unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 juin 2008 Délibérations du bureau odjbureau26 06 08

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 juin 2008 Délibérations du bureau odjbureau26 06 08 Document publié le Jeudi 26 juin 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 juin 2008 Délibérations du bureau odjbureau26 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 26 juin 2008 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – SAINT SAUVEUR - ZONE D'ACTIVITES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 – ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE L'ARC

03 – REALISATION DE DEUX BASSINS TAMPONS : LANCEMENT DES ETUDES GEOTECHNIQUES

04 – COMPIEGNE, NOUVEAU PONT URBAIN - "PROGRAMME DE RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE COMPLEMENTAIRE"

05 – DEPLACEMENTS DES ETUDIANTS DE L'UTC

06 – MODIFICATION DU CIRCUIT DE LA LIGNE 10 B

HABITAT

07 – LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MME MEYER

08 – LA CROIX SAINT OUEN - ECHANGE TERRAIN ARC M. JOANNES

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 26 juin 2008

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – SAINT SAUVEUR - ZONE D'ACTIVITES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE

Le vingt six juin deux mille huit à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 17/06/2008

Date d’affichage : 20/06/2008

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 17

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 17EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 26 juin 2008

Le vingt six juin deux mille huit à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 17/06/2008

Date d’affichage : 20/06/2008

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 17

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 17DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 - SAINT SAUVEUR - ZONE D'ACTIVITES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE

Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, Mme Jeannine KASAK, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°962, d’une superficie de 175 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 183,75 € HT.

Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 5 juin 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle située à SAINT SAUVEUR, cadastrée section C n°962, appartenant à Mme Jeannine KASAK, d’une superficie de 175 m², au prix de 183,75 € nets vendeur,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié d’acquisition et toute pièce afférente à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE L'ARC

En cours d’année 2007, l’Agglomération de la Région de Compiègne a vu une évolution de ses services pour faire face aux nouvelles compétences exercées, les services techniques et le bureau d’études VRD, le service urbanisme, le SAGE, ainsi que la création d’un poste d’agent d’entretien.

Afin que les agents affectés à ces services assurent leurs missions, il est nécessaire de les doter de moyens matériels notamment en matière de déplacements.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’acquérir 4 véhicules (1 pour les services technique et le bureau d’études VRD, 1 pour le service urbanisme, 1 pour l’animateur SAGE et 1 pour l’agent d’entretien).

Il est donc proposé d’organiser une consultation pour l’acquisition de ces véhicules.

Il est précisé qu’une variante sera jointe à la consultation d’acquisition, pour une consultation de location longue durée à l’exception du véhicule proposé pour le SAGE.

-Æ Lot 1 : véhicule services techniques et bureau d’études VRD (1 véhicule – VL) -Æ Lot 2 : véhicule service urbanisme (1 véhicule – VL)

-Æ Lot 3 : véhicule SAGE (sur budget SAGE + 50% AGESN – 1 véhicule – VL) -Æ Lot 4 : véhicule pour l’agent d’entretien (1 véhicule – camionnette)

L’estimation prévisionnelle de ces acquisitions s’élève à 50 000 €HT.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 3 juin 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Terriroire du 10 juin 2008,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une consultation pour l’acquisition de véhicules.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - REALISATION DE DEUX BASSINS TAMPONS : LANCEMENT DES ETUDES GEOTECHNIQUES

Dans le cadre des opérations de création des bassins tampons sur les réseaux d’assainissement unitaires de Compiègne, vous avez décidé en date du 05 juillet 2007 de commencer les éudes liées à la construction des bassins situés sur le parking de la tour Beauregard et celui situé rue de l’Oise – rue de Chevreuil.

Afin de compléter le dossier d’études, il est nécessaire de lancer une étude géotechnique dont le coût estimé s’élève à 120.000 € HT.

Aussi, il est demandé d’autoriser le lancement d’une consultation de bureaux d’études géotechniques sur la base du cahier des charges établi par l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 3 juin 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Terriroire du 10 juin 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le lancement d’une consultation de bureaux d’études géotechniques sous la forme d’une procédure adaptée et conformément au Code des Marchés Publics.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - COMPIEGNE, NOUVEAU PONT URBAIN - "PROGRAMME DE RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE COMPLEMENTAIRE"

Dans le cadre du projet de nouveau pont urbain, un programme de reconnaissance géotechnique complémentaire doit être engagé.

Au vu des éléments contenus dans le rapport de reconnaissances préliminaires, les études, objet de la consultation, auront pour objectif de confirmer les préconisations données et compléter les hypothèses manquantes pour l’élaboration des études de projet et d’exécution des ouvrages et des aménagements à réaliser, à savoir :

• Les remblais d’accès

• Les appuis de l’ouvrage d’art,

• Les conditions de mise hors d’eau pour la réalisation des fondations (évacuation et devenir des sédiments)

• Les aménagements de voiries et réseaux divers.

Les travaux de reconnaissances géotechniques complémentaires seront réalisés à la fois dans l’Oise et à terre.

Suite à un avis d’appel à candidature, quatre sociétés ont formulé une offre : - GEOTEC Nord Picardie pour un montant de 52 775 € H.T.

- SEMOFI pour un montant de 57 949 € H.T.

- SAS TECHNOSOL pour un montant de 84 025 € H.T.

- FUGRO pour un montant de 108 137 € H.T.

Il est proposé au bureau de retenir la proposition de GEOTEC qui est conforme au cahier des charges et dont le montant est le moins élevé.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 juin 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure le marché, portant sur un programme de reconnaissance géotechnique complémentaire dans le cadre du nouveau pont urbain, avec la société GEOTEC Nord Picardie pour un montant de 52 775 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - DEPLACEMENTS DES ETUDIANTS DE L'UTC

L’UTC, divisée en 2 sites distincts (Benjamin Franklin et Royallieu), génère de nombreux flux à l’intérieur de la ville de Compiègne. La situation au 1 er Septembre va en outre s’aggraver compte tenu de l’arrivée de l’ESCOM et de la progression des effectifs de l’UTC.

Les déplacements entre ces 2 sites correspondent à deux motivations :

- la répartition entre les cours théoriques à Benjamin Franklin et les cours pratiques à Royallieu, cela imposant de réduire au maximum les temps de trajet ;

- l’absence de restaurant universitaire à Royallieu conduira une large part des étudiants de l’ESCOM, notamment, à utiliser le restaurant universitaire situé à coté du site Benjamin Franklin. L’UTC projette le développement d’une offre de restauration complémentaire sur le site de Royallieu, mais elle restera notoirement insuffisante à court terme.

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d’envisager la mise en place de navettes complémentaires de transport notamment à l’heure du déjeuner, dans l’attente de création du restaurant universitaire prévu à Royallieu. Cela correspond à la mise en place d’une navette quotidienne (du Lundi au Vendredi) réalisant deux trajets « aller-retour » vers 12 H entre Royallieu et Benjamin Franklin, et deux trajets « aller-retour » en sens inverse entre 13 H 30 et 14H. Ce service sera créé dans le cadre de l’application du marché de transports urbains TIC avec ACARY.

Ce dispositif a été défini de concert avec l’UTC qui participera à hauteur du tiers du coût correspondant.

En outre, une réflexion sera engagée afin d’envisager la création d’un dispositif vélo adapté au contexte compiègnois, qui pourrait se constituer dans les années à venir. Celui-ci intégrera le public de l’UTC mais pourrait être mis en œuvre à l’échelle du cœur d’agglomération.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission transports en date du 4 juin 2008, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de mettre en place un système de navettes directes pour les liaisons entre les deux sites de l’UTC dans les conditions décrites ci-dessus,

AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à cette mise en place, correspondant à un ordre de service pour un montant de 17.295,52 € H.T. avec la société CFTI ACARY et à mobiliser le concours financier de l’UTC.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - MODIFICATION DU CIRCUIT DE LA LIGNE 10 B

Dans le cadre de l’amélioration des services proposés par le réseau de bus urbains TIC et par une délibération en date du 5 Juillet 2007, un service des jours de marché a été mis en place depuis le 1 er Octobre 2008. Ce service permet de relier l’ensemble des communes de l’ARC à Compiègne à raison de deux allers-retours par jour, les mercredis et samedis.

Ces navettes de cars gratuits pour les usagers s’organisent actuellement en 4 lignes : - Ligne 9 pour Le Meux, Jonquières, Armancourt et Jaux ;

- Ligne 10A pour Choisy au Bac ;

- Ligne 10B pour Bienville, Janville et Clairoix ;

- Ligne 11 pour Saint Sauveur, Lacroix Saint Ouen, Vieux-Moulin et Saint Jean aux Bois.

Une première adaptation avait eu lieu au 1 er Février pour réduire le temps de parcours de la ligne 10 qui n’était alors pas divisé en deux circuits distincts (10A et 10B). Malgré cela, l’itinéraire actuel de la ligne 10B ne donne pas pleinement satisfaction et pourrait donc faire l’objet d’une modification.

L’itinéraire actuel s’établit comme suit : Bienville – Clairoix – Janville – Compiègne, avec un demi-tour réalisé à l’entrée de Longueil-Annel, ce qui génère un temps de parcours relativement long, notamment pour les habitants de Bienville.

L’itinéraire proposé serait de démarrer à Janville en passant par Clairoix puis Bienville avant de rejoindre Compiègne. Cette évolution ferait passer le circuit de 24 km à 11,10 km, engendrant de ce fait une réduction du coût total annuel de près de 15 000€ pour ce service des mercredis et samedis ; passant de 92 692,70 € à 78 901,06 €.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,

Vu la délibération en date du 5 Juillet 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission transports en date du 4 juin 2008

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de modifier le circuit de la ligne 10B relative au service des mercredis et samedis,

AUTORISE, le président, ou son représentant à lancer l’ordre de service correspondant avec la société CFTI ACARY.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MME MEYER

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement, lieudit « Derrière Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, Madame Roselyne MEYER, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 66 et 79 de superficies respectives de 1 017 et 2 805 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 7 €/m² nets Vendeur, soit un prix total 26 754 €. Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 juin 2008,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles situées à LA CROIX SAINT OUEN, lieudit « Derrière Les Jardins », cadastrées section C n° 66 et 79, de superficies respectives de 1 017 et 2 805 m², au prix de 26 754 €.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

08 - LA CROIX SAINT OUEN - ECHANGE TERRAIN ARC M. JOANNES

Dans le cadre de l’aménagement du futur quartier « Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, l’élargissement du carrefour de la rue Ferdinand Meunier et du Moulin est nécessaire.

M. JOANNES est propriétaire de la parcelle C n°55. L’élargissement nécessite de reprendre 1,50 m de profondeur de terrain sur la propriété de M. JOANNES tout le long de la rue Ferdinand Meunier.

M. JOANNES préfèrerait un échange de terrain plutôt qu’une cession et souhaite pouvoir avoir une profondeur de terrain plus importante, soit 5 m à l’arrière de son habitation.

Aussi, il a été convenu un échange :

- M. JOANNES cède à l’ARC une partie de son terrain en face de la rue Ferdinand Meunier sur 1,50 m de profondeur, soit 25 m² environ. L’ARC prendra dans ce cas en échange le déplacement des compteurs et la reconstruction de la clôture au nouvel alignement, - l’ARC cède une partie de la parcelle C n°3143 de 2 m de profondeur sur toute la longueur du terrain de M.JOANNES soit 60 m² environ, M. JOANNES prenant en charge la dépose et repose de la clôture à la nouvelle limite parcellaire.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 juin 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 juin 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’échange entre la cession de M. JOANNES d’une partie de la parcelle située sur LA CROIX SAINT OUEN, cadastrée C n°55, pour une superficie de 25 m² environ contre une partie de la parcelle cadastrée section C n°3143, pour 60 m² environ, appartenant à l’ARC, sous réserve d’ajustement de surface,

DECIDE, que l’ARC prendra en charge le déplacement des compteurs et la reconstruction de la clôture sur la rue Ferdinand Meunier, M. JOANNES prenant en charge le déplacement de la clôture en fond de parcelle.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié d’échange ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne