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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Programme Habiter mieux T)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB re ID :,003-240300657-20250219-20250219 006-DE T DE LA COMMUNAUTE DE COMHors
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 19 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-huit heures, à la salle des fêtes d’Huriel, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie
CHABROL.
Date de convocation : 12 février 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 26
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL., LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET S., CHABROL IJE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ NN, COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L.,
JACQUOT C., PETIT E,,
Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), PALLIOT JM (pouvoir à R. LAMY)
Programme « Habiter mieux »
Le Président indique que le programme « Habiter mieux » auquel participe la Communauté de Communes du Pays d’Huriel a été renommé et il s’agit aujourd’hui d’un programme global de rénovation qui porte plus spécifiquement sur l’aide à l’autonomie et en faveur de la performance énergétique.
Au cours des années 2023 et 2024, la Communauté de Communes du Pays d’Huriel a budgétisé une enveloppe
de 7 500 € et a accordé une aide maximale de 500 € par dossier. Le Président sollicite l’Assemblée Générale sur la poursuite de ce dispositif.
Vu la délibération du Conseil Départemental du 7 décembre 2023 portant délégation des aides à la pierre : bilan 2018-2022 et engagement d’une nouvelle génération de délégation pour la période 2024-2029,
Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre le département de l’Allier et l’ Agence Nationale de l'Habitat (gestion des aides par le délégataire — instruction et paiement),
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Ÿ”_ de poursuivre le dispositif et d’inscrire au budget de l’année 2025 une enveloppe de 7 500 € avec une participation identique de 500 € par dossier,
Ÿ_ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 24 février 2025
Le Président,
<È DE e Jean-Elie CHABROL