unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 février 2008 Délibérations du bureau delibbureau29 02 08

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 février 2008 Délibérations du bureau delibbureau29 02 08 Document publié le Vendredi 29 février 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 février 2008 Délibérations du bureau delibbureau29 02 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 29 février 2008

Le vingt neuf février deux mille huit à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Joël FRANÇOIS, Renza FRESCH, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric VERRIER

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Eric DE VALROGER, Michel FOUBERT, François Michel GONNOT, Jean-Noël GUESNIER, Michel LE CARRERES, Patrick LESNE, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 21/02/2008

Date d’affichage :

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 14

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 14DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - MISSION D'ASSISTANCE SUR LE VOLET PAYSAGER

Dans le cadre de l’aménagement du parc technologique des rives de l’Oise, il est apparu nécessaire de renforcer la conception du parc à travers une étude paysagère sur les espaces publics, afin de valoriser les bâtiments en cours de réhabilitation. Il faut à ce titre indiquer que le bilan prévisionnel de ce projet intègre une enveloppe de 100 000 € pour le paysagement du site.

Ainsi, la mission d’assistance portera à la fois sur l’étude paysagère des espaces publics, l’élaboration des pièces techniques nécessaires à la consultation du lot correspondant et à une mission d’accompagnement du suivi des travaux.

Suite à une consultation entreprise, il est proposé de retenir l’offre d’ARVAL pour un montant de 12 000 €.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 14 février 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 19 février 2008,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer avec le cabinet ARVAL un contrat d’un montant de 12 000 € et toutes pièces afférentes.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - 6EME RHC AMENAGEMENT DE BUREAUX DANS LES HANGARS DE L'AERODROME

Dans le cadre de la restructuration du site de l’ancien 6 ème RHC et sur la partie affectée aux activités de l’Aérodrome, il est proposé d’aménager les locaux situés aux 1 er étage du Hangar n°1, afin d’y accueillir des associations et des entreprises ayant un lien avec l’activité d’aviation de loisirs.

Cet aménagement consiste en la création de bureaux avec un accès indépendant du hangar abritant l’Aéroclub.

Les travaux consistent en :

Gros œuvre

-Æ 1 mur coupe feux 2 heures entre le hangar et les bureaux sur toute la hauteur du 1 er étage et jusqu’au dessous de la charpente soit environ 140 m 2,

-Æ la dépose des menuiseries,

-Æ le doublage des murs extérieurs soit 142,50 m 2,

-Æ la peinture blanche de l’ensemble

-Æ au rez de chaussée, l’ouverture d’une porte extérieure comprise dans le devis Aéroclub et d’une porte intérieure vers les sanitaires,

-Æ la remise en état des sanitaires,

Electricité

-Æ la déconnection des installations côté hangar,

-Æ les équipements des bureaux,

-Æ l’alarme incendie,

-Æ le téléphone,

-Æ le chauffage électrique,

L’estimation des travaux s’élève à 70.000 €HT.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 12 février 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 12 février 2008,Et après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer une consultation d’entreprises conformément au Code des Marchés Publics

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

03 - LA CROIX SAINT OUEN - OPERATION LES JARDINS - ACQUISITION INSTITUTION DEBACQ

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération « Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, Madame DEBACQ Maryse, née CHORON, propriétaire de la parcelle C n°1099, d’une superficie de

535 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 3 745 € HT, parcelle libre d’occupation. Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 14 février 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 19 février 2008,

Vu les Services Fiscaux en date du 24 septembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle située à LA CROIX SAINT OUEN, lieudit « Derrière les Jardins », cadastrée section C n°1099, d’une superficie de 535 m², au prix de 3 745 € HT,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - LA CROIX SAINT OUEN - OPERATION LES JARDINS - ACQUISITION M. COUSTAURY

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération « Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, Mr Hervé COUSTAURY, propriétaire de la parcelle C n°119, d’une superficie de 1 711 m², a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 11 977 € HT, parcelle libre d’occupation. Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 14 février 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 19 février 2008,

Vu les Services Fiscaux en date du 24 septembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle située à LA CROIX SAINT OUEN, lieudit « Derrière les Jardins », cadastrée section C n°119, d’une superficie de 1 711 m², au prix de 11 977 € HT,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne