 300,00 À 700,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -
198 Neutralisation des amortissements des subventions d'équ. - 8 000,00 8 000,00 _|Déséquilibre op. d'ordre
TOTAL 0,00
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents,
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
Affaire N° 6 — Budget annexe de l'eau et de l'assainissement : décision modificative n°1
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les modifications à apporter sur le budget 2017 annexe
eau et assainissement de la commune :
SECTION INVESTISSEMENT
Décision
DEPENSES Prévu au Bp/| | Modifcative Total . : : N°1 : : Observations article/chapitre DM du imputation
03/10/2017
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS =
21351 Installations générales, bât. d'exploitation (tvx en régie) - 8 000,00 Erreur chapitre
041 OPERATIONS PATRIMONIALES =
21351 Installations générales, bât. D'exploitation (tvx en régie) 8 000,00 -8 000,00 =
TOTAL 0,00
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents,
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
Page 4/5 Questions diverses
QD 1 - Question de la reconduction de la subvention au profit de l'association Mauryprod pour
2018
M. le Maire, intéressé par ce point inscrit à l’ordre du jour, ne prend pas part aux débats ni au vote
de la présente décision. M. Henri Brau, adjoint par délégation expose cet objet.
M. Brau soumet aux membres du conseil la demande de l'association Mauryprod de reconduire
pour l’année 2018 le festival Voix de Femmes, le marché de potiers, et l’exposition Toutes Toiles
dehors, organisés chaque année par l'association Mauryprod.
Bien que le budget n'ait pas été encore voté, ladite association souhaiterait connaître les intentions
de la commune afin de pouvoir étudier au mieux la préparation de cette manifestation culturelle.
Il précise en outre que la demande de subvention s'élèverait en 2018 à 20 000 €.
Par voie de conséquence, M. Brau propose aux membres du conseil de se prononcer.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré comme suit:
- POUR: 14 voix
- CONTRE : 1 voix
ACCEPTE la reconduction des animations festival Voix de Femmes, marché de potiers, et exposition
Toutes Toiles dehors pour 2018.
ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 20 000€ qui sera inscrite au budget 2018.
AUTORISE Monsieur Henri Brau, adjoint délégué, à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2018 de la commune.
Informations diverses
+ Compte-rendu de la commission animation des mercredi 27 et vendredi 29 septembre ;
+ Effraction de la Maison du Terroir dans la nuit de samedi 30 septembre au dimanche 1°
octobre :
+ Fermeture du bassin d'irrigation à la baignade: réunion de visite des installations le 12/10 à
17 het réunion publique le 25/10 à 17h30.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30
Fait à Maury, le 3 octobre 2017
Le maire,
Charles Chivilo
£.
Pages5/5