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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.128 PA Convention HdeJour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.128 PA Convention HdeJour)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/1 246 L
Publié le 24/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241220-DEC2024_12_128-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
CONVENTION POUR L'ACCUEIL ET L'ENCADREMENT DE
PUBLICS DE L'HOPITAL DE JOUR DE VAUVERT
A L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE
PETITE CAMARGUE
Entre les soussignés,
D'une part,
Monsieur André BRUNDU, Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
agissant en vertu de la décision N°2024/12/128, ci-après désignée « la Communauté de
communes », dont le siège est situé 145 avenue de la Condamine, à Vauvert (30600),
Et, d'autre part,
Monsieur Fréderic RIMATTEI, Directeur général de l'Hôpital de jour de Vauvert, ci-après désignée « l'Hôpital de jour », sise 320 rue Salvador Allende à Vauvert (30600),
l'est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture et à la dynamisation de la vie communautaire, la Communauté de communes de Petite Camargue accueille des enfants de l'hôpital de jour de Vauvert pour une activité de découverte de la pratique artistique et musicale.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de délinir les conditions et moyens par les deux entités pour un dispositif pédagogique et d'accueil des publics de l'hôpital de jour de Vauvert. L'école intercommunale de musique de Petite Camargue accueillera un groupe d'enfants de l'hôpital de jour de Vauvert, encadré par deux infirmiers et un professeur de l'école de musique, pour assurer une activité de découverte de la pratique artistique et musicale.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du 1° janvier 2025 au 4 juillet 2025. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Article 3 : Con ns financi
7
ID : 030-243000593-20241220-DEC2024_12_128-CC
Ce dispositif pédagogique et d'accueil des publics de l'hôpital de jour de Vauvert, est consenti à titre gratuit, pendant toute la durée de la convention.
Article 4 : Déroulement des activités
Un groupe d'enfants [de 2 à 4 maximum) sera accueilli et encadré par deux infirmiers de l'hôpital de jour de Vauvert, un vendredi par mois, de 14h30 à 15h30, au sein de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue.
Cette activité sera encadrée par Mme CABANERO, professeure et responsable de l'accompagnement des publics à l'école de musique.
Objectifs : découverte musicale, développement sensoriel, découverte sociale, via le bâtiment musique, l'appréhension de petits instruments, de l'espace, des sons...Développer avec eux l'habilité sociale.
Article 5 : Obligations des parties
Par la présente convention, l'hépital de jour s'engage à :
= S'interdire tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens ; - Ne pas utiliser d'appareils dangereux, ni de détenir des produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d'un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
- Respecter les conditions de propreté, les heures fixées et le nombre maximal de personnes admises.
Par la présente convention, la Communauté de communes s'engage à :
- Accueillir les groupes d'enfants pour ce dispositif pédagogique, selon le planning suivant: les 24 janvier, 14 février, 21 mars, 11 avril, 23 mai et 20 juin 2025 ; = Supporter les frais d'entretien, de nettoyage, d'eau, d'électricité et de chauffage.
Article 6 : Responsabilités
La Communauté de communes ne sera en aucun cas responsable des vols qui pourraient se produire durant l'activité. De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés pour une utilisation inadéquate de la salle et/ou du matériel mis à disposition pendant l'activité.
L'hôpital de jour s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée :
- À lasuite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux
précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux ;
- A la suite de tous dommages ÿ compris les actes de vandalisme causés aux bâtiments, aux installations générales et à tous bien mis à disposition par l'école de musique. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241220-DEC2024_12_128-CC
Article 7 : Mod ication et dénonciation de la convention
Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
L'une ou l'autre des parties pourra à tout moment mettre fin à ces accords sans attendre le terme initialement prévu, par lettre recommandée, au moins un mois à l'avance.
Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention et qui n'a pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis au Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Vauvert, en deux exemplaires, le 20/12/2024,
Pour l'hôpital de jour, Pour la Communauté de communes de Petite Camargue,
Fréderic RIMATTEI, André BRUNDU,
Directeur général Président Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/1 246 L
Publié le 24/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241220-DEC2024_12_128-CC