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Arrêté - 2022 21ArretetemporairecirculationRoutedesChampsMasseRepasdequartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 21ArretetemporairecirculationRoutedesChampsMasseRepasdequartier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
ST
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
ARRETE
N°
2022-21
Interdisant
temporairement
la
circulation
Portion
du
chemin
rural
comprise
entre
le CR
106
et le CR
107
« Route
des
Champs
Massé
»
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°
89-413
du
22 juin
1989
relative
à la conservation
du
domaine
public
routier,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L 2213-2, VU
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L
411-1,
L
411-6,
R
110-2,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25, VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
routière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
des
5
et 6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
le
8
août
2022,
par
madame
TAYLOR
Carole,
demeurant
à Saint-Nicolas-
de-Bourgueil
«351,
route
des
Champs
Massé
»,
sollicitant
la
mise
en
place
temporaire
d’une
interdiction
de
circuler,
du
samedi
13
au
dimanche
14
août
2022,
sur
la portion
de
chemin
comprise
entre
le
chemin
rural
n°
106
et
le
chemin
rural
n°
107,
en
raison
de
l’organisation
d’un
repas
de
quartier, CONSIDERANT
que
cette
réunion
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et
qu’il
convient
d’assurer
la protection
et la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Art.
1°
Du
samedi
13,
à partir
de
10h00,
au
dimanche
14
août
2022,
jusqu’à
16h00,
de
jour
comme
de
nuit,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
dans
les
deux
sens,
sur
la
portion
de
chemin
comprise
entre
le
chemin
rural
n°
106
et
le
chemin
rural
n°
107,
lieu-dit
« les
Perruches
».
Art.
2.
Cette
interdiction
de
circulation
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
riverains.
Art.
3.
La
commune
se
réserve
le
droit
d’exiger
du
pétitionnaire
l’application,
à
tout
moment,
de
toute
mesure
visant
à assurer
la
protection
des
usagers.
Art.
4.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
le
présent
arrêté
devra
être
affiché.
Les
barrières
seront
signalées
toute
la
nuit
par
un
éclairage
non
éblouissant
pour
les
usagers
de
la
route.
Le
non-respect
d’une
des
dispositions
énoncées
dans
la
présente
autorisation
entraînerait
son
annulation
de
plein
droit.
Art.
5.
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
auteurs
identifiés
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Art.
6.
Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
monsieur
le
maire
de
Saint-Nicolas-de-
Bourgueil
et
madame
TAYLOR
Carole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ST
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
le 9
août
2022
Le
Maire,
Sébastien
BERGER
DESTINATAIRES
:
-
Monsieur
l’adjudant-chef,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Bourgueil
-
Madame
TAYLOR
Carole,
351
route
des
Champs
Massé,
37140
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
-
Affichage
mairie
-
Archives