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Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv 02 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 juin 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 29
Présents : 23 puis 22 à partir de 20h50 Représentés : 6 puis 7 à partir de 20h50 Absents excusés : 0
ANNEE : 2020 CONSEIL n° 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué vingt-sept mai de l’an deux mil vingt s’est assemblé à la salle du spectacle du Moustier, sous la présidence de Monsieur GUILLEMET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GUILLEMET Monsieur CONCEICAO Monsieur CAMPOS SUAREZ Monsieur NEBIE
Monsieur FRENOD Madame DELOOSE
Madame MARCHON
Monsieur GILLOT Monsieur DA SILVA
Madame DEDIEU Madame ROMBEAUT
Monsieur DUMONT Madame DEPRES
Madame ROUBAUD-L Madame QUENEY
Madame SCORDIA Madame GUIVARCH
Madame NOYELLE Monsieur SAKALOFF
Madame SCHNAPP Monsieur MAJIC
Madame GUICHON-VATEL Madame NEURANTER
jusqu’à 20h50
ETAIENT REPRESENTES :
Madame ROLLAND par Monsieur GUILLEMET
Monsieur JEANVILLE par Madame ROUBAUD-L
Monsieur CONFAIS par Monsieur FRENOD
Madame RIBEIRO par Madame GUICHON-VATEL
Madame LE GAC par Madame GUIVARCH
Monsieur LASSERET par Monsieur MAJIC
Madame NEURANTER par Madame QUENEY à partir de 20h50
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil.
Pour la présente session, M. NEBIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptés. 2
Mme Queney fait remarquer qu’il n’y a pas le PV du 27.11.2020.
M. le Maire répond qu’il sera au vote du prochain conseil municipal.
Mme Despres ajoute qu’il appartient au maire que l’ordre du jour soit correct. Les services subissent le fait qu’il n’y ait qu’un seul poste de la Direction Générale qui soit pourvu.
M. le Maire répond que les postes de la Direction Générale sont pourvus et, de plus, un membre du service juridique a été muté entre-temps. Ce qui explique le retard prit.
MUNICIPALITE
1.1 Rendu compte crise sanitaire.
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19.
Dans son article 1er, il est précisé que « le Maire procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal. »
Considérant que les associations ont éventuellement besoin d’une aide financière pendant l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du virus pour mener à bien leurs projets et que cette association a pour volonté de venir en aide aux personnes en situation précaire et permettre à l’activité économique locale, il a été attribué aux Festives (comité d’animation et d’événements de Thorigny-sur-Marne) une subvention d’un montant de 9 500 €.
Mme Queney demande quel est l’objet de la nouvelle association. Sa date de création, son président, son bureau et quelle est la différence avec le CCAS ?
M. le Maire répond que Les Festives remplace le comité de fêtes, M. Loic Scordia en est le président. Son objet est d’assurer une partie de l’animation, l’organisation des bénévoles et aussi proposer des projets de solidarité pour lutter contre la précarité. Ils se sont lancés dans l’épicerie solidaire et la Muse. Ce n’est pas un CCAS qui, lui, est affilié à la ville avec un statut public alors que les Festives sont une association loi 1901.
Mme Despres demande si la muse et l’épicerie sont indépendantes de la ville.
M. le Maire répond que c’est un dispositif de partenariat entre l’association qui lance les projets et la municipalité, mais il y a une indépendance de l’association.
Mme Despres demande si le fait que des élus échangent des muses sur le marché ne pose pas de problème.
M. le Maire dit que la ville n’échange que les muses qu’elle achète et que l’ensemble des muses sont à l’association.
FINANCES
2.1 Débat d’Orientations Budgétaire ville 3
En préambule, M. le Maire explique ce sera un conseil exceptionnel au niveau budgétaire, car tous les documents seront votés à la même séance. Ce vote fait suite à une discussion en commission.
La situation a été correcte en 2019 sur l’économie et l’emploi, mais en 2020 ce sera différent. IL y a presque 11% de récession et des dispositifs de chômage partiel qui n’ont pas complété les revenus des familles.
La ville a cherché à participer à la relance et la solidarité en permettant que les services alimentent les nécessités, mais on est encore dans la crise. Au moment du vote, il existe des inconnus. Le budget sera identique globalement à l’année dernière et de faire un point à l’automne pour modifier le budget primitif pour coller à la réalité.
M. Sakaloff, il ne participa pas au DOB, demander son intervention.
M. le Maire répond qu’on ne peut pas voter un budget dans l’urgence le 2 avril en plein confinement et en télétravail. Il faut un travail de précision.
Despres ajoute que c’est un budget d’urgence en lien avec la crise.
M. le Maire dit que cela n’est pas possible de voter un budget d’urgence le 02 avril en plein confinement, et des services en télétravail ou en arrêt.
Mme Despres dit que c’est n’est pas un budget mais de voter des décisions d’urgence en lien avec la crise.
M. le Maire poursuit, en disant que cela n’est pas possible en dehors du cadre du budget.
Mme Despres reprend en disant qu’il a été demandé un conseil municipal en lien avec la crise.
M. le Maire répond au second point évoqué par M. Sakaloff sur une réunion d’urgence. La ville a proposé une commission. Il n’a pas été compris par l’opposition que cette commission servait à travailler ces questions d’urgence. Cette commission n’ayant pas eu lieu, elle a été reportée, puis une autre fois les élus de l’opposition sont venus en annonçant qu’ils ne voulaient pas y participer.
Enfin sur l’évaluation des recettes et des dépenses, il y a plus de visibilité.
M. le Maire prend acte que l’opposition ne souhaite pas participer à ce point.
Mme Despres demande la ventilation des 200 000 euros.
M. le Maire répond que c’est une estimation des besoins. Les articles dans lesquels ils sont ventilés viennent d’être fournis par les services de la ville.
Au 6068 il y a le matériel divers comme les masques pour 50 000 euros.
Au 60628 IL y a le matériel d’entretien pour 4 000 euros en fonctionnement et 5000 euros en investissement.
Au 60620, une partie du budget est réaffecté et l’autre est constitué en réserve pour les différentes aides pour 25 000 euros.
Le budget de la Caisse des Ecoles, pourrait être utile en cas de besoin, tout comme le budget du CCAS.
M. le Maire procède au vote. 4
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le débat d’orientations budgétaires.
2.2 Budget Primitif Ville.
1/ BUDGET VILLE
A- AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Résultat 2018
Résultat de
l’exercice 2019 Restes à Réaliser Résultat de clôture 2019
Fonctionnement 1 249 304,48 834 534.77 2 083 839,25
Investissement 287 754,52 -1 281 240,00 -640 494.20 -1 633 979.68
Résultat reporté en fonctionnement après couverture de l’investissement 449 859,57
Ce montant vient s’ajouter au Budget 2020.
B- BUDGET PRIMITIF 2020
Le Budget Primitif 2020 se caractérise principalement par :
- en fonctionnement : Etant donnée la situation sanitaire, qui impacte fortement l’économie, le principe de précaution a été appliqué en ce qui concerne les dépenses et les recettes. On peut noter, dans ce contexte incertain, un maintien de l’augmentation de l’autofinancement précédent, grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses et hausse des bases fiscales.
- en investissement : un programme de travaux répondant aux besoins des habitants et du territoire. On y trouve les dépenses permettant l’atteinte des objectifs tels que :
• Poursuite de la politique d’acquisition foncière afin d’augmenter le patrimoine de la Ville et permettre l’implantation de différentes activités : services publics locaux, activités économiques et commerces de proximité
• Maintien des projets de développement du territoire : redynamisation du centre-ville (aménagement, circulation, stationnement, affectation des services publics locaux) • Poursuite de notre politique de solidarité et de transition écologique (éclairage, sports, isolement, maraîchage, épicerie solidaire…)
• Maintien des autres dépenses nécessaires à la Ville (écoles, voirie, patrimoine…).
Rappel : les sommes retracées dans ce document sont uniquement des opérations réelles (elles donnent lieu à des flux de trésorerie).
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2019 BP 2020 Evolution en %
Dépenses 10 940 864 10 802 853 -1,26 %
Recettes 11 694 948 11 333 679 -3,09 %
Solde 754 084 530 826 5
DEPENSES
BP 2019
EN K€
10 941
BP 2020
EN K€
10 803
Evolution en
%
-1,3%
011 - Charges à caractère général 2 886 2 984 +3%
Certains postes en baisse
6042 – Achats de prestations de services 542 459 -15%
60632 – Fournitures de petit équipement 53 34 -35%
61551 & 61558 – Entretien matériel roulant &
autres biens immobiliers
46 35 -28%
6232 – Fêtes et cérémonies 64 11 -84%
637 – Autres impôts et taxes (autres
organismes)
18 5 -70%
Certains postes en hausse
60612 & 60613 – Electricité & chauffage urbain 439 539 +22%
6068 – Autres matières et fournitures 238 351 +47%
6257 – Réceptions, à mettre en lien avec la
baisse du poste Fêtes et cérémonies ci-dessus
76 122 +62%
6262 – Frais de télécommunication 56 62 +12%
012 - Charges de personnel BP 2019
EN K€
BP 2020
EN K€
Evolution en
%
7 015 7 116 +1,4%
Ce Budget Primitif est principalement marqué par :
- la reconduction de l’exécution de la masse salariale 2019 avec le renouvellement de postes libérés par les mutations
- augmentation réglementaires : avancement d’échelon, de grade, cotisations et charges
BP 2019
EN K€
BP 2020
EN K€
Evolution
en %
014 – Atténuation de produits 163 173 +6%
739115 – Prélèvement loi SRU 31 27 -13% 6
73925 – Estimation du FPIC 122 136 +11%
7398 - Prélévement sur droits de mutation
désormais inscrit en dépenses et non plus déduit de
la recette 10 10 0%
BP 2019
EN K€
BP 2020
EN K€
Evolution
en %
022 – Dépenses imprévues
43 4 -92%
65 – Autres charges de gestion courante
657361&657362 : subventions CDE et CCAS
stables
6574 : subventions versées aux associations
stables
143
9
143
9
0%
0%
66 – Charges financières en légère hausse 190 192 +1,5%
RECETTES BP 2019
EN K€
11 695
BP 2020
EN K€
11 518
Evolution en %
-1,5%
013 – Atténuation des charges 20 40 +100%
6419 – Remboursement rémunérations personnel 20 40 +100%
70 – Produits des services 1 167 1 099 -6%
70311 - Augmentation des concessions cimetière 8 14 +90%
70323 – Hausse des RODP 32 36 +12%
70632 – Baisse redevances services à caractère
culturel
306 293 -4%
7066 – Baisse redevances services à caractère
social
239 189 -21%
73 – Impôts et taxes 7 223 7 370 +2%
73111 – Produit des impôts : pas d’augmentation
des taux mais des bases
5 878 5 942 +1% 7
7381 - stabilité des droits de mutation 440 440 0%
7324 - Estimation du Fonds solidarité ile de France 462 553 +20%
7351 – Taxe conso finale d’électricité 162 156 -4%
74 – Dotations et participations 2 774 2 703 -2,5%
7411-74121-74127/DGF DSR/DNP estimés 1 482 1 607 +8%
7473-7474-7478 – Participations
département, autres communes, autres
organismes
1 142 929 -19%
77- Produits exceptionnels : nouvelle imputation
pour les remboursements des indemnités
journalières et des salaires des agents mise à
disposition
227 184 -19%
2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
La liste des dépenses d’investissement se trouve en annexe du présent document.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :
RECETTES BP 2019
EN K€
7 272
BP 2020
EN K€
4 832
Evolution en %
-33.6%
Subventions 407 85 -79%
FCTVA 330 235 -29%
Taxe d’aménagement 65 235 +262%
Dotations aux
amortissements
315 291 -8%
Emprunt : montant 2019
élevé en raison
remboursement de la TA
4 510 2 322 -49% 8
3 – EQUILIBRE
NB : les chiffres ci-dessous comprennent non seulement les opérations réelles qui ont été précédemment décrites mais aussi les opérations d’ordre (amortissements, Travaux en Régie).
En plus des opérations nouvelles, le Budget 2020 reprend les résultats et les Restes à Réaliser de l’exercice 2019 en investissement.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations nouvelles 11 093 479,00 11 698 834,00 Résultat 2019 449 859,57
Virement à la section Invt. 1 055 214,77
TOTAL 12 148 693,57 12 148 693,57
Le virement de la section de fonctionnement est composé par :
➢ le résultat 2019 : 449 859,57
➢ l’excédent prévisionnel 2020 : 605 355.00
1 055 214,77
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations nouvelles 4 453 914,00 6 177 893,68
Résultat 2019 993 485,48
Restes à Réaliser 2019 3 539 783,10 2 899 288,90 Virement de la section Fonct. 1 055 214,77 TOTAL 9 077 182,58 9 077 182,58
Le budget en fonctionnement a été revu à la baisse, suite à la crise sanitaire soit -1.26% en dépenses 3.09% en recettes.
Le budget primitif est en légère baisse par rapport à 2019.
M. Le Maire précise que le poste Enfance, Petite Enfance représente un tiers du budget, ensuite c’est la patrimoine et l’entretien, le pole ressources, les assurances/contrats, la culture.
Mme Queney demande ce qu’est le pôle ressources.
M. le Maire dit que ce pôle regroupe les ressources humaines, les finances et les affaires juridiques.
M. le Maire poursuit avec la présentation des recettes. Il y a les impôts et taxes, avec un maintien des taux mais une augmentation de l’assiette. Cependant la disparition de la taxe d’habitation constitue un vrai enjeu. L’Etat est censé reversé aux communes les sommes perdues, mais les conditions ne sont pas encore clarifiées.
M. le Maire présente la section Investissement.
Il faut affecter le résultat 2019, qui vient se verser au Budget Primitif 2020.
Mme Despres intervient en indiquant que le 2 avril il avait été demandé la mise en place d’un conseil municipal. A la place, M. le Maire a proposé une commission pour présenter les aides mises en œuvre alors que cela était déjà présenté sur les réseaux sociaux. Lors de la 9
commission DOB, les élus de l’opposition n’ont pas obtenu les pièces demandées. De plus, le budget proposé n’est pas un budget de continuité mais de campagne électorale comprenant beaucoup d’acquisitions. Ce budget repose sur des recettes et dépenses qui ne font l’objet d’aucune évaluation. Un conseil en avril était justifié pour gérer les urgences mais le voter un 02 juin n’a pas de sens car la ville a jusqu’au 31 juillet pour le faire. Ce budget n’est pas transparent non plus, car il a été, notamment, communiqué tardivement le montant de 60 000 euros pour le marché « Résistance » dont l’utilisation n’est pas précisée. Il en va de même pour les aides mise en œuvre.
Mme Queney ajoute qu’elle refuse de voter le budget, compte tenu des circonstances, il était possible de voter le bp jusqu’en juillet. La découverte de ce budget primitif l’a effarée. Pour elle ce n’est pas un budget normal mais un budget de campagne.
L’opposition annonce qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
M. le Maire dit que la Ville a l’habitude de faire des commissions sur le débat d’orientations budgétaires puis cela est soumis au vote, ensuite il y a une commission budget et enfin le vote du budget. Cette année cela était simplifiée, mais la municipalité avait voulu suivre la procédure habituelle.
La première commission sert à apporter les documents et une seconde, à les discuter. Ces étapes ont pris du temps, ce qui explique la volonté de voter plus tôt le budget. Il y a des décisions qui ne peuvent attendre. Un vote en juillet est possible mais les agents de la ville, qui ont été très sollicités vont devoir prendre du temps pour se ressourcer. Le budget ne pouvait être adopté avant, mais s’il était voté plus tard les services auraient été en difficulté.
Il existe des inconnus, comme la restauration scolaire, en recettes et en dépenses. L’état doit compenser les pertes des recettes familles mais il n’y a pas de certitudes. Ce vote est assumé, et s’il arrive de nouvelles informations, un nouveau vote sera fait.
M. le Maire procède au vote
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le Budget Primitif de la Ville.
2.3 BUDGET SAUVIERES
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES : 901 380€
o Frais d’études, de géomètres : 25 000€
o Intérêts : 8 100€
o Dépenses d’ordre (transfert entre sections) : 868 280€
LES RECETTES : 901 380€
o Ecritures de stocks : 893 280€
o Transfert charges financières : 8 100€ 10
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES : 893 280€
o Ecritures de stocks : 893 280€
LES RECETTES : 893 280€
o Avances remboursables du budget Ville : 33 100€
o Dépenses d’ordre (transfert entre sections) : 860 180€
M. le Maire procède au vote
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le Budget Primitif Les Sauvières
2.5 Election d’un président de séance
L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que lors du vote du compte administratif, le Maire ne peut présider la séance.
Le Conseil Municipal doit alors élire son président de séance.
Il est entendu que le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote dudit compte administratif.
Il appartient donc au Conseil Municipal d’élire son président de séance avant de procéder au débat puis au vote du compte administratif.
Madame Dedieu est désignée pour remplir ces fonctions.
Mme Dedieu procède au Vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la nomination du Président de séance.
2.6 Compte Administratif 2019.
I – BUDGET VILLE
A. Compte administratif et compte de gestion 2019
Le Compte Administratif 2019 se caractérise principalement par :
• En fonctionnement : une évolution stable des dépenses (+0,6%) et des recettes (+0,1%).
A noter que l’autofinancement 2019 est supérieur au montant prévu au BP 2019 : les marges de manœuvre dégagées en section de fonctionnement (notamment les dépenses) permettent de réaliser un autofinancement de 953 589 € au lieu de 697 484 € prévu. 11
• En investissement : à côté des dépenses courantes (voirie, bâtiments scolaires…), on retrouve la politique d’acquisition foncière afin d’augmenter le patrimoine de la Ville et permettre l’implantation de différentes activités et le maintien des projets de développement du territoire comme la redynamisation du centre-ville (aménagement, circulation, stationnement, affectation des services publics locaux).
Rappel : les sommes retracées dans ce document sont uniquement des opérations réelles (elles donnent lieu à des flux de trésorerie).
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement ont très légèrement augmenté par rapport à l’exercice 2018 : +0,6% soit +63 k€.
Cette faible hausse traduit l’évolution réglementaire des dépenses de personnel, compensée sur l’exercice par la baisse des charges à caractère général (voir ci- dessous) :
Depenses
CA 2018
EN K€
10 188
CA 2019
EN K€
10 251
Evolution
en %
+0,6%
011 - Charges à caractère général 2 474 2 405 -3%
*Principaux articles en baisse
6042 - Achat de prestations 463 448 -3%
60613 – Chauffage urbain 166 155 -7%
615221 & 615231 – Entretien réparation
bâtiments publics & voirie 76 32 -58%
6232 – Fêtes et cérémonies 68 53 -22%
6262 – Frais de télécommunication 87 48 -45%
*Principaux articles en hausse
60612 – Energie - électricité 266 155 +16%
6068 - Fournitures 159 172 +8%
61551 – Entretien matériel roulant 18 28 +58%
63512 – Taxes foncières 25 36 +43%
*Principaux articles stables 12
Fournitures d’entretien et de voirie, maintenance, contrats de prestation, transports collectifs, taxes…
012 – Charges de personnel 6 976 7 179 +3%
A ce stade, l’évolution de la masse salariale est maitrisée. Elle inclue le GTV et les nouvelles autres dépenses (créations de postes nécessaires à l’activité).
En 2019, le nombre d’agents territoriaux de la Ville s’élevait à 154 ETP (effectifs budgétaires), soit 15,8 agents pour 1 000 habitants.
A titre de comparaison, ci-dessous figurent les moyennes nationales :
Thorigny présente une moyenne d’agents/habitants inférieure à celle des communes de 10 000 à 20 000 habitants qui devient la référence à partir de 2020 (15,8 contre 17,4).
65 – Autres charges de gestion courante 302 339 +9%
Chapitre en hausse sur les créances
admises en non-valeur
5 29 +533% 13
66 – Charges financières
Stabilité des taux. Deux emprunts (331 k€
en 1999 et 308 k€ en 2002) sont arrivés à
échéance
156 140 -10%
68 – Provisions
Concernant le projet Sauvières en 2018
50 0
B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
CA 2018 EN
K€
11 192
CA 2019 EN
K€ 11 204
Evolution
EN %
+0,1%
013 – Atténuation des charges 32 20 -37%
6419 - remboursement des salaires : suite aux
observations de la TP, le remboursement des
charges du cabinet médical s’impute désormais à
l’article 7788
28 15 -45%
70 – Produits des services 1 079 1 062 -2%
7066 – Suite à au changement de TP, la régie
d’octobre 2017 de la Crèche a été encaissée sur
2018, on ne la retrouve plus en 2019
264 224 -15%
70323 & 70632 – Hausse des redevances ODP & à
caractère loisir 358 385 +8%
70878 - frais de scolarité et de repas des communes
extérieures 57 47 -17%
73 – Impôts et taxes 7 094 7 254 +2%
73111& 7318 – Augmentation des impôts liée aux
bases
5 693 5 874 +3%
73222 – Fonds de Solidarité IDF en baisse 468 438 -6%
7381 – Hausse des droits de mutation 491 505 +3% 14
74 – Dotations et participations 2 702 2 600 -4%
7411 à 74127 – DGF/DSR/DNP quasi stables 1 471 1 471 -0,02%
74718 – Autres participations Etat 0 19
74718 – Fonds d’amorçage 2018 pour les TAP a été
encaissé sur 2019
0 19
7473 – Subvention départementale pour l’utilisation
de matériel sportif et du gymnase 2018 encaissée
sur 2019
5 113
7478 – Subventions CAF concernant la Crèche et le
Centre de Loisirs
0 870
74832 – Attribution du fonds départemental TP 1 031 7 -99%
75- Autres Produits de gestion courante 101 116 +15%
752 - Revenus des immeubles 87 100 +15%
77- Produits exceptionnels
Produits exceptionnels divers
183 152 -17%
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les chiffres ci-dessous concernent uniquement les opérations réelles et ne comprennent pas les écritures d’ordre.
A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PROJETS :
FRAIS D’ETUDES/BUREAU
DE CONTROLE
TRAVAUX
Parc des Sports tranche 2 10 000€ 1 285 000€
La Poste 6 800€ 93 500€
Le Nouveau Cabinet Médical 3 528€ 240 000€
Le Centre-Ville 45 000€ 700 000€ 15
TRAVAUX PATRIMOINE COMMUNAL
Bâtiments communaux divers : isolation,
réhabilitation, sécurisation,
réaménagement/déménagement
services publics, travaux divers...
525 000€
Ecoles 360 000€
ADAP 40 000€
TRAVAUX DE VOIRIE
Programme annuel de réfection de voirie 235 000€
Eclairage public 150 000€
Enfouissement/raccordement de réseaux 50 000€
Signalisation et itinéraires doux 45 000€
INFORMATIQUE
Matériel 35 000€
Logiciels 12 000€
MATERIELS ET MOBILIERS
Parc automobile 20 000€
Matériels divers (outillage, fournitures,
appareils électriques, matériel audio,
luminaires, extincteurs, mobiliers urbain,
vidéo surveillance, rayonnage, livres…)
190 000€
Mobilier divers (tables, chaises, meubles
divers, accessoires aménagement
intérieurs…)
60 000€
ACQUISITIONS FONCIERES
Investissement patrimoine 1 000 000€
Opérations spécifiques (Franprix et ex-
Intermarché)
2 500 000€ 16
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Capital d’emprunt 727 000€
DIVERS
Dépenses imprévues 80 000€
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 5 508 389€
TOTAL RESTES A REALISER AU 31/12 : 3 539 783€
B- RECETTES D’INVESTISSEMENT
REALISE RESTE A
REALISER
SUBVENTIONS 268 486€ 399 289€
EMPRUNTS 1 272 992€ 2 500 000€
FCTVA 2019 336 331€
TAXE AMENAGEMENT 269 923€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
1 958 877€
AUTRES 1 485€
TOTAL : 7 007 384€ 4 108 095€ 2 899 289€
3 – RESULTATS 2019
NB : les chiffres ci-dessous comprennent non seulement les opérations réelles qui ont été précédemment décrites mais aussi les opérations d’ordre (amortissements, Travaux en Régie).
Résultat de
clôture 2018
Affectation en
investissement
Exercice
2019
Résultat de
clôture 2019
Fonctionnement 3 208 182,30 1 958 877,82 834 534,77 2 083 839,25
Investissement 287 754,52 -1 281 240,00 -993 485,48
On constate que les chiffres sont conformes à l’Etat II-2 du Compte de gestion tenu par le Receveur qui figure en dernière page du Compte administratif qui vous a été remis. 17
Affectation définitive du résultat 2019
Résultat de clôture
2019
Restes A
Réaliser
Affectation en
investissement
Résultat après
affectation
Fonctionnement 2 083 839,25 - 1 633 979,68 449 859,57
Investissement -993 485,48 -640 494,20 -
-1 633 979,68
Après couverture du besoin de financement de la section investissement (- 1 633 979,68€), le solde de l’excédent 2019 soit 449 859,57€ est affecté en fonctionnement.
Mme Despres fait une remarque sur le remboursement du Trésor Public alors que ce sont les recettes qui sont présentées.
M. le Maire répond que c’est un jeu d’écriture. Ce montant doit être inscrit en recette et en dépense, car une partie a été faite en 2019 et l’autre en 2020.
2.7 Compte Administratif Les Sauvières
Crée le 26 juin 2018, ce budget a pour objet l’achat, l’aménagement et la revente de terrains à des particuliers. Il s’agit là d’une opération de lotissement relevant du régime de la TVA, donc soumis à la création d’un budget annexe.
Les parcelles concernées sont au nombre de cinq : deux terrains bâtis et trois terrains non bâtis pour une superficie totale de 4 794m².
On recense peu d’écritures comptables enregistrées au compte administratif.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 860 586€
LES DEPENSES RELLES : 10 178€
• Frais de notaires : 9 271€
• Frais accessoires terrains : 500€
• Intérêts : 407€
LES DEPENSES D’ORDRE : 850 407€
• Ecritures de stocks : 850 407€
B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 860 586€
LES RECETTES RELLES : 0€
LES DEPENSES D’ORDRE : 860 586€ 18
o Ecritures de stocks : 860 586€
Elles s’articulent autour des produits stockés c-a-d les terrains puisqu’il n’a pas d’autres charges de fonctionnement.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles concernent le coût de stockage des parcelles soit 860 179€.
On notera que le les coûts de stockage apparaissent à la fois en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement.
B- RECETTES D’INVESTISSEMENT
Un contrat d’emprunt adapté aux opérations de portage foncier a été contracté à hauteur de 850 000€. A cela s’ajoute une avance du budget Ville pour 10 179€.
3. RESULTATS 2019
Fonctionnement : 0
Investissement : 0
Les chiffres sont conformes à l’Etat II-2 du Compte de gestion tenu par le Receveur qui figure en dernière page du Compte administratif qui vous a été remis.
Mme Dedieu procède au vote du compte administratif de la Ville
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le compte administratif Ville 2019
Mme Dedieu procède au vote du compte administratif Sauvières
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le compte administratif Les Sauvières
Mme Dedieu procède au Vote du compte de gestion pour la Ville.
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le compte de gestion Ville 2019
Mme Dedieu procède au Vote.
Mme Dedieu procède au Vote du compte de gestion pour la Ville.
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte le compte de gestion Sauvières 2019
2.10 Vote des taux 19
Les taux restent inchangés :
Taxe d’habitation : suppression suite à la réforme
Taxe foncier bâti : 28,03%
Taxe foncier non bâti 59,75%
M. le Maire procède au vote
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal adopte les taux
2.11 avance remboursable
Une recette de 33 100€ est nécessaire au financement de la section d’investissement du budget primitif Sauvières.
Or, selon l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget principal de la Commune peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
o d’accorder le versement d’une avance remboursable d’un montant maximum de 33 100€
o de décider que l’avance sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains des Sauvières
Au BP 2020, le versement de l’avance figure à l’article 27638 en dépense dans le budget Ville et en recette au compte 168741 du budget Sauvières.
Dans les budgets à venir, le remboursement de cette avance s’effectuera en utilisant les mêmes comptes mais en recette pour le 27638 et en dépense pour 168741.
M. le Maire procède au vote
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal approuve l’avance remboursable.
2.12 rendu compte emprunt
Le 06 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire certaines compétences dont la réalisation d’emprunts.
Afin de financer une partie des dépenses d’investissement, la Municipalité a décidé de contracter un prêt de 2 500 000€. La Caisse d’Epargne a présenté l’offre la plus avantageuse. Celle-ci possède les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 20 ans
o Objet du contrat : financer les dépenses d’investissement 2019
o Versement des fonds : limité à trois fois jusqu’au 31 mars 2020 avec un préavis de 3 jours ouvrés 20
o Taux fixe annuel : 0,80%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
o Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle à compter du 30/07/2020
o Amortissement du capital : progressif
o Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. o Frais de dossier : 2 100,00€
Le contrat de prêt a été signé le 31 décembre 2019.
2.13 rendu compte régie
Vu la délibération du 6 avril 2014, autorisant le Maire à créer des régies communales,
Monsieur le Maire, à procéder à la création d’une régie recettes « horodateurs voirie » avec un avis favorable du comptable assignataire en date du 28 avril 2020,
Cette régie est installée à SAGS – 3 BIS RUE DELAMBRE 77400 LAGNY SUR MARNE, Société qui a en charge la gestion.
La régie encaisse les produits suivants :
✓ Droit de stationnement et location sur voie publique Art .70321
✓ Forfait post-stationnement Art. 70384
✓ Reversements sur forfait de post stationnement
Art.703894
Les recettes désignées à l’article 3 peuvent être encaissées selon les modes de règlement suivants :
- Espèces
- Carte bleue
La tarification du stationnement a été établie par décision du Maire.
Elles sont perçues dans des appareils de type horodateurs contre remise à l’usager de (ticket, facture, quittance…..)
Un compte de dépôts de fonds a été ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques de la Seine et Marne, DDFIP de Melun.
Il n’est pas constitué de fonds de caisse.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €
Le régisseur titulaire et suppléant sont des salariés de la STE SAGS basée à Lagny Sur marne et qui est en charge de la gestion de la régie.
Mme Despres demande les tarifs pour le stationnement.
M. le Maire les communiquera. 21
M. Dumont dit que le nouveau parking devait être payant mais que finalement il est gratuit. Quelle en est la raison ?
M. le Maire répond que c’est en réflexion, il faut que les riverains puissent se stationner.
M. Da Silva dit qu’il y a une injustice car certains ont des places gratuites et d’autres doivent payer presqu’une vingtaine d’euros par mois.
M. le Maire répond qu’il y a aussi la gratuité du parking Avise. Cette gratuité a nécessité une grande concertation entre les différents acteurs.
2.14 Abattement de taxes
I. TAXE D’HABITATION
Depuis le 1er octobre 2019, il n’est plus possible de prendre de délibérations en matière d’abattements de taxe d’habitation.
Le régime d’abattements applicable en 2020 (soit celui voté par le Conseil Municipal le 18 juin 2019) est figé jusqu’à sa disparition définitive en 2023.
II. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Produit budgété pour 2020 : 3 218 405€ 28,03%
Contre en 2019 3 141 322€ 28,03%
Pour cette année, l’allocation compensatrice revenant à la Ville s’élève à 11 715€ tandis qu’en 2019 la somme prévue s’élevait à 8 178€.
Il est proposé comme les années précédentes de ne pas accorder les exonérations possibles notamment celle de 2 ans pour tous les immeubles à usage d’habitation.
III. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Produit budgété pour 2020 : 34 775€ 59,75%
Contre en 2019 35 133€ 59,75%
Il n’y a pas lieu d’appliquer les exonérations encore possibles compte tenu de la faible part que représente cette taxe dans les ressources fiscales locales.
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’application des taxes.
2.15 pertes sur créances irrécouvrables.
La Trésorerie de Lagny a envoyé une liste de « non-valeurs » à prendre en charge par la Ville.
Sur ce document figurent des titres de recettes émis entre 2015 et 2018.
Il s’agit d’impayés en matière de cantine, de crèche et de centre de loisirs d’un montant le plus souvent inférieur à 100€ pour un redevable décédé.
Ainsi, le Comptable Public demande l’annulation de ces titres par un mandat de 3 654,50€. 22
Ce type de dépenses est prévue au budget primitif à l’article 6541- Créances admises en non- valeur.
Ces créances ne concernent pas que l’année en cours mais peuvent être bien antérieures.
Mme Queney dit qu’elle prenait contact avec le Trésor Public pour avoir connaissance des dettes et faire intervenir le CCAS quand c’est nécessaire.
M. le Maire répond que cela est possible et le CCAS peut obtenir des informations confidentielles, il y a un travail soutenu avec le scolaire et le Trésor Public pour anticiper les problèmes. Cependant, ces exonérations de créances sont la suite de jugement judiciaire, que la Ville ne peut pas remettre en cause.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les pertes sur créances irrécouvrables.
2.16 FSL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention annuelle avec le Conseil Général de Seine et Marne relative à l’adhésion de la Commune au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.).
Le F.S.L. apporte une aide financière individuelle aux ménages en difficulté afin d’accéder au logement ou de se maintenir à domicile. De plus, ce fonds peut également régler les factures d’énergie. Enfin, il soutient les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social lié au logement.
Depuis 2013, la cotisation est fixée à 0,30€ par habitant. Ainsi, l’adhésion demandée dans la convention cette année s’élève à 3 080€.
Cette dépense est inscrite au budget à l’article 6557- contributions au titre de la politique de l’habitat.
M. le Maire ajoute que le taux de logements social est de 22% au 1er janvier 2019. La ville s’approche des 25% règlementaire.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au FSL.
2.17 Frais de scolarité
La Commune délibère tous les ans sur les tarifs à appliquer dans le cadre d’accueil dans les écoles des enfants des communes extérieures.
Néanmoins, il est rappelé au Conseil que c’est une délibération de principe car elle n’est que très rarement appliquée.
L’augmentation de 2.5 % des prix pratiqués sur Thorigny est similaire à celle des communes voisines.
Pour mémoire, tableau des tarifs : 23
PARTICIPATION
FRAIS SCOLAIRES
2017/2018
en €
2018/2019
en €
2019/2020
en €
2020/2021
en €
Maternelle 1 903.00 1 950.50 1999.00 2048.97
Primaire 835.00 856.00 877.00 898.92
Il n’a pas d’enfants concernés mais de manière plus générale ce n’est pas réclamé aux autres communes qui n’en font pas payer ces frais à Thorigny.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs de participation aux frais de scolarité
2.18 Subventions aux associations
Depuis quatre ans, un nouveau dispositif a été mis en place par la Ville de Thorigny : l’attribution d’une subvention d’un montant forfaitaire de 50€ ou 100€ pour chaque association, la prise en charge de l’acquisition de certains équipements ou matériels nécessaires au fonctionnement de celle-ci et le financement des projets spécifiques, une convention étant signée pour formaliser le partenariat.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OBSERVATIONS
A.E.C.T 100,00
AJT 1 500,00
AMEDIA 2000,00 Dont 1900,00 pour projet spécifique
AMICALE PHILATELIQUE THORIGNY 900,00 Dont 800,00 pour projet spécifique
APA (Amitiés Personne Agées) 100,00
AS LAGNY RUGBY 100,00
ASS SP COLLEGE MOULIN A VENT 100,00
CLUB INFORMATIQUE DE THORIGNY 100,00
CULTURE ET LOISIRS 1 300,00
ENGLISH FOR FUN 100,00
FNACA 50,00 24
ORCHESTRE D’HARMONIE DE THORIGNY 100,00
L’ATELIER 100,00
LE CHAT DE L’AIGUILLE 100,00
LES SAMOREAUX 50,00
LSM NATATION 100,00
LITHO 100,00
LUSOFONIA 100,00
OISEAU LYRE 3 100,00 Dont 3000,00 pour projet spécifique
PVD BIG BAND 100,00
THORIGNY GYM VOLONTAIRE 100,00
USAGERS DE LA LIGNE PARIS-MEAUX/CRECY 50,00
TOTAL 10 350,00
A cette période, la Ville n’a pas reçu l’ensemble des demandes de subventions.
Il est proposé de revoter les montants de l’année 2019, sans exclure de nouveaux montants.
Le dispositif est de donner 100 euros pour le fonctionnement puis d’autres montants pour des projets spécifiques.
Mme Queney relève certains montants comme celle de l’AJT ou pour les Festives.
M. le Maire répond que les associations reçoivent 100 euros par activités comme l’AJT. Dans le cas des Festives, la situation est différente, car c’est un rendu compte suite aux pouvoirs élargis du Maire.
Mme Despres explique que l’opposition avait demandé à avoir le projet des Festives mais qu’ils ne l’ont pas obtenu.
Mme Despres dit qu’il y a 100 euros par association qui le demande ou qui existe ?
M. le Maire dit par association qui le demande.
M. Da Silva dit que le foot n’apparait pas mais ils vont demander.
M. le Maire répond que pour le foot ou le judo, ils perçoivent une subvention avec les projets spécifiques. Et cette subvention n’enlève pas le fait que la Ville puisse acheter du matériel pour aider l’association.
M. Da Silva dit que la difficulté pour les associations, qui ont des salariés ou des éducateurs, n’est pas le matériel mais de rémunérer ces personnes. D’où l’idée de cette mention. 25
Pour le foot il y a eu 17 000 euros de matériel l’année dernière, sans compter la subvention.
C’est un changement de procédure qui a été opéré par la majorité en place.
Mme Despres, dit que certaines associations ont fait des demandes depuis aout 2019 mais que c’est toujours en attente.
M. le Maire dit que c’est du matériel en investissement. Si la demande est en aout, est étudié en septembre, il faut donc une décision modificative. Cependant c’est prévu au budget.
Mme Despres dit que le délai est long pour l’achat de deux armoires.
M. Majic lit la Motion.
« La crise sanitaire que nous traversons nous rappelle à quel point le lien social est important, à quel point nous avons besoin du monde associatif pour nous retrouver, échanger, se divertir, faire du sport, se cultiver.
Thorigny est riche de nombreuses associations. Il est nécessaire que la commune agisse pour les soutenir dans cette crise. Cette dernière provoque des inquiétudes légitimes sur le niveau de fréquentation pour la poursuite de leurs activités à la rentrée de septembre.
Par cette motion, le Conseil municipal réaffirme son engagement à soutenir l'ensemble des associations à travers la création du dispositif suivant :
La « GARANTIE ADHERENTS-ACTIVITES »
Quelle est cette « GARANTIE ADHERENTS-ACTIVITES » ?
La commune garantit un montant équivalent de recettes d'adhésions en 2020-2021 par rapport à la saison passée, en versant un complément en cas de baisse du nombre d'adhérents. Cela permettra aux associations de faire face aux incertitudes des mois prochains en assurant la possibilité de réaliser une saison équivalente à leurs projets passés. Celles qui emploient des intervenants ou des salariés pourront ainsi pérenniser les contrats, donc les emplois.
Par ailleurs, nous proposons un doublement exceptionnel du chèque-loisirs, afin de rendre les adhésions plus attractives et d'encourager les inscriptions.
La commune signera une convention pour le versement de cette garantie sous forme de subvention de fonctionnement à la fin du quatrième trimestre. »
M. le Maire demande si le nombre d’adhérents en moins peut déjà être connu. Les associations ont eu le budget 219/2020 et aucune association n’a remboursé de cotisations. Et en 2021 il n’y aura pas de baisse d’adhésions de montant. La ville a provisionné des montants en associations pour pouvoir aider celles en difficulté. Cela a été fait pour des associations qui ont eu des problèmes de trésorerie. M. le Maire propose de faire un point pour chaque association en septembre.
M. Da Silva répond que si le nombre d’adhérents ne change pas, cela n’engage pas la Ville, et le versement aurait lieu au dernier trimestre.
Mme Despres ajoute qu’il y a de l’argent provisionné et donc que cela serait un message positif envoyé aux associations.
M. le Maire répond que le fonctionnement de la majorité n’est pas de garantir à l’aveugle mais de voir les besoins réels. 26
M. Frenod répond que la ville a toujours garanti la possibilité aux associations de fonctionner.
M. Majic dit qu’avec 100 euros, une association ne peut pas aller loin.
M. le Maire rétorque que c’est 200 000 euros que la ville met à disposition en achat de matériel, subvention et investissement en locaux. La ville paye les charges, fluides et le nettoyage. Leur seule charge est la réalisation des projets.
M. Majic dit qu’il faut se prostituer pour avoir du matériel.
M. le Maire procède au vote pour les subventions aux associations
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal approuve les subventions aux associations
M. le Maire procède au vote pour la motion.
Contre : Messieurs Guillemet, Campos Suarez, Frenod, Gillot, Conceicao, Nebie, Mesdames Marchon, Dedieu, Roubaud Laurencine, Scordia, Noyelle, Schnapp, Guichon-Vatel Deloose, et Mesdames Ribeiro et Rolland par procuration et Messieurs Jeanville et Confais par procuration.
A la majorité, le conseil municipal rejette la motion.
2.19 FRSIF
La dotation du fonds de solidarité Ile de France (F.S.R.I.F.) est attribuée aux communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer des ressources fiscales suffisantes pour les satisfaire.
La Commune a bénéficié en 2018 d'une dotation au titre du F.S.R.I.F. à hauteur de 467 580 Euros, notamment parce que son potentiel fiscal est très inférieur à celui de la moyenne Ile de France pour les communes de même strate démographique.
Il est bien sûr difficile d'affecter précisément ces recettes supplémentaires à des postes précis. Toutefois, il est possible de recenser les choix et actions de la Ville qui ont pu être mis en œuvre ou poursuivis grâce à cette dotation.
Le F.S.R.I.F. permet notamment le maintien d’une politique tarifaire basée sur le quotient familial pour la restauration scolaire et à domicile, le centre de loisirs, la crèche, les cours de dessin-peinture et pour certaines activités sportives.
Les TAP sont toujours dispensés gratuitement alors que leur coût direct se monte à 82 706€.
L’année passée, l'action en faveur de l'enfance et des adolescents a perduré. Par exemple, des chèques loisirs permettent de réduire pour les parents le coût des activités extrascolaires (36 466€).
Les structures comme le centre social et le relais assistantes maternelles ont renforcé les liens avec à la population.
La Commune prend en charge sous certaines conditions une partie des frais pour la Carte Imagine’R des collégiens, lycéens et étudiants. Cette dépense s’est élevée à 20 000€ en 2019.
L’année dernière a vu la continuité du projet de jardins familiaux : vingt parcelles sont allouées à des familles. 27
La Ville soutient le tissu associatif local par le biais de subventions (36 786€) ainsi que le prêt de matériel et de locaux.
La convention « Ciné Séniors » permet au plus de 60 ans d’assister à des séances de cinéma à prix réduit car la Commune prend en charge une partie du prix de la place.
Les travaux d'entretien réalisés dans les écoles ont atteint 34 000€.
Crée en 2017, le Parc des Sports comprenant un terrain synthétique, une piste d’athlétisme et un skate-park génère ses premiers coûts de fonctionnement.
De plus, certains équipements comme le Gymnase du Moulin à Vent a de fait une vocation intercommunale, puisqu'il est utilisé à notamment par les élèves du Collège du Moulin à Vent (lequel accueille outre les enfants de Thorigny, ceux de Dampmart, Pomponne, Carnetin…).
Cet équipement sportif accueille en outre les élèves du Lycée Professionnel Auguste Perdonnet, qui ne dispose pas des équipements nécessaires à la pratique des activités sportives.
Enfin, la Ville poursuit ses nombreuses actions de partenariat avec le Centre d'Animation du Moustier et la Bibliothèque d'une part, les écoles, le Collège et le Lycée professionnel d'autre part, mais aussi avec des établissements d'enseignement des communes voisines tandis que les aides financières, en provenance de l’Etat et du Conseil Général, stagnent voire régressent.
Le FSRIF, mécanisme de solidarité entre les communes, est une recette indispensable pour la Commune de Thorigny-sur-Marne qui ne dispose pas des ressources fiscales nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux de ses administrés.
2.20 TLPE
La circulaire NOR/INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 présente la réforme des taxes locales sur la publicité.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’applique depuis le 01 janvier 2009 non seulement aux panneaux publicitaires appelés dispositifs mais aussi aux :
enseignes : inscriptions, images ou objets apposés sur l’immeuble où l’activité commerciale s’exerce.
préenseignes : inscriptions, images ou objets indiquant la proximité où l’activité commerciale s’exerce (ex : Intermarché à 200 mètres)
Les tarifs augmentent en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac de la pénultinième année soit 1,5% à appliquer pour 2021. La variation maximale ne peut excéder 5 euros.
Il appartient au Conseil municipal de fixer leur délibération pour application l’année suivante.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal le dispositif suivant :
Catégories Tarifs 2020 Tarifs 2021
Dispositifs publicitaires non numériques 21,10 €/m² 21,40 €/m² 28
Dispositifs publicitaires numériques 47,85 €/m² 48,60€/m²
Préenseignes non numériques inf ou = 50 m² 15,95 €/m² 16,20 €/m²
Préenseignes non numériques sup à 50 m² 15,95 €/m² 16,20 €/m²
Préenseignes numériques inf ou = à 50 m² 47,85 €/m² 48,60 €/m²
Préenseignes numériques sup à 50 m² 47,85 €/m² 48,60 €/m²
Enseignes inf à 7 m² Exonération totale Exonération totale
Enseignes de 7 à 12 m² 15,95 €/m² 16,20 €/m²
Enseignes de 12 à 50 m² 31,90 €/m² 32,40 €/m²
Enseignes de + de 50 m² 63,80 €/m² 64,80 €/m²
Concession municipale d’affichage Exonération totale Exonération totale
Mobilier urbain Exonération totale Exonération totale
Rappel : TLPE titrée en 2019 : 5 131€
2.21 Formation des élus.
L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »
En vertu de cet article, le Conseil a déjà délibéré le 18 juin 2014 sur l’exercice du droit à la formation des élus.
Attendu que l’article L2123-12 du CGCT impose également la présentation au Conseil Municipal des actions de formation des élus effectuées en 2019, il est demandé au Conseil Municipal de constater la formation suivante :
FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2019 29
Bénéficiaires Objet Organisme Durée Lieu Montant
1 élu Formations diverses EPG 20 jours Divers 5 400€
2 élus Débats divers Congrès des Maires 1 jour Dammarie les Lys 102€
Mme Despres M. Sakaloff demande objet de la formation.
M. le Maire dit que c’est pour accompagner les agents dans leurs difficultés, les risques psycho-sociaux et pour le développement des bons réflexes
2.22 Carte Imagin’R
Depuis la rentrée 2016/2017, le Conseil Général ne subventionne plus la carte de transport Imagine’R.
Les personnes bénéficiant de la participation communale, ne sont pas seulement les lycéens se rendant à Van Dongen, mais également les élèves fréquentant des établissements publics ou privés, collèges ou lycées (enseignement secondaire ou professionnel) de la seconde à la terminale, situés à Lagny, ou dans d’autres communes. La Ville participe à hauteur de 2 zones, quelque soit l’endroit où se situe l’école.
A noter que les élèves de Thorigny, suivant un enseignement sur Thorigny, au collège ou au Lycée A.Perdonnet, ne sont pas pris en charge.
Pour la rentrée 2020/2021 le montant de la carte pour 2 zones consécutives reste inchangé, soit : 350.00 € (dont frais de dossier de 8.00 €).
A noter, que cette année, la commune reconduit la prise en charge d’une partie de la carte Imagine’R pour les élèves en apprentissage, rémunérés ou non ainsi que pour les étudiants boursiers après bac (le Conseil Général ne participe pas) pour un montant identique à 2019/2020
Dans le but d’aider les familles concernées, il est proposé au Conseil d’approuver le tarif ci-après :
Le financement de cette carte s’effectuera de la façon suivante :
Montant
Participations
LYCEENS+
PRE-APPRENTIS
(hors CFA)
APPRENTIS+
ALTERNANCE
(+ CFA)
ETUDIANTS
BOURSIERS
Commune 93.25 71.20 77.00
Parents (dont 8 € frais de
dossier)
256.75 278.80 273.00 30
TOTAL CARTE 350.00 350.00 350.00
Une convention doit intervenir entre l’Agence Imagine’R et la Commune.
M. Da Silva a eu des retours d’habitants concernant des enfants habitant la ville et doivent prendre les transports et n’ont pas le droit à ce dispositif.
Mme Dedieu dit que c’est au-delà de 3 km de périmètre.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la participation aux taris de la carte Imagin’R.
RESSOURCES HUMAINES
3.1 Création de postes
Dans le cadre d’une procédure de régularisation du tableau des effectifs, d’intégration directe d’agents, de la nomination d’un agent, suite à un avancement de grade ou une promotion interne, dans un cadre d’emploi correspondant aux fonctions occupées, il est nécessaire de de créer des postes.
Il est donc demandé au Conseil municipal de créer les postes permanents suivants :
- 5 postes d’Adjoints Administratifs,
- 2 postes d’Adjoints Administratifs Principaux de 2ème Classe,
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,
- 2 postes de Rédacteurs
- 1 poste de Rédacteur Principal e 2ème classe
- 1 poste d’Agent de Maitrise
- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe
- 1 poste de Gardien Brigadier
- 1 poste de Chef de Service de Police Municipal de 2ème classe
- 1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe
- 1 poste d’ASEM Principal de 2ème classe
- 1 poste d’Infirmier de soins généraux de classe normale
- 1 poste d’infirmier de soins généraux de classe supérieure et hors classe
Il est également demandé au Conseil municipal de créer les postes non permanents suivants:
- 2 postes de rédacteurs
- 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe
- 1 poste en Contrat d’apprentissage 31
Au prochain Conseil il y aura le tableau des effectifs, qui doit être d’abord présente en comité technique.
Mme Queney demande s’il y aura des suppressions des postes.
M. le Maire répond qu’ils sont conservés vacant pour avoir de la souplesse.
Mme Neuranter est partie à 20h50
M. Da Silva demande si le poste infirmier est pour la petite enfance ?
M. le Maire répond que oui.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité le conseil municipal approuve les créations de postes.
3.2 Accueil et gratification des stagiaires
Le Code de l’Education, de même que le Code du Travail prévoient, pour les élèves des collèges, lycées et pour les étudiants, la possibilité d’effectuer différentes formes de stages en milieu professionnel au sein des administrations ou des collectivités territoriales.
Aucune délibération ne fixant les règles concernant l’accueil des stagiaires en collectivité, il est en conséquence envisagé de fixer les règles pour les stagiaires qui mettent en pratique en milieu professionnel, les connaissances acquises au cours de leur cursus. Par ailleurs, il est proposé une tarification pour la gratification des stagiaires.
Stages concernés
Sont concernés les stages effectués, par des personnes inscrites dans des établissements d’enseignement ou de formation, que l’action soit diplômante ou non diplômante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique de formation professionnelle, scolaire ou universitaire, et ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière à un poste de travail permanent de la collectivité.
Les obligations du stagiaire et de la collectivité
Les deux parties devront s’engager mutuellement selon les modalités suivantes :
Pour l’étudiant :
-réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées,
-faire preuve d’assiduité et respecter les horaires du service où il travaillera,
-respecter les exigences de confidentialité,
-rendre son rapport ou mémoire dans les délais prévus et le présenter aux responsables de la collectivité.
Pour la collectivité :
-proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement,
-donner les moyens au stagiaire de mener à bien la mission pour laquelle il a été sélectionné,
-rédiger, le cas échéant, une attestation de stage décrivant les missions effectuées. 32
La convention de stage
La convention de stage doit comporter obligatoirement les clauses suivantes :
-la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,
-les dates de début et de fin de stage,
-la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans la collectivité ainsi que ses horaires. Le cas échéant, la convention de stage précisera si le stagiaire effectuera des horaires dans la collectivité la nuit, le dimanche ou un jour férié,
-le cas échéant, le montant de la gratification attribuée au stagiaire et les modalités de son versement,
-la liste des avantages offerts, le cas échéant, par la collectivité au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage,
-le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile,
-les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre la collectivité, assurent l’encadrement du stagiaire,
-les conditions de délivrance d’une attestation de stage, et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé,
- les modalités de suspension et de résiliation du stage, et les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement.
La convention de stage est signée par :
-le représentant de l’établissement d’enseignement ou de formation professionnelle dans lequel est inscrit le stagiaire avec mention de sa qualité, nom et adresse de l’établissement,
-le représentant de la collectivité, qui indique sa qualité, le nom et l’adresse de la collectivité,
-le stagiaire, qui mention son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation,
-le représentant légal si le stagiaire est mineur.
La gratification
Aucune gratification de stage ne sera versée dans le cadre des stages subventionnés par le Pôle Emploi, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Mission Locale ou tout autre organisme agréé à cet effet.
Une gratification sera versée pour tous les autres stages, si la durée du stage est supérieure à deux mois sur l’année civile. La durée initiale ou cumulée du stage ne peut excéder 6 mois.
La durée du stage donnant droit à gratification s’appréciera au nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage.
Le stagiaire devra effectuer son stage à hauteur de 35 heures par semaine. S’il travaille moins de 35 heures, la gratification sera alors proratisée. 33
Le taux horaire correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
IL est donc demandé au conseil municipal d’adopter les modalités d’accueil, ainsi que la gratification
des stages.
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modalités d’accueil et de gratification des stagiaires
3.3 Inscription à l’ordre des architectes.
Dans le cadre des missions d’architecte exercées pour la commune par un agent, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la cotisation annuelle individuelle auprès du Conseil National de l’ordre des architectes, cette cotisation représentant une somme unitaire d’environ 700 € à ce jour. Sans cette cotisation, l’agent ne pourra pas exercer la plénitude de ses fonctions.
Il est donc demandé au conseil municipal de :
- de prendre en charge la cotisation individuelle annuelle des architectes auprès de l’Ordre des architectes ;
- de prévoir aux budgets à venir les sommes correspondantes ;
- d’inscrire aux budgets à venir la prévision budgétaire correspondante ;
- de donner mandat au Président pour l’exécution des présentes.
3.4 Indemnité régie
Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.
Chaque année, ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur est amené à effectuer sur ses propres deniers, notamment pour le cautionnement ou l’assurance qu’il doit souscrire, au cours de l’année N-1.
Elles représentent une compensation de la fonction assumée par le régisseur, dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l’encaissement des recettes dont il est chargé.
Le taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs devant être fixé par délibération de la collectivité dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat, il est proposé d’une part d’accorder une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires, et d’autre part de fixer le taux de ces indemnités à 100 %, l’indemnité étant versée au mandataire suppléant au prorata du temps passé à exercer cette fonction.
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l’agent.
Par conséquent, il convient d’intégrer cette indemnité de responsabilité à l’IFSE perçu par les agents quand ils y sont assujettis.
Il est demandé au conseil municipal : 34
- D’autoriser le versement à taux plein prévu des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
- D’autoriser le versement des indemnités prévues, annuellement aux régisseurs sur la base d’un taux plein ;
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2020 - chapitre 12.
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les indemnités régies.
3.5 Indemnité de nourriture des assistantes maternelles
L’article 3.4 du contrat des assistantes maternelles, relatif aux indemnités d’entretien et de nourriture, précise que le taux de l’indemnité de nourriture de l’enfant, versée aux assistantes maternelles par journée d’accueil et par enfant, est défini chaque année par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 2,30% l’indemnité de nourriture de l’enfant et de fixer ainsi ladite indemnité à 8.74€ par enfant et par journée d’accueil à compter du 1er juillet 2020.
Les crédits sont prévus au BP 2020. Chapitre 12.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les indemnités de nourritures des assistantes maternelles.
3.6 Prime compensatoire.
Le Conseil Municipal du 12 mars 2019 a voté la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Le RIFSEEP est composé de 2 parts : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).
Les agents non concernés par la mise en place du RIFSEEP, ont conservé leur régime indemnitaire d’origine dont le montant correspond globalement à l’IFSE.
Toutefois, ils n’ont pas la possibilité de bénéficier de la partie CIA qui valorise l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’instaurer et d’adopter la mise en œuvre d’une Prime exceptionnelle pour les agents qui ne bénéficient pas du CIA avec un effet rétroactif pour l’année 2019 ;
- D’adopter les conditions, les montants maximums et les modalités d’attribution du CIA votés le 12 mars 2019 pour le versement de cette prime exceptionnelle aux agents concernés.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2020 - chapitre 12.
Mme Queney demande l’enveloppe globale
M. le Maire répond que cela représente 500 euros par agent et ils sont 11. 35
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la prime compensatoire.
URBANISME
4.1 Acquisition du 14 rue maréchal Foch
Le quartier de la gare est situé entre la Marne et le pôle gare et les voies SNCF.
Afin de lutter contre l’habitat indigne, de revaloriser l’offre commerciale, améliorer la circulation, améliorer le développement urbain dans ce secteur restreint, il est nécessaire que la municipalité engage une politique forte d’action.
Une première phase d’actions a déjà été menée, avec notamment :
- le refus de construire 500 logements sur ce secteur enclavé et dépendant du Pont-en- X,
- des procédures de lutte contre des habitats indignes engagées,
- la mise en place avec la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire du permis de louer,
- la convention avec l’EPFIF
Plusieurs outils sont déjà en vigueur et les objectifs identifiés méritent d’être plus proactif.
Nous décidons donc de poursuivre notre politique d’acquisition foncière.
Après de multiples négociations sur le prix de vente, le commerçant du 14 rue Foch, par courrier en date du 22 mai 2020 a accepté la vente de son bien en faisant valoir ses frais bancaires, ses frais de travaux et la perte une somme conséquente pour cesser son activité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir ce bien en tenant compte de ses objections et de préciser qu’il sera appliqué sur le prix de vente (fourchette de l’estimation des Domaines) une indemnité de réemploi et une indemnité de perte d’exploitation.
Prix d’acquisition : 385 000 €
Indemnité de réemploi : 35 000 €
Indemnité de perte d’exploitation : 55 000 €
Prix d’acquisition au total : 475 000 €
L’objectif est de diminuer la vente d’alcool sur ce secteur jusque tard dans la nuit. Le projet peut concerner une présence d’un service ou de maitriser la future activité qui va se positionner et notamment une activité identique.
M. Da Silva demande pourquoi il est vendeur.
M. le Maire répond que le propriétaire souhaitait d’abord le louer car il est en perte de revenus. De plus, il arrête son activité immédiatement après ce vote.
Mme Despres dit que dans la commission le montant n’était pas le même.
M. le Maire répond que la ville a proposé un prix négocié. Ce bien est traversant entre la rue Foch et la cour des moutons. 36
M Dumont demande en quoi ça changera les difficultés, cela va juste déplacer le problème.
M. le Maire répond que l’action publique a de l’impact, en diminuant les difficultés du quartier. Les personnes y habitant espèrent que de l’alcool ne soit plus vendu.
Mme Despres demande le projet sur ce bien.
M. le Maire dit qu’il y a deux directions et que ce sera à la prochaine équipe qui décidera. Ces directions peuvent se rejoindre. Cela peut être un lieu public qui servira d’enseigne aux commerçants de Thorigny.
M. Da Silva dit qu’il y a des logements au-dessus, et qu’il y avait peut-être un intérêt à appeler la CAMG.
M. le Maire dit que la CAMG n’achète pas de locaux commerciaux. Sa compétence c’est le développement économique mais pas l’achat. Elle aide à l’installation et l’accompagnement.
La CAMG propose un projet immobilier, via la SPLA, pour rentabiliser son achat.
Mme Despres demande pourquoi il n’y a pas de projet alors que les discussions sont menées depuis des mois.
M. Da Silva demande pourquoi ne pas faire respecter l’arrêté dur la vente d’alcool ?
M. le Maire répond que l’arrêté est signé. Cependant le soir, la police nationale a des difficultés pour faire le respecter.
Mme Queney partage le constat sur le problème mais n’est pas d’accord sur la solution.
M. le Maire procède au vote pour les subventions aux associations
Contre : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal approuve l’acquisition du 14 rue du Maréchal Foch
4.2 Vente rue jean Jaurès
La collectivité s’est engagée depuis plusieurs mois à la restructuration des aménagements des espaces verts, des voiries, du stationnement et des liaisons douces du centre-ville.
Les études techniques ont fait apparaitre qu’il était nécessaire d’entreprendre des travaux d’élargissement de voirie à l’intersection du 1 rue Jean Jaurès et de la rue Clémenceau, afin de permettre un double sens de circulation de cette portion de voirie.
Cet élargissement de voirie impacte directement la propriété du 1 rue jean Jaurès, acquise au mois de janvier 2020 par la commune. Afin de réaliser les travaux d’élargissement, Il avait été convenu avec les membres du conseil Municipal que ladite parcelle serait divisée pour détacher une parcelle qui resterait propriété de la commune (environ 283m²) et que les parcelles contenant la maison d’habitation seraient vendues le plus rapidement possible aux acquéreurs évincés lors de la préemption de ladite propriété sise 1 rue Jean Jaurès.
Monsieur et Madame T.., acquéreurs évincés lors de la préemption, ont confirmé par courrier en date du 13 mai 2020 qu’ils s’engageaient à acheter le bien une fois divisé (pour un montant de 319 000€), frais de notaires à leurs charges. Il a été déduit 26 000€ du prix d’acquisition (345 000€) en contre partie de la parcelle d’environ 283m² qui a été détachée de la parcelle d’origine.
M. Da Silva demande si on a besoin des 283 m². 37
M. le Maire dit que dans cette montée, il faudra des travaux de soutènement, il vaut mieux avoir un excédent. Le propriétaire à l’origine avait l’intention de faire un projet immobilier.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la vente du 1 rue Jean Jaurès
4.3 Groupement de commandes avec le SDESM
La collectivité est titulaire de 19 contrats historiques d’abonnement électrique au tarif « Bleu » (puissance souscrite <36kVA).
Les lois NOME, PACTE ont ouvert les marchés d’énergie à la concurrence et récemment la loi Energie et climat (8 novembre 2019) a entériné la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité pour les entités légales employant plus de 10 personnes, ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuel excèdent 2 millions d’euro.
Cela signifie qu’une mise en concurrence est obligatoire pour la conclusion de nouveaux contrats de fourniture d’énergie par les collectivités territoriales, avant le 31 décembre 2020. Le domaine de l’électricité est vaste et complexe, et la mise en concurrence pour son achat nécessite des compétences spécifiques (aussi bien pour la mise au point du cahier des charges que pour l’analyse des offres). De plus, un achat groupé, représentant un volume de consommation plus important, offre une garantie supérieure de prix optimisés.
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) coordonne un groupement de commande d’énergies depuis 2014, et il ouvre en 2020 une nouvelle période d’inscription. L’adhésion au groupement de commande offre la possibilité à la commune de s’inscrire à un ou plusieurs marchés de fourniture proposés (ELEC et GAZ). Cette adhésion est validée par l’acceptation de l’Acte constitutif du groupement de commande d’énergies, et le versement d’une cotisation évaluée en fonction du nombre d’habitants et du nombre de sites concernés par la commande. Pour la commande de fourniture d’électricité (19 bâtiments et 16 sites d’éclairage public < 36kVA soit 100MWh/an), cette adhésion représente 1000€ environ pour participer à une commande globale à l’échelle du département (6000 sites environ), et évite le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du marché pour la commune seule.
Afin d’éviter la mise en œuvre d’une procédure non maîtrisée en interne avec un risque d’augmentation importante du prix de fourniture de l’électricité, la municipalité souhaite qu’un débat se déroule au sein du conseil municipal pour valider l’inscription de la commune au groupement de commande d’énergies du SDESM.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire afin de l’autoriser à signer les documents afférents à cette adhésion.
M. Da Silva demande si la ville perd de l’argent ?
M. le Maire répond que contrairement à 2014, on a eu plus de temps pour étudier la question et que c’est plus concurrentiel
M. Le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les documents pour le groupement de commandes avec le SDESM 38
SCOLAIRE
5.1 Règlement de la restauration et des activités péri scolaires
Dans la continuité du changement des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2019, le règlement intitulé « règlement et fonctionnement » relatif aux services de restauration scolaire – temps d’accueils et de loisirs applicable sur l’année scolaire en cours, approuvé au Conseil Municipal du 18 juin 2019, doit être précisé et modifié dans ces articles g »arrêt prestation » du paragraphe RESTAURATION SCOLAIRE et dans les articles a) des paragraphes ACCUEILS DES MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES.
Il sera applicable à compter du 01 septembre 2020, et doit donc être à nouveau être soumis au vote du Conseil Municipal.
Mme Rombeaut intervient sur la pénalité des 10 euros et que la formulation peut prêter à confusion.
M. le Maire cette pénalité sert plus à éviter de mettre les agents en difficulté, en ne sachant pas le nombre d’enfants qui seraient présents.
Ajout du terme « forfaitaire » dans le règlement
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de la restauration et des activités peri scolaires.
5.2 Participation aux tarifs du conservatoire
Suite au transfert de la compétence « enseignement musical » à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et à la création du conservatoire intercommunal, la tarification pour cette activité est désormais fixée par cette collectivité.
Les communs membres de la CAMG peuvent mettre en place un dispositif d’aide aux familles et fixer des montants permettant de réduire les tarifs.
Depuis 2013, la Ville de Thorigny sur Marne a mis en place un dispositif de participation basée sur le quotient familial et qui s’adresse aux jeunes jusqu’à 25 ans.
La CAMG participe à hauteur de 50% de l’effort consenti par la Ville de Thorigny sur Marne, ce qui signifie que la Ville de Thorigny est remboursée de la moitié du montant de la participation qu’elle verse aux familles.
Une convention a été signée entre la Ville de Thorigny sur Marne et la CAMG, à compter de septembre 2013.
Il est demandé au conseil municipal
- De reconduire le dispositif d’aide aux familles dans les mêmes conditions pour l’année 2020-2021
- D’adopter la tranche de participation par tranche de quotient familial composé de 8 tranches (tableau annexé)
- De préciser que les familles dont le quotient familial n’a pas fait l’objet d’un calcul par les services de la Ville, se verront appliquer les montants de participation correspondant à la dernière tranche (tranche 8) 39
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAMG, et tous documents y afférents.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité le conseil municipal approuve la participation aux tarifs du conservatoire
5.3 Cheques Thorigny Loisirs 2020
Le chèque Thorigny Loisirs répond à une volonté municipale, il renforce le dispositif du quotient familial et vise à améliorer l’accès aux prestations associatives pour les familles de la ville de Thorigny sur Marne avec une attention particulière pour les familles les plus démunies.
Il s’adresse plus particulièrement aux enfants de 6 à 17 ans, désirant pratiquer une activité de loisirs sportive et/ou culturelle. Les enfants de moins de 6 ans pourront accéder à ce dispositif sur demande des parents auprès du Service des Affaires Scolaires.
En cette période d’exercice budgétaire difficile la municipalité a tout de même souhaité maintenir son soutien aux familles et aux associations en maintenant le montant des chèques attribués en 2016.
Principes de fonctionnement :
➢ Un chèque nominatif et sécurisé d’un montant maximum pour les familles à faible quotient
➢ Un chèque nominatif et sécurisé d’un montant minimum pour les familles à fort quotient
➢ Le versement de la somme attribuée par famille se fera exclusivement par chèque Thorigny loisirs. Les chèques seront à retirer auprès du service des affaires scolaires ou du guichet unique, selon des permanences définies
➢ Cette somme sera calculée en fonction du quotient familial du foyer
➢ Les chèques peuvent être utilisés jusqu’en décembre 2020, uniquement auprès des associations subventionnées par la ville de Thorigny sur Marne et inscrites dans le dispositif
➢ Les chèques ne peuvent servir qu’au paiement de licence ou de cotisation pour une activité annuelle
➢ Les associations ayant perçu un chèque Thorigny loisirs en guise de paiement doivent le retourner auprès des services municipaux avant fin janvier 2021. Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2021 les sommes correspondantes seront remboursées par le versement d’un ou plusieurs chèques vacances délivrés par l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) égal au montant exact des sommes justifiées. La démarche de remboursement se fera directement par l’association auprès de l’ANCV sous 20 jours ouvrés.
➢ La commission prélevée par l’ANCV sur les chèques présentés par l’association lors du remboursement (1% du montant) sera intégralement reversée aux associations dans le cadre de l’attribution des subventions 2020.
La convention entre la ville de Thorigny sur Marne et l’ANCV sera renouvelée. Chaque association inscrite dans le dispositif signera deux conventions : 40
- L’une avec la Ville
- L’autre avec l’ANCV
Une campagne de communication va être mise en place pour informer l’ensemble de la population et les inviter à se présenter au service scolaire pour faire calculer leur quotient familial.
Ci-dessous les tarifs chèques de Thorigny loisirs déterminés par tranche de quotient familial.
TRANCHE montant des
QUOTIENT FAMILIAL chèques loisirs
1 90,00 €
2 80,00 €
3 70,00 €
4 60,00 €
5 50,00 €
6 40,00 €
7 30,00 €
8 20,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de voter :
- La mise en place du chèque Thorigny loisirs 2020
- La tarification du chèque Thorigny loisirs 2020 (montant, tranches de quotient familial)
- L’autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec les associations participant au dispositif et les documents afférents
- L’autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l’ANCV et les documents afférents
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité le conseil municipal adopte le dispositif des chèques Thorigny Loisirs
5.4 Convention pour les frais de scolarisation avec Carnetin
La commune de CARNETIN, limitrophe de Thorigny rassemble 463 habitants au 01er janvier 2020, et ne dispose pas de groupe scolaire sur son territoire.
La commune de THORIGNY SUR MARNE possédant 3 groupes scolaires composés de 27 classes élémentaires - 15 classes maternelles, et 1 ULIS, s’est engagée depuis de nombreuses années à accueillir les enfants de CARNETIN dans ses écoles, tout en restant maître du périmètre scolaire.
La commune de CARNETIN s’engageant à rembourser annuellement le coût que représente la fréquentation des enfants dans les écoles de THORIGNY SUR MARNE. Les modalités financières étant fixées par le biais d’une convention. 41
La dernière convention ayant été établie à compter du 01 janvier 2016 pour un an et reconduite 3 fois par tacite reconduction pour une même période, est arrivée à échéance au 31 décembre 2019, et prolongée par avenant jusqu’au 31 aout 2020.
Il est donc nécessaire de la renouveler à compter du 01 septembre 2020, selon les mêmes modalités.
Pour information pour l’année scolaire 2019-2020: 24 enfants de CARNETIN sont scolarisés sur les écoles de THORIGNY SUR MARNE.
Le projet de la convention est à disposition de tout élu qui souhaite le consulter au Service Scolaire.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec Carnetin.
5.5 Convention avec la ville de Dampmart pour l’accueil au centre de loisirs au mois d’aout.
Chaque année au mois d’août, l’accueil collectif des mineurs de la ville de Dampmart est fermé. Conscients des problèmes que cette décision entraîne pour les familles Dampmartoise, les élus de Dampmart ont sollicité la commune de Thorigny sur Marne pour accueillir, sur notre structure, les enfants de Dampmart sur cette période.
Afin de respecter la règlementation en vigueur, il est clairement établi que cet accueil ne pourra être effectif qu’en fonction des places disponibles sur la structure des accueils de loisirs de Thorigny sur Marne.
La ville de Thorigny sur Marne émettra, à la fin de la période, un titre de recette à la commune de Dampmart, de l’ensemble des journées et demi-journées fréquentées par les enfants Dampmartois, sur la base de la tarification « hors commune » en vigueur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document à intervenir.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec Dampmart.
5.6 Frais de scolarité ULIS
Des enfants dont les parents sont domiciliés dans des communes extérieures, sont scolarisés en école publique à Thorigny sur Marne en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion scolaire).
Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidences doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS). Les communes de résidences ne possédant pas ce type de classe, la scolarisation des enfants dans une autre commune, équipée de ce type de structure, prend un caractère obligatoire.
Les frais de scolarité qui seront appliqués sont :
Année scolaire 2018-2019 : Enfant d’élémentaire : 856 euros 42
Année scolaire 2019-2020 : Enfant d’élémentaire : 877 euros
Montants actés par les CM des 26 juin 2018 et 18 juin 2019.
Sur le même principe la Ville de Thorigny peut être amenée à inscrire sur ses dépenses le remboursement de frais de scolarité à des communes qui accueilleraient dans des classes ULIS, des enfants domiciliés à Thorigny.
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal, approuve les frais de scolarité ULIS.
ANIMATION-JEUNESSE
6.1 Séjour été Jablines 2020
Dans le cadre des activités du service des accueils de loisirs durant l’été, deux mini-séjours sont organisés à la base de loisirs de Jablines en juillet pour les enfants âgés de 6 à 9 ans
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des deux séjours.
Séjours 6 - 9 ans multi-activités :
1 - Du lundi 27 au vendredi 31 juillet, Multi-activités 12 places
2 - Du lundi 24 au vendredi 28 août, Multi-activités 12 places
Coût
. Forfait : activités + camping 1800.00 €
(15 personnes sur 4 nuits avec 1 activité encadrée sur 3 jours)
. Alimentation : 7€ par jour et par personne : 7x15x5 525.00 €
. Valorisation coût transport 300.00 €
. Coût encadrement (2 animateurs sur 5 jours : 2 x (10.15x5x10) 1015.00 €
- Coût encadrement titulaire (BAFD) 551.00 €
. Matériel 50.00 €
Total 4241 €
. Coût par enfant : 4241 €/12 = 353 €
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 353 €
Le tarif de base correspond au coût réel. Ce tarif est appliqué aux « hors commune » et un abattement de 10% est appliqué par tranche de quotient à partir de ce tarif de base.
Les aides possibles :
Les bons CAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du séjour,
Les familles en difficulté financière seront orientées au CCAS,
Les critères de priorité d’inscription seront :
1. Les thorigniens 43
2. Les enfants qui restent les deux mois d’été sur la commune
3. Les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs le plus régulièrement
4. Les enfants qui n’ont jamais participé aux séjours organisés par la commune
5. Les familles dont les ressources mensuelles sont les plus faibles
Annulation du séjour si moins de huit inscrits.
Le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois et sera obligatoirement réglé avant le départ.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familiale et ce sur présentation d’un justificatif
Mme Queney demande les couts des années précédentes.
Mme Dedeieu dit que le GIJA a supprimé les aides ce qui augmente la part pour la ville.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tarification des séjours été Jablines
6.2 Séjour Saint Gilles 2020.
Dans le cadre des activités du service des accueils de loisirs durant l’été, un séjour est organisé en juillet pour les enfants âgés de 10 à 11 ans à Saint Gilles Croix de Vie.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce séjour.
Séjours 10 – 11 ans :
- Du lundi 13 au samedi 18 juillet, Multi-activités 12 places
Ce séjour est organisé à Saint Gilles Croix de Vie en Vendée pour les enfants de 10 à 11 ans. L’hébergement se fera dans la maison des « Amarres » qui dispose de 23 chambres réparties sur 2 niveaux. Toutes les chambres sont équipées d’une salle de bain.
Coût
. Forfait : hébergement et restauration 2685.00 €
(14 personnes sur 5 nuits)
- Activités (Atlantic Toboggan, Canoé Kayak, petit train et visite des marées 501.00 €
Salants)
. Valorisation coût transport en mini bus (essence, autoroute) 500.00 €
. Coût encadrement (2 animateurs dont 1 BAFD) 1457.00 €
Total 5143 €
. Coût par enfant : 5143.00 €/12 = 428 €
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 428 €
Le tarif de base correspond au coût réel. Ce tarif est appliqué aux « hors commune » et un abattement de 10% est appliqué par tranche de quotient à partir de ce tarif de base. 44
Les aides possibles :
Les bons CAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du séjour,
Les familles en difficulté financière seront orientées au CCAS,
Les critères de priorité d’inscription seront :
1. Les thorigniens
2. Les enfants qui restent les deux mois d’été sur la commune
3. Les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs le plus régulièrement
4. Les enfants qui n’ont jamais participé aux séjours organisés par la commune
5. Les familles dont les ressources mensuelles sont les plus faibles
Annulation du séjour si moins de huit inscrits.
Le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois et sera obligatoirement réglé avant le départ.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familiale et ce sur présentation d’un justificatif
Proposition de tarifs pour le séjour au quotient familial pour l’année 2020 :
6.3 Séjour Camping Armor Heol
Dans le cadre du PEDT mis en place sur la commune, les séjours s’inscrivent en ligne droite dans l’ensemble des activités proposées par les services municipaux. Il qui a pour but de développer une cohérence éducative de l’enfant et du jeune.
QUOTIENT FAMILIAL
SEJOUR
CM1 – CM2
1 - inférieur à 450 128.40
2 - de 451 à 650 171.20
3 - de 651 à 950 214.00
4 - de 951 à 1250 256.80
5 - de 1251 à 1600 299.60
6 - de 1601 à 2200 342.40
7 - de 2201 à 2800 385.20
8 - supérieur à 2800 406.60
HORS COMMUNE 428.00 45
C’est pourquoi, ce séjour à thème est proposé, permettant ainsi à chacun partage, pratique et découverte d’un lieu et d’une activité qui sont les fils conducteurs de ce moment d’évasion.
Ce séjour nature est proposé du samedi 22 août au samedi 29 août 2020. Il permet ainsi à chacun de partager, pratiquer et découvrir un nouveau lieu et de nouvelles activités qui seront les fils conducteurs de ce moment d’évasion.
Le camping Armor Héol est situé sur la pointe de la Presqu'Île Guérandaise, à Piriac sur Mer.
Situé sur la côte sauvage, nous pourrons flâner sur les chemins de randonnée qui longent la côte, les falaises et les petites criques intimistes. Il y en a pour tous les goûts. Le marais salant de Guérande, la baie de La Baule ou encore le Croisic. Il y a aussi des balades en canoë kayak. Les jeunes pourront profiter des grandes plages de sable fin avec un littoral d’une longueur de 9 km.
L’hébergement durant le séjour, se passera dans deux mobil-homes, encadré comme il se faut par l’équipe d’animateurs du service jeunesse.
Les repas seront pris en charge par le groupe sous la responsabilité des animateurs. Des provisions auront été achetées au préalable par l’équipe du service Jeunesse. Les courses (produits frais) seront à faire sur place. Les jeunes pourront ainsi contribuer à la gestion du budget alimentation, l’élaboration des menus et à la confection. Le jeune sera donc acteur de son séjour et cela tendra à développer son autonomie.
L’encadrement de toutes les activités, sera assuré par des animateurs spécialisés et diplômés dans leurs disciplines. Il y aura des activités comme pédalo, canoë-kayak, paddle, gyropode. D’autres activités seront aussi mises en place par les éducateurs du service jeunesse et nous pourrons aussi participer aux activités et tournois du camping, en fonction des envies et possibilités.
Ces vacances en pleine nature sont axées sur l’apprentissage de la vie en collectivité, la découverte et la pratique de différents sports. Les jeunes et les animateurs organiseront les journées afin de rendre les jeunes responsables et acteurs de leurs temps d’activités.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs du séjour.
Séjour jeunesse :
1 – Du samedi 22 août au samedi 29 août 2020 12 places
Coût
. Forfait : hébergement, restauration, transports (2minibus) et activités (12 personnes) 3309.34 €
Total 3309.34
. Coût par jeune : 330.934 €
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 330.934 €
Le tarif de base correspond au coût réel. Ce tarif est appliqué aux « hors commune » et un abattement est appliqué par tranche de quotient à partir de ce tarif de base.
Les aides possibles :
Les chèques vacances, les bons VACAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du séjour. Les familles en difficulté financière seront orientées au CCAS. 46
Le séjour est proposé à tous les jeunes âgés de 11 à 14ans.
Les critères de priorité d’inscription seront:
1. Les thorigniens
2. Les jeunes qui restent les deux mois d’été sur la commune
3. Les jeunes qui n’ont jamais participé aux séjours organisés par la commune
4. Les jeunes qui fréquentent l’accueil de loisirs et le Team 117 le plus régulièrement
5. Les familles dont les ressources mensuelles sont les plus faibles
Annulation du séjour si moins de huit inscrits.
Le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois. Dans tous les cas, le séjour devra être réglé en totalité lors du départ.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familial et ce sur présentation d’un justificatif.
Tarifs proposés selon le Quotient familial de la ville de Thorigny sur Marne :
Quotient familial Séjour
1- Jusqu’à 450
2- de 451 à 650
3- de 651 à 950
4- de 951 à 1250
5- de 1251 à 1600
6- de 1601 à 2200
7- de 2201 à 2800
8- supérieur à 2801
66,186€
99,279€
132,372€
165,465€
198,558€
231,651€
264,744€
297,841€
9- hors commune 330,934€
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs du séjour camping Armor Heol
6.4 Séjour Eco Citoyen.
Tarifs du séjour « ECO-CITOYEN-NATURE » du 3/08/20 au 10/08/20
Dans le cadre des activités du service municipal de la jeunesse et du sport, durant l’été, un séjour « éco-citoyen-nature » a été créé : son but étant de sensibiliser nos jeunes à la protection de la côte Landaise ainsi que de l’océan, le tout dans un cadre collectif et de manière ludique. Ce séjour s’adresse à 16 jeunes de 13-17 ans fréquentant la structure du team 117. 47
Ce séjour est organisé à Mimizan Océan. En effet, c’est au cœur des Landes (sud-ouest de la France), sur le site privilégié de Mimizan, à 5 minutes du Lac d’Aureilhan (site classé de 340 ha) et à 10 minutes de l’Océan, que le centre lac et océan accueille les groupes et propose différentes activités avec les partenaires ALL WATER et l’association Surf rider.
L’hébergement conventionné par la DDCS se fera en tente marabouts et respectera la mixité fille / garçon selon le règlement de la DDCS. Différents équipements seront à notre disposition pendant le séjour : terrain multisports, matériel de sport, piscine de plein air, tennis, bibliothèque etc…
En ce qui concerne la restauration, la formule choisie par le service est la pension complète, ainsi tous les repas seront pris sur place sauf exception.
Sous forme de self-service, les repas sont uniques et cuisinés à base de produits frais, de saison et du terroir.
Lorsque nous en ferons la demande, pour des sorties à la journée, le repas sera substitué par un panier repas.
Le lieu retenu pour ce séjour permet de pratiquer des activités de sensibilisation à la protection de l’environnement et de l’océan :
- Découverte du littoral (découverte de l’environnement par une personne locale)
- Pêche (sensibilisation aux espèces en voie de disparition)
- Surf (tradition sportive locale + explications sur l’océan (marées, vagues …)
- Nettoyage de plage et découverte des dunes
Toutes ces activités sont encadrées sur place par des moniteurs diplômés d’état, les autres activités proposées sur place seront encadrées par nos éducateurs sportifs diplômés.
Ces vacances éco-citoyenne-nature au bord de l’océan, sont également axées sur l’apprentissage de la vie en collectivité ainsi que l’autonomie
- Favoriser l’autonomie des jeunes :
Les jeunes, accompagnés de leurs animateurs devront participer aux différentes tâches de la vie quotidienne ou encore organiser leur journée.
- Vivre en collectivité :
Apprendre aux jeunes à vivre ensemble, dans un groupe, respecter des horaires, manger ensemble, discuter ensemble, s’amuser ensemble, loin du chacun pour soi.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs du séjour.
Séjour 13-17 ans : 16 Places
Du samedi 3 Août au samedi 10 Aout 2020
Coût :
. Forfait hébergement Tentes marabouts + restauration + 4 activités (16 jeunes + 2 adultes) : 5836 €
. Coût encadrement : 2 agents titulaire sur 6 jours : (9.76€x6jx10h) x2 1171.20 €
. Transports 2 MINI BUS : 591.06 € 48
1ER minibus aller-retour : (60 + 83.73) * 2 = 287.46
2ème minibus aller-retour : (60 + 91.80) * 2 = 303.6 .
Total : 7598.26 €
. Coût par enfant : 7598.26€/16 = 474.89 €
Tarif de base proposé pour calculer la participation des familles : 474.89€
Le tarif de base correspond au coût réel. Ce tarif est appliqué aux « hors commune » et un abattement est appliqué par tranche de quotient à partir de ce tarif de base.
Les aides possibles :
Les chèques vacances, les bons VACAF seront acceptés et viendront en déduction du prix du séjour.
Les familles en difficulté financière seront orientées au CCAS,
Le séjour est proposé à tous les jeunes âgés de 13 à 17 ans, il comprendra dans la mesure du possible 8 filles et 8 garçons.
Les critères de priorité d’inscription seront :
1. Les thorigniens
2. Les jeunes restant les deux mois d’été sur la commune
3. Les jeunes qui n’ont jamais participé aux séjours organisés par la commune
4. Les jeunes qui fréquentent le 117 le plus régulièrement
5. Les familles dont les ressources mensuelles sont les plus faibles
Annulation du séjour si moins de 7 inscrits.
Le paiement pourra s’effectuer en une, deux ou trois fois.
Des modalités de remboursements sont prévues en cas de maladie ou évènement familial et ce sur présentation d’un justificatif.
Voici les tarifs proposés ci-dessous selon le Quotient familial de la ville de Thorigny sur Marne avec une dégressivité identique à celle de tous les autres séjours de la commune :
Quotient familial Séjour éco-citoyen-nature
1- Jusqu’à 450
2- De 451 à 650
94,98 € 49
3- De 651 à 950
4- De 951 à 1250
5- De 1251 à 1600
6- De 1601 à 2200
7- De 2201 à 2800
8- Supérieur à 2800
142,47 €
189,96 €
237,45 €
284,93 €
332,42 €
379,91 €
427,40 €
9- Hors commune 474.89. €
M. Da Silva demande si dans le cas où il y a moins de 7 inscrits, le séjour est-il ouvert aux extérieurs.
M. le Maire répond par l’affirmative
M. le Maire procède au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs du séjour éco citoyen
6.5 Groupement de commandes pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet.
Il est proposé de mettre en place une convention de coordination et de groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Lagny-sur-Marne, et d'autre part les communes de Thorigny-sur-Marne, Pomponne et Dampmart, en application du code de la commande publique, qui autorise la création de groupement de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics en vue de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Cette convention a pour but l'organisation d'un feu d'artifice commun le 13 juillet 2020.
Conformément, au code de la commande publique, le groupement de commandes est constitué à l’initiative des personnes concernées qui établissent une convention constitutive du groupement de commandes. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation, la passation et l’exécution du marché précité. 50
Dans ce cadre, la Ville de Lagny-sur-Marne sera désignée comme coordinateur du groupement, qui aura pour fonction de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques.
Le coordonnateur du groupement est mandaté pour signer, notifier et exécuter le marché au nom de la ville de Lagny-sur-Marne et des communes désignées ci-dessus. Une commission spécifique "MAPA" est nécessaire au besoin du bon fonctionnement du groupement. Elle sera composée d’un ou plusieurs représentant(s) de chaque membre du groupement.
Le conseil municipal est donc invité :
- à se prononcer sur la convention de groupement pour l'objet précité ;
- à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec les communes ci- dessus désignées.
Mme Despres demande s’il y a une annulation, y aura –t-il une perte des frais ?
M. le Maire répond que non car la Ville le saura avant.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention du groupement de commandes.
INTERCOMMUNALITE
7.1 Groupement de commande pour la location de cars
Le code de la commande publique, autorise la possibilité entre Collectivités Territoriales et Etablissement Publics, de créer des groupements de commandes, en vue de mutualiser les besoins portant sur les fournitures services et travaux.
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a constitué un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre à bon de commandes, ayant pour objet, la location d’autocars avec chauffeurs.
L’accord cadre, objet du groupement de commandes, est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à prix unitaire pour une durée initiale de 12 mois, avec trois reconductions de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Le montant maximum annuel de l’accord cadre pour la Commune de Thorigny sur Marne concernant le lot 1, transports réguliers, est de 11 000€ HT
Et pour le lot 2, transports occasionnels, est de 37 000 € HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an reconductible.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport. 51
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président, est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, et aura la charge de mener la procédure de passation de l’accord-cadre ainsi que sa notification, son exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter ce projet de convention de groupement de commandes et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Il est donc proposé de conclure la convention de groupement, définissant les modalités du groupement de commande, et les éventuels avenants à cette convention.
Le Conseil Municipal est invité à :
- DECIDER d'adhérer au groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeurs,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes et tous les documents y afférents.
M. le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention pour le groupement de commandes.
ASSOCIATION
8.1 convention avec les Festives.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une monnaie locale complémentaire (la Muse) sur le territoire de Thorigny sur Marne, L’association Les Festives a sollicité la Ville pour être un partenaire.
Pour acter ce partenariat, il est proposé de signer une convention.
La convention a pour objectif de définir les rôles de chaque partie et le fonctionnement de la Muse
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
Mme Queney intervient pour dire que cela est dommage que ce point soit un sur table.
M. le Maire procède au vote
Abstention : Messieurs Da Silva, Sakaloff, Majic, Mesdames Despres, Queney, Rombeaut, Guivarch, Neuranter, et M. Lasseret, Madame Le Gac par procuration.
A la majorité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec les Festives.
Tour de table
Mme Queney demande le powerpoint de présentation du budget.
M. le Maire le lui enverra. 52
Elle poursuit en disant qu’elle a constaté des installations précaires sur des terrains près du lycée et cela est préoccupant.
Elle demande aussi ce que devient les habitants de la rue de Dampmart.
M. le Maire répond à la première question. La Ville a interpellé la police mais elle a considéré que cela est trop tard pour intervenir.
Le proviseur va poursuivre la demande d’expulsion. Il y a cependant un bébé qui vient de naitre.
Pour les habitants de la rue de Dampmart cela abouti à une solution avec la préfecture. Il y a moins d’habitants, il y a des travaux à l’arrière qui vont être fait. Pour ces gens-là, les enfants sont scolarisés.
M. le Maire remercie les élus municipaux, et Mme Queney qui a été une élue de l’opposition utile pour les habitants.
M. Gillot exprime sa fierté d’avoir fait partie de cette assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h05.