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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 086 autorisation de programmecredits de paiement schema directeur baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_086 - FINANCES
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - SCHÉMA DIRECTEUR BAIGNADE
Conformément à l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Un schéma d’orientation des baignades en piscines a été approuvé par délibération du 29 avril 2024. Il permet de se projeter sur :
- Les travaux de mise aux normes et de sécurité pour la piscine d’été de Charolles - La démolition et la construction sur le même site d’une piscine découverte à Digoin - La construction d’une piscine couverte à Paray-le-Monial.
Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été choisi début 2026 pour chacun de ces équipements.
La présente AP/CP vise à intégrer les dépenses afférentes pour un montant total de 465 000 € TTC correspondant aux trois lots attribués (un par équipement). L’exécution des marchés précités est prévue sur plusieurs exercices budgétaires à compter de 2026.
Les crédits de paiement devront s’étaler sur deux ans, soit sur les exercices 2026 et 2027.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-31 et L.5211-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2024_041 du 29 avril 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission finances administration générale du 17 juin 2026,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 juin 2026,
DEL2026_086 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant la consultation de la Conférence des maires en date du 11 juin 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Numéro et libellé de l’AP : 2302 – SDB
Montant global de l’AP : 465 000 € TTC
. CP 2026 : 94 903,20 € TTC
. CP 2027 : 370 096,80 € TTC
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_086 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 63 Votants : 72
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Philip GUYOT DE CAILA, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Martine CARNOT FOURNIER à Philip GUYOT DE CAILA, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_086 3/3