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Déliberation - Vote Compte Administratif 2022
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Vote Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 038-213802358-20230321-092023CA-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[7 NOMBREDEMEMBRES __]
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
en _ | ____ délibération |
Onze _ Neuf Cinq
Délibération n° 09-2023
OBJET : Vote du Compte administratif 2022 et affectation des résultats
L'an deux mil Vingt-trois et le 21 mars,
À 20 heures, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 9 mars 2023 …
Etaient présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE,
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET, P. CULLAZ,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Hors de la présence de Mr GAUTHIER Michel, maire de Miribel Lanchâtre,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif pour l'exercice 2022 prend connaissance des résultats qui se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> Dépenses de Fonctionnement : 292058.65 €
> Recettes de Fonctionnement : 35144378 €
Soit un Excédent de Fonctionnement pour l'année 2022 de : 59385.13 €
L'excédent de fonctionnement 2021, reporté en 2022, était de 23719.16 €,
l'excédent de fonctionnement de 2022 étant de 59385.13 €, l'excédent de
fonctionnement cumulé de 2022 est de 83104.29 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
> Dépenses d'investissement : 204884.94 €
> Recettes d'investissement : 211448.98 €
Soit un Excédent d'investissement pour l'année 2022 de : 6564.04 €
L'excédent d'investissement de 2021 reporté sur le budget 2022 était de 81241.52 €, l'excédent d'investissement de 2022 étant de 6564.04 €,
l'excédent d'investissement cumulé au déficit d'investissement est de 87805.56 €. Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 038-213802358-20230321-092023CA-DE
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Muniper—p
délibéré, prend acte et décide :
d’Approuver le Compte Administratif du Budget Communal de l’année 2022,
d'Affecter une partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un
montant de 23104.29 €, en recettes de fonctionnement au compte R.002 du Budget primitif 2023 de la commune,
d’affecter l'autre partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 60000 €, en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget primitif 2023 de la commune,
d’Affecter l'excédent d'investissement cumulé, d'un montant de 87805.56 € en recettes d'investissement au compte R.001 du Budget primitif 2023 de la commune.
> 5 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture