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Arrêté - 2024 155 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. KIWANIS spectale CEREBRO la Conserverie 16.03.2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. KIWANIS spectale CEREBRO la Conserverie 16.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
«Ville
de-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-155-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
l G
SAINT
GILLES
re
AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
09
février
2024,
présentée
par
Madame
Carole
PERCHER-EVIN,
Présidente
de
l’association
«
KIWANIS
»,
dont
le siège
social
est
situé
201
Avenue
de
la
Forêt
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Carole
PERCHER-EVIN,
Présidente
de
l’association
«
KIWANIS
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le 16
mars
2024
de
19h00
à 23h00
à l’occasion
du
spectacle
CEREBRO
qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exé
arrêté.
endarmerie
et
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 20
février
2024
Le
Maire,