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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE ID : 038-213802358-20240208-042024-DE
Reçu en préfecture le 12/02/2024 5
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération Onze
Neuf Six
Délibération n° 04-2024
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2023
L'an deux mil Vingt-quatre et le huit février,
À 18 heures 30, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-
LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances,
Convocation du : 1° février 2024
Etaient_présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TRESSE,
P. CULLAZ,
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, AL JOUVET, S. TOUSSAINT,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Mr le Maire informe le conseil municipal que le vote du compte de gestion intervient
préalablement à celui du compte administratif et que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisé par le Receveur Municipal de Vif.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier,
est conforme au compte administratif
de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire
et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du
budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
> 6 Voix pour
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire, SE D
Michel GAUTHIER
Fait pour valoir ce que de droit à r nl
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture