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Déliberation - 99 de deliberation 02 2025 0
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation 02 2025 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°'02/2025 [076-217606474-20250128-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 22 janvier 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 4 février 2025 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire,
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes LEBRUN et PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE et VAL, MM. COMBE et HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM, BESSEC, NOURICHARD, FOUACHE, LECLERCQ et BOUTIN, Mme COUTANCE.
Etaient excusés : Mme MAILLARD (pouvoir donné à Mme EUDIER),
M. GAILLARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX, M. DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à M. COLLETTE),
Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ)
formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur FOUACHE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération n°02/2025 - Délibération relative à l'autorisation
donnée au Maire de signer une convention avec La protection civile
Normandie Seine
A la demande de Madame le Maire, Monsieur Vincent HELLO, Conseiller
Municipal délégué, présente le dossier.
La Protection Civile Normandie Seine s'engage activement dans des
actions de soutien aux populations lors des catastrophes naturelles,
sanitaires ou humaines.
Face aux risques croissants auxquels nos territoires sont exposés, La
protection civile a choisi d'intensifier ses efforts, en développant des
partenariats solides avec les communes. C'est dans cette optique qu'il
est proposé de mettre en place une convention dans le cadre du "Plan
communal de sauvegarde" Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n'02/2025 [076-217606474-20250128-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025]
Cette convention permet d'apporter un soutien efficace à la collectivité en cas de besoin, garantissant ainsi une réponse rapide et coordonnée
lors des situations difficiles.
Dans Le cadre du partenariat précité, les principales missions assurées
par l'Association sont les suivantes
MISSIONS DE SECOURS ET DE SOUTIEN AUX POPULATIONS
e Participation à La mise en place et au fonctionnement d'un centre d'accueil des impliqués (CA) avec ou sans hébergement
d'urgence associé (CHU) ;
e Assistance et réconfort aux personnes sinistrées ;
e Appui logistique aux opérations de secours et de sauvegarde, comprenant notamment des opérations de transports ou de
déplacement de population (en nombre limité), à l'aide de
véhicules de 7 à 9 places, vers une ou des zones de regroupement
ou de mise à l'abri ou de distribution de nourriture ou de
médicaments ;
e Contribution aux opérations de déblaiement de ruines, de recherche et de sauvetage de victimes ou de survivants avec, si
besoin, intervention d'un binôme maiïtre-chien ;
e Encadrement des bénévoles qui souhaitent participer aux missions d'aide et d'assistance à la population
e Diffusion de consignes de sécurité ou distribution de lettres d'information à la population en liaison étroite avec les services
municipaux ;
e Participation à des exercices municipaux de sécurité civile.
ACTIONS DE FORMATIONS DE LA POPULATION ET DES ELUS
e Mise en place, à titre gracieux, de 4 sessions, par an, de formation aux “Gestes qui sauvent” à destination de la population de la ville”;
e Réduction de 10€ pour toute inscription d'un habitant de la Ville à une formation PSC mise en place par l'Association :
e Tarif préférentiel pour l'organisation de sessions de formation au
SST à destination des agents de la Ville ;
+ Formation et sensibilisation des élus à la gestion de crise.
Ces actions, développées en partenariat avec la commune, visent à mieux préparer et protéger nos concitoyens face aux risques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°'02/2025 [076-217606474-20250128-02-2025-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025] — mt
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé at
Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article
L.2212-2;
VU l'article L. 725-5 du Code de La Sécurité Intérieure ;
VU l'avis favorable de la commission travaux, sécurité et espace
communaux.
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité d'assurer sa mission
d'appui aux populations en situation de crise ;
CONSIDERANT la proposition de convention annexée à la présente
délibération ;
CONSIDERANT le devis relatif à cette prestation d'accompagnement;
CONSIDERANT que la convention est conclue pour la durée d'un
exercice budgétaire ;
Après en avoir délibéré,
A La majorité (26 pour-1 abstention M. FOUACHE étant membre de La Protection Civile),
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la
convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à entreprendre
toutes les démarches afférentes à ce dispositif et à signer
tout acte
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire,
CA
Clotilde EUDIRR EE" :-5 Claude FOUACHE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20250128-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2024