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Déliberation - 99 de 03 2026 composition de la commission permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 03 2026 composition de la commission permanente)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-267600963-20260407-03-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2026]
VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Arrondissement du Havre - Département de la Seine-Maritime
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Convoqué le : 1° avril 2026 Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de présents : 13
Délibération n°03/2026 Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Romain-de-Colbosc, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Clotilde EUDIER.
2
Etaient présents :
Mme Clotilde EUDIER, Mme Marie-Anne BREBANT, Mme Annick CARPENTIER, Mme Charlotte LASNON, Mme Martine LECLERC, Mme Béatrice LÉVESQUE, Mme Marie-Pascale MORAND, Mme Nadine NICOLAS, Mme Véronique PEIGNEY, Mme Christelle ROUX, Mme Carole STIL, Mme Laëtitia TANGUY et Mme Emilie VARNIERE.
Mme Carole STIL est nommée secrétaire de séance.
Objet : COMMISSION PERMANENTE - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Madame la Présidente explique à l'assemblée que la commission permanente a été créée Le 1° mars 2006 par la délibération n°04/2006 afin que les dossiers de demande d'aide soient étudiés rapidement après leur constitution. Créée au départ pour les demandes d'aide alimentaire, ses compétences ont été étendues par la délibération n°05/2007 du 3 avril 2007 à tous types d'aides.
Pour le nouveau mandat, il convient de fixer Le nombre de membres et de désigner les membres titulaires et suppléants qui la composeront.
Madame EUDIER propose de fixer La présidence de cette commission à Mme Christelle ROUX, vice-présidente précédemment élue.
Elle propose également qu'elle soit complétée par deux membres élus titulaires, deux membres élus suppléants ainsi que deux membres nommés titulaires et deux membres nommés suppléants.
Centre Communal d’Action Sociale — Ville de Saint-Romain-de-Colbosc
Place Théodule Benoist 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Téléphone : 02.32,79.24.62 — Fax : 02,35.20.14.51 — annabelle.baillet@stromain76.fr — www.stromain76.fr Compte tenu de ces éléments d'information, Madame la Présidente propose d'adopter la délibération suivante :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article R.123-10.
VU la délibération n°04/2006 du 1° mars 2006 portant création d'une commission permanente,
VU la délibération n'05/2007 du 3 avril 2007 portant extension des compétences de la commission permanente,
CONSIDÉRANT qu'il convient de constituer une commission permanente afin d'étudier les demandes d'aides rapidement après Leur constitution
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.AS.,
A l'unanimité,
FIXENT à 4 le nombre de membres titulaires de La commission et à 4 le nombre de suppléants en supplément de la personne qui préside cette commission.
DÉSIGNENT membres de la commission permanente les personnes suivantes :
Présidence : Madame Christelle ROUX
Membres Élus Membres nommés
0 @ Mme Carole STIL Mme Marie-Anne BRÉBANT
ê a © à …. :
ES 5 Mme Emilie VARNIERE Mme Nadine NICOLAS
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d € Mme Véronique PEIGNEY Mme Annick CARPENTIER GO à
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> 5 Mme Laëtitia TANGUY Mme Marie-Pascale MORAND
Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Saint-Romain-de-Colb
Place Théodule Benoist 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Téléphone : 02.32.79.24.62 — Fax : 02.35.20.14.51 — annabelle.baillet@stromain76.fr - www.stromain76.fr