Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 268 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 289 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1400 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ l
Arrêté - 2024 257 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1506 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 505 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 155 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 144 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 139 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APEL Ste Croix les 22 et 23.02.25 concert Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APEL Ste Croix les 22 et 23.02.25 concert Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
iles
.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-139-DSP
À
PORTANT
AUTORISATION
£
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
NRA oran
MNT
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
13 février
2025,
présentée
par
Madame
Anne-Sophie
BLANCHET,
Présidente
de
l'association
«
APEL
SAINTE
CROIX
»,
dont
le
siège
social
est
situé
02
rue
de
la
Broche
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Anne-Sophie
BLANCHET,
Présidente
de
l'association
« APEL
SAINTE
CROIX
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
les
22
et
23
février
2025
de
18h30
à 01h00
à
l’occasion
d’un
concert
« 4
ZELLES
» qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Capitaine
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 14
février
2025
Le
Maire,
François
BLA
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86,
quai
de
la République
&
T
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr