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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2025
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Procès Verbal - pv 20 mars 2025 v2
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2025 v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY-SUR-MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 33
Présents : 22 puis 24 (à 19h40)
Représentés : 7
Absents excusés : 2
ANNEE : 2025 CONSEIL n° 2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement
convoqué le quatorze mars deux mille vingt-cinq, s’est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
MANUEL DA SILVA Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur DA SILVA
Madame DESPRES Monsieur LOISEAU
Madame QUENEY Monsieur DUMONT
Monsieur MAJIC Monsieur WADAA (arrivé à 19h40)
Monsieur PILGRAIN (arrivé à 19h40) Monsieur FAGOT
Madame CHRETIEN Madame RICHARDSON
Monsieur DURCA Monsieur MONDION
Monsieur SAKALOFF
Madame GREUZAT Monsieur GUILLEMET (départ à 22h25)
Madame SANTERRE Madame DEDIEU
Madame MACQUART Monsieur GILLOT
Madame PETIT Monsieur HAMELIN
Monsieur ZITA Mme NOYELLE
ETAIENT REPRESENTES : Madame LEFEVRE par Monsieur DA SILVA
Madame DUMONT par Monsieur SAKALOFF
Madame JURAVLEFF par Madame DESPRES
Madame GREGOIRE par Madame PETIT
Monsieur BLONDEL par Monsieur DURCA
Monsieur FRENOD par Madame DEDIEU
Madame ROUBAUD par Monsieur GUILLEMET
ETAIENT ABSENTS : Monsieur CLEMENT - Monsieur ABER
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de
l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à
l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente session, Madame DEDIEU ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. 2/46
APPROBATION DU PV DU 6 FEVRIER 2025
Adoption à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à la présente séance sur les séjours jeunesse. Les devis n’avaient
pas encore été reçus lors de l’envoi des convocations et les jeunes pas encore consultés, il n’aurait pas été
pertinent de les inscrire à l’ordre du jour. Ces éléments étant désormais remplis M le Maire demande l’accord
du Conseil pour ajouter ce point ce soir. Accord à l’unanimité.
FINANCES
1.1 – Reprise anticipée et affectation du résultat 2024
1.2- Adoption du budget primitif 2025 Ville
1.3- Adoption du budget primitif 2025 Sauvières
1.4- Vote des taux
1.5 – Versement d’une subvention au CCAS
1.6 – Versement d’une subvention à la Caisse des Ecoles
1.1– REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
L’instruction budgétaire et comptable M57 permet la reprise du résultat de l’année précédente dès le
vote du budget primitif.
Ce dispositif permet d’inscrire un maximum de recettes pour financer les dépenses d’investissement
prévues au Budget Primitif.
Sont présentés au Conseil les résultats de l’exercice 2024 suivants :
Résultat de
clôture 2024 Restes A Réaliser Affectation
Résultat après
affectation
Fonctionnement 1 495 830.24 1 152 106.14 343 724.10 3/46
Investissement - 1 559 694.30 407 588,16
-1 152 106.14
Il est proposé au Conseil d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 1 152 106.14€ au
déficit de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil le solde de l’excédent de fonctionnement soit 343 724.10€ soit pris en report
en section de fonctionnement.
1.2- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, après un vote par chapitre, le budget de la Commune se
présente de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 539 825.03€ 13 529 825.03€
Section d’investissement 15 373 984.14€ 15 373 984.14€
Il est demandé au Conseil d’approuver cette délibération.
1.3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 SAUUVIERES
Les recettes comprennent l’avance remboursable du budget Ville au « Budget Sauvières » pour 47 000€.
Parmi les dépenses, on note :
o Les intérêts d’emprunt 42 000€
o Les ICNE 5 000€
Par ailleurs, des opérations d’ordre relatives au stockage et déstockage de terrains s’équilibrent en
dépenses comme en recettes.
Il est proposé au Conseil d’adopter, après un vote par chapitre, le budget annexe dit « budget Sauvières »
de la Commune qui se présente de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 046 939,57€ 1 046 939,57€
Section d’investissement 999 939,57€ 999 939,57€
Il est demandé au Conseil d’approuver cette délibération. 4/46
1.4- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le produit des impôts locaux est une recette indispensable au financement des dépense de la section de
fonctionnement.
Il est proposé au Conseil de fixer les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2025 comme suit :
Taxe sur le Foncier Bâti 52.75 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 59.75 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.37%
1.5- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS
Le Budget Primitif 2025 a prévu d’allouer au CCAS une subvention de 132 000 €.
Pour ce faire, il est nécessaire de produire une délibération spécifique mentionnant l’attribution de cette
subvention.
Il sera versé la somme prévue au budget déduction faite des éventuels acomptes déjà réglés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 132 000 € au
CCAS déduction faite des avances déjà produites.
1.6- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Le Budget Primitif 2025 a prévu d’allouer à la Caisse des Ecoles une subvention de 70 000 €.
Pour ce faire, il est nécessaire de produire une délibération spécifique mentionnant l’attribution de cette
subvention.
Il sera versé la somme prévue au budget déduction faite des éventuels acomptes déjà réglés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 70 000 € à la
Caisse des Ecoles déduction faite des avances déjà produites.
Débat et prises de paroles :
Introduction par Monsieur le Maire
Ce budget est probablement l’un des plus difficiles depuis bien longtemps, compte tenu du contexte.
Nous cherchons depuis 2020 à mener des politiques publiques qui permettent à Thorigny d’avancer, de
rattraper les retards, de défendre le service public local. Tout cela supposait d’abord de redresser la situation
financière de la commune. 5/46
En cinq années, ce redressement a eu lieu. Je ne veux pas que l’on me croit sur parole. Il faut demander à
des experts du sujet : par exemple, les banques qui nous prêtent de l’argent. Celles-ci ont été unanimes.
Notre situation financière donne confiance aux professionnels.
Nous avons ensuite augmenté considérablement le niveau d’investissement. Celui-ci est globalement trois
fois supérieur à la période précédente. Les grands projets en cours, vous les connaissez, ils sont nombreux et
concernent aussi bien les équipements sportifs, la voirie et les espaces publics que les équipements
scolaires.
Nous avons également redonné des moyens aux services. Pas pour consommer des crédits pour le plaisir,
mais pour poursuivre, développer créer des projets qui rendent service aux habitants.
Voilà ce que nous avons fait ces dernières années.
Nous avons été critiqués pour cela. Nous avons entendu, à chaque débat lié au budget, que nous n’avions
pas fait les bons choix ; qu’il aurait fallu faire autrement.
J’imagine que ce soir, nous allons enfin savoir ce qu’il aurait fallu faire autrement, et surtout la nature de cet
autrement.
C’est là le rôle du débat public : présenter et expliquer aux citoyens et citoyennes de Thorigny les différentes
options.
Mais je vais laisser la parole à Serge Sakaloff, adjoint en charge des ressources, pour qu’il puisse également
dire quelques mots de ce budget.
Intervention de Serge Sakaloff
Une préparation budgétaire emplie d’incertitudes…
Il y a deux ans, lors du débat d’adoption du budget primitif de l’année 2023, Monsieur Hamelin avait
indiqué que nous devions, j’utilise ses mots, « contextualiser nos budgets ».
Cher collègue, je vais suivre votre suggestion et parler du contexte.
Depuis 2020, tous les exercices budgétaires du présent mandat municipal 2020-2026, ont été affectés
directement par des crises d’ampleurs nationale ou internationale.
En 2020 puis en 2021, l’exécution du budget primitif a connu les effets de la pandémie de Covid-19, plutôt
dans le sens d’une réduction des charges courantes, mais avec un impact fort pour les agents municipaux, 6/46
tantôt en confinement, tantôt en mobilisation pour mission de service public, tantôt concerné par du
télétravail, tantôt mis à l’épreuve par les mesures de distanciation et de salubrité.
En 2023, les effets de l’invasion de l’Ukraine se sont faits sentir à plein sur les tarifs de l’énergie, avec une
envolée des charges de fluides, suivis progressivement par une inflation de tous les prix durant toute
l’année 2023 puis 2024, avec parfois des taux de variations, à prestations égales, à deux chiffres.
Mais il est à noter que chacune de ces perturbations ne sont jamais intervenues spécifiquement à l’occasion
de la préparation budgétaire, et surtout en générant une difficulté concrète à évaluer les ressources et les
charges.
Cette année 2025 est différente. C’est la construction budgétaire elle-même qui a été affectée par le niveau
sans précédent des hypothèques.
Pendant plus de huit mois, les événements politiques nationaux ont provoqué un climat d’incertitudes
majeures dont les répercussions, possibles, supposées, évoquées, ont eu des conséquences majeures
durant l’ensemble de la période de préparation budgétaire.
De l’absence de gouvernement à l’absence d’adoption de la loi de finances par le Parlement, de la censure à
la validation par le Conseil constitutionnel du projet de budget, les délais inédits de connaissance du
contexte budgétaire pour les collectivités locales ont affecté tant les ressources que les dépenses.
Sans budget de la Nation durant des mois, difficile d’envisager les conséquences sur les dotations de l’État
(environ 12 % des recettes de fonctionnement), les recettes issues des partenaires et principaux
subventionneurs eux-mêmes affectés (tels que la CAF, le Département de Seine et Marne ou la Région Ile de
France, alors qu’ils représentent environ 6 % des recettes de fonctionnement) pour ne citer que celles-ci.
Difficile d’envisager également les conséquences sur les charges et dépenses, par exemple concernant la
masse salariale : pour rappel, une augmentation du point d’indice, s’il constitue une bonne nouvelle pour
chaque agent, génère une augmentation d’environ 35 000 € pour le budget de fonctionnement.
C’est pourquoi, lors du débat d’orientations budgétaires 2025, qui s’est tenu lors du conseil municipal du 6
février dernier, il avait été exposé une trajectoire concrétisée par une série de montants cibles, reposant sur
la poursuite des réalisations des années précédentes pour ce qui concerne les facteurs endogènes de
recettes et dépenses, et pour la prudence la plus élevée pour ce qui concerne les facteurs exogènes.
… générant un niveau de contraintes jamais atteint...
Le budget primitif qui est donc proposé à l’adoption est donc probablement le plus contraint des vingt-cinq
dernières années :
- effets à plein de la remise à niveau des charges de maintenance et sécurité pour assumer les
responsabilités de la commune, 7/46
- effets à plein de la cascade inflationniste de l’ensemble des prix, prestations et tarifs consommés par la
commune,
- (relative) détente sur les prix de l’énergie, mais avec un risque accru du fait de la bascule historique
majeure sur le plan des relations internationales à laquelle on assiste depuis deux mois, et une probable
remontée future quoi qu’il arrive,
- absence de dynamique sur les dotations issues de l’État, y compris la DSU qui ne représente pour cette
dernière que 1,8 % des recettes de fonctionnement,
- absence de dynamique de la fiscalité locale, avec un taux communal identique et une stabilité des bases
physiques, conséquence de la limitation des constructions neuves à un niveau historiquement bas.
Voilà pour le contexte.
… pour aboutir à un budget de combat
Malgré ces différentes contraintes, le BP 2025 se place dans la droite ligne des conclusions du débat
d’orientations budgétaires du mois de février, à travers la construction d’un budget de combat.
Tout d’abord, un combat pour le pouvoir d’achat des habitants de Thorigny
Pour la cinquième année consécutive, le taux communal de la taxe foncière ne variera pas. Pour rappel, il
s’agit de la seule ressource fiscale dont la commune décide du taux, pour la part qui la concerne. Ces recettes
représentent environ 54 % des recettes de fonctionnement.
Il y aura également la poursuite du Pacte Anti-inflation avec l’absence de changements dans les tarifs des
services facturés aux familles dans les secteurs de la petite-enfance, de la restauration scolaire et des accueils
de loisirs. L’ensemble de ces tarifications représentent un peu moins d’1 million d’euros par an, soit environ
7,5 % des recettes de fonctionnement.
Ensuite, un combat pour la défense du service public local
Depuis 2020, le service public local a été conforté, renforcé et développé. Et en 2025, l’ensemble des
services, actions et projets que la commune a initié et conduit sont non seulement maintenus mais
poursuivi.
De l’installation du guichet unique dans des espaces rénovés et adaptés à la création de la bourse aux
permis, en passant par l’augmentation des effectifs des séjours enfants et jeunes, le développement d’une
programmation culturelle de haut niveau et accessible à toutes et tous, ou encore la première année pleine
d’exercice du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP), la Ville de Thorigny sur Marne propose à ses habitants un
haut niveau de services pour une commune de notre dimension, pour ne citer que ces quelques exemples. 8/46
Le budget primitif 2025, dans la ligne des précédents budgets, consacre ce choix, alors que la commune est
plus que jamais l’institution publique de « première ligne » face aux besoins et aspirations de la population.
Enfin, un combat pour la poursuite et l’achèvement des grands projets
Depuis 2020, la politique d’investissement repose sur trois ambitions municipales :
- remise à niveau des équipements et espaces publics, tant sur le plan de la sécurité des biens et des usages
que de la vétusté (qui génère des surcoûts)
- développement des équipements publics
- transition des infrastructures et des équipements
Tous les quartiers et tous les domaines sont concernés : éducation, vie associative, sportive, culturelle et de
loisirs, administration générale, jeunesse, environnement, solidarités...
Je m’en voudrais de ne pas préciser quelques chiffres, pour la bonne information. Ces chiffres, vous les
connaissez, ils figurent tous dans les documents de séance, précédé il y a dix jours par la transmission de la
maquette complète du budget proposé.
L’ensemble des recettes de fonctionnement évolue de 0,6 % par rapport au CFU prévisionnel 2024, et de
0,13 % par rapport au budget primitif 2024. La diminution des droits de mutation sur les transactions ainsi
que du Fonds de solidarité de la Région Ile de France constatée en 2024 devrait se poursuivre en 2025,
tandis que la hausse du produit (le taux restant identique) des contributions fiscales et des taxes ne fera que
compenser cette baisse. Par ailleurs, le montant des participations, en particulier celui issu de la CAF, ne
devrait pas connaître une dynamique particulière cette année, par rapport à 2024. Le contexte de la
Conférence territoriale globale n’incite pas à envisager des financements supplémentaires, quand bien
même l’offre de services aux usagers est équivalente à 2024.
Rappel important, nous proposerons au vote du conseil municipal du 20 mars une stabilité des taux
communaux de la fiscalité locale, ainsi que la poursuite de la stabilité des tarifs municipaux aux familles
(restauration scolaire, accueils de loisirs notamment).
Quant aux dépenses de fonctionnement, si les montants inscrits sont inférieurs de 4.22 % par rapport au
budget primitif 2024, dont le montant était de 13 446 362 €, les crédits autorisés sont de 12 878 761 €, en
augmentation de près de 700 000 € par rapport au CFU prévisionnel 2024. 9/46
Cette augmentation est notamment liée au contexte législatif. Après la hausse de la valeur du point d’indice
(+1,5%) en 2023, l’augmentation de + 5 points des grilles indiciaires en 2024, et les hausses successives
du SMIC, en 2025, ce sont les charges patronales liées à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) qui
sont relevées de + 3 points (+86 556€ prévisionnels), et cela chaque année jusqu’en 2028 (passage du
taux de 31,65% en 2024 à 43,65% en 2028).
Également, depuis le 1er janvier 2025, le taux de cotisation maladie URSSAF (part employeur) est aussi
relevé à 9,88% (au lieu de 8,88% en 2024) pour un coût estimé à +28 852€, lequel se répercutera
également les années suivantes.
L’ambition d’une baisse de la part des dépenses de personnel rapportée à l’ensemble des dépenses de
fonctionnement par rapport à 2020 se poursuit. Le niveau de 71,5 % atteint en 2020 était intenable. Avec
environ 65 % en 2024 (et de manière prévisionnelle en 2025), cette part peut être considérée comme
raisonnable, au regard de la forte internalisation des services dans la commune.
Quant aux charges générales, les crédits ouverts augmentent d’environ 250 000 €, ce qui permet de
prolonger les réalisations des exercices 2023 et 2024, malgré le passage de la vague inflationniste qui a
touché tous les tarifs.
Je le dis ici fièrement : ce projet de budget n’est pas un budget d’austérité, contrairement à celui de l’État et
contrairement à ce que disait, toujours selon ses mots en 2023, un élu d’un groupe d’opposition.
Aucun programme, aucun projet, aucune action n’a été ni supprimée, ni réduite pour des raisons
budgétaires. Un exemple, parmi tant d’autres, celui de la bourse aux permis. Vous l’avez vu lors du dernier
conseil municipal, non seulement ce programme que nous avons créé a été reconduit, mais le montant
versé aux participants a augmenté. Cette reconduction a été adoptée à l’unanimité du conseil municipal, ce
qui est une bonne chose, et qui montre que sur le fond, il y a beaucoup moins de différences entre les
groupes politiques que les propos parfois acerbes peuvent artificiellement le laisser penser.
En conclusion, je vous propose d’adopter ce budget primitif 2025, et les différentes délibérations qui y sont
liées.
En premier lieu, nous proposons d’affecter le résultat prévisionnel 2024 de la section de fonctionnement,
qui est de 1 495 830.24 €, pour 1 152 106.14 € en section d’investissement et pour 343 724.10 € en
section de fonctionnement.
Ensuite, nous proposons, pour le budget Ville, une section de fonctionnement comprenant des opérations
réelles et des opérations d’ordre pour un équilibre total de 14 362 634 €, ainsi qu’une section
d’investissement qui s’équilibre, restes à réaliser inclus, à hauteur de 11 991 694 €. 10/46
Nous proposons également de ne pas changer les taux d’impositions pour la cinquième année consécutive.
Enfin, nous proposons de verser la somme de 70 000 € en direction de la Caisse des écoles, afin que celle-ci
continue de mener ses actions et le soutien aux projets développés par les écoles. Dans la même logique,
nous proposons la somme de 132 000 € pour alimenter le budget du Centre communal d’action sociale,
dont l’action et les projets sont essentiels.
Anne-Lyse Greuzat
« Je voudrais intervenir sur l’un des choix d’investissement, à savoir les îlots de fraicheur. Après celui de l’école
des Pointes en 2024, ce programme va connaître en 2025 un nouveau développement avec l’aménagement
cet été de la cour des Cerisiers. Ce programme repose sur la participation des enseignants, des personnels
municipaux et des enfants. Il est exemplaire de notre vision des choses, et allie une vision inclusive en
travaillant sur l’accès de tous dans les espaces avec une adaptation au monde futur lié aux changements
climatiques. C’est pourquoi, en raison de ce projet, comme pour les autres, je voterai POUR ce budget. »
Jean-Paul Zita
« Avec 85 000 € de subventions proposées en direction des associations et du fait de la reconduction des
chèques loisirs et le maintien du poste d’un agent dédié à la vie associative, la mise en place d’une plate-
forme internet de promotion des activités associatives, l’engagement en direction de la société civile est total.
Cerise sur le gâteau, nous accordons une importance toute particulière au respect de l’indépendance des
associations et de leurs membres. Ce budget 2025 s’inscrit dans cette ligne : je vote POUR. »
Lauren Després
« Tout comme mes collègues je vais voter pour ce budget. Je vais prendre un axe plus culturel et enfance. Je
vote pour une programmation culturelle de haut niveau et accessible à tous. Pour des manifestations qui se
sont renouvelées et se sont enrichies, voire même tout simplement créées. Cela, grâce à l’engagement sans
faille de notre équipe pour la culture et l’animation, ce qui est loin d’être la norme en ce moment partout en
France. Faire la liste de tout ce qui participe à l’animation de notre commune serait trop long, mais nous
sommes fiers de proposer aux habitants des projets qui font que Thorigny est très loin d’être une ville-
dortoir. Notre ville est au contraire parmi celles qui comptent le plus d’actions et est saluée pour cela tout
autour de nous. Il y a les actions qui se voient, comme le carnaval et les Thorystivales ou le grand marché de
noël. Mais il y a aussi celles qui se voient moins, comme le LAEP, le dispositif coup de pouce, ou les
distributions de livres. Et pourtant, ce sont peut-être ces projets qui se voient moins qui font que notre ville est
fortement engagée dans la culture, l’enfance, la jeunesse, le sport... »
Hervé Pilgrain (réponse à Bernard Durca qui regrette que le réaménagement de la rue Poincaré)
« L’aménagement et la sécurisation du carrefour de la rue Poincaré et de la rue de Claye, bien évidemment
qu’il est nécessaire. Mais ce n’est pas dans l’immédiat, puisque l’on sait qu’avec les travaux du nouvel 11/46
immeuble, de gros camions vont circuler et risqueraient d’abîmer les trottoirs ; D’autre part, je rappelle que la
taxe d’aménagement évoquée est contrainte par un niveau bas de construction à Thorigny, même si nous
avons deux PUP en cours. On a des projets à taille humaine qui participent au financement de nos projets,
comme à l’école des Cerisiers, tel que l’îlot de fraicheur déjà évoqué, mais aussi la sécurisation du parvis
devant l’école et le remplacement des modulaires. C’est aussi pour cela que je voterai pour le budget 2025. »
Jessy Loiseau
« Je vais voter ce budget 2025, sachant qu’en cinq ans, les équipements sportifs ont considérablement
augmenté sur la commune, avec l’arrivée du city-stade en centre ville, le street workout en bords de Marne, les
agrès dans le parc des Samoreaux, le terrain de basket 3x3 au Parc des sports. Ce sont des exemples concrets
de ce que nous avons fait. Du côté de la jeunesse, les actions se sont renforcées. La jeunesse de Thorigny est
diverse et dynamique, la commune est à leur côté. Il a été rappelé tout à l’heure l’augmentation du soutien à
la bourse aux permis. On a également maintenu la qualité des actions conduites par le service jeunesse. »
(intervention Hamelin)
Monsieur le Maire s’étonne des propos de Monsieur Hamelin sur la petite-enfance et rappelle « qu’il y avait
pas plus tard que la veille une matinée organisée par le service petite-enfance ouvert à toutes les familles. Ce
moment était très intéressant. »
Lauren Després rappelle à Monsieur Hamelin que : « le plan pluriannuel d’investissement ne s’arrête pas aux
élections de 2026, comme le montre le projet de réalisation de l’îlot de fraicheur de l’école Gambetta-
Clémenceau en 2026. Le réaménagement du hall du Moustier va être fait sur 2026-2027. La réhabilitation de
plusieurs rues est prévue pour après 2026. N’allez donc pas raconter que notre projet s’arrête aux élections,
parce que c’est de la désinformation. Mais je reviens sur le fonctionnement : 12 millions d’euros de
fonctionnement, ça peut ne pas paraître concret. Mais ce sont près de 500 000 euros pour proposer des repas
et des goûters de qualité pour les enfants, avec 60 % de bio dans les cantines. Ce sont 350 000 euros de
budget pour la culture et l’événementiel. C’est 60 000 € à la crèche pour les tous-petits. Ce sont 40 euros
alloués par enfant alors que dans les autres communes, ont a souvent du mal à atteindre les 25 à 30 euros,
sans compter les livres et les calculatrices offertes, les spectacles gratuits ou encore les sorties de la caisse des
écoles. C’est un budget social consolidé. Ce sont des intervenants sportifs qualifiés, comme depuis deux ans.
C’est un service jeunesse redynamisé. Ce sont des nouveaux espaces verts créés (verger pédagogique aux
Samoreaux, un jardin résilient près du chemin des Coulons). Les économies d’énergie réalisée grâce au
passage au LED et la transformation de 60 % des véhicules en véhicules propres va se poursuivre. Quant aux 8
millions d’euros de masse salariale, ce sont des agents au quotidien, comme par exemple les agents de la
petite-enfance comme les assistantes maternelles, dont le nombre de poste ouvert a été maintenu. Les agents
de la voirie, des espaces publics sont tous les jours sur le terrain. La police pluricommunale, ça aussi, c’est un
engagement. Donc 2025, ce n’est pas un bilan, c’est encore de l’engagement, du service public encore à créer
et à renforcer. Nous n’avons pas augmenté les tarifs. »
Jean-Paul Zita : « Monsieur Hamelin, quand je vous entend, je me dis que je suis dans autre monde. Quand
on entend les actualités dans les médias, on a l’impression que Thorigny fonctionne à part du reste de la
France. Quand je vous entend, votre axe de référence est souvent vide. Pourquoi ça ? Parce que vous n’avez
pas de plan juste mais vous souhaitez exister en parlant pour ne rien dire. Vous l’ignorez parce que vous ne 12/46
venez pas toujours aux commissions, mais ce n’est pas grave. Pour vous défendre, vous semez le doute dans
l’esprit des habitants. Vous nous reprochez de ne pas entrer dans les détails pour quelques instants plus tard
nous reprocher d’entrer dans les détails, ce qui illustre bien la méthode que vous employez pour semer le
trouble. A Thorigny, on n’en veut pas de cela. Avec les difficultés que l’on a exposé tout à l’heure, je suis
convaincu que vous auriez fait autant. Mais parce que vous ne voulez pas en faire autant, vous mettez en
doute ce que font les autres. Nous sommes des gens responsables. »
Monsieur Gillot intervient en tenant les propos suivants :
« Vous reprochez à l’opposition de ne pas faire de proposition budgétaire.
L’argument serait entendable si vous nous communiquiez ce que l’on appelle les données d’entrées, et si vous
nous associiez à vos projets : PPI, investissements , c’est là que je demande de la transparence politique et
pas administrative.
Une commission n’est pas qu’un relevé de décisions, dont les sujets ont été envoyés une semaine avant.
Le niveau d’autofinancement n’a jamais été aussi élevé, ce qui est principalement dû à l’augmentation de 7 %
de la fiscalité locale en début de mandat
Investir oui, comment et en se concertant « et en comptant les euros » comme dirait Madame la 1ere adjointe
Quelques exemples : l’équipement de la police pluri communale
Dans la mesure où nous avons voté je crois à l’unanimité cette police pluri communale, l’équipement de
ladite Police Pluri communale est indispensable
Indispensable mais à quel prix ? J’ai vu que notre police sera équipée d’un véhicule TIGUAN de marque
Volkswagen : j’ai regardé le prix public de la version « civile « de ce véhicule : 40 000 €
J’ai regardé de quels véhicules sont équipés les PM voisines : souvent des DACIA Duster : prix public de la
version civile du véhicule 20 000 € :
Clairement cet achat n’a pas besoin d’une CAO, donc il n’y a pas le moindre doute sur la légalité de cet achat ,
juste sur le choix de ce véhicule :
Le double d’un Duster en prix public non négocié : Je prends des précautions et ne parle que de prix publics
parce que nous n’avons pas eu connaissance du prix et du cahier des charges. Thermique Diesel, essence ,
hybride , bva , bv manuelle …
Rôle de l’opposition : écouter benoitement un rendu compte d’un achat : quelle participation, quelle
transparence !
Deuxième sujet : le marché de la restauration scolaire : une commission d’appel d’offres a eu lieu et les
participants à cette commission ont pu tester les plats proposés par les candidats à ce marché
Pas de difficulté sauf que la définition du cahier des charges du CCTP n’ont pas été débattus en commission :
reconduire le cahier des charges précédent est un peu court et peu créatif : peut-être que nous aurions voulu
savoir le cout d’un passage à 100 % bio ou 80 % …….c’est à cela que sert une commission plutôt que de
nous faire gouter des plats que nous trouverons trop salés , avec trop de viande ou pas assez
Peut-être que le poids du prix dans le critère de choix aurait pu être bougé.
Non l’opposition goûte les plats : quelle participation !
Et pour clore le chapitre : Thorigny a-t-il besoin de 15 cadres A ?, c’est-à-dire 15 cadres supérieurs ; Le débat
vaut-il d’être ouvert ? 13/46
Par ailleurs, le cadre juridique de la petite enfance impose qu’il y ait désormais 4 cadres A (1 seul à effectif
identique avant).
Combien y a-t-il de niveau hiérarchiques à Thorigny
Oui votre budget est un budget comptable.
Sur la partie % de MS salariale : si l’on veut tout comparer il faut exclure les transferts des frais de personnel
vers CAMG
Dans notre ville voisine, la fiscalité évolue. C’est une disposition que la ville de Lagny-sur-Marne (Seine-et-
Marne) avait déjà prise en 2018. Suivant les possibilités offertes par le législateur, la municipalité avait voté à
l’époque un abattement fiscal de 50 % pour les habitants qui réalisaient des travaux visant à économiser
l’énergie chez eux. Mais une nouvelle loi entrait en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. La municipalité pouvait
suspendre cet abattement ou le reconduire selon les nouvelles modalités et c’est cette dernière option qu’elle
a choisie.
La délibération a été votée à l’unanimité moins une abstention.
Je ne vois pas de vision politique sur les années à venir : je vois de la gestion de biens : n’est pas un peu court
pour les thorigniens
Dernier point, je vous ai communiqué par mail des questions posées lors du dernier conseil municipal : les
silences sont les seules réponses ….est-ce du mépris ? »
Monsieur le Maire répond « que l’organigramme des services municipaux a été envoyé à tous les membres
du conseil municipal en octobre 2023, et que cet organigramme n’a pas changé significativement depuis. Par
ailleurs, sur le véhicule tiguan, il est même légèrement plus cher que ce que vous indiquez, mais ce n’est pas
un secret, avec toutes les options de police. Nous avons eu une subvention de 20 000 €. Pourquoi ce
véhicule ? C’était une proposition des services de la police et ce véhicule correspond bien aux caractéristiques
de notre ville. D’autres modèles sont plus fragiles. Ce véhicule va durer dans le temps. »
Monsieur le Maire demande à Madame la DGS de préciser la situation sur les effectifs : « Sur les 15 cadres A,
6 sont dans la filière médico sociale (infirmière, puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants), 2 dans la filière
technique (ingénieurs), 4 dans la filière administrative et 2 cabinet-DG. Cet effectif compte aussi quelques
agents en longue maladie, comptés dans le tableau mais absents en mairie. »
Monsieur le Maire indique que c’est la première fois depuis ce mandat qu’il existe à Thorigny un plan
pluriannuel d’investissement (PPI) , et qu’il est évolutif. Les cours d’écoles en font partie, les nouvelles
classes aux Cerisiers en font partie. Si vous appelez cela de l’amateurisme, c’est votre choix.
Madame Chrétien fait la déclaration suivante :
« Moi, je vote pour ce budget !
Avec l’ouverture de deux centres de loisirs il y a trois ans, nous avons considérablement augmenté l’offre de
services aux familles. Sans augmenter aucun tarif du centre de loisirs et de la cantine, je le rappelle ! 14/46
Cette politique claire en direction des familles, ce budget 2025 la poursuit et la prolonge. Celles et ceux qui
voteront contre ce budget sont contre cette action déterminante qui rend concrètement service à la
population ! »
Monsieur Fagot déclare : « J’ai envie de m’exprimer ce soir par rapport à certaines déclarations parce que
depuis cinq ans, c’est toujours la même rengaine. On est toujours accusé de plein de choses, mais de manière
très vague (c’est suspect, c’est mauvais). Pour autant, concrètement, ceux qui disent que ce que l’on a fait est
tellement mauvais disent maintenant aussi qu’ils aurait fait la même chose, donc je suis content ! Moi, en
général, quand je trouve que quelqu’un n’a pas fait quelque chose de bien, je ne recopie pas !
On nous dit que des habitants seraient mécontents, mais moi je connais des gens qui me disent que ce que
l’on a fait, c’est très bien. En même temps, c’est un témoignage. On peut facilement trouver ceux qui vont dans
notre sens.
Donc ce qui est dit (par les groupes d’opposition), c’est très bien puisqu’ils sont d’accord. Il y a parfois des
interprétations psychanalytiques de certains mots pris ici et là, c’est assez amusant. Apparemment nous avons
fait depuis cinq ans des choses vraiment mal, mais il n’y a pas de précisions. C’est sans doute préférable au vu
de la maîtrise que certains ont des sujets. »
Monsieur Majic fait l’intervention suivante : « Je reviens sur le véhicule tiguan de la police municipale. C’est
un véhicule adapté à la topographie de la ville, avec plus de performances à donner à nos agents. On parle
d’un seul véhicule mais parlons des 60 % de la flotte automobile de la ville qui est verte.
Si on regarde l’état d’un parc automobile vétuste d’il y a cinq ans, on a dépensé des fortunes en réparations,
en pièces détachées.
Nous ne sommes pas dans le bilan mais nous devons regarder l’utilisation de l’argent public.
Il y a un travail formidable qui a été réalisé par les équipes, avec donc ce passage à 60 % de la flotte en
véhicules propres, le remplacement de l’éclairage public avec des équipements en LED, le travail avec Marne
et Gondoire et le Sietrem en vue de l’extension du réseau de chaleur.
On est sur des avancées et vous vous focalisez sur un seul sujet alors que pendant ce temps il y a des
avancées sur des sujets de fond.
On travaille sur la question de l’énergie des bâtiments publics. Il faut qu’on élève ce débat.
Nous sommes présents pour représenter la ville dans les différentes instances. Pensons à l’avenir des
thorigniens. On fait partie du Grand Paris, avec nos problèmes de transports. La mobilité est travaillée, avec
toute sa complexité. Ne soyons pas petits et élevons le débat, travaillons pour la commune. » 15/46
Il est procédé aux votes délibération par délibération :
1/ reprise anticipée et affectation du résultat : voté à l’unanimité, le Conseil :
RAPPELLE les résultats provisoires de l’exercice 2024 suivants :
Résultat de
clôture 2024 Restes A Réaliser Affectation
Résultat après
affectation
Fonctionnement 1 495 830.24 1 152 106.14 343 724.10
Investissement - 1 559 694.30 407 588,16
-1 152 106.14
AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement soit 1 152 106.14€ au déficit de la section
d’investissement,
DIT que le solde de l’excédent de fonctionnement soit 343 724.10€ est pris en report en recette de
fonctionnement,
DIT que l’affectation définitive du résultat aura lieu après l’adoption du compte financier unique,
2/ Budget Ville : adopté par :
21 votes pour
7 contre : Mrs HAMELIN, GUILLEMET, GILLOT ; FRENOD par procuration, Mmes DEDIEU, ROUBAUD par
procuration et NOYELLE.
3 Abstentions : M DURCA et BLONDEL par procuration, Mme GREGOIRE par procuration
Le Conseil après un vote par chapitre, par nature et une présentation fonctionnelle, adopte le budget de la
Commune se présente de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 539 825.03€ 13 539 825.03€ 16/46
Section d’investissement 15 373 984.14€ 15 373 984.14€
3/ Budget Sauvières
24 votes pour
7 contre : Mrs HAMELIN, GUILLEMET, GILLOT ; FRENOD par procuration, Mmes DEDIEU, ROUBAUD par
procuration et NOYELLE.
Le Conseil adopte après un vote par chapitre et une présentation fonctionnelle, le « budget Sauvières » se
présente de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 046 939,57€ 1 046 939,57€
Section d’investissement 999 939,57€ 999 939,57€
4/ Vote des taux : adopté à l’unanimité, le Conseil fixe les taux d’imposition des trois taxes locales pour
l’année 2025 :
- Taxe sur le foncier bâti 52.75 %,
- Taxe sur le foncier non bâti 59.75 %,
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.37 %,
5/ versement d’une subvention au CCAS : adopté à l’unanimité, le Conseil approuve le versement d’une
subvention de 132 000€ au CCAS déduction faite des acomptes déjà effectués, et dit que les crédits sont
prévus au Budget Primitif 2025
6/ versement d’une subvention à la Caisse des Ecoles : adopté à l’unanimité, le Conseil approuve le
versement d’une subvention de 70 000 € à la Caisse des Ecoles déduction faite des acomptes déjà effectués,
et dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2025,
1.7 – Application de la fongibilité des crédits en M 57
Par délibération N° 2023-06-057 du 22 juin 2023, la Ville de Thorigny sur Marne a opté pour le passage au
nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Ce référentiel donne la possibilité au Maire, si le conseil municipal l’y autorise, de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section. 17/46
Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre à la collectivité le pouvoir de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédit font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au
représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit
également être notifiée au comptable. Le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédit
lors de sa plus proche séance.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire sur la possibilité
de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du
budget.
Il est procédé au vote. A 29 voix pour et une abstention (M HAMELIN), le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),
RESSOURCES HUMAINES
2.1- Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs est un outil comptable, budgétaire qui renvoie à l’état du personnel avec la présentation des postes
créés, pourvus et vacants au sein de la collectivité. Il est obligatoirement mis à jour et annexé chaque année au budget et
au compte administratif de la commune.
Vu le tableau des effectifs du personnel de la commune de Thorigny sur Marne, vu les mouvements de carrière du
personnel, vu les créations et les besoins réels en poste à pourvoir, il est nécessaire de procéder chaque année à la
modification du tableau général des effectifs avec des créations ou des suppressions de postes.
À la suite des évolutions de carrière, notamment liés aux avancements de grade à venir, et au regard des vacances de
postes, il est demandé de créer les postes suivants pour permettre la nomination des agents à promouvoir et le
recrutement des candidats retenus sur les postes vacants :
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’agent de maitrise
§ 3 postes permanents à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’animateur principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ème classe 18/46
Compte tenu des besoins en effectifs correspondant aux grades requis, il est proposé de supprimer les postes devenus
inutilisés, à la suite des recrutements effectués et des évolutions de carrière survenues au cours de l’année 2024:
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 1ère classe
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’attaché
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de technicien principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’animateur principal de 1ère classe
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’assistant socio-éducatif
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’infirmier de soins généraux hors classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de puéricultrice
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’éducateur des APS principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’opérateur principal des APS
§ 1 poste permanent au grade d’opérateur qualifié des APS
A l’unanimité le Conseil :
DECIDE d’adopter le tableau annuel des effectifs mis à jour, qui prendra effet à compter du 1er avril
2025 (annexé à la présente délibération) avec les créations et les suppressions des postes suivants :
- Création de :
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’agent de maitrise
§ 3 postes permanents à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’animateur principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ème classe
- Suppression de :
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 1ère classe
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’attaché
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de technicien principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’animateur principal de 1ère classe
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’assistant socio-éducatif
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’infirmier de soins généraux hors classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade de puéricultrice
§ 2 postes permanents à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe
supérieure
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’éducateur des APS principal de 2ème classe
§ 1 poste permanent à temps complet au grade d’opérateur principal des APS
§ 1 poste permanent au grade d’opérateur qualifié des APS 19/46
AUTORISE que les emplois permanents soient pourvus, aux motifs des articles L-332-8, L 332-13 et L
332-14 du code général de la fonction publique, par des agents contractuels, dans les cas suivants :
- afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
territorial,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes,
- pour les emplois des niveaux des catégories A, B, C lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi,
- pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux :
§ Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
§ Après un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office,
de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement
d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre
d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant
accès à un corps ou un cadre d'emplois
§ Pour un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents
contractuels territoriaux
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et des responsabilités,
par référence à la grille indiciaire des grades correspondants aux postes budgétaires, ainsi que les
éléments obligatoires de la rémunération.
L’agent pourra bénéficier en outre des primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal pour les
agents contractuels ainsi que de la prime d’assiduité.
DIT que les emplois non permanents créent et figurant au tableau des effectifs peuvent être pourvus, au
titre de l’article L 332-23 du code général de la fonction publique, par des agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à :
§ 1. Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
§ 2. Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit
mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et des éventuelles
responsabilités, par référence à la grille indiciaire des grades correspondants aux postes budgétaires,
ainsi que les éléments obligatoires de la rémunération.
L’agent pourra bénéficier en outre des primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal pour les
agents contractuels ainsi que de la prime d’assiduité.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. 20/46
DIT que les crédits seront inscrits au B.P 2025 - CHAPITRE 012.
2.2 – Prime d’assiduité 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
1° - la reconduction de la prime annuelle d’assiduité versée au personnel communal
2° - de fixer le pourcentage d’augmentation à 2 %
Les modalités sont les suivantes :
§ Titulaires ou mensualisés de + de 1000 H 768 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 800 H à 1000 H 387 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 500 H à 799 H 278 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 200 H à 499 H 168 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 150 H à 199 H 88 € arrondis
Seront effectués au niveau de chaque agent des retraits de 12,20 € par jour d’absence, sauf en cas de
congé maternité et d’accident de travail.
La somme produite par ces retraits étant redistribuée, par application d’un coefficient multiplicateur, de
telle sorte que demeure pratiquement inchangée la masse totale calculée initialement.
Pour les agents titulaires ou mensualisés, arrivés ou partis dans le courant de l’année 2024, la fixation
du montant de la prime est faite par application du 1/12ème.
Sont également exclus du versement :
§ Les agents ayant accompli moins de 150 heures dans l’année 2024,
§ Les assistantes maternelles,
§ Les enseignants en activité accessoire effectuant la surveillance de cantine, les études
surveillées,
§ Les agents occasionnels et saisonniers.
Les crédits seront prévus au BP 2025 – chapitre 12
A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE de reconduire le versement en avril 2025, d’une prime d’assiduité pour l’année 2024 dont le
montant sera calculé selon le barème de l’année précédente majoré de 2% soit :
§ Titulaires ou mensualisés de + de 1000 H 768 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 800 H à 1000 H 387 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 500 H à 799 H 278 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 200 H à 499 H 168 € arrondis
§ Agents ayant effectué de 150 H à 199 H 88 € arrondis
FIXE les modalités d’application :
Seront effectués au niveau de chaque agent des retraits de 12,20 € par jour d’absence, sauf en cas de
congé maternité et d’accident de travail. 21/46
La somme produite par ces retraits étant redistribuée, par application d’un coefficient multiplicateur, de
telle sorte que demeure pratiquement inchangée la masse totale calculée initialement.
Pour les agents titulaires ou mensualisés, arrivés ou partis dans le courant de l’année 2024, la fixation
du montant de la prime est faite par application du 1/12ème.
Sont également exclus du versement :
§ Les agents ayant accompli moins de 150 heures dans l’année 2024,
§ Les assistantes maternelles
§ Les enseignants en activité accessoire effectuant la surveillance de cantine et les études
surveillées
§ Les agents occasionnels et saisonniers.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2025 – chapitre 12
SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE
3.1 – Frais de scolarité des communes extérieures
La commune délibère tous les ans sur les tarifs à appliquer dans le cadre d’accueil des enfants des
communes extérieurs dans les écoles de la Ville.
L’augmentation de 2.5% des prix pratiqués sur Thorigny est similaire à celle des communes voisines. Pour mémoire, tableau des tarifs :
PARTICIPATION FRAIS
SCOLAIRES
2020/2021
en €
2021/2022
en €
2022/2023
en €
2023/2024
en €
2024/2025
en €
2025/2026
en €
Maternelle 2048.97 2100.19 2152.69 2206.51 2261.68 2318.22
Primaire 898.92 921.39 944.42 968.03 992.23 1017.04
A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’augmenter de 2.5% le montant de la participation demandée aux communes au titre de
l’année 2025/2026 tel que présenté sur le tableau ci-dessus.
3.2 – Frais de scolarité ULIS 22/46
Des enfants dont les parents sont domiciliés dans des communes extérieures, sont scolarisés en école publique
à Thorigny sur Marne en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion scolaire).
Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidences doivent participer
financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre
commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour
des raisons médicales (classes ULIS). Les communes de résidences ne possédant pas ce type de classe, la
scolarisation des enfants dans une autre commune, équipée de ce type de structure, prend un caractère
obligatoire.
Les frais de scolarité qui seront appliqués sont :
Année scolaire 2023-2024 : Enfant d’élémentaire : 968.03 euros
Année scolaire 2024-2025 : Enfant d’élémentaire : 992.23 euros
Sur le même principe la Ville de Thorigny peut être amenée à inscrire sur ses dépenses le remboursement de
frais de scolarité à des communes qui accueilleraient dans des classes ULIS, des enfants domiciliés à Thorigny.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget 2025.
A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’appliquer aux communes de résidence, les frais de scolarité des enfants qui, sous motifs
dérogatoires, sont scolarisés dans la classe ULIS (classe unité localisée pour l’inclusion scolaire) de la Ville de
Thorigny sur Marne.
- Frais de scolarité année scolaire 2024-2025 : 992.23 euros
DECIDE que sur le même principe la Ville de Thorigny peut être amenée à inscrire sur ses dépenses le
remboursement de frais de scolarité à des communes qui accueilleraient dans des classes ULIS, des enfants
domiciliés à Thorigny.
3.3 - Tarifs séjours Jablines (ALSH)
Dans le cadre de notre politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la municipalité souhaite reconduire
l'organisation des mini-séjours estivaux destinés aux enfants de la commune. Ces séjours, qui se dérouleront sur le site de
Jablines, permettront aux enfants de vivre une expérience enrichissante alliant découverte, convivialité et activités
sportives variées.
Chaque mini-séjour proposera un programme d’activités diversifié et adapté aux différentes tranches d'âge, favorisant ainsi
l’autonomie, l’esprit d’équipe et le développement personnel des enfants. Parmi les activités encadrées par des professionnels
qualifiés, nous retrouverons :
• Mini-golf : une activité ludique et accessible pour travailler la précision et la concentration.
• Catamaran : une initiation à la navigation pour sensibiliser à l’environnement aquatique et développer la
coordination.
• Accrobranche : un parcours en hauteur permettant de travailler l’agilité et la confiance en soi.
• Tir à l'arc : une discipline valorisant la maîtrise de soi et la précision.
• Kayak : une activité nautique favorisant l’esprit d’équipe et la découverte du milieu naturel.
Ces mini-séjours offriront aux enfants l’opportunité de vivre des moments de partage et de découverte, tout en s’amusant et en
pratiquant des activités sportives en plein air. 23/46
Le dispositif s’inscrit pleinement dans la volonté municipale de proposer des loisirs accessibles, sécurisés et enrichissants, tout en
favorisant l’épanouissement des jeunes Thorigniens.
Ø Séjour 1 : en CP/CE1, du lundi 21 au vendredi 25 juillet 2025, soit 4 nuits, avec 16 places proposées aux familles.
Ø Séjour 2 : CE2/CM1 (8 – 9 ans), aura lieu du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025, soit 4 nuits, avec 20 places
proposées aux familles.
Ø Séjour 3 : CM2 à la 5e (10 – 12 ans), aura lieu du lundi 4 au vendredi 8 août 2025, soit 4 nuits, avec 20 places
proposées aux familles.
Le nombre de places proposées aux familles est directement lié au taux d’encadrement des activités, qui varie en fonction
des tranches d’âge et des types d’activités proposées.
Pour les enfants de CE2/CM, des activités nautiques seront encadrées par un moniteur de voile pour 10 enfants, assurant
ainsi une prise en charge de qualité.
Concernant le séjour pour les CM2 et les enfants de 6e, il a pour objectif de renforcer le projet passerelle, en cours tout au
long de l’année entre l’accueil de loisirs et la Team 117. Ce séjour favorisera la socialisation des CM2, en vue de leur
rentrée au collège, tout en consolidant la cohésion de groupe au sein de la Team 117. Il permettra également
d’encourager l’autonomie des enfants dans la construction du séjour et d’offrir une découverte d’un environnement
différent pour promouvoir le vivre-ensemble.
La Municipalité a choisi de mobiliser trois animateurs municipaux afin de garantir un accompagnement et un
encadrement de qualité, en particulier pour les enfants de CP/CE1 et CE2/CM1, qui découvrent, pour beaucoup d’entre
eux, pour la première fois un environnement de vie quotidienne en dehors du cadre familial.
Les activités proposées ont été sélectionnées en fonction de l’âge et des capacités des enfants, en cohérence avec celles
offertes par la base de loisirs de Jablines. Depuis 2021, le nombre total de places pour ces séjours a augmenté, répondant
ainsi à la demande croissante des familles de Thorigny.
Les objectifs pédagogiques de ces séjours sont les mêmes que ceux des structures d’accueils de loisirs, avec l’ajout
d’objectifs spécifiques au séjour, à savoir :
Ø Développer les pratiques sportives : Encourager la découverte et la pratique d'activités sportives variées
(nautisme, équitation, accrobranche, etc.) pour promouvoir la santé, l’esprit d’équipe et la persévérance, tout en
respectant les besoins et les capacités de chaque enfant.
Ø Promouvoir l'éducation artistique : Intégrer des activités créatives et artistiques dans les séjours (atelier cirque,
activités manuelles, etc.) pour stimuler l’imaginaire des enfants, encourager leur expression personnelle et leur
ouverture à de nouvelles formes de culture.
Ø Renforcer la citoyenneté et le vivre-ensemble : Créer des moments de partage et de coopération, où les enfants
apprennent à respecter les autres, à travailler en groupe et à comprendre les valeurs de solidarité et d’entraide, à
travers des projets collectifs et des activités communes.
L'encadrement de ces séjours sera assuré par des animateurs permanents des structures d'accueil de loisirs, tous titulaires du BAFA.
Ces mini-séjours seront déclarés en tant que séjours de vacances auprès de la SDJES 77, conformément à la
réglementation en vigueur. 24/46
Une réunion d’information pour les familles sera organisée en juin afin de présenter le programme détaillé des séjours,
l’équipe d’animation, ainsi que les modalités pratiques relatives aux inscriptions et à l’organisation.
Étant donné que certains enfants vivront ces séjours comme une première expérience sans leur famille, une attention
particulière sera portée à l’organisation de l’accueil, afin d’assurer à chaque enfant des repères tout au long de la journée.
Le rythme du séjour tiendra compte des besoins des enfants, incluant des temps de repos adaptés, des activités
équilibrées, et un accompagnement personnalisé.
Les activités spécifiques par séjour sont les suivantes :
• Séjour 1 : Cirque, accrobranche, mini-golf, catamaran, royaume des enfants (manèges et jeux
gonflables) et soirée dansante.
• Séjour 2 : Tir à l’arc, kayak, accrobranche, mini-golf, accès baignade.
• Séjour 3 : Stand up paddle, accrobranche, téléski nautique, tir à l’arc et mini-golf.
Chaque enfant bénéficiera du même nombre d’activités pendant son séjour.
Les déplacements seront assurés avec les véhicules municipaux 9 places (6 pour les enfants).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour les trois séjours d’été 2025.
Coût prestation Ile de Loisirs Jablines-Annet :
Séjour 1 (activités, déjeuners, emplacement camping, eau, électricité,) 2834,00 €
Séjour 2 (activités, emplacement camping, eau, électricité, prestataire soirée…) 2350,00 €
Séjour 3 (activités, emplacement camping, eau, électricité, prestataire soirée…) 2590,00 €
Total prestation : 7774,00 €
Coût encadrement :
Séjour 1 : 1 agent titulaire et 2 agents annualisés 2327,50 €
Séjour 2 : 1 agent titulaire et 2 agents annualisés 2327,50 €
Séjour 3 : 1 agent titulaire et 2 agents annualisés 2327,50 €
Total masse salariale : 6982,50 €
Alimentation :
Séjour 1 : 4,80€/j *19 pers*5j 456,00 €
Séjour 2 : 8€/j *23pers*5j 920,00 €
Séjour 3 : 8€/j *23pers*5j 920,50 €
Total alimentation : 2296,00 €
Forfait matériel pour les 3 séjours 150,00 €
Total des coûts pour les 3 séjours : 17202.50€
Coût par enfant : 16454,30€ / 56 = 307,19 € 25/46
Il est proposé de reprendre la base de 2024 afin de conserver les mêmes tarifs que l’été dernier.
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 275,10 €
Évolution des coûts pour les séjours 2025
• Le tarif du camping reste inchangé par rapport à 2024.
• Le spectacle ne sera proposé que lors du premier séjour (CP/CE1), Jablines ne proposant ni location de
salle ni spectacle en août. Afin de marquer la dernière veillée des deux autres séjours, des intervenants
extérieurs seront ajoutés, impliquant une adaptation du budget du service.
• L’augmentation du tarif du premier séjour, répond au coût de l’alimentation inclut dans la prestation,
les enfants de CP/CE1 prenant désormais leurs repas du midi au self.
• La masse salariale reste similaire à celle de 2024, avec le maintien du taux d’encadrement, adapté aux besoins
d’un séjour.
Les aides possibles :
Les bons VACAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du séjour.
Les familles en difficulté financière seront orientées vers le CCAS.
Les critères de priorité d’inscription seront :
1. Les familles domiciliées à Thorigny-sur-Marne ;
2. Les enfants qui restent les deux mois d’été sur la commune ;
3. Les enfants qui fréquentent les accueils de loisirs le plus régulièrement ;
4. Les enfants qui n’ont jamais participé aux séjours organisés par la Municipalité ;
5. Les familles dont les ressources mensuelles sont les plus faibles.
L’annulation du séjour sera effective si moins de douze enfants sont inscrits.
Le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois et sera obligatoirement réglé en totalité avant le jour du
départ.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familial, sur présentation d’un
justificatif valable.
Propositions tarifs 2025 : 26/46
Les évolutions de ces dernières années :
Depuis 2020, de nombreux points ont évolué tant sur le quantitatif que qualitatif :
Ø Investissement et renouvellement complet du matériel camping sur 2 ans ;
Ø Planification d’activités spécifiques tous les jours et en lien avec la thématique du séjour :
Séjour 1 : Cirque, accrobranche, mini-golf, catamaran, royaume des enfants (manèges et jeux
gonflables) et soirée dansante.
Séjour 2 : Tir à l’arc, kayak, accrobranche, mini-golf, accès baignade.
Séjour 3 : Stand up paddle, accrobranche, téléski nautique, tir à l’arc et mini-golf.
Ø Réponse aux attentes des usagers (enfants / familles) sur le qualitatif et les propositions des dates des
séjours ;
Ø Egalité de traitement pour toutes les tranches du quotient familial ;
Ø Adaptation des séjours et des effectifs en fonction des tranches d’âges encadrées. Les élèves de CP nécessitant
un accompagnement renforcé, il est pertinent de constituer des groupes plus restreints.
Ø Création d’un séjour en collaboration avec la Team 117, dans le cadre du projet passerelle, visant à favoriser la
transition entre l’école élémentaire (CM2) et le collège.
Ø Amélioration du confort des plus jeunes avec la prise des repas au self, en raison d’un temps de transition
parfois insuffisant entre les activités du matin et de l’après-midi. (Depuis 2024)
Ø Reconnaissance des séjours en tant que "Colos apprenantes" depuis 2021 par la Préfecture et le SDJES,
permettant de bénéficier d’une aide financière de 6 500 €.
Il est procédé au vote. A l’unanimité le Conseil :
DECIDE d’organiser des séjours pour les 6 - 12 ans pour l’été 2025
FIXE les tarifs en fonction des revenus des familles, tels que présentés ci-dessus
QUOTIENT FAMILIAL
Tarifs
(pour 5 jours)
1 - inférieur à 450 131.58€
2 - de 451 à 650 146.20€
3 - de 651 à 950 162.45€
4 - de 951 à 1250 180.50€
5 - de 1251 à 1600 200.55€
6 - de 1601 à 2200 222.83€
7 - de 2201 à 2800 247.59€
8 - supérieur à 2800 275.10€
HORS COMMUNE 550.20€ 27/46
DIT que le prix comprend le transport, l’encadrement, les activités, le petit déjeuner, le déjeuner, le
goûter et le dîner.
AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à ces séjours.
DIT que le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois pour les séjours de Jablines, et sera
obligatoirement réglé avant le départ.
DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget 2025.
DIT que des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familial, sur
présentation d’un justificatif valable.
3.4 – Tarifs sorties centre social
Dans le cadre du projet du centre social, la ville de Thorigny sur Marne a la volonté de mettre en place des sorties à
la journée sur la période estivale à destination des administrés de la commune.
L’objectif est de permettre aux Thorigniens de découvrir des sites à proximité de la région parisienne et de rendre
accessible aux habitants des moments d’évasion grâce à un tarif adapté.
Le centre social prend en charge le coût du transport et celui des entrées des sites Seine-et-Marnais. La somme
nécessaire à ce dispositif est inscrite au budget du centre social 2024.
Il est proposé de réaliser 4 sorties sur la période estivale, 2 sorties en juillet et 2 en août à raison de 40 à 55
personnes par voyage.
L’équipe du centre social qui accompagne la sortie est garante du bon déroulé de la journée. Sur place, les familles
sont en autonomie et n’agissent pas sous la responsabilité de la Municipalité.
Il sera demandé aux familles une participation de 2 euros par personne de 3 ans et plus, la gratuité pour les moins
de 3 ans étant proposée. L’encaissement des sommes se fait en espèces ou par chèque à l’ordre du trésor public, par
l’agent titulaire de la régie recette du centre social.
La tarification ne comprend aucune boisson ou repas, ces derniers restant à la charge des participants.
Tarif des sorties 2024
Thorignien à partir de 3 ans 2€
Thorignien de moins de 3 ans, sous la
responsabilité de ses parents
Gratuit
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce tarif.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE le principe de mise en place de ces quatre sorties durant la période estivale
DIT que les voyages seront encadrés par l’équipe du Centre Social
DIT QUE les repas ne sont pas pris en charge par la commune.
APPROUVE le tarif de 2,00€ par jour et par personne à partir de l’âge de 3 ans
AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec la mise en œuvre de ces sorties 28/46
3.5 – Tarifs séjours jeunesse
Dans le cadre des activités estivales du service jeunesse et sports, il est proposé aux jeunes de la
commune de participer à un séjour à la montagne. L’objectif est de sensibiliser les jeunes à la protection
de l’environnement dans un milieu naturel particulièrement riche, tout en bénéficiant d’un cadre sportif,
collectif et ludique. Ce séjour s’adresse à tous les jeunes âgés de 11 à 17 ans. 30 places sont disponibles
Ce séjour nature est organisé dans le chalet « Les plans » à Valloire en Savoie, en partenariat avec
l’association PEP. L’hébergement se fait dans un centre d’accueil de mineur et respecte la
réglementation DRAJES. Différents équipements sont disponibles sur le centre : terrain multisports,
séances de piscine surveillées, salle d’activités, grands espaces.
La restauration se fera en pension complète sous forme de self-service, les repas sont uniques et cuisinés
à base de produits frais, de saison et du terroir.
Cette destination permet d’allier pratique d’activités sportives et sensibilisation à la protection de
l’environnement et de la nature : séances d’escalade, descente en VTT, séance de Rafting, randonnée en
montagne à la découverte de ce cadre sauvage.
Ces activités spécifiques seront encadrées par des intervenants diplômés. Les autres activités proposées
sur place seront encadrées par l’équipe d’animation.
Ces vacances nature en haute montagne, ont également pour objectif l’apprentissage de la vie en
collectivité et l’autonomie.
Enfin, afin de favoriser l’accessibilité de ce séjour à tous, la municipalité a fait le choix de mettre en place
un tarif adapté au quotient familial des administrés. Il est rappelé que la tarification au quotient familial
ne s’oppose pas à un cofinancement par la CAF ou tout autre accompagnement social.
L’encadrement des jeunes sera réalisé par le prestataire et les jeunes n’auront pas à confectionner leur
repas.
Séjour 11-17 ans : 30 Places
Du lundi 18 aout 2025 au samedi 23 Aout 2025 soit 6 jours
Coût :
725€ par jeunes pour 30 personnes
Transport en car au départ/arrivée de Thorigny
Soit un total de 21 750 €
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 450€
Le coût réel est appliqué aux « hors commune » et un abattement de10 % est appliqué par tranche de
quotient à partir du tarif de base. 29/46
QUOTIEN FAMILIAL PRIX DU SEJOUR
Jusqu’à 450 90€
De 451 à 650 135€
De 651 à 950 180€
De 951 à 1250 225€
De 1251 à 1600 270€
De 1601 à 2200 315€
De 2201 à 2800 360€
Supérieur à 2801 405€
Hors commune 725€
Les aides possibles :
Les chèques vacances, le dispositif VACAF de la CAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du
séjour.
Le règlement pourra s’effectuer en chèque, espèces ou chèque vacances.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familial et ce sur
présentation d’un justificatif.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer ces tarifs pour le séjour. Il est procédé au vote. A
l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’organiser un séjour pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans pendant l’été 2025
FIXE les tarifs suivants en fonction des revenus des familles tel que présenté ci dessus
AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à ces séjours.
DIT que le paiement pourra s’effectuer en espèces, par chèque ou chèques vacances (ANCV), et sera
obligatoirement réglé avant le départ.
DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget jeunesse 2025.
DIT que des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familiale et ce
sur présentation d’un justificatif
3.6 – Règlement des fonctionnements des temps périscolaires dit « règlement intérieur »
La Municipalité, comme chaque année, actualise le règlement lié aux services proposés aux familles des
enfants en âge d’être scolarisés dans les écoles primaires, en fonction des arbitrages budgétaires réalisés
par le Conseil Municipal.
S’il convient de préciser qu’il n’y a pas de modification notable apportée au précédent règlement, il est
important de souligner que, dans un contexte d’augmentation de toutes les prestations, dont les tarifs 30/46
de l’énergie, de nourriture et de coût salarial, la Municipalité de Thorigny-sur-Marne a fait le choix de
maintenir comme l’an passé les tarifs des repas, des accueils de loisirs et des activités péri et extra-
scolaires.
Dans un souci de proposer un encadrement structurant et respectant les préconisations de la Caisse
d’Allocations Familiales et de la DRAJES, les services d’accueil de loisirs et d’école multisports, se sont
renforcés sans modification tarifaire.
Le nombre de place par activités ainsi que la tarification reste inchangée.
Ce règlement sera applicable à compter du 1er juin 2025 afin de permettre son application concrète dès
le début des vacances scolaires estivales 2025.
Il est soumis au vote du Conseil Municipal dès après le vote du budget.
IL est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
DECIDE d’adopter le règlement qui fixe les règles de fonctionnement de l’ensemble des activités péri et
extrascolaires de la ville de Thorigny applicables aux familles dont les enfants fréquentent ses accueils et
services.
3.7 – Mesures relatives à la démographie scolaire
En 2024, la commune a cherché à mener un projet de révision de la carte scolaire, en germe depuis
longtemps mais rendu particulièrement nécessaire par l’accélération des déséquilibres entre les écoles
du bas et celles du haut de Thorigny, ainsi que par l’annonce par l’Education nationale d’une fermeture
de classe aux Cerisiers en février 2024.
Constatant les désaccords provoqués par ce projet, celui-ci a été retiré.
Il a été décidé collectivement, Ville de Thorigny et représentants des associations de parents d’élèves,
d’entamer une réflexion sur des mesures relatives à la démographie scolaire en vue de la rentrée 2025,
dans une logique de co-construction.
Une méthode et des objectifs ont été fixés clairement, à travers la résolution commune adoptée le 3
décembre 2024 lors d’un conseil du périscolaire.
Le groupe de travail désigné, rassemblant représentants de la commune, des associations de parents
d’élèves et incluant les directions d’écoles, s’est réuni à trois reprises, le 10 décembre 2024, le 21 janvier
2025 et le 3 mars 2025.
Le présent texte est la conclusion des échanges et du travail collégial qui a été mené, et proposé à
l’adoption des membres du conseil du périscolaire. Son adoption est suivie par sa présentation, dans les
mêmes termes, au conseil municipal du 20 mars 2025.
Le scénario adopté à l’issue des travaux du groupe de travail :
« Trois paramètres
1. Glissement des 55 au 142 rue de Claye : 27 enfants actuellement scolarisés dont 5 PS dont 2 sans
fratrie
2. Glissement de la rue de Chaâlis et de la rue de la Madeleine à partir du n°24 vers les Cerisiers : 9
élèves actuellement scolarisés dont 2 PS sans fratrie
3. Glissement de la rue de Claye pour les numéros impairs entre le 37 et le 55 vers les Cerisiers : 20
élèves actuellement scolarisés, dont 3 PS sans fratrie
Proposition 31/46
Paramètre 1 : de Cerisiers vers les Pointes
Paramètre 2 : de Gambetta/Clémenceau vers les Cerisiers
Paramètre 3 : de Gambetta/Clémenceau vers les Cerisiers
Soit :
Gambetta/Clémenceau : - 29 dont 5 PS sans fratrie
Cerisiers : + 2 dont + 3 PS sans fratrie
Pointes : + 27 dont + 2 PS sans fratrie
Cette proposition permet de préserver la mixité, d’alléger légèrement Clémenceau et Gambetta et de
sécuriser la maternelle des Cerisiers ainsi que l’ouverture de la classe élémentaire, en confortant les
Pointes sans créer de déséquilibre. »
Compte tenu des éléments précédent il est proposé au conseil municipal le basculement de certaines
rues selon les options suivantes :
Ø Du groupe scolaire des Cerisiers vers celui des Pointes :
ü Portion de la Rue de Claye du n°55 au n° 142
Ø Du groupe scolaire Clémenceau/Gambetta vers celui des Cerisiers : portions des rues suivantes :
ü rue de Chaâlis
ü la rue de la Madeleine à partir du n°24
ü rue de Claye pour les numéros impairs entre le 37 et le 55
Les présentes options sont amendables, l’objectif étant en tout état de cause de procéder au
rééquilibrage des effectifs des différents groupes scolaires de la Ville.
Madame Dedieu prend la parole :
« En commission, vous nous avez présenté des calculs pertinents permettant d’établir des orientations
visant à avoir, à terme, de réels équilibres dans nos écoles.
Un travail conséquent avait été fait et vos soucis d’équité étaient intéressants.
Au reçu des informations complémentaires que vous m’avez envoyées, j’ai constaté que les effectifs
restaient stables et qu’il n’y avait (selon les informations données) aucune urgence à réviser la carte
scolaire .
Les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2025 ont permis l’ouverture de la 9ème classe
aux Cerisiers et de la 14ème classe à Gambetta d’où des perspectives d’ avenir sereines.
Vous nous avez exposé lors de la commission du 15 mars, vos intentions de finaliser, avec la
communauté éducative ,des assouplissements qui permettraient de réaliser les quelques ajustements
nécessaires .
Une incitation positive serait faite, pour les nouveaux arrivants en leur proposant l’établissement avec le
moins d’enfants inscrits etc ..
Les propositions de modification de périmètre scolaire sur certaines rues était envisagées Elles ont
obtenu l’approbation de la commission éducative.
Pour notre groupe, la rentrée 2025-2026 s’annonce favorablement.
Les quelques ajustements à faire semblent tout à fait possibles .
A notre avis une modification de cartes scolaire ,à cette époque de l’année ne se justifie pas. 32/46
Nous proposerions plutôt de travailler dès la rentrée 2025 pour une modification éventuelle du
périmètre scolaire pour septembre 2026 et qui serait proposée au conseil municipal en novembre 2025.
Nous remercions pour le travail qui a été fait en concertation. »
Il est procédé au vote.
A l’unanimité, le Conseil :
Autorise la modification du périmètre scolaire en déplaçant si après les rues citées pour une mise en œuvre
à la rentrée 2025-2026 :
Ø Du groupe scolaire des Cerisiers vers celui des Pointes :
Ø Portion de la Rue de Claye du n°55 au n° 142
Ø Du groupe scolaire Clémenceau/Gambetta vers celui des Cerisiers :
Ø rue de Chaâlis
Ø la rue de la Madeleine à partir du n°24
Ø rue de Claye pour les numéros impairs entre le 37 et le 55
VIE ASSOCIATIVE ANIMATION
4.1- Subventions aux associations
Après examen des différents dossiers de subvention reçus en mairie, la municipalité propose d’attribuer les
subventions selon le tableau suivant :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY 17 000,00 €
€ AMICALE PHILATÉLIQUE THORIGNY 300,00 €
900,00 €
00,00 €
AMITIÉ AUX PERSONNES ÂGÉES 3 200,00 €
ASSOCIATION DES USAGERS DE LA LIGNE PARIS-MEAUX / CRÉCY 50,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE LAGNY RUGBY 1 000,00 €
CCFD TERRE SOLIDAIRE 100,00 €
CHORALE CANTHORÈGE 2 200,00 €
CLASSICAL JAZZ 77 500,00 €
COURIR AVEC POMPONNE 800,00 €
CROIX ROUGE UNITÉ LOCALE DE LAGNY SUR MARNE 600,00 €
CROSS TRAINING THORIGNY 300,00 €
CULTURE ET LOISIRS A THORIGNY 1 000,00 €
ENTRAID’ ADDICT 77 300,00 €
HOCKEY SUBAQUATIQUE CLUB DE LAGNY 500,00 €
JUDO CLUB DE THORIGNY 2 000,00 €
L’OISEAU LYRE 3 000,00 €
LIGUE D’IMPROVISATION THÉÂTRALE DE THORIGNY 500,00 €
LUSOFONIAS 750,00 €
ORCHESTRE D’HARMONIE DE THORIGNY 6 500,00 € 33/46
PVD BIG BAND 77 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE LAGNY 300,00 €
SOS FEMMES 77 200,00 €
THORIGNY DYNAMIC CLUB 1 400,00 €
THORIGNY SOLIDAIRE 800,00 €
THORIGNY ÉCHANGES 500,00 €
THORIGNY FOOTBALL CLUB 35 000,00 €
THORIGNY GYM VOLONTAIRE 1 000,00 €
THORIGNY TWIRLING 300,00 €
TROTTE SENTIER 77 500,00 €
UNAFAM 77 500,00 €
VIGNOBLE DU COTEAU 1 500,00 €
WELCOME ARTISTS 100,00 €
TOTAL 82 800,00 €
Il est procédé au vote, étant noté que les élus concernés par certaines associations s’abstiennent pour
leur propre association : M DUMONT pour le Thorigny Football Club, M SAKALOFF pour le Cyclo, Mme
DEDIEU pour l’Oiseau Lyre et Mme SANTERRE pour l’APA.
A l’unanimité, le Conseil :
Fixe le montant des subventions allouées aux associations tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus
DIT que le paiement des subventions est subordonné à la remise d’un dossier de demande de
subvention
4.2 – Bric à Brac 2025
Le Bric à Brac aura lieu le dimanche 21 septembre 2025, il y a donc lieu de fixer les tarifs pour cette
année.
Il est proposé au conseil Municipal de reconduire les tarifs de 2024 cette année et donc de les voter
comme suit :
Particuliers
MARNE ET GONDOIRE
Particuliers
HORS MARNE ET GONDOIRE PROFESSIONNELS
2 m : 10 € 2 m : 18 € 2 m : 50 €
4 m : 18 € 4 m : 32 € 4 m : 90 €
6 m : 26 € 6 m : 46 € 6 m : 132 €
En outre, l’organisation de ce Bric à Brac sera déléguée par la Mairie au Thorigny Football Club, qui s’est
porté volontaire par courrier en date du 13 janvier 2025.
Il est prévu, à ce titre, que la Mairie signe une convention de délégation de service avec le Thorigny
Football Club stipulant que ce dernier s'occupe d'organiser la manifestation (encaissement des recettes,
placement, traçage, suivi du déroulement…). 34/46
L’association s’engage à faire respecter le règlement et à effectuer une demande de soutien à la
sécurisation du site aux services municipaux concernés, ainsi que la déclaration en Préfecture et à la
Police Nationale.
Les recettes de la manifestation seront conservées par l’association en tant que délégataire.
Il est donc demandé au Conseil de fixer les tarifs de la manifestation, d’acter l’abandon des recettes du
Bric à Brac au profit du délégataire Thorigny Football Club et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
ladite convention de délégation.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE le règlement du Bric à Brac et FIXE les tarifs du Bric à Brac, comme suit :
Particuliers
MARNE ET GONDOIRE
Particuliers HORS
MARNE ET GONDOIRE
PROFESSIONNELS
2025 2025 2025
2 m : 10 € 2 m : 18 € 2 m : 50 €
4 m : 18 € 4 m : 32 € 4 m : 90 €
6 m : 26 € 6 m : 46 € 6 m : 132 €
AUTORISE le Thorigny Football Club à encaisser les recettes du Bric à Brac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette manifestation avec le Thorigny
Football Club
4.3 – Feu d’artifice 2025
Il est proposé de mettre en place comme chaque année une convention de coordination et de
groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Lagny-sur-Marne, et d'autre part les communes
de Thorigny-sur-Marne, Pomponne et Dampmart, en application du code de la commande publique, qui
autorise la création de groupement de commandes entre collectivités territoriales et établissements
publics en vue de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Cette convention a pour but l'organisation d'un feu d'artifice commun le 13 juillet 2025.
Conformément, au code de la commande publique, le groupement de commandes est constitué à
l’initiative des personnes concernées qui établissent une convention constitutive du groupement de
commandes. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement
pour la préparation, la passation et l’exécution du marché précité.
Dans ce cadre, la Ville de Lagny-sur-Marne sera désignée comme coordinateur du groupement, qui aura
pour fonction de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs
économiques.
Le coordonnateur du groupement est mandaté pour signer, notifier et exécuter le marché au nom de la
ville de Lagny-sur-Marne et des communes désignées ci-dessus. Une commission spécifique "MAPA" est
nécessaire au besoin du bon fonctionnement du groupement. Elle sera composée d’un ou plusieurs
représentant(s) de chaque membre du groupement. 35/46
Le conseil municipal est donc invité :
- à se prononcer sur la convention de groupement pour l'objet précité ;
- à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec les communes ci-
dessus désignées.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE le groupement de commandes pour l'achat d'un spectacle de pyrotechnique et de
sonorisation pour le 13 juillet 2025
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre
les Villes de Dampmart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne pour l'achat d'un spectacle
de pyrotechnique et de sonorisation pour le 13 juillet 2025,
DIT QUE la commune de Lagny sur Marne sera le coordinateur du groupement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement correspondante.
4.4 – Chèques Thorigny Loisirs
Les associations ont déposé lesdits chèques au service de la vie associative pour que la ville procède au
remboursement de ces derniers pour la saison 2024/2025.
Compte tenu de l’abrogation de l’ancien système pour les raisons évoquées dans les délibérations et
l’instauration d’un nouveau dispositif plus efficace lors du Conseil Municipal du 23 juin 2022, il convient
de procéder au remboursement sous forme d’une subvention exceptionnelle.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY 15 020,00 €
AS COLLÈGE 720,00 €
LITHO 150,00 €
CULTURE ET LOISIRS À THORIGNY 100,00 €
ASSOCIATION FUSION’ELLE 770,00 €
JUDO THORIGNY 6 000,00 €
THORIGNY FOOTBALL CLUB 6 980,00 €
HÊTRE AÏKIDO 160, 00 €
HOCKEY SUBAQUATIQUE CLUB DE LAGNY 130,00 €
THORIGNY TWIRLING 870,00 €
TOTAL 30 900,00 €
Il est demandé au conseil municipal de voter : 36/46
- Les subventions exceptionnelles aux associations inscrites dans le tableau,
- L’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions entre la ville et les
associations bénéficiaires,
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
DIT qu’il convient de rembourser les associations sportives et culturelles sous forme d’une subvention
exceptionnelle correspondante au montant exact des chèques Thorigny Loisirs remis aux services de la
ville, selon le tableau ci dessus
DIT que le paiement des subventions sera subordonné à la signature d’une convention entre la ville et
l’association.
4.5 – Candidature Ville Active et Sportive
Le label « Ville Active & Sportive », créé en 2017, est organisé par le Conseil National des Villes Actives et
Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale Des Elus en charge du
Sport (ANDES) et l’UNION sport & cycle, sous le patronage du Ministère des Sports.
Ce label valorise les politiques sportives déployées à l’échelle municipale. Son objectif est de
récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion
des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au plus grand nombre.
L’activité physique et sportive étant un vecteur structurel de santé, d’animation, d’inclusion,
d’épanouissement, de partage, d’éducation et de performance, il est proposé au Conseil Municipal de
présenter une candidature pour les 3 ans à venir. Ce label « Ville Active & Sportive » est en effet accordé
pour une durée de 3 ans.
La Ville de Thorigny sur Marne, compte tenu de son engagement dans des politiques sportives fortes,
pourra, pour obtenir cette labellisation, mettre en avant le développement majeur des infrastructures
sportives ces dernières années (achèvement du Parc des sports, création d’un espace de street workout
en bords de Marne, création d’un citystade en centre-ville, installation de modules sportifs…) ainsi que
le développement des actions sportives (comme par exemple le recours à des intervenants sportifs
qualifiés dans les écoles) ou la poursuite et le renforcement d’événements sportifs municipaux
(Thorignades, Fête du sport) sans oublier le fort soutien aux associations sportives.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
AUTORISE le Maire à présenter la candidature de la ville au label « Ville Active & Sportive » pour les 3 ans
à venir
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
TECHNIQUES URBANISME MARCHES PUBLICS 37/46
5.1 – Rendu compte
Monsieur le Maire ci-dessous compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations
qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal :
DATE
EMISSION
TYPE DE
DOCUMENT
NOM CONTENU MONTANT DATE EFFET
02/01/2025 Contrat BC MAINTENANCE Entretien des équipements scéniques 3 450.00 € 02/01/2025
09/01/2025 Contrat MONDIAL VEILLE Télésurveillance des bâtiments communaux 4 924.80 € 01/01/2025
17/01/2025 Contrat 7G GROUPE Maintenance du désenfumage 5 977.44 € 01/01/2025
17/01/2025 Contrat 7G GROUPE Maintenance des alarmes incendie 8 302.56 € 01/01/2025
17/01/2025 Contrat 7G GROUPE Maintenance des extincteurs 8 321.64 € 01/01/2025
21/01/2025 Décision du Maire M. MATEUS Frédéric
Cession de véhicule RENAULT
KANGOO Immatriculé 785-
EMH-77
200,00 € 21/01/2025
10/02/2025 Contrat DAVID JEROME Location de 6 fontaines à eau 1 382.40€ 01/04/2025
Il est demandé au Conseil de prendre connaissance du présent rendu-compte, ce qu’il fait.
5.2 – Vente à M et Mme TRESSARD
Madame et Monsieur TRESSARD ont sollicité la Commune pour la cession de deux emprises rue des
Muettes en nature de voirie appartenant au domaine public communal.
Ces deux emprises n’apportent aucune plus-value ou intérêt particulier à conserver dans le domaine
public et entrainent des couts d’entretien, comme toute parcelle affectée au domaine public. En
conséquence, il est proposé d’accepter le principe de cette cession.
A cet effet, Me et Mme Tressard ont soumis à la commune un plan réalisé par un géomètre, lequel a été
approuvé par celle-ci.
Plan des emprises à céder : 38/46
En raison de l’inaliénabilité du domaine public, la cession de celui-ci doit préalablement faire l’objet
d’une désaffectation et d’un déclassement.
Par avis en date du 20 décembre 2024, le service des Domaines a estimé la valeur vénale du lot A de 34
à 680 et le lot B à 1 420 euros.
Ces prix évalués par les Domaines ont été acceptés par Madame et Monsieur TRESSARD et la Mairie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- Désaffecter les deux emprises de terrain
- Déclasser les deux emprises de terrains
- De céder ces deux emprises de terrain composés du lot A de 34 m² et le lot B de 71 m² pour un
prix de 2 100 euros.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents y afférents.
- Dit que les frais de l’acte et de géomètre et tous les frais annexes sont supportés par Madame et
Monsieur TRESSARD
- L’acquéreur devra faire son affaire personnelle de l’éventuel déplacement de tout équipement
lié aux réseaux en accord le ou les concessionnaires.
- Dit que les recettes seront inscrites au budget communal
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
CONSTATE la désaffectation du lot A d’une contenance de 34 m² et le lot B d’une contenance de 71 m².
CONSTATE le déclassement du domaine public du lot A et du lot B pour qu’elle relève du domaine privé communal.
DÉCIDE d’aliéner ces deux emprises de terrains le lot A de 34 m² et le lot B de 71 m² sise rue des Muettes à Madame et
Monsieur TRESSARD pour un prix de deux milles cent euros (2 100 euros)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents y
afférent. 39/46
DIT que les frais de l’acte, de géomètre et tous les frais annexes sont supportés par Madame et Monsieur TRESSARD.
L’acquéreur devra faire son affaire personnelle de l’éventuel déplacement de tout équipement lié aux réseaux en accord
avec les concessionnaires.
DIT que la recette afférente sera inscrite au Budget de l’exercice concerné
5.3 – Régularisation foncière rue du Port – rue Poincaré
Le plan de géomètre en date de janvier 2025 ci-joint constate qu’une partie sud-est du terrain ci-dessous
(cadastrée section AM n° 408p) représentant le trottoir se situe sur la propriété du 16-18, rue du Port et
49-51, rue Raymond Poincaré.
Plan de géomètre :
Par courriel en date du 15 janvier 2025 le propriétaire Trois Moulins Habitat propose de céder à la ville de
Thorigny sur Marne la parcelle AM 408p d’une surface de 36m² afin de régulariser la situation foncière.
Il convient de régulariser cette situation et d’intégrer cette emprise au domaine public communal par un
acte notarié.
Cadastre : 40/46
Il est donc prévu que le Conseil Municipal délibère sur la cession gratuite de cette parcelle et l’intègre au
domaine public communal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle AM n° 408p à l’euro symbolique
- d’approuver son intégration dans le domaine public communal
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents y afférents.
- dit que les frais de l’acte et de géomètre et tous les frais annexes sont supportés par la SOCIÉTÉ
ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRER TROIS MOULINS HABITAT
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AM n° 408p de 36 m² sise, 16-18, rue du Port, 49-51, rue
Raymond Poincaré.
APPROUVE son intégration dans le domaine public communal.
DIT que les frais de l’acte, de géomètre et tous les frais annexes sont supportés par la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À
LOYER MODÉRER TROIS MOULINS HABITAT, société anonyme d’HLM.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents y
afférent.
5.4 – Rendu compte marchés publics
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’en vertu de la délibération n° 2021/01/008 du
17 mars 2021 lui donnant différentes délégations, il a signé divers marchés, accords-cadres et avenants
pour les prestations suivantes :
2214L09 – AVENANT N°2 DE PLUS VALUE – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE – LOT 09 PLOMBERIE,
CHAUFFAGE, VENTILATION 41/46
Titulaire : MELDOISE D’ENERGIES (77)
Montant de l’avenant n°2 : 2.164,70 € HT
Objet de l’avenant n°2 : Prestations supplémentaires (fourniture et pose de 3 parois de douches)
Date de notification : 05/12/2024
21/604 – AVENANT N°1 DE PLUS VALUE – ACHAT FOURNITURES SCOLAIRES – LOT 4 MATERIEL
DIDACTIQUE, PEDAGOGIQUE, JEUX ET JOUETS POUR ENFANTS DE 0 A 12 ANS
Titulaire : ERGET BURO (77)
Montant de l’avenant n°1 : 1.000,00 € HT
Objet de l’avenant n°1 : Augmentation du montant maxi annuel de 10%
Date de notification : 17/12/2024
21/602 – AVENANT N°3 DE PLUS VALUE – NETTOYAGE ET ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Titulaire : SN PERFECT (77)
Montant de l’avenant n°3 : 20.000,00 € HT
Objet de l’avenant n°3 : Augmentation du montant maxi annuel
Date de notification : 23/12/2024
09_2024L01 – MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE – LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS
Titulaire : GROUPAMA (45)
Montant du marché (lot 1) : 199.061,05 € TTC sur la durée du marché soit 39.812,21 € TTC/an
Durée du marché : 60 mois
Date de notification : 24/12/2024
09_2024L02 – MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE – LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE
Titulaire : PNAS (75)
Montant du marché (lot 2) : 32.586,10 € TTC sur la durée du marché soit 6.517,22 € TTC/an
Durée du marché : 60 mois
Date de notification : 24/12/2024
09_2024L03 – MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE – LOT 03 FLOTTE AUTO
Titulaire : ABEILLE ASSURANCES (44)
Montant du marché (lot 3) : 51.415,84 € TTC/an
Durée du marché : 12 mois
Date de notification : 30/12/2024
10_2024 – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON (92)
Montant du marché : 540.939,90 € TTC sur la durée du marché soit 108.187,98 € TTC/an
Durée du marché : 60 mois
Date de notification : 31/12/2024
11_2024 – AVENANT N°1 DE PLUS VALUE – FOURNITURES ET POSE D’UN TERRAIN DE BASKET 3x3 42/46
Titulaire : SQUAIRE (91)
Montant de l’avenant n°1 : 1.872,00 € HT
Objet de l’avenant n°1 : Prestations supplémentaires
Date de notification : 21/02/2025
2214L08 – AVENANT N°4 DE PLUS VALUE – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE – LOT 08 ELECTRICITE
Titulaire : SEMT (94)
Montant de l’avenant n°4 : 2.164,70 € HT
Objet de l’avenant n°4 : Prestations supplémentaires (passage fibre depuis le CCAS ; fourniture et pose
prise USB pour sonde C02 ; ajout supplémentaire de contrôle d’accès et
alimentation d’une enseigne lumineuse sur parvis de l’ancienne poste)
Date de notification : 10/02/2025
2214L08 – AVENANT N°1 DE PLUS VALUE – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE – LOT 06 ELECTRICITE
Titulaire : GFER (77)
Montant de l’avenant n°1 : 5.265,00 € HT
Objet de l’avenant n°1 : Prestations supplémentaires (fourniture et pose de serrures, gâche, béquille sur
porte existante ; fourniture de 2 mains courantes ; modification du sens
d’ouverture de la porte d’accès aux logements et plus-value sur le model
chiffré de la marquise)
Date de notification : 10/02/2025
2214L05 – AVENANT N°2 DE MOINS VALUE – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE – LOT 05 PLATRERIE,
CLOISONNEMENT, MENUISERIES INTERIEURES
Titulaire : AEB (77)
Montant de l’avenant n°2 : -1.800,00 € HT
Objet de l’avenant n°2 : Suppression prestation (borne d’accueil)
Date de notification : 17/02/2025
Le Conseil prend acte de ce rendu compte.
5.5 – Note informative dénomination d’équipements publics
Changement de dénomination du gymnase du Moulin à Vent :
Pour mémoire, la commune réhabilite le complexe sportif Patrick Latour afin de :
- Moderniser et rendre étanche la structure,
- Reprendre les différentes dégradations subies aux cours des années,
- Réduire sa consommation d’énergie afin de faire face aux changements climatiques et ainsi
maitriser les coûts liés aux factures énergétiques.
Dans ce cadre, trois opérations distinctes sont à mener : 43/46
- La réhabilitation partielle du gymnase (salle A) par la création de gradins en adjonction au
bâtiment, et l’isolation de l’ensemble de ses façades et de sa couverture (qui sera remplacée),
- L’isolation par l’extérieur de l’ensemble des bâtiments attenant à la salle A (dojo et salle de
danse),
- La réfection des étanchéités de l’ensemble des toitures-terrasses.
Ces travaux d’envergure sont l’occasion de renommer le gymnase du Moulin à Vent en "Gymnase Patrick
Latour", en hommage à ce professeur de judo qui a formé plusieurs générations de Thorigniens.
Ce changement permettra de rendre hommage à l'engagement et à la contribution de M. Patrick Latour
au développement du sport et de la cohésion sociale dans notre commune.
Changement de dénomination de l'ancien bâtiment de la Poste :
Pour mémoire,
Dans ce cadre, la Commune a réalisé les travaux suivants :
- ravalement complet y compris reprise des corniches et remplacement de toutes les menuiseries
à l'exception de la porte d'entrée. Couverture remaniée notamment au droit de la création de
puits de lumières. Travaux de maçonneries
- Démolition de l'ensemble du second œuvre, et de toutes les installations techniques.
- Plâtrerie doublage : mise en œuvre d'un recoupement coupe-feu entre l'ERP et les logements,
et isolation thermique par l'intérieur pour l'ensemble du bâtiment y compris des combles
- Cloisonnement et menuiseries intérieures des 2 niveaux avec carrelage et faïence pour les
pièces humides.
- Réalisation des installations techniques (courant fort, courant faible, plomberie CVC) y compris
mobilier de plomberie.
- Revêtement de sol, faux plafond, peinture
- Ameublement, mobilier et électroménager...
Ce bâtiment est renommé "Pôle Solidarités" pour mieux refléter l'utilisation actuelle de cet espace,
dédié aux logements de solidarité et au CCAS. Ce nouveau nom sera plus cohérent avec les missions
sociales et solidaires qui y seront menées.
Le Conseil en prend acte à l’unanimité.
5.6 – Adhésion au concours Villes et Villages fleuris
La ville de Thorigny sur Marne souhaite candidater pour obtenir sa 1ère fleur du label « Villes et Villages
Fleuris » départemental pour la valorisation de son identité paysagère.
Au-delà de la notion de « fleurissement », qui peut se concevoir comme une colorisation, évènementielle
ou pérenne, de l’espace public, au travers de ses différentes palettes végétales (plantes saisonnières,
vivaces et bulbeuses, rosiers, arbres et arbustes...), ce label a vocation à s’appuyer sur une démarche
globale qui prend en compte de multiples critères, et notamment : 44/46
- la place accordée au végétal dans l’aménagement des espaces publics,
- les actions de préservation de l’environnement,
- la protection des ressources naturelles et de la biodiversité,
- la valorisation du patrimoine botanique,
- l’implication du citoyen au cœur des projets,
- les modes de gestion écologique des espaces.
Les services notamment celui de l’espace public ont déjà commencé le travail de préparation à cette
candidature.
Le jury se déplacera sur place début juillet pour parcourir un itinéraire défini pour juger de la qualité
paysagère de la commune selon des critères précis.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la candidature de la commune.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
autorise la ville à candidater au concours départemental des Villes et Villages Fleuris
autorise M. le Maire et son adjointe à représenter la commune lors de la visite du jury
5.7 – Demande de subvention pour les ilots de fraicheur et abords du GS des Cerisiers
Contexte
D’ici la fin de la mandature, la Commune engage une série de travaux au sein du groupe scolaire des
Cerisiers (5 048 m²). Ce groupe scolaire de 1969, regroupe une école maternelle et élémentaire et
l'accueil périscolaire. L'établissement a déjà fait l'objet de deux extensions.
La Commune a plusieurs projets au sein du groupe scolaire des Cerisiers :
- Le remplacement et l’implantation de modulaires permettant l’accueil de quatre classes
élémentaires supplémentaires (hors demande de subvention actuelle) ;
- La requalification, sécurisation et végétalisation des abords du groupe scolaire (demande de
subvention actuelle)
- Le réaménagement des cours d’école, avec la réalisation d’ilots de fraicheur (demande de
subvention actuelle).
Objectifs
L’enjeu est triple :
- sécuriser le parcours des piétons, sur les trottoirs et lors des traversées de la route,
- inciter les voitures à ralentir et réguler le flux des usagers, notamment pendant les périodes
d’affluence.
- Améliorer le cadre de vie et d’apprentissage des élèves par la diminution des effets d’ilots de
chaleur et le renforcement des espaces perméables et végétalisés 45/46
Description des travaux
PARTIE 1 – ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE
Les travaux prévus sont les suivants :
- Préparation de chantier (sondages ; signalisation temporaire ; …)
- Démolition-terrassement et évacuation
- Remplacement et modernisation des réseaux d’assainissement EP/EU. Le règlement du PLU
interdit « tout dispositif d'infiltration et d'injection des eaux pluviales dans le sous-sol » en raison des
risques d’inondation du territoire
- Réalisation d'un plateau surélevé de voirie (245 m²) avec deux passages piétons sur la rue du
Moulin au droit des deux sorties (écoles élémentaire et maternelle)
- Désimperméabilisation du parvis des écoles par la mise en place de pavés non jointés (150 m²)
- Mise en place de barrières de sécurité afin d’assurer la sécurité des usagers sur l’espace public et
inciter les piétons (adultes et enfants) à prendre les passages piétons
- Remplacement du mobilier urbain (5 bancs)
- Création de 5 fosses d'arbres (6m3) pour des arbres à fleurs
- Création d'une place de stationnement PMR (inclus dans la dépense relative au plateau
surélevé)
PARTIE 2 – REALISATION DE DEUX COURS OASIS
Les travaux prévus sont les suivants :
- Travaux préparatoires (installation de chantier)
- Démolition-terrassement (dépose des revêtements)
- Travaux d’aménagement (mise en œuvre d’un géotextile et d’un revêtement perméable avec
des copeaux ; pose de pavés bétons en joins enherbés ; création d’un cheminement en pas japonais)
- Déploiement d’un mobilier en bois éco-responsable (bancs, pont ; jeux pour enfants (cabanes ;
parcours ; plateforme ; terrain épervier et piste de sport) et auvent)
- Travaux d’espaces verts (dont plantation de 8 arbres, strates arbustives et conservation des
arbres existants – pas d’abattage) ; pose d’un auvent en bois pour réaliser un coin de lecture)
- Mise en place d’un composteur pour les déchets verts
- Désimperméabilisation des sols :
• Surfaces perméables avant-projet : 500 m²
• Surfaces perméables après-projet : 2 353,40 m², réparties de la manière suivante :
o Espaces verts : + 1 506,40 m²
o Aire de jeux en copeaux : + 193 m²
o Pavés grès joints enherbés : + 154 m²
Au total, cela représente plus de 1 853,40 m² de surfaces végétalisées et/ou perméables
supplémentaires, soit + 60 % d’espaces perméables supplémentaires après travaux. 46/46
Montant des travaux
Le coût total prévisionnel de l’opération est estimé à 540 259,67 € HT, soit 648 311,60 € TTC.
• Partie 1 : Abords du groupe scolaire des Cerisiers
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 273 593,00 € HT, soit 328 311,60 € TTC.
• Partie 2 : Réalisation de deux cours oasis au sein du groupe scolaire des Cerisiers
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 266 666,67 € HT, soit 320 000,00 € TTC.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
Cette opération peut être éligible au dispositif « Ilot de fraicheur » de la Région Ile-de-France.
La subvention espérée est de 216 104 €, soit 40% du coût de l’opération.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver le programme de travaux et de solliciter une subvention
auprès de la Région Ile-de-France permettant un accompagnement financier et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tous documents y afférents.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, le Conseil :
PREND ACTE de l'opération programmée de requalification des abords et de végétalisation du groupe scolaire
des Cerisiers.
APPROUVE le programme de travaux 2025 de ladite opération pour un montant prévisionnel de 540 259,67 €
HT, soit 648 311,60 € TTC.
- Abords du groupe scolaire : le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 273 593,00 € HT, soit 328 311,60 € TTC.
- Réalisation de deux cours oasis : le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 266 666,67 € HT, soit 320 000,00 €
TTC.
SOLLICITE une aide financière auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif « Ilots de fraicheur » à hauteur de
216 104 €, soit 40% du coût H.T. de l’opération.
DIT que les modalités de financements reposeront notamment sur les fonds propres de la ville et les demandes
de subventionnement auprès de tous partenaires financeur.
PRECISE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tous documents afférents à ces
demandes de subventionnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.