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Déliberation - 11 23 Vote du compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 11 23 Vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D11_23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
11-23
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2022
pr Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
—Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET -— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 28
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
au
principe
de
l’annualité,
le
budget
communal
doit
être
exécuté
au
cours
de
l’année
civile
et clôturé
au
31
décembre
de
cette
même
année. Le
comptable
public
doit
établir
son
compte
de
gestion
puis,
il le transmet
au
Maire
qui
le présente
pour
vote
au
Conseil
municipal.
De
la même
manière,
l’ordonnateur
pour
la commune
de Mornant,
le Maire,
dresse
le
bilan
financier
de
l’exercice
budgétaire
et
indique
au
conseil
municipal
les
résultats
de
l'exécution
du
budget:
il
s’agit
du
compte
administratif
(annexes
1,
2 et
3-—
exercice
2022).
II.
LA
PROPOSITION
Pour
2022,
les résultats
sont
les suivants : Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D11_23-DE
EXERCICE
2022-
Budget de la commune
- Compte Administratif
}
Investissement
Fonctionnement
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
PRE
TER oi
7172333,00€
7172333,00€
6140 000,00 €
6 140 000,00 €
Opérations
de l'exercice
5 259
597,30
€
5
135
569,01
€
5 070
825,20
€
6 522
310,91
€
taux de réalisation sur budget 2021
73,33%
64,91%
82,59%
110,30%
Résultat de l'exercice (N)
-124
028,29
€
1 451
485,71
€
Résultat reporté (N-1)
954
331,48
€
250
000,00
€
Résultat
de
clôture
(N-1
+ N)
Restes
à réaliser
563
599,96
€
486
216,46
€
RESULTAT
DEFINITIF
(résultat de clôture + résultat des
752
919,69
€
1 701
485,71
€
restes
à réaliser
Il est demandé
au Conseil
Municipal
de prendre
connaissance
de l’ensemble
du compte
administratif : -
Les
exécutions
2022
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
;
—
La
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
Les
résultats
du
compte
administratif
2022.
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
cette
proposition.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
le compte
administratif
— exercice
2022.
Mornant,
le 13
mars
2023
Renaud
PFEFFER